Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur B.__________, ressortissant suisse né en 1935, est chauffeur de taxi. Il exploite, depuis 1992, un service de taxis avec permis de stationnement.

2. Le 5 mai 2004, Monsieur L.__________, dessinateur de cuisines, a déposé plainte contre M. B.__________. Ce matin-là, alors qu’il avait entamé une manœuvre pour quitter la place où il avait stationné son véhicule à la rue Plantamour, M. B.__________ était arrivé à toute allure au volant de son taxi. Il s’était arrêté à sa hauteur, était sorti de son véhicule, l’avait menacé avec une paire de ciseaux qu’il tenait dans sa main droite et l’avait finalement frappé d’un coup de poing au visage avant de quitter les lieux.

Le jour-même, M. B.__________ a été entendu par la police. Il a exposé que, circulant à la rue Plantamour, il avait remarqué un véhicule qui quittait une place de stationnement sans égard pour les autres usagers de la route. Il avait dû freiner brusquement et avait alors ouvert sa portière. M. L.__________ était venu vers lui en insistant sur le fait qu’il avait la priorité. Son attitude avait été menaçante. Une discussion avait eu lieu au sujet du droit de priorité, puis M. L.__________ était reparti. M. B.__________ a contesté avoir frappé l’autre chauffeur. Il avait dans sa main droite un natel ainsi qu’un trousseau de clés.

M. L.__________ a produit un constat médical établi par la Dresse Rossier des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Cette praticienne avait constaté une douleur à la palpation de la musculature para cervicale droite et de la région sous-mentonnière, avec un léger érythème et une dermabrasion pouvant correspondre à un début d’hématome. Le patient était choqué et anxieux. Aucune autre lésion n’a été mise en évidence lors de l’examen.

3. a. Nanti du rapport de police, le département de justice, police et sécurité (ci-après : le département) a invité M. B.__________ à se déterminer. Ce dernier avait manifestement manqué à son devoir général de courtoisie envers les autres usagers de la route.

b. Par ordonnance de condamnation du 8 juin 2004, le Procureur général a condamné M. B.__________ à une amende de CHF 300.- pour lésions corporelles simples de peu de gravité et menaces.

c. Par courrier du 27 octobre 2004, M. B.__________ a indiqué qu’il avait formé opposition à l’ordonnance de condamnation précitée. L’affaire était convoquée devant le Tribunal de police.

4. Le 15 novembre 2004, le département a infligé à M. B.__________ une amende de CHF 300.-. Ses contestations étaient manifestement contredites par le rapport de police.

5. Le 15 décembre 2004, M. B.__________ a saisi le Tribunal administratif d’un recours concluant préalablement à ce que l’instruction soit suspendue jusqu’à droit jugé au pénal.

Il a relevé que s’il était acquitté devant le Tribunal de police, aucune amende administrative ne pourrait lui être infligée et, dans l’hypothèse où il serait condamné, le principe « ne bis in idem » s’opposerait à ce qu’une telle amende lui soit infligée pour le même motif.

6. Le 31 janvier 2005, le département s’est opposé au recours. Il ressortait du rapport dressé suite à la plainte de M. L.__________ que M. B.__________ avait manifestement contrevenu à son devoir général de courtoisie. Le principe « ne bis in idem » ne s’opposait pas à ce qu’une personne soit poursuivie, d’une part pour lésions corporelles simples et, d’autre part, pour violation du devoir de courtoisie.

7. Il ressort du dossier que M. B.__________ a deux antécédents en matière de discipline des taxis :

- une mise en garde lui avait été adressée suite à une altercation le 27 septembre 1989 ;

- une amende administrative de CHF 100.- lui avait été infligée le 22 août 2001 pour avoir parqué son véhicule sur une station sans être resté à proximité immédiate.

8. Le 11 avril 2005, M. B.__________ a versé à la procédure le jugement du 15 mars 2005 du Tribunal de police. Il avait été acquitté du chef de menaces, reconnu coupable de voies de faits et condamné à CHF 200.- d’amende. Le tribunal avait de plus transmis au Parquet le rapport de contravention, afin qu’une amende soit infligée à M. L.__________ pour entrave aux usagers de la route dans le cadre d’un démarrage.

M. B.__________ a souligné que, lors de cette audience, M. L.__________ s’était comporté de manière extrêmement arrogante et méprisante.

9. Le 14 avril 2005, le département a maintenu sa décision.

10. Interpellé par le tribunal, le Parquet de Monsieur le Procureur général a indiqué, le 1^er juillet 2005, que la contravention établie à l’encontre de M. L.__________ n’avait pas été contestée.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2 La nouvelle loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) du 21 janvier 2005 (Ltaxis – H 1 30) est entrée en vigueur le 15 mai 2005. Selon l’article 61 de ce texte, les dispositions des articles 28 à 31 de la loi su le service des taxis du 26 mars 1999 (aLTaxis) restent applicables aux infractions commises avant l’entrée en vigueur de la loi.

3. a. L’aLTaxis a pour but d’assurer un exercice de cette profession et une exploitation des taxis conforme aux exigences de la sécurité et de la moralité publiques et de la loyauté des transactions commerciales.

b. Les articles 21 et 22 aLTaxis énumèrent les obligations des chauffeurs et des exploitants, tout en déléguant au Conseil d’Etat le pouvoir de fixer les règles de comportement et les autres obligations des chauffeurs (art. 21 al. 6 aLTaxis).

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 15 décembre 2004 par Monsieur B.__________ contre la décision du département de justice, police et sécurité du 15 novembre 2004 lui infligeant une amende de CHF 300.- ;

au fond :

l’admet ;

annule la décision du département de justice, police et sécurité du 15 novembre 2004 ;

met à la charge de l’Etat de Genève un émolument de CHF 300.- ;

alloue au recourant une indemnité de procédure en CHF 1'000.-, à la charge de l’Etat de Genève ;

communique le présent arrêt à Me Jacopo Rivara, avocat du recourant ainsi qu'au département de justice, police et sécurité.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère, Thélin, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.