Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1958, exerce la profession de médecin dans le canton de Genève, où il a été autorisé à pratiquer par arrêté du Conseil d’État du 15 mai 1985. Selon le registre fédéral des professions médicales (ci-après : MedReg), il s’est vu octroyer en 1992 le titre postgrade fédéral de « médecine interne générale ».

2) M. A______ exerce sa profession notamment au sein de la clinique privée « B______ » (ci-après : la clinique), dont il est le médecin répondant, sise à la rue C______ à Genève, et exploitée par la société D______ SA (ci-après : la société) ayant pour administrateur Monsieur E______.

3) La clinique offre différentes prestations dans le domaine esthétique, dont la greffe capillaire, considérée comme une intervention chirurgicale, qui est pratiquée soit selon la techniques par bandelette, soit par la technique dite « follicular unit extraction » (ci-après : FUE).

La technique par bandelette consiste à prélever une bande de peau d’une longueur d’environ 1 à 2 cm dans la zone occipitale du patient pour la découper en mini greffes, contenant deux à trois cheveux, et micro greffes, contenant un cheveu. Des incisions sont réalisées sur le crâne du patient, puis les greffons y sont implantés à 4 mm de profondeur. Quant à la FUE, elle consiste à prélever les unités folliculaires une à une sur les zones occipitale et temporale du patient, pour les transplanter directement sur son crâne.

4) Le 30 octobre 2012, suite à une perte de cheveux sur les golfes frontaux-temporaux, Monsieur F______, né le ______ 1986, domicilié dans le canton de Vaud et travaillant alors en qualité de mécanicien auprès des Chemins de fer fédéraux (ci-après : CFF), métier impliquant le port d’un casque, s’est rendu à la clinique pour une consultation en vue d’une greffe capillaire.

5) Le même jour, M. F______ a signé un contrat avec la clinique pour une intervention, fixée au 16 novembre 2012, de trois cent cinquante greffes au minimum, selon la technique par bandelette, pour un prix de CHF 3'900.-.

Ce contrat prévoyait que le patient, par sa signature, confirmait que M. A______ et/ou ses assistants lui avaient fourni toutes les informations concernant l’intervention et qu’il avait pu poser toutes les questions qu’il estimait nécessaires à sa compréhension. Il avait été préalablement informé du résultat, parfois définitif, que pouvait engendrer une intervention esthétique, en connaissait les limites et les risques et en acceptait pleinement les conséquences.

M. F______ s’est fait remettre des instructions postopératoires, qui mentionnaient la prise d’antalgiques et d’antibiotiques, les soins locaux à effectuer à la clinique (shampoings et traitement au laser), ainsi que les complications pouvant survenir, comme une perte de cheveux suivie d’une repousse après trois ou quatre mois, un œdème, une sensation d’engourdissement dans les régions donneuses et réceptrices due à la coupure des terminaisons nerveuses, qui devaient se régénérer en trois à dix-huit mois, des douleurs postopératoires non systématiquement ressenties, de même que des infections, survenant toutefois de manière exceptionnelle.

6) Le 16 novembre 2012, M. F______ a subi la greffe capillaire planifiée dans les locaux de la clinique, effectuée par M. A______. Selon la fiche d’intervention y relative, il s’était fait implanter quatre cent vingt greffons au total.

7) Le 29 janvier 2013, M. F______ a adressé à M. E______ un « avis de déception », suite à l’intervention subie à la clinique. Les deux semaines après celle-ci, il avait éprouvé d’importantes douleurs à l’arrière du crâne, qui l’avaient empêché de dormir et de poser la tête. À cet endroit, il avait d’ailleurs une cicatrice qui ressemblait à « une grosse limace », alors qu’il lui avait assuré qu’elle serait aussi fine qu’une ligne de paume de main. Il devait à présent porter une casquette tous les jours pour cacher cette cicatrice ainsi que les « marques de croutes », toujours présentes, et ne constatait aucun résultat au niveau des cheveux implantés. Il avait également perdu un nombre impressionnant de cheveux et présentait des « espèces » de kystes à l’endroit de l’anesthésie. Tous ces problèmes ne lui avaient pas été indiqués et il regrettait cette intervention, qui était à l’origine d'une dépression.

