Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. M. L__________, né le ____ 1946, domicilié x______ avenue Wendt à Genève, est chauffeur du taxi immatriculé GE 0______.

2. Mme C______, née le ____ 1965, est domiciliée x______ route de Meyrin à Genève.

3. Le 4 octobre 2005, M. L__________ a transporté Mme C__________ de la rue des Deux-Ponts au domicile de celle-ci. Lors du paiement de la course, le ton de leur conversation, suite à un différend portant sur 10 centimes laissés par la cliente au chauffeur à titre de pourboire, est monté et a abouti à une réelle altercation entre eux. Suite à cet événement, ils ont déposé plainte pénale l'un contre l'autre les 7 et 12 octobre 2005 pour insultes notamment. Les plaintes ont été classées par le Parquet en date du 1^er novembre 2005, faute de prévention.

4. Le 18 novembre 2005, département de l'économie et de la santé (ci-après : le département ou DES) a informé M. L__________ qu'il envisageait de lui infliger une amende administrative, suite aux événements du 4 octobre dont il avait eu connaissance par le biais d'un rapport de renseignements transmis par ses services de police.

M. L__________ avait manifestement violé l'article 45 alinéa 1 du règlement d'exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) du 4 mai 2005 (RTaxis - H 1 30.01). Le département octroyait un délai au 5 décembre 2005 à M. L__________ pour faire valoir sa position.

5. Suite à une erreur de plume, ce courrier a fait référence aux événements du 5 et non du 4 octobre 2005. Or M. L__________ avait également eu une altercation le 5 octobre avec une autre cliente et a de ce fait basé sa réponse sur cet événement. Le département lui a par conséquent octroyé un nouveau délai au 15 février 2006 pour donner sa version des événements survenus le 4 octobre 2005.

6. Dans sa réponse du 1^er février 2006, M. L__________ a d'abord reproché à sa cliente d'avoir téléphoné à plusieurs reprises durant la course, puis de lui avoir déclaré, après lui avoir tendu un billet de CHF 50.-, "de prendre sur quinze", alors que le total dû était de CHF 14,90.

Il lui avait ensuite rendu CHF 35,10, en lui précisant qu'elle avait davantage besoin des 10 centimes que lui. Il ne reprochait pas à sa cliente de ne pas lui avoir laissé de pourboire, par ailleurs inclus dans le tarif, mais avait ressenti dans son attitude une certaine condescendance à payer le prix de la course. Il agissait d'ailleurs habituellement de la sorte avec quelque client que ce soit, lorsqu'il décelait dans leur geste de la malice. Il avait ensuite effectivement déclaré à M. C__________ qu'elle était "trop bête pour comprendre" sa remarque au sujet des 10 centimes. C'était Mme C__________, qu'il connaissait pour l'avoir régulièrement transportée, qui avait commencé par s'emporter, en le tutoyant, puis en l'injuriant. Il s'était départi de son calme après cela. Il contestait avoir tutoyé sa cliente.

7. Cette escalade verbale s'était également poursuivie à l'extérieur du véhicule, avant que Mme C__________ n'ouvre la porte d'entrée de son immeuble et que M. L__________, après lui avoir ouvert la portière, ne regagne son siège et s'en aille.

8. Par pli recommandé du 28 février 2006, le département a infligé une amende administrative de CHF 200.- à M. L__________, au motif qu'il avait manqué à son devoir général de courtoisie envers une cliente prescrit par l'article 45 alinéa 1 RTaxis.

9. Par courrier recommandé posté le 16 mars 2006, M. L__________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Il n'a pas pris de conclusions explicites.

Il contestait avoir manqué à son devoir de courtoisie. En réponse à une remarque un peu ironique qu'il lui avait faite, sa cliente avait proféré à son égard des menaces et injures. Quant au manque de courtoisie, les chauffeurs de taxi en étaient les premières victimes et il ne voyait pas en quoi ceux-ci devaient, plus que d'autres, respecter de tels devoirs.

10. Le 2 mai 2006, le département a conclu au rejet du recours.

La décision avait été prise sur la base des éléments que M. L__________ avait lui-même reconnus, soit la remarque portant sur les dix centimes ainsi que l'altercation à l'intérieur puis à l'extérieur du véhicule. Cela n'était à tout le moins pas courtois. Mme C__________ n'était certes pas en reste, mais lui seul était de par la loi tenu au devoir de courtoisie.

11. Le juge délégué a ordonné une audience de comparution personnelle et d'enquêtes, qui s'est tenue le 31 mai 2006. Mme C__________ a été entendue à titre de renseignements.

a. M. L__________ a maintenu sa version des faits. Il a en outre admis avoir "peut-être" grommelé que "c'était ce qu'on avait avec une traînée", alors qu'il remontait dans son taxi et qu'elle était déjà dans son allée.

b. Mme C__________ a reconnu à son tour avoir insulté M. L__________, mais après "l'affaire des dix centimes". Elle n'était jamais montée auparavant dans son taxi et ne connaissait pas M. L__________. La centrale d'appels des taxis lui avait bien conseillé de porter plainte contre lui.

12. Sur quoi la cause a été gardée à juger.

1. Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. L'acte de recours ne contient pas de conclusions expresses, contrairement aux exigences claires de l'article 65 alinéa 1 LPA.

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 16 mars 2006 par M. L__________ contre la décision du département de l'économie et de la santé du 28 février 2006 ;

au fond :

le rejette ;

met à la charge de M. L__________ un émolument de CHF 400.- ;

communique le présent arrêt au recourant ainsi qu'au département de l'économie et de la santé.

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Hurni et Junod, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.