Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Par arrêté du 15 février 2006, le Conseil d'Etat a autorisé Monsieur B______ à exercer la profession de détective privé dans le canton de Genève.

2. En 2008, le département des institutions, devenu depuis lors le département de la sécurité, de la police et de l’environnement (ci-après : DSPE ou département), en sa qualité d’autorité de surveillance des agents intermédiaires dont font partie les détectives privés, a reçu deux plaintes dirigées contre M. B______, l’une du 30 janvier 2008 émanant de Monsieur C______ et l’autre du 30 avril 2008 de Monsieur W______.

3. Le 4 décembre 2008, le DSPE a infligé un « blâme écrit » à M. B______ fondé sur la violation de plusieurs règles professionnelles commise dans le cadre des faits énoncés dans les deux plaintes précitées.

Cette décision a été communiquée le 4 décembre 2008 à l’intéressé par pli recommandé.

4. Le 25 février 2009, M. B______ a recouru auprès du Tribunal administratif contre la décision précitée. Son courrier portait la date du 20 février 2009. La décision en question était parfaitement abusive et les faits graves qui lui étaient reprochés étaient mensongers. Il était vrai que le délai imparti pour recourir était passé, mais « ayant eu des incidents médicaux graves, [il] ne pouvais[t] faire mieux ». Il requérait un délai supplémentaire pour compléter son recours.

5. Le 10 avril 2009, M. B______ a fait parvenir son complément de recours, conformément à l’invitation qui lui avait été faite par le juge délégué. Il contestait les différentes violations des règles professionnelles retenues contre lui.

6. Le 5 mai 2009, le département a répondu. Le recours était irrecevable. En effet, la décision attaquée était parvenue au recourant le 5 décembre 2008, selon l’extrait du site La Poste, rubrique Track & Trace, dont il fournissait une copie.

7. Le 11 mai 2009, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.

8. Le 16 juin 2009, le juge délégué a renvoyé à M. B______ deux écritures spontanées des 28 mai et 8 juin 2009.

9. Le 17 juillet 2009, M. B______ a demandé à être « entendu oralement » par le Tribunal administratif.

10. Le 7 juillet 2010, une audience de comparution personnelle a été convoquée pour le 20 septembre 2010.

11. Le 17 septembre 2010, le Tribunal administratif a reçu un fax sur papier à entête de l’agence de M. B______. Celui-ci ne pouvait être présent pour des raisons médicales. Le renvoi de l’audience à une date ultérieure était requis. M. B______ persistait dans ses explications déjà fournies antérieurement.

12. Par courrier recommandé du 20 septembre 2010, le juge délégué a demandé à M. B______ de lui transmettre un certificat médical d’ici au 30 septembre 2010, confirmant les raisons de sa non-comparution. Ce dernier n’a pas donné suite à cette invite.

13. Le 20 septembre 2010 également, une nouvelle audience de comparution personnelle des parties a été appointée pour le 11 octobre 2010.

14. Le vendredi 8 octobre 2010, le juge délégué a reçu par fax un courrier non signé sur papier à entête de l’agence de détective de M. B______. Celui-ci l’informait de son absence « pour des raisons professionnelles ». Il persistait dans les termes de ses écritures.

15. Par courrier du 11 octobre 2010, le juge délégué a fait savoir au recourant que son absence à l’audience de ce jour n’était pas considérée comme excusée et que la cause était gardée à juger.

1. Le Tribunal administratif est l’autorité compétente pour connaître des recours contre les décisions du DSPE en matière de surveillance disciplinaire des agents intermédiaires soumis à la loi sur les agents intermédiaires du 20 mai 1950 (LAINT - I2 12) (art. 56A al. 1 et 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 al. 2 LAINT).