Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

Madame H______, née en 1935, domiciliée à Genève, est titulaire d’un permis de conduire suisse de catégorie B délivré le 12 juin 1956.

Le 10 juin 2010 à 22h00, Mme H______ circulait en voiture sur le quai Général-Guisan, venant du pont du Mont-Blanc, en direction de la rue Versonnex. Peu après la sortie du parking du Mont-Blanc, des gendarmes procédaient à une enquête et arrêtaient les véhicules venant dans le sens de circulation emprunté par Mme H______. Lorsque les agents ont autorisé ces véhicules à redémarrer, les feux lumineux situés à quelque trente mètres du point d’arrêt de cette conductrice étaient à la phase rouge. Déférant aux signes des gendarmes, Mme H______ a franchi le carrefour en étant concentrée sur ce qui se passait sur sa droite. Ce faisant, elle n’a pas remarqué un groupe d’au moins sept piétons qui, bénéficiant du feu vert, traversaient le quai Général-Guisan sur le passage pour piétons se trouvant devant l’horloge fleurie et qui étaient déjà engagés sur le deuxième tronçon de ce passage, soit entre l’îlot et le trottoir formant l’angle avec la place du Port. Mme H______ a ainsi heurté une des personnes en question, Madame  A______, qui traversait la chaussée de gauche à droite par rapport à son sens de marche. Mme A______ a été projetée en l’air avant de retomber lourdement à terre et elle a été blessée suite à cette chute.

La police a transmis son rapport le 8 juillet 2010 à l’office cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après : OCAN). Ce dernier a ordonné le 16 juillet 2010 à Mme H______ de se soumettre à un contrôle médical auprès de la Doctoresse Désirée Hayek, médecin-conseil de ce service, afin de contrôler son aptitude à la conduite. Le 4 août 2010, la Dresse Hayek a certifié que Mme H______ était apte à la conduite des véhicules du troisième groupe, soit en particulier les voitures automobiles.

Par décision du 9 août 2010, l’OCAN a retiré le permis de conduire de Mme H______ pour trois mois, considérant que celle-ci avait commis une faute grave au sens de l’art. 16c de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). Cette durée correspondait au minimum légal.

Le 20 septembre 2010, Mme H______ a recouru contre cette décision auprès de la commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : CCRA), remplacée depuis le 1^er janvier 2011 par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). Elle a conclu préalablement à la suspension de la procédure administrative jusqu’à droit jugé dans le cadre de la procédure pénale, du fait qu’elle avait contesté la contravention qui lui avait été signifiée pour infraction aux art. 26, 27, 31, 33 et 90 LCR, soit pour inobservation de la signalisation lumineuse, inattention avec accident et blessés et refus de priorité à un piéton déjà engagé sur un passage de sécurité.

La CCRA a alors suspendu l’instruction du recours dont elle était saisie.

Par jugement du 18 octobre 2011, devenu exécutoire et définitif, le Tribunal de police (ci-après : TdP) a considéré qu’aucune violation de la signalisation lumineuse ne pouvait être reprochée à Mme H______, les ordres de police primant les règles générales, selon l’art. 27 LCR. En revanche, Mme H______ avait commis une violation simple des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 ch. 1 LCR, en n’ayant pas pris le soin de vérifier, alors qu’elle roulait au pas, si des piétons traversant de gauche à droite par rapport à son sens de marche bénéficiaient de la phase verte. Ce faisant, le TdP a condamné Mme H______ à une amende de CHF 250.- et a fixé une peine privative de liberté de substitution de deux jours.

Le 8 novembre 2011, Mme H______ a informé le TAPI que le TdP avait retenu à son encontre une faute légère et réduit la contravention qui lui avait été signifiée de CHF 600.- à CHF 250.-. En conséquence, elle invitait le TAPI à prononcer un avertissement, en application de l’art. 16a al. 3 LCR.

Le 25 novembre 2011, l’OCAN a maintenu sa décision en relevant que le TAPI n’était pas lié par l’appréciation juridique qu’avait faite le TdP.

Par jugement du 2 mars 2012, le TAPI a considéré que Mme H______ avait commis une faute grave en heurtant un piéton qui traversait sur un passage de sécurité et qui était prioritaire, sans revenir sur l’appréciation du TdP selon laquelle Mme H______ n’avait pas franchi le carrefour alors que la signalisation était rouge pour son sens de marche.

Par pli posté le 2 avril 2012, Mme H______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité du TAPI en concluant à son annulation et au prononcé d’un avertissement au sens de l’art. 16a al. 3 LCR.

Le TAPI a produit son dossier le 12 avril 2012 et l’OCAN le 17 avril 2012, tous deux sans observations. Le dossier d’automobiliste de Mme H______ démontre que celle-ci n’a aucun antécédent. Par ailleurs, elle avait obtenu le 30 juillet 2008 de la Dresse Hayek un certificat médical d’aptitude à la conduite pour les véhicules du troisième groupe.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

a. Un automobiliste doit toujours veiller à se comporter de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 al. 1 LCR). Une prudence particulière s’impose de plus à l’égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées (art. 26 al. 2 LCR).

b. Selon l’art. 31 al. 1 LCR, le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Cette disposition légale est précisée par l’art. 3 al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11) selon lequel le conducteur doit vouer toute son attention à la route et à la circulation. Le degré de cette attention doit être apprécié au regard de l’ensemble des circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la visibilité, les sources de danger prévisibles, etc. L’attention requise du conducteur implique qu’il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité corporelle ou les biens matériels d’autrui ; la maîtrise de son véhicule exige qu’en présence d’un danger, le conducteur actionne immédiatement les commandes de son véhicule de manière appropriée aux circonstances.

c. Concernant les obligations générales à l’égard des piétons, les automobilistes se doivent de leur faciliter la traversée de la chaussée (art. 33 al. 1 LCR).

Pour le cas spécifique des passages pour piétons, une attention accrue est exigée des automobilistes qui doivent, avant ces dits passages, circuler avec une prudence particulière et, au besoin, s’arrêter pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s’y engagent (art. 33 al. 2 LCR).

Ce devoir de prudence supplémentaire est encore renforcé aux abords des passages pour piétons où le trafic n’est pas réglé (art. 6 al. 1 OCR). Dans de pareils cas, il est exigé des automobilistes, avant d’atteindre de tels passages, de réduire à temps leur vitesse et de s’arrêter au besoin afin de pouvoir satisfaire à leur obligation d’accorder la priorité à tout piéton déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l’intention visible de l’emprunter.

d. Quant aux piétons, ils bénéficient de la priorité sur les passages pour piétons, mais ne doivent pas s’y lancer à l’improviste (art. 49 al. 2 LCR). Ils doivent ainsi renoncer à faire usage du droit de priorité lorsqu’un véhicule est déjà si près du passage pour piétons qu’il ne lui serait plus possible de s’arrêter à temps.