Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Par décision du 2 juin 2022, l'Hospice général (ci-après : l'hospice) a partiellement admis l'opposition formée par Monsieur A______ le 17 avril 2021. Était ainsi maintenue la demande de remboursement d'un montant de CHF 1'385.45, le solde de sa dette faisant l'objet d'une remise exceptionnelle. Le montant de CHF 1'385.45 correspondait à des montants reçus par M. A______ mais non déclarés à l'hospice, soit CHF 297.15 en 2015, CHF 367.60 en 2016, CHF 344.70 en 2018 et CHF 376.- en 2020.

2) Le 30 juin 2022, M. A______ a envoyé à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) un acte dont le « concerne » indiquait : « Recours décision hospice général décision sur opposition », et qui ne contenait aucune conclusion.

Il se permettait d'adresser cette lettre à la suite de la décision sur opposition de l'hospice, jointe en copie. Il était en situation très précaire et avait CHF 4'700.- de « frais de tribunaux » et CHF 1'000.- de frais de justice à payer.

Il était enseignant de sport, avait travaillé dans beaucoup d'établissements à Genève, mais ne trouvait pas de travail depuis le début de la crise sanitaire, et avait dû accepter de travailler comme livreur pour B______, pour CHF 25.- de l'heure. Cette entreprise ne lui payait pas même les frais d'essence. Après déduction de tous ses frais, il lui restait très peu pour manger.

3) Par pli recommandé du 5 juillet 2022, le juge délégué a accusé bonne réception de son recours. À la lecture de son courrier, il apparaissait toutefois que ses arguments étaient uniquement relatifs à son incapacité actuelle de procéder au remboursement des CHF 1'385.45 dont la restitution lui était demandée. Or, comme indiqué dans la décision attaquée, s'il ne contestait ni le principe ni le montant de ladite restitution, il pouvait en principe demander à l'hospice la mise en place d'un plan de remboursement tenant compte de sa situation.

Si en revanche il contestait le principe ou le montant du remboursement, alors force était de constater que son acte de recours ne contenait pas de conclusions – ce qui pouvait conduire à son irrecevabilité – ni de motifs. Un délai au 22 juillet 2022 lui était dès lors imparti pour préciser s'il entendait ou non recourir auprès de la chambre administrative contre la décision sur opposition du 2 juin 2022 et, le cas échéant, pour fournir ses conclusions, ses motifs ainsi que toutes pièces utiles.

4) M. A______ a réceptionné lui-même ce pli le 11 juillet 2022 à 11h39. Il n'y a toutefois donné aucune suite, si bien que la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) a. L’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (art. 65 al. 1 LPA). Il contient également l’exposé des motifs, ainsi que l’indication des moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. À défaut, la juridiction saisie impartit un bref délai au recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine d’irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA).