Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1.                                Monsieur B______, né le ______ 1979, est ressortissant d'Irak.

2.                                Il est arrivé en Suisse le 2 août 1998 et a déposé une demande d'asile.

Il voyageait avec sa mère, Madame A______ et son frère, Monsieur S______ lesquels résident à G______ et sont au bénéfice d'une autorisation d'établissement depuis le mois d'août 2003.

3.                                Par jugement du 11 juin 2001, le Tribunal de police (ci-après : le TP) a condamné M. B______ à une peine d'emprisonnement de quinze mois, assortie d'un sursis, et a fixé le délai d'épreuve à cinq ans, pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121).

4.                                Le 17 septembre 2001, M. B______ a épousé Madame W______, ressortissante suisse née le en 1980.

M. B______ a retiré sa demande d'asile et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à titre de regroupement familial.

5.                                Par ordonnance du 16 avril 2003, le Procureur général (ci-après : le procureur) a reconnu M. B______ coupable d'infractions successives à la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) durant l'automne 2002, l'a condamné à une peine de vingt-cinq jours d'arrêts, assortie du sursis et fixé le délai d'épreuve à un an.

6.                                Le 10 juin 2003, M. B______ a écopé d'une amende de CHF 100.- infligée par l'Amtsstatthalteramt Sursee, pour délit contre la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 (LArm - RS 514.54).

7.                                Par jugement du 24 octobre 2003, le Tribunal de première instance (ci-après : le TPI) a prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale, à la demande de Mme B______. Les époux vivaient séparés depuis le 19 février 2003.

8.                                Par ordonnance du 25 août 2004, le procureur a déclaré M. B______ coupable de menaces et l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement. Celui-ci a été mis au bénéfice du sursis avec un délai d'épreuve de trois ans.

9.                                Par courrier du 19 octobre 2004, l'office cantonal de la population devenu depuis le 1^er décembre 2013 l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l'OCPM) a adressé un avertissement à l'intéressé.

10.                            Le 27 janvier 2005, Mme B______ a donné naissance à M______.

11.                            Par courrier du 24 mars 2005, Mme W______ a informé l'OCPM qu'elle était séparée de son époux depuis le 21 juillet 2003 et qu'il vivait chez sa mère, Mme A______.

12.                            Selon le rapport du 18 mai 2005, établi par la section « Enquêtes » de l'OCPM, M. B______ a indiqué qu'il était domicilié chez son frère depuis le 1^er mai 2005. Il avait repris la vie commune avec son épouse en octobre 2004, mais le couple s'était à nouveau séparé le 24 février 2005.

13.                            Interpellée par l'OCPM, Mme W______ a précisé, par courrier du 1^er septembre 2005, qu'elle entretenait des rapports amicaux avec son époux, mais qu'ils avaient décidé de divorcer. La vie commune était insupportable. Il voyait sa fille de temps en temps, mais ne versait aucune pension.

14.                            Par ordonnance du 15 mars 2006, le procureur a déclaré M. B______ coupable de conduite en état d'ébriété, avec un taux d'alcool non qualifié et de conduite sous retrait, refus ou interdiction d'utilisation du permis de conduire. Il a été condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans.

15.                            Par jugement du 4 mai 2006, le TPI a prononcé le divorce des époux B______. L'autorité parentale et la garde de M______ ont été accordées à Mme W______.

16.                            Selon un rapport de gendarmerie du 24 mai 2006, la police est intervenue le 28 mars 2006 dans le quartier des Pâquis suite à une bagarre opposant plusieurs personnes dont M. B______. Ce dernier, en état d'ébriété et extrêmement agité, avait dû être menotté avant d'être emmené au poste de police.

17.                            Par courrier du 23 juin 2006, Mme W______ a indiqué à l'OCPM qu'elle n'avait plus aucun contact avec son époux. Il ne s'était jamais occupé de leur fille et ne versait aucune contribution à l'entretien de leur enfant.

18.                            Selon un rapport d'évaluation du service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) du 30 octobre 2006, M______ était née une année et demie après la séparation officielle de ses parents. M. B______ disposait d'un droit de visite au Point rencontre Liotard, un samedi sur deux, à raison de trois ou quatre heures. Les parents ne souhaitaient plus avoir de contact entre eux. M. B______ n'avait pas vu sa fille depuis un mois. Il la voyait de temps à autre au domicile de sa propre mère, chez qui il habitait. Selon la mère de l'enfant, le couple n'avait pas repris la vie commune depuis leur séparation en 2003. M______ n'avait jamais vécu avec son père qui ne s'occupait pas d'elle.

19.                            Le 1^er décembre 2006, l'OCPM a autorisé M. B______, sous réserve du renouvellement de son autorisation de séjour, à travailler en qualité de DJ et employé polyvalent, auprès du P______, à raison de 8 heures par semaine, du 1^er décembre 2006 au 30 novembre 2007. Le salaire était de CHF 3'000.- par mois, dès le troisième mois. Cette autorisation a été renouvelée par la suite.

20.                            Par courrier du 21 décembre 2006, l'OCPM a informé M. B______, qu'en dépit de son divorce, il était disposé à autoriser la poursuite de son séjour, considérant qu'il séjournait en Suisse depuis cinq ans et que sa fille y résidait. Cette décision était toutefois soumise à l'approbation de l'ODM.

21.                            Selon une attestation du 4 décembre 2007, établie par Monsieur J______, psychologue et psychothérapeute, M. B______ avait renoué les contacts avec sa fille qui vivait auprès de son ex-épouse. Cette dernière lui aurait confié l'enfant durant quatre jours. L'intéressé continuait son suivi auprès de la Doctoresse K______ qui avait constaté son abstinence à l'alcool, au moyen de prises de sang. Le suivi médical pouvait être désormais moins soutenu, au vu de l'évolution favorable.

22.                            Le 23 décembre 2008, M. B______ a fait l'objet d'une contravention pour excès de bruit sur la voie publique.

23.                            Par jugement du 16 janvier 2009, le TP a reconnu M. B______ coupable de dommages à la propriété (faits du 27 au 28 mars 2007), de lésions corporelles « aggravées » (soit des lésions corporelles simples qualifiées au sens de l'art. 123 ch. 1 et 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) pour des faits datant du 18 décembre 2006), de violation d'obligation d'entretien (juin à octobre 2007) et d'infractions à la LCR (janvier et février 2007 ainsi que le 23 septembre 2007). Il a révoqué le sursis prononcé le 15 mars 2006, l'a condamné à une peine privative de liberté de douze mois, assortie d'un sursis partiel, a fixé la partie à exécuter à six mois et le délai d'épreuve à cinq ans.

Le TP a notamment retenu que si M. B______ avait fait preuve de bonne volonté, il aurait pu trouver les moyens d'assurer, ne serait-ce que partiellement, la contribution à l'entretien de sa fille d'un montant particulièrement modique de CHF 300.- par mois. Par ailleurs, M. B______ commettait de manière récurrente des infractions à la LCR et l'ensemble de son dossier démontrait qu'il avait été mêlé relativement fréquemment à des actes de violence. A sa sortie de prison, il avait commis de nouvelles infractions, mais avait toutefois suivi un traitement thérapeutique, à tout le moins durant six mois. Il semblait commencer une prise de conscience quant à son comportement agressif. Un sursis partiel lui était octroyé pour lui donner une dernière chance.

24.                            Interpellée par l'OCPM, Mme W______ a indiqué, par courrier du 21 avril 2009, que son époux avait été un mauvais mari, qu'elle avait été victime de violences conjugales et qu'il l'avait endettée. Elle avait dû déménager à plusieurs reprises avec sa fille car il avait proféré des menaces à leur encontre. Il ne s'était jamais occupé de M______, ni n'avait exercé son droit de visite au point rencontre. Il ne contribuait pas non plus à l'entretien de sa fille. Cela faisait environ deux ans qu'il les laissait « tranquilles ».

25.                            Par courrier du 30 avril 2009, l'OCPM a informé M. B______ de son intention de revenir sur sa décision du 21 décembre 2006 et de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour. Compte tenu du jugement du TP du 16 janvier 2009 et de ses précédentes condamnations, l'intérêt public à son renvoi prévalait sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.

26.                            Par courrier du 31 août 2009, M. B______ a indiqué avoir suivi un traitement thérapeutique durant plusieurs mois, à sa sortie de prison, en juin 2007. Son comportement était irréprochable depuis. Il avait retrouvé un emploi auprès du P______, ce qui lui permettait de contribuer à l'entretien de M______. Il versait chaque semaine CHF 100.- à CHF 200.- de main à main à son ex-épouse et achetait des vêtements pour sa fille. Il entretenait des relations personnelles avec elle depuis de nombreux mois. M______ dormait chez lui quasi tous les week-ends. Il avait d'ailleurs passé une semaine entière avec elle, alors que son ex-épouse était en vacances. Il entretenait ainsi d'excellentes relations avec sa fille, vivait en Suisse depuis près de dix ans, parlait parfaitement le français et était socialement et professionnellement intégré à Genève.

27.                            Le 9 octobre 2009, l'OCPM a autorisé M. B______ à travailler en qualité de DJ auprès du P______ S.A., pour un salaire mensuel de CHF 2'000.-, jusqu'à droit connu sur son autorisation de séjour.

28.                            Selon le rapport d'évaluation du SPMi du 27 avril 2010, malgré les propos contradictoires des parents, il ressortait des déclarations de Mme A______ que M. B______ voyait régulièrement sa fille les week-ends et qu'elle semblait à l'aise avec lui. Au vu des informations recueillies auprès du SCARPA, le précité ne contribuait pas à l'entretien de sa fille. Il avait été condamné pour violation de son obligation d'entretien et faisait l'objet de poursuites.

29.                            Par décision du 14 juin 2010, l'OCPM a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de M. B______ et lui a imparti un délai au 15 septembre 2010 pour quitter la Suisse.

La totalité des peines d'emprisonnement prononcées à l'encontre de l'intéressé était de plus de trente-et-un mois, dont des infractions à la LStup et pour lésions corporelles. Son intégration sociale et professionnelle ne pouvait être qualifiée de réussie, compte tenu de ses condamnations et du fait qu'il était à nouveau à la charge de l'hospice. L'intéressé avait déjà émargé à l'assistance sociale du 1^er mai 2004 au 30 juin 2006. Il semblait rencontrer sa fille les week-ends, mais ne contribuait pas à son entretien.

L'intérêt public à son éloignement devait l'emporter sur son intérêt privé à rester en Suisse.

30.                            Par acte du 19 juillet 2010, M. B______ a recouru auprès de la commission cantonale de recours en matière administrative, devenue depuis lors le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), contre la décision de l'OCPM du 14 juin 2010. Il a notamment conclu à ce qu'une expertise judiciaire soit ordonnée afin de déterminer le risque actuel de récidive, à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi de l'autorisation sollicitée.

31.                            Dans son complément de recours du 20 août 2010, le recourant a indiqué qu'il ressortait de son dossier d'asile qu'il avait été confronté à un climat de forte violence dans son jeune âge. Il faisait partie de l'ethnie kurde qui avait été victime de génocide et de crimes contre l'humanité, notamment en I______. Son père avait été assassiné en 1998.

32.                            Dans ses observations du 15 septembre 2010, l'OCPM a maintenu sa position.

33.                            Convoqué par le TAPI, M. B______ ne s'est pas présenté à l'audience du 23 novembre 2011. Il était représenté par son conseil.

Entendue lors de la même audience à titre de renseignement, Mme W______ a déclaré que sa fille, âgée de sept ans, lui disait que, les rares fois où elle voyait son papa chez sa grand-mère paternelle, celui-ci était en train de dormir. Elle avait cessé de conduire sa fille chez sa grand-mère paternelle environ huit mois auparavant. Celle-ci avait insisté au téléphone pour continuer à voir sa petite-fille, mais Mme W______ ne voulait plus. En revanche, son ex-époux ne lui en avait jamais fait la demande. Depuis qu'elle ne recevait plus les avances du SCARPA, elle n'avait jamais demandé à son ex-époux qu'il lui verse les contributions d'entretien. Elle n'en avait d'ailleurs pas envie car elle souhaitait simplement qu'il la laisse seule avec sa fille.

34.                            Une audience de comparution des mandataires s'est tenue le 31 janvier 2012. Le conseil de M. B______ a indiqué que les relations entre son mandant et M______ étaient complètement interrompues du fait de la maman de M______. M. B______ avait pu voir sa fille pour la dernière fois le 4 septembre 2011.

Les parties ont convenu de suspendre l'instruction de la cause dans l'attente de l'issue de la procédure introduite par M. B______ auprès du Tribunal tutélaire en vue de faire nommer un curateur à M______. Selon le recourant, les intérêts de l'enfant dans la présente affaire étaient en conflit potentiel avec la position de Mme W______.

35.                            Par ordonnance du 8 mars 2012 et arrêt de la chambre de surveillance du Tribunal tutélaire du 2 mai 2012, la requête de nomination d'un curateur de représentation à M______ a été rejetée. Le recourant n'avait pas rendu vraisemblable qu'il entretenait des relations avec sa fille. La curatrice du SPMi avait été relevée de ses fonctions, au motif notamment que le recourant n'avait pas jugé utile de prendre contact avec l'assistante sociale pour exercer son droit de visite, bien qu'il y ait été invité à plusieurs reprises. L'intérêt de l'enfant à entretenir des relations en Suisse avec son père apparaissait secondaire par rapport à celui du recourant de continuer à séjourner en Suisse. Il n'était dès lors pas conforme à l'intérêt de l'enfant de lui nommer un représentant dans le cadre de la procédure administrative opposant le recourant à l'OCPM.

36.                            Par courrier du 4 mai 2012, le TAPI a informé les parties de la reprise de l'instruction du recours.

37.                            A l'audience du 19 juin 2012, le recourant a expliqué son absence à l'audience du 23 novembre 2011 du fait que son avocat ne l'avait pas informé de la convocation. Le recourant habitait à cette époque chez une amie.

Depuis la séparation en 2006, il avait pu exercer un droit de visite normal et régulier chaque week-end jusqu'en septembre 2011. Il s'était efforcé à ce que ses liens avec son ex-épouse continuent à paraître normaux, malgré le fait qu'elle lui dise que son nouvel ami voulait adopter M______. Il n'avait pas compris pourquoi elle avait rompu leurs relations. Elle ne répondait même plus à ses appels téléphoniques. Depuis le divorce en 2006, il s'était toujours acquitté d'une contribution d'entretien d'un montant allant au moins de CHF 100.- à CHF 300.-, hormis à deux ou trois reprises. Il versait cet argent de la main à la main, sans reçu, son ex-épouse ne voulant pas signer de quittance. Depuis la rupture de ses contacts avec M______, il n'avait plus rien versé. N'ayant plus aucun contact avec Mme W______, il ne savait même pas comment il pourrait effectuer un versement. Il ignorait même où elle était actuellement domiciliée. Celle-ci avait indiqué à la grand-mère, un peu avant septembre 2011, qu'elle comptait s'installer en France avec son ami. Concernant le fait qu'il n'avait pas donné suite aux invites de la curatrice de M______ en 2007, le recourant a indiqué n'avoir jamais reçu de courrier s'agissant de l'exercice de son droit de visite.

38.                            Le TAPI a procédé à l'audition d'un témoin sollicité par le recourant.

Monsieur H______ a indiqué avoir rencontré à quelques reprises M. B______ en compagnie de sa fille, que ce soit au bord du lac, au restaurant ou chez sa mère. Ils semblaient bien s'entendre.

39.                            Par jugement du 19 juin 2012, le TAPI a rejeté le recours de M. B______.

40.                            Le 6 août 2012, M. B______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement du TAPI du 19 juin 2012. Il a conclu à l'admission du recours avec suite de frais et dépens, à dire qu'il avait droit au renouvellement de son permis de séjour et au renvoi en conséquence de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision. Subsidiairement il a sollicité la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur la requête en modification du jugement de divorce, formée devant le TPI.

Les faits retenus dans le jugement n'étaient pas critiqués sous trois exceptions :

a. L'absence de lien affectif avec sa fille : deux périodes devaient être distinguées, soit avant que la mère ne décide unilatéralement d'interrompre toute relation entre le père et sa fille et après cette décision maternelle. Dans la première période, il avait exercé un droit de visite usuel. Le jugement s'était fondé, de façon erronée, exclusivement sur les dires de la mère. Concernant la deuxième période, il était victime de l'attitude de son ex-épouse qui avait décidé unilatéralement d'interrompre tout droit de visite. Il avait saisi le TPI d'une modification du jugement de divorce avec mesures provisionnelles.

b. Il contestait représenter un danger pour l'ordre public. La condamnation pour infraction à la LStup datait de 2001. La condamnation du 16 janvier 2009 était fondée sur des faits datant de 2006 à l'exception d'une infraction à la LCR de 2007. Depuis cette date, il n'avait plus fait l'objet d'aucune condamnation. Le jugement du TP du 16 janvier 2009 retenait par ailleurs que : « [le recourant] avait suivi un traitement thérapeutique et qu'il semblait débuter une prise de conscience quant à son comportement agressif ».

c. Concernant les liens financiers qu'il entretenait avec l'enfant M______, il avait remis durant une longue période plusieurs centaines de francs à la mère de l'enfant. Son permis de séjour n'ayant plus été renouvelé, il était difficile de trouver une activité lucrative.

Il critiquait la pesée des intérêts faite par le TAPI.

41.                            Par réponse du 13 septembre 2012, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

Le recourant avait divorcé en 2006 et avait été condamné à une peine privative de liberté de longue durée au sens de l'art. 62 let. b et c loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). Le recourant n'avait pas démontré à satisfaction de droit qu'il entretenait avec sa fille une relation étroite et effectivement vécue d'un point de vue affectif. Bien au contraire, l'intensité de cette relation avait été mise en doute par son ex-épouse lors de l'audience devant le TAPI du 23 novembre 2011. Quant aux autorités tutélaires, elles avaient jugé que le recourant n'exerçait pas régulièrement son droit de visite. Il ne prouvait pas le versement régulier de l'entretien à son enfant. La requête déposée pour modifier le jugement de divorce ne changeait rien à cet état de fait.

42.                            Le 28 novembre 2012, le conseil de M. B______ a versé à la procédure copie d'une lettre de l'ex-épouse de son client au TPI. Selon celle-ci, M______ avait demandé à plusieurs reprises à voir son père. Mme W______ ne s'y opposait plus, considérant que le recourant avait fait beaucoup d'efforts et avait mûri par rapport à ses responsabilités paternelles. Les parents avaient convenu d'un droit de visite usuel, mais semblaient pouvoir discuter en cas d'empêchement de l'un ou l'autre à pouvoir assumer son week-end. Le père émargeait à l'hospice. La mère de l'enfant insistait sur le fait que M______ semblait plus épanouie depuis qu'elle avait revu et repris contact avec son père et que l'éventuel renvoi du recourant serait un déchirement et un nouvel abandon pour sa fille.

43.                            Par courrier du 25 janvier 2013, l'OCPM s'est opposé à la demande de suspension. Ces faits nouveaux n'étaient pas suffisants pour une reconsidération de la décision de l'OCPM du 14 juin 2010. L'étranger qui entendait se prévaloir essentiellement de sa relation avec un enfant devait démontrer un comportement irréprochable selon la jurisprudence.

44.                            Par jugement du 24 janvier 2013, le TPI a modifié le jugement de divorce du 4 mai 2006.

Un droit de visite usuel était réservé au père à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir et de la moitié des vacances scolaires. Il était donné acte à M. B______ de son engagement de verser à Mme W______, une contribution mensuelle à l'entretien de M______ de CHF 150.-. Celui-là prenait l'engagement d'augmenter le montant de cette contribution en fonction de l'évolution de sa situation professionnelle et financière. La procédure s'était conclue à l'amiable.

Le TPI s'était fondé sur un rapport du SPMi du 27 novembre 2012 préconisant l'instauration d'un droit de visite usuel. La question des vacances devait être réservée jusqu'à ce que M. B______ dispose d'un logement permettant d'accueillir la fillette dans de bonnes conditions. Les deux parents avaient confirmé que les modalités du jugement du 4 mai 2006 n'avaient jamais été appliquées, à savoir un droit de visite dans un point de rencontre. Le droit de visite avait été interrompu en septembre 2011 pour des raisons litigieuses. En novembre 2012, M______ avait émis le désir de revoir son père et les rencontres père-fille du vendredi soir au dimanche soir s'étaient avérées bénéfiques. La mère craignait toutefois que le père ne s'intéresse à sa fille que le temps d'obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour.

Le jugement du TPI faisait référence à l'audience de comparution personnelle du 17 janvier 2013 au cours de laquelle Mme B______ avait confirmé être favorable à un droit de visite régulier dans la mesure où M______ réclamait de voir son père, que les contacts avec lui l'avaient apaisée et que même ses résultats scolaires s'en ressentaient positivement. Depuis le rétablissement du droit de visite, M. B______ venait chercher M______ le vendredi soir et la ramenait le dimanche soir. Mme W______ s'était même rendue à plusieurs reprises à l'appartement de la grand-mère paternelle qu'elle considérait comme suffisamment grand pour permettre l'accueil de M______, même pendant les vacances scolaires.

45.                            Par courrier du 15 mars 2013, le conseil de M. B______ a transmis à la chambre administrative copie du jugement du TPI du 24 janvier 2013 ainsi que copie du procès-verbal de l'audience du 17 janvier 2013.

46.                            Le 1^er avril 2013, Mme W______ a adressé un courrier à la chambre de céans. Elle confirmait que M. B______ s'occupait depuis plusieurs mois de M______ et qu'il avait pris conscience de l'importance de son rôle. Elle avait pu observer un énorme changement au niveau de son enfant dont le développement était parfaitement harmonieux tant à l'école qu'à la maison. Le renvoi de M. B______ serait un déchirement pour sa fille qui aurait le sentiment de perdre à nouveau son papa. Elle souhaitait qu'une chance soit laissée au père de sa fille. Elle-même lui avait pardonné les erreurs de jeunesse qu'il avait commises.

47.                            Par ordonnance du 18 juillet 2013, la chambre administrative a sollicité la production de la demande en modification du jugement de divorce du 22 juin 2012, du rapport du SPMi du 27 novembre 2012 ainsi que de la preuve des versements de la contribution à l'entretien de M______ depuis janvier 2013.

48.                            La chambre administrative a reçu copie des pièces requises, notamment des preuves des paiements de CHF 150.- effectués respectivement les 24 juin 2013, 25 juillet 2013, 23 août 2013.

Selon le rapport du SPMi, « après avoir été bloquée durant de nombreux mois, la situation familiale de M______ vient de connaître une avancée significative. Mme W______, très sensible à l'intérêt de sa fille a fait fi de ses griefs nourris à l'encontre de M. B______ (...). Mme W______ est toujours dans la crainte que M. B______ ne se manifeste plus auprès de leur enfant sitôt le permis obtenu. Le cas échéant cela n'irait pas dans l'intérêt de M______ qui ne pourrait qu'être déçue de vivre une nouvelle rupture de liens d'avec son père ».

49.                            Par observations du 19 août 2013, l'OCPM a maintenu ses conclusions. M. B______ avait fait diminuer la pension pour sa fille. L'OCPM partageait les craintes de l'ex-épouse de M. B______ quant à l'intérêt réel porté à l'enfant en dehors de toute procédure de renouvellement de ses documents de séjour. M. B______ ayant été condamné à de nombreuses reprises, l'éventuelle reprise du droit de visite sur l'enfant ne changeait rien à la détermination de l'OCPM.

