Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur X.__________ a été engagé au poste d’agent de ville par décision du conseil administratif de la Ville de Genève (ci-après : le conseil administratif) le 7 septembre 1994.

Il a effectué les trois ans de sa période probatoire avec les éloges de sa hiérarchie. Selon les rapports de cette dernière, il était « dynamique, intelligent et très travailleur. Il avait en outre un excellent contact avec le public ».

2. A partir du 1^er novembre 1997, M. X.__________ a été nommé pour une durée indéterminée au poste d’agent de ville par le conseil administratif. Par la suite, il a successivement acquis le grade d’appointé (en 1998) puis de caporal-chef (en 2002).

3. Le 14 juillet 2004, le conseil administratif a nommé M. X.__________ au poste de gestionnaire du domaine public au service des agents de ville et du domaine public dès le 1^er septembre 2004.

4. Dès cette date, M. X.__________ a été affecté au service des terrasses. A cette occasion, il a rejoint le bureau dans lequel Madame Z._________, seule fonctionnaire affectée jusqu’alors à ce poste, travaillait déjà.

Cette dernière fumait plusieurs cigarettes par demi-journée dans le bureau commun.

5. Ressentant une gêne vis-à-vis de la fumée de cigarette, M. X.__________ a fait part, trois jours après le début de la cohabitation, de cette incommodité à sa collègue de travail, mais celle-ci a alors réagi très vivement.

Aucun dialogue n’étant possible, Mme Z._________ a alors sollicité un entretien avec le chef de service.

6. Il ressort des pièces du dossier qu’à l’occasion de cet entretien qui a eu lieu le 2 novembre 2004, le chef de service a répondu à M. X.__________ qu’il devait accepter la situation telle qu’elle était et supporter les cigarettes que fumait sa collègue. Il n’était du reste pas prouvé, toujours selon le chef de service, que la fumée passive était dangereuse pour la santé.

7. M. X.__________ s’est plaint de cette situation dans un courrier adressé à la directrice du département des sports et de la sécurité (ci-après : la directrice) le 8 novembre 2004.

Très satisfait de son nouveau poste de travail, il souhaitait trouver une issue favorable à ce problème et sollicitait de la part de la directrice le réexamen de la situation.

8. Le 10 novembre 2004, M. X.__________ a rencontré son chef de service. Ce dernier lui a alors proposé, pour échapper à la fumée de sa collègue, de changer de bureau et d’activité, soit de passer de la gestion des terrasses à la gestion des procédés de réclame.

9. Faisant suite à cette conversation, M. X.__________ a interpellé son chef de service, le 15 novembre 2004, quant aux raisons qui justifiaient son changement d’affectation.

Dans l’antépénultième paragraphe de son courrier, il le priait, dans un délai de réponse d’une semaine, de bien vouloir lui expliquer, par écrit, les motifs de ce changement d’activité. Il ne tenait pas à changer de bureau tant que la situation ne s’était pas clarifiée.

10. Le chef de service s’est déterminé par une note interne datée du 16 novembre 2004, en ces termes :

« J’ose espérer que vos propos ont dépassé votre pensée, pour ne pas dire plus, si je me réfère à l’antépénultième paragraphe de votre courrier.

Au cas où cette hypothèse n’était pas infirmée, je reconnais immédiatement m’être trompé en vous engageant en qualité de gestionnaire du domaine public.

Pour l’heure, j’attends qu’à réception de la présente, vous :

- libériez votre actuel bureau ;

- preniez contact avec [votre nouveau supérieur hiérarchique], en vue d’intégrer une place de travail dans son groupe ;

- vous conformiez aux instructions de ce dernier. »

11. Le même jour, le chef de service a contacté M. X.__________ par téléphone afin qu’il se rende dans son bureau, ayant précisé que la directrice du département serait également présente. M. X.__________ lui a alors répondu qu’il n’accepterait de se rendre dans son bureau qu’accompagné par une tierce personne de son choix. Finalement, l’entretien n’a pas eu lieu.

12. Quelques minutes plus tard, M. X.__________ a reçu la visite spontanée, dans son bureau, de la directrice du département, accompagnée de son nouveau supérieur hiérarchique.

M. X.__________ ne souhaitant pas s’entretenir avec la directrice du département et son nouveau supérieur hiérarchique, il est sorti de son bureau et, en ouvrant la porte avec vigueur, et il a déplacé la chaise à roulettes sur laquelle la directrice était assise.

13. Ayant reçu copie des courriers de M. X.__________, le coordinateur santé et sécurité du personnel de la Ville de Genève (ci-après : le coordinateur) a interpellé le chef de service dans un courriel daté du 16 novembre 2004. Il lui incombait, en sa qualité de coordinateur, « de mettre tout en œuvre afin que les dispositions prises par le conseil administratif en matière de fumée passive soi[ent] respectée[s] ». Il sollicitait un entretien avec lui pour « clarifier la situation ».

