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5 correspondances exactes trouvées pour 2C_855/2012
  1. 21.01.2013 2C 855/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  2. 11.09.2013 2C 768/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  3. 21.03.2017 2C 1011/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  5. 11.06.2013 2C 139/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien