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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_720/2007 "6B.720/2007"
  1. 29.03.2008 6B 720/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR); état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
  2. 09.01.2013 1C 315/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  3. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  4. 06.07.2017 6B 825/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
Page de résultats: 1

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