Le chef de service lui a répondu par le même moyen le jour même en ces termes :

« Tout a été clarifié ; j’ai demandé à M. X.__________ d’occuper d’une place dans un bureau où se trouvent trois autres personnes non fumeur ».

14. Par courriel du 17 novembre 2004, le coordinateur a rendu le chef de service attentif aux dispositions de la directive relative à la protection des non-fumeurs approuvée par le conseil administratif le 29 mai 2002 (ci-après : la directive). En outre, il l’a invité « à la plus grande prudence dans le cadre de la gestion de cette situation, car d’un point de vue juridique, il [lui apparaissait] comme étant difficilement soutenable de procéder à une nouvelle affectation parce qu’une personne ne souhait[ait] pas subir de la fumée passive. » L’article 2 alinéa 1 de la directive était clair à ce propos.

En conclusion, il réitérait sa demande d’entretien avec le chef de service afin de discuter de ce problème.

15. Le 17 novembre 2004, M. X.__________ a accusé réception de la note interne de son chef service.

Il s’étonnait qu’aucune réponse n’ait encore été donnée à sa demande initiale, à savoir que la directive soit appliquée. Les motifs de la mutation dont il faisait l’objet lui étaient toujours inconnus. Enfin, il refusait de s’installer dans un autre bureau tant que la situation ne serait pas clarifiée.

16. a. Le 18 novembre 2004, le conseiller administratif accompagné de la directrice du département ont notifié en mains propres à M. X.__________ une décision de mise à pied de deux jours avec suppression de traitement au sens de l’article 34 lettre b du statut du personnel de l’administration municipale (ci-après : le statut - LC 21 151).

b. Aux termes de cette décision, il était reproché à M. X.__________ :

- d’avoir refusé de se rendre dans le bureau de son chef de service, lequel désirait lui expliquer les raisons de son déplacement dans un autre bureau ;

- d’avoir refusé d’entendre la directrice du département venue lui expliquer la mesure de réorganisation prise par son chef de service ;

- d’avoir bousculé avec violence la directrice du département ;

- d’avoir refusé de s’installer dans son nouveau bureau, et d’avoir adopté une attitude générale de défi à l’égard de ses supérieurs hiérarchiques.

c. Si ce comportement devait perdurer, M. X.__________ était prévenu qu’une mesure de licenciement serait alors prise par le conseil administratif, déjà saisi du cas.

Dite décision comportait l'indication de la voie et délai de recours au conseil administratif.

17. Le 19 novembre 2004, M. X.__________ a écrit au conseiller administratif afin de lui faire part de sa version des faits.

Il avait toujours été ouvert à un déplacement physique de sa place de travail dans le service. Il ne comprenait toutefois pas pourquoi ce changement de lieu était également lié à une modification de son activité professionnelle.

18. Le 22 novembre 2004, le conseiller administratif, sur papier à en-tête de la directrice, lui a répondu, sans apporter d’éléments nouveaux à la cause.

19. Par recours du 20 décembre 2004, M. X.__________ a contesté la décision du conseiller administratif du 18 novembre 2004 auprès du conseil administratif.

Il contestait les griefs retenus par la décision attaquée. Il ne s’était pas rendu coupable d’agissements inadmissibles.

20. Par décision du 15 juin 2005, le conseil administratif a converti la mise à pied de deux jours en blâme.

De par son comportement, M. X.__________ avait violé l’article 13 lettre a du statut. Toutefois, le conseil administratif remarquait que M. X.__________ avait sollicité de sa hiérarchie l’application de la directive, et qu’en lieu et place d’un soutien, il lui avait été indiqué qu’il serait déplacé de bureau. Il s’agissait de tenir compte de cet élément dans la détermination de la sanction, de sorte qu’il se justifiait de la transformer en blâme.

Cette décision pouvait faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif dans les trente jours à compter de sa notification.

21. Par acte posté le 8 juillet 2005, M. X.__________ a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la décision précitée. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation.

22. Par courrier du 15 septembre 2005, le Tribunal administratif a invité les parties à produire leur liste de témoins, ce qu’elles ont fait dans le délai imparti.

23. Le même jour, il a invité le conseil administratif à produire les échanges de correspondances et notes internes avec M. X.__________, ainsi que la directive.

Le conseil administratif s’est exécuté le 22 septembre 2005.

24. Une audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes s’est tenue le 3 novembre 2005.

a. M. X.__________ a précisé avoir lui-même souhaité changer d’activité en 2004, car après dix ans d’activité dans la police municipale, il ressentait le besoin de donner une nouvelle orientation à sa carrière.

b. Le conseil administratif a précisé que la directive figurait sur son site intranet, et qu’elle avait été distribuée au printemps 2002 à tous les collaborateurs.

c. Le Tribunal de céans a entendu la directrice du département. A réception du courrier de M. X.__________, elle avait demandé au chef de service de prendre les mesures adéquates. Pour elle, la mesure adéquate consistait à donner à M. X.__________ la possibilité de travailler dans un bureau sans fumée. Cette mesure s’inscrivait dans le cadre de l’article 2 alinéa 1 de la directive. Le déplacement de M. X.__________ n’impliquait pas un changement de fonction, mais un changement de travail uniquement. Elle avait procédé à une pesée des intérêts en présence, en prenant en compte le fait que Mme Z._________, excellente collaboratrice, travaillait à la Ville de Genève depuis plus d’une vingtaine d’années. Le déplacement de M. X.__________ lui était ainsi apparu la meilleure solution.

d. Mme Z._________ a déclaré qu’elle savait qu’il existait une directive concernant la fumée dans les locaux de la Ville de Genève, mais ne l’avait jamais vue. Elle travaillait à la ville depuis huit ans (sic). Les locaux où elle-même et M. X.__________ travaillaient disposaient d’une cafétéria avec un coin fumeur. Ne fréquentant pas la cafétéria, elle n’utilisait donc pas l’endroit réservé aux fumeurs pour ce faire. Elle n’avait jamais reçu l’interdiction de sa hiérarchie de fumer dans son bureau.

e. Le supérieur hiérarchique de M. X.__________ encore à ce jour a confirmé que les prestations professionnelles de ce dernier lui donnaient entièrement satisfaction, de même que son caractère et son attitude.

S’agissants des faits du 16 novembre 2004, il a confirmé que M. X.__________ avait eu un geste malheureux en bousculant la chaise sur laquelle la directrice du département était assise. Il s’était expliqué ce comportement par le fait que M. X.__________ semblait très affecté par ce qui lui arrivait. C’était la seule fois qu’il avait constaté chez ce dernier ce type de comportement. Depuis qu’il travaillait avec lui, il n’avait pas constaté de mouvement d’humeur de sa part.

A l’issue de l’audience, M. X.__________ a renoncé à l’audition du chef de service et du conseiller administratif, tandis que le conseil administratif s’en est remis à l’appréciation du Tribunal sur cette question.

25. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1. a. A teneur de l’article 56B alinéa 4 lettre a de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ – E 2 05), le recours au Tribunal administratif est ouvert contre des décisions concernant les rapports de service des fonctionnaires et autres membres du personnel des communes, dans la mesure où une disposition légale, réglementaire ou statutaire spéciale le prévoit.

b. Selon l’article 86A de la loi sur l’administration des communes (LAC – B 6 05), le recours au Tribunal administratif est ouvert contre les décisions d’une autorité communale en matière de mesures disciplinaires, et cela sous réserve d’exceptions non réalisées en l’espèce.

En l’espèce, le recourant conteste le blâme qui lui a été infligé par l’autorité intimée dans sa décision du 15 juin 2005. Cette décision constitue une mesure disciplinaire au sens de l’article 86A LAC, de sorte que la voie du recours au Tribunal administratif est ouverte.

c. Au surplus, interjeté dans le délai légal de 30 jours (art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA – E 5 10), le recours est recevable.

2. En sa qualité de fonctionnaire de la Ville de Genève, le recourant est soumis au statut.

3. Le recourant reproche à l’autorité intimée d’avoir changé son bureau et son affectation, parce qu’il sollicitait l’application de la directive anti-fumée. Dans ce contexte, son attitude ne serait pas constitutive d’une violation de l’article 13 lettre a du statut.

4. a. Le fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de service, soit intentionnellement, soit par négligence, est passible d’une sanction disciplinaire (art. 33 du statut).

b. Selon l’article 34 du statut, les sanctions disciplinaires sont, prononcées par le directeur ou le chef de service, l’avertissement (let. a), prononcées par le conseiller administratif responsable, le blâme et la mise à pied jusqu’à deux jours avec suppression de traitement (let. b), et prononcées par le conseil administratif, les mesures plus incisives non pertinentes in casu (let. c).

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 8 juillet 2005 par Monsieur X.__________ contre la décision du conseil administratif de la Ville de Genève du 15 juin 2005 ;

au fond :

l’admet ;

annule la décision attaquée ;

met à la charge du conseil administratif de la Ville de Genève un émolument de CHF 1'500.- ;

alloue une indemnité de CHF 2'000.- à Monsieur X.__________, à charge de l'Etat de Genève ;

communique le présent arrêt à Me Pierre Ochsner, avocat du recourant, ainsi qu'au conseil administratif de la Ville de Genève.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, Mme Hurni, M. Thélin et Mme Junod, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.