Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1966, est ressortissant de Turquie.

2) Il est père de quatre enfants : B______, née le ______ 1985, C______, né le ______ 1987, D______, née le ______ 1996 et E______ née le ______ 1997, tous ressortissants de Turquie et vivant dans ce dernier pays. Aucun de ceux-ci ne figure cependant dans la base données de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM).

3) Il ressort des écritures de l'intéressé que ce dernier résiderait en Suisse de façon continue depuis la fin de l'année 1997 mais sa présence officielle en Suisse remonte, selon la base de données de l'OCPM précitée, au 9 mai 2007, jour de son mariage avec Madame F______, ressortissante suisse née le ______ 1950.

4) Le 24 octobre 2007, M. A______ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B).

5) Le 19 juin 2012, par l'intermédiaire de son avocat, il a déposé auprès de l'OCPM une demande de regroupement familial en faveur de sa fille D______.

6) Par courrier du 27 juillet 2012, l'OCPM lui a demandé des informations complémentaires, notamment sur la nature des contacts qu'il avait entretenus avec sa fille D______ depuis son arrivée en Suisse et les raisons qui justifiaient un regroupement familial aujourd'hui. L'OCPM lui a également demandé de fournir une lettre de son épouse attestant son accord à la venue de l'enfant.

7) Par courrier du 16 août 2012, l'intéressé a répondu qu'il versait chaque mois CHF 1'200.- pour ses enfants D______ et E______, et qu'il avait conservé des liens avec sa fille D______ via Skype et lorsqu'il lui rendait visite durant les vacances. Cette dernière vivait en Turquie avec sa mère. Celle-ci, ayant récemment entamé une nouvelle liaison, elle n'était pas en mesure de subvenir à ses besoins. D______ avait émis le souhait de venir le rejoindre en Suisse afin d'acquérir une formation. Quant à E______, elle n'avait pas encore pris la décision de venir chez son père.

8) Le 15 mars 2013, D______ et E______ ont déposé auprès de la représentation suisse à Istanbul une demande d'autorisation d'entrée en Suisse pour regroupement familial.

9) Le 2 août 2013, M. A______ a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement.

10) Par décision du 2 décembre 2013, l'OCPM a rejeté la demande de regroupement familial. L'intéressé avait obtenu un permis de séjour le 9 mai 2007, et la demande de regroupement familial avait été déposée le 19 juin 2012, alors que D______ était déjà âgée de 16 ans et E______ de 14 ans. Par conséquent, la demande était tardive, celle-ci n'ayant pas été déposée dans les douze mois consécutifs au douzième anniversaire des filles.

La demande était en outre abusive. L'intéressé n'avait pas apporté la preuve de contacts réguliers avec ses filles, ne démontrant ainsi pas une relation étroite et effective. Ces dernières n'étaient jamais venues lui rendre visite en Suisse. La demande semblait principalement motivée par des arguments d'ordre économique. L'intéressé n'avait pas été en mesure d'avancer des « raisons personnelles majeures » au sens de la loi. Il avait expliqué que la mère des filles ne pouvait pas subvenir à leurs besoins, mais n'avait pas mentionné de changement important de circonstances. Par conséquent, rien ne l'empêchait de continuer à entretenir ses filles en envoyant de l'argent en Turquie comme il l'avait fait, selon ses dires, depuis son arrivée en Suisse. Selon la jurisprudence, le droit à une autorisation de séjour au sens de l'art. 8 ch. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) ne pouvait pas être invoqué lorsque les objectifs poursuivis par l'étranger n'étaient pas la sauvegarde de la famille mais l'avenir professionnel ou la formation des membres de celle-ci. L'intéressé ne pouvait donc pas déduire de cette disposition conventionnelle un droit à ce que ses filles, qui avaient vécu, respectivement, seize et quatorze ans en Turquie auprès de leur mère, puissent le rejoindre en Suisse.

Par ailleurs, la venue en Suisse de D______ et E______, compte tenu de leur âge, représenterait un déracinement important et leur intégration serait probablement difficile.

11) Par acte du 23 décembre 2013, sous la plume de son conseil, l'intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision de l'OCPM, concluant à son annulation et à la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur de ses deux filles au titre de regroupement familial.

Il entretenait une relation très étroite avec ses filles et il allait les voir dès qu'il en avait l'occasion, en tous les cas à chaque congé. Avec son épouse, ils avaient emménagé dans un appartement plus grand en vue d'accueillir les deux adolescentes. Leurs revenus étaient par ailleurs suffisants pour assurer leur entretien et financer leur formation.

La situation personnelle de D______ était inquiétante. Elle avait sombré dans une profonde dépression et refusait de sortir de chez elle par honte d'être confrontée aux amis auxquels elle avait annoncé son départ pour la Suisse.