8) Par courriel du 21 mai 2013, M. F______ a fait part à M. E______ des mêmes problèmes en lien avec l’intervention, dont le résultat ne répondait pas à ses attentes. La taille de sa cicatrice n’avait pas diminué et les marques de la greffe étaient toujours visibles.

9) Les 24 mai et 4 juin 2013, M. E______ a répondu à M. F______ qu’il maintenait sa proposition visant à une densification de la zone frontale déjà opérée, à un prix avantageux. Par ailleurs, dès lors que la technique par bandelette avait été utilisée dans son cas, il était normal qu’il présente une cicatrice à l’arrière du crâne, ce qui n’aurait pas été le cas avec la technique FUE.

10) Le 4 juin 2013, M. F______ a demandé à M. E______ pour quel motif il ne lui avait pas été parlé de la technique FUE lors du premier entretien. Il voulait à présent supprimer les greffons et requérait qu’il les lui enlève. Il ne voulait en aucun cas recourir à une deuxième greffe de cheveux.

11) Le même jour, M. E______ a expliqué à M. F______ que la technique FUE ne donnait qu’un taux de repousse de 70 % sur les cheveux transplantés et était plus onéreuse et longue à effectuer que celle par bandelette. Il refusait de lui ôter les greffons, sous peine de laisser des marques, mais lui proposait, gratuitement, une deuxième opération afin de parvenir au résultat souhaité.

12) Le 30 juillet 2013, M. A______ a écrit à M. F______. Bien qu’il ne partageât pas son point de vue au sujet de l’intervention, il lui avait néanmoins proposé une deuxième opération, qu’il avait refusée. Il lui avait alors conseillé de consulter un autre praticien, pour obtenir un deuxième avis, ce qu’il n’avait pas fait, puis une séance d’épilation au laser avait été effectuée, dont il ne lui avait toutefois jamais montré le résultat. À ce jour, il subissait ses propos irrespectueux et diffamatoires par courriels et téléphone en raison d’une opération qu’il n’arrivait pas à assumer, étant précisé que le travail avait été effectué dans les règles de l’art. Il maintenait néanmoins sa proposition, consistant en une deuxième intervention gratuite, refusant de lui prodiguer d’autres prestations, comme un traitement au laser ou le retrait des greffons.

13) Par courrier du 20 novembre 2013, MM. A______ et E______ ont indiqué à M. F______ qu’après avoir passé des mois à entendre son mal-être, à lui expliquer les différentes possibilités médicales et chirurgicales envisageables, à l’écouter se plaindre et à le laisser critiquer leur travail, ils lui accordaient un ultime délai pour accepter leur proposition consistant en une deuxième intervention.

14) Par ordonnance pénale du 21 août 2014, le Ministère public a reconnu M. F______ coupable de tentative de contrainte et l’a condamné à une peine pécuniaire avec sursis ainsi qu’à une amende pour avoir, le 4 décembre 2013, pénétré dans diverses pièces de la clinique et menacé M. E______ de « retourner » son bureau s’il ne le dédommageait pas financièrement à la suite d’une opération qui ne l’avait pas satisfait, plainte pénale ayant été déposée en relation avec ces faits.