50.                            Par bordereau de pièces du 3 septembre 2013, le recourant a produit trois avis de versement, datés de la veille, de CHF 150.- chacun.

La personne la plus apte à juger de la sincérité des sentiments de M. B______ à l'égard de M______ restait la mère de celle-ci. Or, Mme W______ appelait de ses voeux que le père puisse rester en Suisse, dans l'intérêt de sa fille.

51.                            Par fax du 23 septembre 2013, copie de la preuve d'un versement de CHF 150.- de M. B______ au SCARPA a été transmise à la chambre de céans.

52.                            Une audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes s'est tenue le 10 octobre 2013.

Le recourant a indiqué qu'il voyait sa fille tous les week-ends et que le droit de visite se déroulait très bien. M______ et sa mère étaient revenues le 10 août 2013 de leurs vacances d'été. Dès cette date et jusqu'à la rentrée, M______ avait été avec son père. Elle avait dormi à son domicile, qu'il partageait avec sa mère, Mme Ahmad. Il avait commencé à acquitter la contribution à l'entretien de M______ de CHF 150.- conformément au jugement du 24 janvier 2013, dès que celui-ci avait été définitif et exécutoire, soit pour le mois de mars 2013. Il percevait, mensuellement, CHF 721.- de l'hospice. Le jugement pénal de 2009 se rapportait à des faits du 28 mars 2006 et à une contravention relative à des faits du 23 décembre 2008. Il confirmait qu'il n'avait plus fait l'objet de condamnation depuis cette date. Ses relations avec son ex-épouse étaient très bonnes. De l'avis du médecin, il n'avait plus besoin de suivi médical.

On ne pouvait pas lui reprocher de ne pas avoir une activité professionnelle, compte tenu de la longueur de la procédure. Entre décembre 2006, date à laquelle l'OCPM s'était dit favorable à la poursuite du séjour, et avril 2009, date à laquelle l'OCPM avait changé de position, celui-ci n'avait pas renouvelé son autorisation de séjour. Or, il était très difficile de trouver un emploi sans ce document. Il ne pouvait pas prendre des emplois non déclarés, car il s'exposait à des poursuites pénales. A deux reprises, son contrat n'avait pas été prolongé au motif qu'il n'était pas titulaire d'une autorisation de séjour. Il s'agissait de la discothèque P______ à G______ et du K_______ à N______ (années 2007 - 2008). Concernant le comportement irréprochable, l'OCPM s'était dit d'accord de renouveler son autorisation de séjour malgré ses condamnations liées à la LStup. M______ était suisse. A ce titre, elle ne pouvait pas être discriminée par rapport à d'autres enfants, ressortissants européens, dans la même situation sauf à violer la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). Il cherchait régulièrement à trouver un emploi. Toutes ses recherches étaient remises à son assistant social à l'hospice. Il s'était inscrit deux fois au chômage, qui lui avait été refusé.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) La loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE) a été abrogée par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la LEtr.

Le présent litige porte sur un refus de prolongation d'une autorisation de séjour qui, datant du 14 juin 2010, doit être analysé à l'aune du nouveau droit.

3) En l'absence de tout traité international liant la Suisse à la République d'Irak en matière de droit des étrangers, la question est réglée par le droit interne suisse, à savoir les art. 42 ss LEtr.

4) Selon l'art. 42 al. 1 LEtr le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

Divorcé, le recourant ne peut plus se prévaloir de l'art. 42 LEtr.

5) Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b).

Les droits prévus à l'art. 50 LEtr s'éteignent s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEtr (art. 51 al. 2 let. b LEtr).

6) A raison le recourant n'invoque pas l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, son union ayant duré moins de trois ans.

Il allègue remplir les conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, à savoir que la poursuite du séjour du recourant en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures, et nie l'existence d'un motif de révocation au sens de l'art. 62 LEtr.