Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Le 28 novembre 2005, la Ville de Genève (ci-après : la Ville) a publié dans la feuille d’avis officielle (ci-après : FAO) un appel d’offres portant sur l’acquisition de véhicules et engins spécifiques de voirie.

Divisé en huit lots de valeur inégale, le marché en cause s’élevait à CHF 3'300'000.-.

Il était précisé que la séance d’ouverture des soumissions se déroulerait le 11 janvier 2006 dans les locaux de la Ville et ne serait pas publique.

Un délai était fixé au lundi 9 janvier 2006, à 12h00, pour remettre les offres au service d’incendie.

2. Quatorze sociétés ont déposé une offre dans le délai imparti, dont la société Bernard Frei & Cie S.A. (ci-après Frei S.A.), établie à Yverdon-les-Bains, par pli simple.

3. Le 11 janvier 2006, la Ville a procédé à l’ouverture des offres. Aucun soumissionnaire n’était présent.

A teneur du procès-verbal établi cette occasion, deux soumissionnaires ont notamment été éliminés en raison de l’absence des attestations requises, dont la société Frei S.A.

4. Par décision du 16 janvier 2006, la Ville a informé Frei S.A. que son offre avait été exclue en application de l’article 32 lettre a du règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services du 23 août 1999 (RMPFS – L 6 05.03).

En effet, le dossier d’appel d’offres remis par Frei S.A. n’était pas accompagné des attestations demandées, contrairement à ce qui était expressément exigé dans le cahier des charges.

La voie et le délai de recours étaient indiqués.

5. Par acte posté le 26 janvier 2006, Frei S.A. a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif en sollicitant préalablement l’octroi de l’effet suspensif. Principalement, elle conclut à l’annulation de la décision de la Ville du 11 janvier 2006 et à être autorisée à participer à la procédure d’adjudication litigieuse.

A l’appui de ses conclusions, elle exposait en substance que le dossier qu’elle avait remis à la Ville comportait lesdites attestations, de sorte qu’il était complet. Elle devait par conséquent être autorisée à participer à la procédure d’adjudication.

6. Invitée à se déterminer sur effet suspensif, la Ville a conclu le 6 février 2006 au rejet de la demande.

L’offre de Frei S.A. ne comportait pas les attestations litigieuses au moment de l’ouverture des soumissions, ainsi qu’en attestait le procès-verbal établi à cette occasion.

S’agissant de l’urgence, l’appel d’offres visait le remplacement d’un certain nombre de véhicules et engins de voirie désuets et ne correspondant plus aux normes actuelles. Certains de ces engins émettaient une grande quantité de particules fines très dangereuses pour la santé. Enfin, leur entretien courant générait des frais très importants.

7. Sur quoi, la requête en restitution d’effet suspensif a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est - prima facie - recevable de ce point de vue (art. 15 de l’accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 AIMP - L 6 05 ; art. 3 al. 1 et 2 litt. a de la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 LAIMP - L 6 05.0).

2. Le recours n’a pas d’effet suspensif ex lege (art. 17 al. 2 AIMP).