15) Le 4 novembre 2014, M. F______ a saisi la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (ci-après : la commission) d’une plainte à l’encontre de M. A______. Il y a joint un courrier adressé à son médecin traitant, dans lequel il retraçait les événements et décrivait sa détresse. À l’origine, il avait envisagé de recourir à la technique FUE, qui ne laissait pas de trace, mais, lors de la consultation du 30 octobre 2012 à la clinique, qui avait duré quelques minutes, la technique par bandelette lui avait été proposée, avec l’indication que son résultat serait meilleur et qu’il n’en résulterait qu’une cicatrice aussi fine qu’une ligne de paume de main. L’opération avait eu lieu à la clinique, qui était vétuste et sale, dans une salle donnant directement sur le couloir, le personnel, en habits et chaussures de ville, y entrant et sortant sans autres précautions. Il avait reçu deux comprimés, prétendument pour éviter les saignements, qu’il avait avalés, et s’était endormi, contrairement à ses indications. Alors qu’il avait compris que M. A______ serait le seul à l’opérer, il avait constaté, à son réveil, que la pose des implants était effectuée par des assistantes, dont l’une travaillait également à l’accueil, et avait eu de vives douleurs à chaque implant posé. Bien qu’ayant suivi les indications postopératoires données, il avait rencontré des complications, soit une perte importante de cheveux, une perte de sensibilité derrière la tête et sur le crâne durant la première année, de fortes douleurs au front et à la cicatrice occipitale ainsi que la formation de kystes et de boutons autour des greffons, lesquels étaient au demeurant visibles. Il avait eu plusieurs échanges épistolaires avec la clinique, qui lui disait constamment qu’il fallait attendre pour constater un résultat. N’en pouvant plus de la situation, il avait arraché lui-même certains greffons, dès lors que la clinique refusait de les lui enlever, laquelle lui avait néanmoins proposé de procéder à une deuxième opération, à condition qu’il renonce à toute prétention à son égard, ce qu’il avait refusé. À ce jour, sa sensibilité à l’arrière du crâne était toujours réduite et il continuait à avoir des douleurs, sa cicatrice demeurant visible, comme une « grosse limace ». Les conséquences de la greffe sur sa vie professionnelle et privée étaient très lourdes, dès lors qu’il était contraint de cacher continuellement son crâne avec une casquette.

16) Le 6 janvier 2015, le Docteur G______, médecin FMH en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, a établi un rapport au sujet de M. F______, rencontré la veille, lequel l’avait consulté pour un deuxième avis. L’examen clinique de l’intéressé mettait en évidence une ligne de greffons, visible sur toute la longueur greffée, ainsi qu’une cicatrice, à l’arrière du crâne, d’une largeur de 4 à 5 mm, qui n’était toutefois pas hypertrophique. Les greffons étaient visibles car, à son avis, ils n’étaient pas en densité suffisante.

17) Le 29 janvier 2015, le service du médecin cantonal (ci-après : SMC) a établi un rapport, transmis à la commission, suite à l’inspection de la clinique, effectuée le 23 décembre 2014 en lien avec la plainte de M. F______. Les locaux dédiés aux implants capillaires étaient encombrés par du matériel, dont des dispositifs obsolètes, et, à certains endroits, l’hygiène n’était pas satisfaisante. La préparation des greffons s’effectuait à l’extérieur de la salle de traitement, dans le couloir, et les compresses étaient stérilisées dans un local non conforme pour ce type d’activité. En outre, les personnes assistant le médecin pour la réimplantation des greffons, bien qu’ayant une formation de capillicultrices, n’étaient pas des professionnelles de la santé. Une précédente inspection, qui s’était déroulée en 2009, n’avait identifié aucune non-conformité.

18) Le 7 février 2015, M. A______ a informé la commission qu’il prenait acte du rapport du SMC, indiquant que les corrections demandées étaient en cours de réalisation et précisant que, lors de l’ouverture de la clinique en 2005 puis de la précédente inspection de 2009, le local de stérilisation ainsi que la formation des assistants n’avaient pas posé problème.

19) a. Le même jour, M. A______ s’est déterminé au sujet de la plainte de M. F______. Ce dernier avait été traité selon les règles de l’art et avec toute la diligence requise, étant précisé qu’il pratiquait ce type d’intervention depuis plus de vingt ans, à raison de cent à cent vingt cas par année. M. E______ et lui-même lui avaient expliqué les différentes techniques de greffe, les indications et contre-indications opératoires ainsi que les résultats escomptés, rien ne lui ayant été caché. Au contraire, tant lors de consultations que d’entretiens téléphoniques, les choses lui avaient été expliquées en détail et à aucun moment il ne lui avait été signifié qu’il ne garderait aucune cicatrice de l’intervention à l’arrière du crâne, étant précisé que le patient n’avait pas souhaité recourir à la technique FUE. L’opération avait eu lieu dans une salle conforme aux normes d’hygiène et accréditée pour ce faire. Il était apparu que M. F______, dont l’hygiène laissait à désirer, n’avait pas suivi les indications postopératoires fournies, pourtant essentielles à une bonne repousse des cheveux et à un bon résultat esthétique final. Il ne s’était ainsi pas présenté à tous les rendez-vous fixés, n’avait pas pris les médicaments prescrits, ce qui avait conduit à des œdèmes plus importants que d’habitude. Sa cicatrice n’avait pas non plus pu être nettoyée et le laser qui aidait à la cicatrisation n’avait pas pu montrer son efficacité. Le patient n’avait pas non plus suivi ses recommandations s’agissant des complications, notamment l’apparition de kystes, qui, à défaut d’avoir été traités, avaient fini par endommager et faire disparaître les cheveux sur certains des greffons, de sorte que la greffe paraissait moins dense et naturelle qu’elle aurait dû l’être.

b. Il a joint à son courrier un document intitulé « formulaire de consentement éclairé pour greffes de cheveux » (ci-après : le formulaire), non signé, qui mentionne notamment, parmi les complications les plus courantes, la formation de kystes inflammatoires ou infectieux sur la zone greffée quelques semaines, voire mois après l’intervention.

20) Le 2 mars 2015, M. F______ a repris le contenu de ses précédents courriers, réfutant les affirmations de M. A______. Bien que ce dernier lui eût indiqué qu’il garderait une cicatrice, il lui avait néanmoins affirmé qu’elle serait fine, ce qui n’était pas le cas. Il ne lui avait pas non plus laissé le choix quant à la technique utilisée, même si les deux pratiques avaient été évoquées. Il lui avait ainsi été affirmé que la technique par bandelette présentait de bien meilleurs résultats, avec un taux de 90 % de repousse des cheveux greffés, contre 20 % seulement avec la technique FUE. Il avait en outre suivi les indications postopératoires, tant au niveau de la médication que du traitement par laser, ayant subi cinq séances. Son hygiène n’était en outre pas critiquable, un tel reproche étant au demeurant malvenu au regard de l’état de la clinique. S’agissant de l’apparition des kystes, il n’avait reçu aucune autre information que celle de ne pas paniquer car ils disparaîtraient avec le temps. Il continuait à devoir porter en permanence un couvre-chef afin de cacher sa greffe, sa vie étant passée d’excellente à désastreuse en raison de cette intervention.

21) Le 30 mai 2015, M. A______ a écrit au SMC, lui indiquant avoir décidé de compléter la formation des capillicultrices en les faisant bénéficier d’un processus de validation des acquis et de l’expérience.

22) Le 11 juin 2015, la commission a procédé à l’audition des parties.

a. M. F______ a repris ses précédentes déclarations, précisant n’avoir pas reçu beaucoup d’informations avant l’intervention, seul M. E______, qu’il avait vu une quinzaine de fois après l’opération, à l’exclusion de M. A______, lui ayant donné des explications à ce sujet. Quant au « formulaire », bien que se souvenant de son contenu, il ne figurait pas dans son dossier et ne voyait pas pour quel motif il aurait refusé de le signer. Aucun devis ne lui avait en outre été fourni s’agissant de la technique FUE. Il avait été aiguillé vers la greffe par bandelette car elle était plus simple et plus rapide à effectuer pour le chirurgien.

Il a versé au dossier un courrier de MM. A______ et E______, non signé ni daté, aux termes duquel ils lui proposaient d’effectuer une deuxième greffe de cheveux, gratuite, afin d’arriver au résultat escompté, à condition qu’il renonce à toute prétention envers la clinique et M. A______.

b. M. A______ a contesté les déclarations de M. F______, persistant dans ses précédentes explications.

Il avait rencontré l’intéressé le 30 octobre 2012 et lui avait expliqué les aspects médicaux de l’intervention ainsi que les éléments figurant dans le formulaire de consentement, notamment les suites post-opératoires. Dès lors que le patient n’avait pas souhaité signer ce dernier document, ils s’étaient contenté des éléments figurant dans le contrat. Il avait également informé M. F______ qu’il s’agissait d’un travail d’équipe et qu’il n’était pas le seul intervenant. Sous sa supervision, ses assistantes, qui étaient respectivement coiffeuse, esthéticienne et capillithérapeute mais néanmoins formées aux techniques de la greffe capillaire, effectuaient le découpage de la bandelette et plaçaient les greffons dans les incisions qu’il avait préalablement faites. Il lui avait également expliqué les différentes techniques envisageables, lui recommandant une greffe par bandelette pour des raisons financières et pour la longueur de l’intervention, qui était de deux heures, contre quatre à cinq pour la technique dite FUE. Il était au demeurant au courant du métier pratiqué par M. F______ impliquant le port quotidien d’un casque, ce qui n’était « pas favorable à 100 % ». De manière générale, le port constant d’un couvre-chef n’aidait pas à la repousse des cheveux. La prise en charge post-opératoire était en principe effectuée par ses assistants, sauf en cas de problème, auquel cas il intervenait. Le suivi de M. F______ s’était avéré difficile, dès lors qu’en raison de son domicile dans le canton de Vaud, il lui était arrivé de ne pas se présenter aux rendez-vous fixés. Ils s’étaient néanmoins échangé des courriels et il l’avait rencontré une année après l’intervention, comme il le faisait avec tous ses patients, lui expliquant que le résultat dont il se plaignait était dû à l’inobservation des indications postopératoires et au mauvais traitement des kystes, qu’il avait refusé de lui montrer en se déplaçant à Genève. Bien que M. F______ eût d’abord accepté de subir une deuxième intervention, il s’était rétracté. D’autres solutions lui avaient également été proposées, comme le recours à la technique dite FUE, une autre intervention par bandelette, l’enlèvement des greffons ou la prise d’un deuxième avis médical. La taille de la cicatrice de M. F______ s’expliquait par l’absence de soins et la façon dont il cicatrisait.

23) Le 22 décembre 2015, la commission a informé M. A______ qu’elle avait fait appel à Monsieur H______, spécialiste FMH en dermatologie et vénérologie, spécialisation en médecine esthétique, afin de l’assister dans ses travaux, lui impartissant un délai au 5 février 2016 pour formuler d’éventuelles observations complémentaires.

24) M. A______ ne s’est pas déterminé à l’issue du délai imparti.

25) Le 27 mars 2017, la commission a rendu son préavis, proposant le retrait de l’autorisation de pratiquer de M. A______ pour une durée de trois mois, limitée à son activité de greffe capillaire, au vu des nombreux manquements constatés (absence d’indication de la technique de greffe pratiquée, non-respect des règles de l'art [« malpractice »] pour l’opération et son suivi postopératoire et violation du devoir d’information du médecin), d’une gravité certaine.

M. A______ avait manqué de soin et de diligence dans la prise en charge de M. F______. Il avait effectué une greffe de cheveux en utilisant la technique de la bandelette sur un patient très jeune, alors que ce dernier avait annoncé vouloir recourir à celle dite FUE en raison de l’absence de cicatrice, élément primordial à ses yeux. Rien ne justifiait le recours à une telle pratique, bien plus invasive que la deuxième, pas même la durée de l’intervention ou la situation économique de l’intéressé, éléments ne pouvant déterminer le choix de la technique utilisée. Le très faible nombre de greffons planifiés, soit trois cent cinquante, ne justifiait en outre pas le prélèvement d’une bandelette pouvant contenir mille deux cent à deux mille greffons et le sacrifice de plus des quatre cinquièmes des greffons prélevés. Les critères physiques, propres au patient, comme la qualité de son cuir chevelu, n’avaient pas non plus été pris en compte ni joué de rôle dans le choix de la technique utilisée. Tout portait ainsi à croire que M. A______ avait voulu faire passer ses intérêts économiques et logistiques avant ceux du patient.

Bien que M. A______ fût autorisé à pratiquer l’intervention en cause, il n’en allait pas de même de ses assistantes, qui avaient largement collaboré à l’intervention, sans pour autant être des professionnelles de la santé. En outre, les conditions dans lesquelles l’intervention avait eu lieu, au regard du manque d’hygiène des locaux et de la préparation des greffons dans le couloir, n’étaient pas propices à son bon déroulement ni adéquates quant au résultat pouvant en être attendu. M. A______ avait également délégué le suivi postopératoire à ses assistantes, alors même que le patient se plaignait de complications. Il n’avait pas non plus prescrit à M. F______ des comprimés de « finastéride », médicament pourtant recommandé dans tous les cas de greffe capillaire.

Même si la cicatrice de M. F______ n’était pas hypertrophique, elle n’en demeurait pas moins plus large que la moyenne, d’ordinaire de 2 à 3 mm, l’intéressé ayant souffert, à cet endroit, de douleurs importantes sur une période plus longue que la moyenne et continuait à souffrir, deux ans après l’intervention, d’une perte de sensibilité dans cette zone ainsi que de douleurs. Dès lors que les problèmes de cicatrisation étaient très rares à cet endroit et vu les conditions dans lesquelles la greffe avait été pratiquée, le mauvais résultat de la cicatrice était dû à une façon de procéder contraire aux règles de l’art. Il existait au demeurant une disproportion évidente entre le geste invasif effectué et le résultat, consistant en l’utilisation de quatre cent vingt greffons, qui démontrait également l’absence d’attention apportée par le médecin au respect du capital de la zone donneuse, pourtant primordiale chez un homme jeune dont la calvitie était amenée à évoluer et pouvait nécessiter une autre intervention. En outre, le nombre de greffons implantés était en lien direct avec le mauvais résultat de la densité de la greffe puisque c’était le double de greffons qui auraient dû être prévu, sans qu’aucun manquement ne puisse être imputé au patient, notamment un prétendu manque d’hygiène, argument au demeurant offensant.

M. A______ n’avait pas non plus suffisamment informé M. F______ sur l’intervention, ses complications et ses suites. Le jeune âge du patient pour une telle intervention et son anxiété supérieure à la moyenne commandaient au médecin de s’assurer que son patient avait bien compris les indications données et les conséquences de l’acte médical en cause. M. F______ n’avait toutefois pas reçu une information complète afin d’être en mesure de choisir la méthode qui correspondait le mieux à ses attentes, en l’occurrence la technique dite FUE. M. A______ lui avait toutefois fait miroiter que la technique de la bandelette, pourtant plus invasive, était plus appropriée, le convaincant que la cicatrice serait plus que discrète et que le résultat en termes de densité n’en serait que meilleur, mettant également en avant l’argument économique, sans pour autant établir de devis pour l’autre technique. Le médecin n’avait pas hésité à faire signer au patient un contrat lors de la première consultation, l’opération ayant été fixée moins de trois semaines plus tard. M. F______ n’avait ainsi pas été en possession de l’ensemble des informations nécessaires pour se déterminer et n’avait pas non plus pu bénéficier d’un temps de réflexion, pourtant nécessaire à une prise de décision réfléchie. Bien que les complications postopératoires eussent été expliquées au patient, rien ne lui avait été indiqué s’agissant de la survenance de kystes, pour lesquels le formulaire ne lui avait pas été remis, M. F______ n’ayant pas non plus été rendu suffisamment attentif à la perte de cheveux massive pouvant survenir après l’opération. Il n’avait pas davantage été informé de l’éventualité d’une seconde intervention pour corriger ou densifier la première, alors qu’au regard du faible nombre de greffons implantés et de l’évolution probable de sa calvitie, tel aurait dû être le cas.

26) Par arrêté du 23 mai 2017, le département a retiré l’autorisation de pratiquer la greffe capillaire pour une durée de trois mois à M. A______ conformément aux art. 127 al. 1 let. b et 128 al. 1 let. b et 2 de la loi sur la santé du 7 avril 2006 (LS - K 1 03), faisant siens le contenu et les conclusions du prévis de la commission, dont il reprenait la teneur. Les considérants de cette décision mentionnaient en outre qu’un arrêté fixant les dates du retrait de l’autorisation de pratiquer serait publié dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) au sens de l’art. 128 al. 4 LS, une fois que celui pris à ce jour serait définitif et exécutoire.

27) Par acte déposé au greffe le 23 juin 2017, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cet arrêté, concluant à son annulation et à la levée de son interdiction d’exercer.

L’expert nommé n’était pas impartial, au regard du rapport à charge établi, sur la base de faits non prouvés et sans avoir jamais rencontré M. F______, lequel, bien qu’ayant été entendu par la commission, n’avait pas voulu retirer sa casquette. M. H______ pratiquait au demeurant également la greffe de cheveux, de sorte qu’il était l’un de ses concurrents directs et ne pouvait ainsi être objectif. Il n’appartenait du reste pas à ce dernier de lui donner une leçon quant aux techniques chirurgicales qu’il pratiquait depuis plus de vingt ans.

Plusieurs affirmations étaient en outre erronées, en particulier l’indication selon laquelle la cicatrice devait, en théorie, être large de 2 à 3 mm, alors que celle de M. F______, attestée par l’un de ses confrères, avait une largeur de 4 à 5 mm. Il était également impossible d’obtenir une densité, après la greffe, comme celle alléguée et la prise de comprimés de « finastéride » n’était pas non plus une indication claire et absolue, au regard des effets secondaires de ce médicament, une telle option, bien que possible, devant faire l’objet d’une discussion avec le patient. Il paraissait en outre difficile de juger du résultat de la greffe, étant donné que le patient avait enlevé lui-même certains greffons, situation ne pouvant lui être imputée.

Les éléments qui lui étaient reprochés étaient infondés. Il n’avait ainsi pas incité M. F______ à faire le choix d’une technique plutôt qu’une autre, puisqu’il lui avait présenté les différentes options. Le patient avait ainsi librement opté pour l’intervention la moins onéreuse et la plus rapide, qui n’impliquait au demeurant aucun rasage du crâne. Par ailleurs, dans la mesure où la cicatrice n’avait pas été visualisée, il ne pouvait être préjugé de la taille réelle du prélèvement et du nombre de greffons « sacrifiés ». L’état de la clinique était également contesté, dès lors que l’inspection du SMC avait eu lieu alors qu’elle était fermée pour les fêtes de fin d’année et que rien ne permettait de conclure qu’il était identique le jour de l’intervention. Au demeurant, aucun manquement n’avait été constaté à l’ouverture de la clinique en 2005 et lors de l’inspection de 2009, et le fait que ses assistantes, non professionnelles de la santé ayant été agréées dans la pratique des greffes de cheveux, y travaillaient était également connu. Dès lors que le patient ne s’était pas présenté à divers rendez-vous postopératoires, aucune faute en lien avec sa prise en charge ne pouvait lui être reprochée. Il n’avait pas non plus manqué à son devoir d’informer le patient, lequel avait été vu à plusieurs reprises, tant par lui-même que son collaborateur, avait indiqué s’être renseigné sur internet, avait vu un résultat définitif sur deux autres patients, avait disposé de deux semaines pour se déterminer et signé un formulaire de consentement éclairé. La personnalité manipulatrice et agressive de M. F______ n’avait en outre pas été prise en compte, l’intéressé s’étant permis d’injurier et d’agresser verbalement le personnel de la clinique, ainsi que de les harceler par tous les moyens de communication, allant même jusqu’à proférer des menaces à l’encontre de M. E______.

28) Le 25 août 2017, le département a répondu au recours, concluant à son rejet.

Il reprenait le contenu du préavis de la commission, précisant que celle-ci avait traité en bonne et due forme la plainte de M. F______. Elle avait en particulier associé M. H______ à ses travaux, soit un membre ad hoc, praticien ou spécialiste de la branche concernée par l’affaire en cause, ce dont M. A______ avait été informé et que celui-ci n’avait pas contesté. Le fait que ce médecin pratiquait également la greffe de cheveux ne permettait pas encore d’affirmer qu’il avait donné un avis à charge contre M. A______, ce d’autant que M. F______ n’était pas l’un de ses patients et que rien ne laissait penser qu’il cherchait à s’attirer sa clientèle.

Le fait, pour les assistantes de M. A______, d’être agréées à pratiquer la greffe de cheveux n’en faisait pas pour autant des professionnelles de la santé, en présence d’une intervention chirurgicale devant être pratiquée par un médecin, même généraliste, formé à la technique pratiquée. Dans la mesure où M. F______ avait été opéré avant le constat du SMC de 2014, tout portait à croire que les conditions n’étaient alors pas non plus propices au bon déroulement de l’intervention en cause, ni adéquates quant au résultat qui pouvait en être attendu.

29) Le 1^er septembre 2017, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 29 septembre 2017 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger.

30) Le 18 septembre 2017, le département a persisté dans ses conclusions, indiquant n’avoir pas d’observations complémentaires à formuler.

31) M. A______ ne s’est pas déterminé à l’issue du délai imparti.

32) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 135 LS).

2) Le recourant se plaint de la partialité du préavis de la commission, M. H______ ne pouvant être objectif.