Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Par décision du 31 mars 2016, déclarée exécutoire nonobstant recours et signifiée le même jour, le directeur adjoint de la prison de Champ-Dollon
(ci-après : la prison) a infligé à M. A______, détenu, une punition sous forme d’un jour de cellule forte, pour attitude incorrecte envers le personnel.

2. Par acte daté du 25 avril 2016 et expédié le 27 avril 2016 au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a formé recours contre cette décision.

Il souhaitait être assisté d’un avocat d’office compétent en ce domaine, indiquant des noms d’avocats qui pourraient convenir, et estimait avoir droit à un bon avocat, « car l’incohérence et la conduite inappropriée de la manigance qui se [déroulait] au sein de Champ-Dollon [exaspérait sa] condition ici ». Il espérait recevoir l’aide de la chambre administrative et était dans l’attente de ses nouvelles.

3. Par courrier recommandé adressé le 2 mai 2016 à M. A______, la chambre administrative a observé que son « recours » n’était pas conforme aux dispositions de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), en particulier à l’art. 65 al. 1 et 2 LPA. Le recourant devait exposer brièvement les raisons pour lesquelles il estimait que la décision attaquée devait faire l’objet d’un recours et formuler les prétentions exactes qu’il entendait faire valoir.

À cette fin, un délai au 2 juin 2016 lui était imparti pour satisfaire à ces exigences sous peine d’irrecevabilité.

L’assistance juridique et la nomination d’un avocat d’office n’étaient pas de la compétence de la chambre administrative. Néanmoins, était annexé à cette lettre un formulaire relatif à l’assistance juridique, à transmettre dûment complété, si l’intéressé le souhaitait, au greffe de l’assistance juridique.

4. Par lettre datée du 30 mai 2016 et reçue le 2 juin 2016 par la chambre administrative, M. A______ a exposé que, pour des raisons de confidentialité liées à l’ouverture de ses courriers, il lui était difficile d’exposer à ladite chambre « les motifs et les prétentions de la décision attaquée », dans la mesure où les personnes concernées dans ce recours lisaient son courrier. Pour information, la lettre de la chambre administrative du 28 avril 2016 lui annonçant l’enregistrement de son recours lui était parvenue enveloppe ouverte. Il souhaitait toutefois exposer à la chambre administrative en détail et oralement ses « prétentions de maltraitances et conditions d’incarcération difficiles ». Il s’interrogeait sur les causes d’outrance et d’abus de la part des travailleurs de la prison. Ce n’était pas de la diffamation car les visiteurs du Grand Conseil lui avaient fait état des mêmes propos de plusieurs autres détenus.

Tous ses courriers étaient « avisés par [son] avocat Maître VECCHIO ».

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ces points de vue (art. 60 du règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 - RRIP -
F 1 50.04 ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. a. Aux termes de l’art. 65 LPA, l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1) ; l’acte de recours contient également l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. À défaut, la juridiction saisie impartit un bref délai au recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine d’irrecevabilité (al. 2).