Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Madame Denise Hedwige Roy-Ceolin est propriétaire des parcelles n°^s 3393 et 3839, feuille 18 de la commune de Corsier, à l’adresse chemin de la Vy-Verte 25 à 27. Au centre de la propriété, sise en zone agricole, est notamment édifiée une villa pour laquelle une autorisation de construire a été délivrée en 1974. Elle est occupée par le fils et la belle-fille de la propriétaire, soit Monsieur Rémy Edouard et Madame Madeleine Roy. M. Roy est au bénéfice d’un droit de superficie sur la parcelle et souhaite en outre l’acquérir.

2. Dans un rapport établi le 12 juin 2007 lors d’une opération de droit foncier rural, un inspecteur de la police des constructions a constaté que plusieurs objets avaient été construits sans autorisation, soit une cabane à outils (bâtiment n° 859), un couvert et une piscine.

3. Le 2 juillet 2007, le département des constructions et des technologies de l’information (ci-après : le département) a ordonné d’une part à la propriétaire de demander une autorisation de construire portant sur la cabane à outils n° 859 et le couvert dans un délai de trente jours. D’autre part, il a ordonné la démolition, dans les soixante jours, de la piscine réalisée sans autorisation.

En ce qu’elle portait sur la requête en autorisation de construire, la décision pouvait faire l’objet d’un recours auprès de la commission cantonale de recours en matière de construction. Quant à l’ordre de démolition, il pouvait être porté, dans les trente jours, par-devant le Tribunal administratif.

4. Le 23 juillet 2007, Mme Denise Hedwige, M. Rémy Edouard et Mme Madeleine Roy (ci-après : les consorts Roy) ont saisi le Tribunal administratif d’un recours contre l’ordre de démolition de la piscine. Celle-ci avait été édifiée en juin 1977, c’est-à-dire plus de trente ans auparavant, ce que démontraient des photos de famille prise à cette époque. Un mur de soutènement avait été édifié en raison de la déclivité du terrain, lequel séparait le jardin de la zone de la pépinière. En cas de démolition de l’objet litigieux, ce mur devrait être reconstruit. La surface occupée par la piscine ne pourrait en outre pas être rendue à l’agriculture. De plus, elle constituait une réserve d’eau non négligeable pour les services du feu. Sur ce point en particulier, les pompiers de Corsier avaient confirmé le 14 juillet 2007 qu’elle pourrait se révéler fort utile en cas d’incendie.

Les consorts Roy ont encore ajouté qu’au vu de l’ancienneté de l’objet, sa démolition ne pouvait plus être exigée. Subsidiairement, une telle démolition était incompatible avec l’intérêt public et ne respectait pas le principe de la proportionnalité, eu égard notamment au coût de tels travaux : une entreprise les avait en effet devisés, avec la remise en état des lieux, à CHF 19'249,65.

5. Le 31 août 2007, le département s’est opposé au recours. Les prises de vues aériennes démontraient qu’en 1972, il n’y avait pas de piscine sur la parcelle ; en 1983, une piscine circulaire et hors-sol avait été construite, qui avait été remplacée, en 1986, par un bassin rectangulaire de 36 m² faisant l’objet de l’ordre de démolition.

Une telle construction n’était pas autorisable sur le terrain des consorts Roy, car elle n’était pas conforme à la zone. Son implantation n’était pas imposée par sa destination et aucun intérêt prépondérant ne justifiait l’octroi d’une dérogation. La décision litigieuse respectait également le principe de la proportionnalité. Le département a écarté l’argument des recourants s’agissant de l’utilisation de l’eau de la piscine comme source d’approvisionnement pour les pompiers, car il reposait sur un raisonnement hypothétique. La zone où des maisons d’habitation avaient été édifiées était en outre correctement desservie par le réseau routier et facilement accessible par les camions du service du feu.

6. Entendues en comparution personnelle le 1er octobre 2007, les parties ont chacune campé sur leurs positions. Les consorts Roy ont exposé que l’objet litigieux était utilisé depuis 1977. Circulaire dans un premier temps, il avait été remplacé par un bassin rectangulaire plus tard.

7. Interpellé par le Tribunal administratif, le service de la sécurité civile - police du feu a indiqué, les 15 et 23 octobre 2007, que les prises d’eau les plus proches du domicile des recourants se trouvaient à trois cent dix mètres de la maison. Or, dans ses préavis relatifs à la distance à respecter entre un nouveau bâtiment et une prise d’eau, il avait toujours considéré que l’écart ne devait pas excéder quatre-vingts mètres au maximum.

Enfin, dans la présente espèce, tant le service d’incendie et de secours de la Ville de Genève (SIS) que la compagnie locale des sapeurs-pompiers pourraient, si la situation l’exigeait, utiliser l’eau de la piscine pour sauver des personnes, des animaux, des biens matériels ainsi que l’environnement.

Ce courrier a été transmis aux parties.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Selon l’article 130 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 1), lorsque l’état d’une construction, d’une installation ou d’une autre chose n’est pas conforme aux prescriptions de la loi, des règlements qu’elle prévoit ou des autorisations délivrées en application des dispositions légales ou réglementaires, le département peut en ordonner la remise en état, la réparation, la modification, la suppression ou la démolition.