Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/352/1998
ATA/241/1999 du 27.04.1999 ( TPE ) , REJETE
Descripteurs :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONFORMITE A LA ZONE; ZONE AGRICOLE; ORDRE D'EVACUATION; TOLERANCE(EN GENERAL); TPE
Normes :
LCI.29
Parties :
TRELEANI Tullio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
Résumé :
Confirmation d'une décision du département des travaux publics ordonnant l'évacuation de matériaux et engins de chantier d'une parcelle agricole.