La mère de ses filles entretenait une relation avec un islamiste et la cohabitation avec ce dernier était difficile en raison du mode de vie qu'il essayait de leur imposer, en particulier le port du tchador. Kurdes et de confession alaouite, les deux adolescentes refusaient de se plier aux ordres de ce « nouveau venu », ce qui était source de conflits et de tensions au quotidien.

L'intéressé a admis que la demande de regroupement familial avait été déposée hors du délai légal. Il a cependant invoqué des raisons familiales majeures. Il était important que ses filles puissent le rejoindre en Suisse, non seulement pour leur garantir une formation future mais principalement en raison du fait que leur mère n'était plus en mesure de subvenir à leur entretien ni de leur garantir une éducation appropriée. La situation s'était fortement dégradée ces derniers mois du fait de la cohabitation des enfants avec le nouveau compagnon de leur mère.

D______ et E______ le priaient instamment de les accueillir. De plus, suite à la décision de l'OCPM, D______ était devenue dépressive et vivait recluse. Elle ne s'alimentait presque plus et une prise en charge médicale avait dû être mise en place. Quant à E______, la cohabitation avec un homme avec lequel elle ne s'entendait pas, avait précipité sa décision de s'installer en Suisse aux côtés de son père.

Le changement notable dans la prise en charge des enfants par leur mère constituait des raisons familiales justifiant le regroupement familial tardif. Cette dernière avait laissé à son nouveau compagnon la charge d'éduquer les filles. Celui-ci représentait un danger pour leur développement et leur épanouissement. La venue des filles en Suisse était le seul moyen pour elles de se soustraire à l'emprise de cet homme.

Les objectifs de l'intéressé étaient aujourd'hui la sauvegarde de la famille, en particulier de ses filles qui, arrivées à une période essentielle de leur développement personnel, ne sauraient envisager de grandir aux côtés du nouveau compagnon de leur mère. Craignant pour leur équilibre, il ne pouvait se borner à leur envoyer de l'argent et souhaitait prendre le relais en endossant son rôle de père. Il en allait de la sécurité personnelle de ses filles, qui n'était plus assurée par leur mère.

Enfin, il entretenait une relation étroite et effective avec ses filles et n'avait jamais failli à son devoir d'entretien matériel. Si ces dernières ne s'étaient jamais rendues en Suisse, c'est parce qu'il était plus facile à l'intéressé de rentrer en Turquie que d'exiger de ses enfants qu'elles voyagent seules.

12) Dans ses observations du 6 mars 2014, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

La demande de regroupement familial du 19 juin 2012 était tardive, et il n'existait pas de raisons personnelles majeures justifiant un regroupement familial différé.

L'intéressé avait tout d'abord déposé une demande en faveur de sa fille D______, puis ultérieurement en faveur de E______. Il avait principalement fait valoir que leur mère ne pouvait plus subvenir à leur entretien et que D______ avait émis le souhait de le rejoindre en Suisse afin d'acquérir une formation. Ce n'était que dans le cadre de son recours que le recourant avait fait valoir que le nouveau beau-père de ses filles était un « islamiste radical » et que la cohabitation était devenue très difficile. Cet argument invoqué tardivement n'avait pas été prouvé.

Quoi qu'il en fût, D______ était aujourd'hui majeure et sa soeur allait bientôt avoir 17 ans. Elles auraient donc la possibilité de vivre prochainement de manière indépendante. Dans l'intervalle, il n'avait pas été allégué qu'aucun autre membre de la famille ne serait en mesure de les prendre provisoirement en charge, étant précisé que leur père pouvait continuer à subvenir à leur entretien depuis la Suisse, comme il l'avait fait jusqu'à présent. Enfin, les deux jeunes filles avaient vécu toute leur enfance et leur adolescence en Turquie avec leur mère et elles n'étaient jamais venues en Suisse.

13) Entendu par le TAPI à l'audience du 8 avril 2014, assisté de son conseil, l'intéressé a notamment déclaré que l'ami de son ex-femme ne voulait plus cohabiter avec les filles ; il était par ailleurs grossier. Il a en outre déclaré ne plus avoir aucun contact avec son ex-femme.

Depuis une année, ses deux filles avaient quitté la maison de leur mère pour loger avec leur grande soeur, mariée avec un enfant et vivant dans une petite maison. Cela se passait bien mais sa fille aînée ne pourrait pas accueillir indéfiniment ses deux soeurs.

D______ ne suivait plus l'école et restait à la maison. Elle avait appris le métier de coiffeuse. E______ était toujours à l'école et suivait une formation dans la mode. Si ses filles étaient autorisées à venir en Suisse, il souhaitait ouvrir un salon de coiffure avec elles. Il était difficile d'ouvrir un commerce en Turquie pour une femme : il se sentirait plus en sécurité d'ouvrir un tel commerce à Genève avec elles. Ses filles n'avaient pas suivi de cours de français en Turquie mais si elles venaient en Suisse, elles pourraient rapidement apprendre le français.

Les filles n'étaient jamais venues en Suisse et il leur envoyait de l'argent tous les mois. Il était allé les voir pour la dernière fois en 2013. Son épouse actuelle n'avait jamais vu les filles mais avait des contacts avec elles via Skype. Elles parlaient quelques mots de français, également l'anglais.

Il n'avait pas demandé le regroupement familial plus rapidement car il n'avait pas de logement approprié, et tout se passait bien pour les filles avec leur mère en Turquie. Dès que cette dernière avait choisi un nouvel ami au détriment de ses filles, la situation avait changé.

Ses filles avaient de la famille en Turquie, mais celle-ci n'habitait pas à proximité de leur village.

Entendue à la même audience à titre de renseignement, l'épouse de M. A______ a déclaré en substance qu'elle n'avait jamais rencontré D______ et E______. Elles échangeaient quelques mots en français via Skype. Son état de santé ne lui avait pas permis d'aller rendre visite aux deux filles. Si elles venaient en Suisse, elle souhaitait leur enseigner le français et apprendre le turc. Elle ne travaillait pas. Le fait que les deux filles habitaient avec leur soeur avait permis d'apaiser les tensions, mais ce n'était pas une solution à long terme. Le projet de leur venue en Suisse datait de deux ans environ, quand les problèmes avaient commencé avec l'ami de leur mère. En Turquie, les filles ne seraient indépendantes qu'une fois mariées. Il n'était pas envisageable de les laisser vivre dans un studio indépendant. Elle craignait également un mariage de force. Les deux filles avaient des problèmes de santé liés à la situation qu'elles vivaient actuellement. Enfin, Mme F______ habitait avec son époux dans un logement de quatre pièces. Elle et son mari n'avaient dans le passé jamais fait venir les filles en Suisse pour les vacances car ils ne disposaient pas d'un logement suffisamment spacieux.

14) Par jugement du 24 avril 2014, le TAPI a rejeté le recours de l'intéressé.

L'OCPM n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que les raisons alléguées par l'intéressé à l'appui de sa demande de regroupement familial ne constituaient pas des raisons familiales majeures.

Ayant fait le choix de partir vivre en Suisse en 2000 en laissant ses deux filles avec leur mère, l'intéressé vivait séparé de ses filles depuis quatorze ans.

Le fait que ses filles ne s'entendaient pas avec le nouveau compagnon de leur mère, que la cohabitation était problématique et que son ex-femme souhaitait qu'elles rejoignent leur père en Suisse ne constituait pas une « raison personnelle majeure » qui justifie un regroupement familial différé. La situation avait d'ailleurs évolué depuis le dépôt de la demande, dans la mesure où les filles vivaient depuis près d'une année chez leur grande soeur et que les tensions familiales avec leur « beau-père » s'étaient ainsi apaisées. Âgées de 17 et 18 ans, les filles seraient bientôt en mesure de poursuivre leur existence en Turquie de manière autonome, avec le soutien de leur famille sur place, notamment leur mère et leur soeur aînée.

L'intéressé n'avait ainsi pas démontré une modification importante des circonstances de prise en charge éducative justifiant un départ pour la Suisse. Il apparaissait que maintenant, comme par le passé, ses filles pouvaient continuer à vivre auprès de leur famille en Turquie, l'intéressé étant en mesure d'assumer leur entretien économique depuis la Suisse.

Pour le surplus, les filles de M. A______ ne connaissaient pas la Suisse, où elles n'avaient jamais rendu visite à leur père, et ne parlaient que « quelques mots » de français, de sorte que leur venue constituerait un véritable déracinement. Il était manifeste que leur intérêt était de rester auprès de leurs proches en Turquie où elles pourraient poursuivre normalement leurs études et leur vie de jeunes femmes, avec le soutien financier de leur père, comme cela avait été le cas jusqu'à présent.

Enfin, en près de 14 ans de séjour en Suisse, l'intéressé n'avait jamais fait venir ses filles dans le cadre de visites touristiques. Il n'avait pas non plus pris la peine de se rendre en Turquie avec sa nouvelle épouse pour que ses filles puissent faire la connaissance de cette dernière. La demande de regroupement familial différé paraissait ainsi davantage motivée par des raisons économiques, le recourant souhaitant que ses filles puissent bénéficier d'une formation ou d'un meilleur avenir en Suisse, que par un réel désir de constituer une communauté familiale. Or, le souci, légitime en soi, d'assurer une formation et un avenir économique à ses filles ne répondait pas au sens et au but du regroupement familial.

15) Par acte posté le 26 mai 2014, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant, « avec suite de dépens », préalablement à ce que sa comparution personnelle soit ordonnée pour une audience contradictoire, et que soient entendus son épouse Mme F______, ses enfants D______, E______ et B______, ainsi que G______ et H______ A______ ; principalement, à ce que le jugement attaqué soit annulé, qu'il soit ordonné à l'OCPM d'admettre la demande de regroupement familial déposée par le recourant pour ses filles D______ et E______ et que ces dernières soient mises au bénéfice d'une autorisation de séjour B dans le cadre du regroupement familial.

Il reprenait les arguments développés dans ses précédentes écritures. Revenant sur le « facteur déclenchant la demande de regroupement familial », il précisait que le nouvel ami de son ex-femme était un islamiste pratiquant et radical, qui exigeait l'application des règles coraniques aux filles du recourant, notamment le port du tchador. Lorsque les filles ne suivaient pas ces préceptes, il hurlait ses « ukases ». Le choix de son ex-femme de soumettre ses filles au diktat de cet homme avait anéanti l'équilibre familial de façon brutale.

Alerté en 2012 par les deux filles, le recourant s'était immédiatement rendu auprès d'elles pour constater ce qui se passait au sein de la famille. Ses filles lui avaient semblé courir le risque d'être mariées de force ou d'être abandonnées à elles-mêmes. Il avait alors décidé d'organiser leur déménagement chez leur soeur aînée B______. Toutefois, cette solution ne pouvait durer, car l'enfant de cette dernière grandissait et l'appartement familial de deux pièces devenait trop exigu. Les deux filles D_____ et E______ n'étaient pas en mesure de mener une vie seules en Turquie dans un appartement en leur nom et en leur qualité de jeunes Kurdes, livrées à elles-mêmes, malgré le soutien économique de leur père.

Sa fille cadette E______, dans un premier temps hésitante à quitter sa mère, avait adhéré à la demande de regroupement familial lorsqu'elle avait constaté que sa mère l'avait abandonnée au profit de son nouvel ami, et que sa vie de jeune fille kurde et seule devenait impossible dans la Turquie actuelle. Le recourant procédait actuellement en Turquie, avec le consentement de son ex-femme, pour obtenir l'octroi de l'autorité parentale et la garde sur E______. Quant à D______, ébranlée par la décision négative de l'OCPM, elle était tombée en dépression et se cloîtrait à la maison. Elle était boulimique et suivie par un médecin psychiatre.

S'agissant de la future intégration en Suisse des deux filles, elle serait facilitée par la présence de leurs oncles, qui s'y trouvaient depuis cinquante ans, certains d'entre eux ayant été naturalisés. Le regroupement familial en Suisse était la seule voie possible et acceptable pour l'avenir psychique et socio-professionnel des deux filles.

16) Pour courrier du 2 juin 2014, le TAPI a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler sur le recours.

17) Le 3 juillet 2014, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

Aucune raison majeure au sens de l'art. 47 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) ne justifiait l'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial. Les deux filles résidaient dans la même ville que leur frère aîné C______ et que leur soeur aînée B______, avec qui elles cohabitaient. Des solutions pouvaient être trouvées sur place et le recourant pouvait continuer à subvenir à leur entretien depuis la Suisse. Cette solution transitoire paraissait plus adéquate pour les deux filles, qui avaient passé toute leur enfance et toute leur adolescence auprès de leur mère et des autres membres de leur famille en Turquie, et qui n'avaient jamais vécu avec leur père. De plus, D______ était devenue majeure en février 2014 et E______ aurait 17 ans en septembre de la même année.

18) Par courrier du 1^er octobre 2014, le recourant a transmis à la chambre administrative une déclaration notariée de sa fille B______. Cette dernière confirmait que ses soeurs D______ et E______ habitaient actuellement chez elle en Turquie. Le domicile où elles habitaient étant exigu et pas du tout conçu pour vivre à plusieurs personnes ensemble, elle admettait qu'il n'y avait pas d'inconvénient à ce que ses soeurs aillent vivre chez leur père en Suisse.

Le recourant s'était lui-même rendu en Turquie auparavant et avait constaté que sa fille B______ ne pouvait plus accueillir chez elle ses soeurs D______ et E______. Le complément d'information démontrait qu'il n'y avait pas de solution acceptable pour elles sur le plan familial en Turquie.

19) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recourant conclut préalablement à ce qu'il soit procédé à plusieurs auditions.