Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Par arrêté du 30 mars 2011, le Conseil d’Etat a révoqué Monsieur X______, fonctionnaire nommé depuis 1998, de sa fonction de maître dans l’enseignement secondaire, avec effet au 31 juillet 2011. M. X______ n’était plus autorisé jusqu’à la fin de l’année de 2010-2011 à accompagner des élèves lors de séjours à l’étranger. La décision était exécutoire nonobstant recours.

2. Les constats effectués lors d’une enquête administrative permettaient de retenir une violation du devoir de dignité de l’enseignant et de ses obligations de bonne exécution de son travail, dès lors qu’elle établissait que l’intéressé, enseignant au Y______, avait donné durant une heure où il enseignait un rendez-vous à caractère sexuel dans les locaux de l’établissement à un élève qui fréquentait celui-ci (même s’il ignorait qu’il y était inscrit) et qu’il avait par la suite menacé l’élève concerné. Ces éléments étaient constitutifs de violations des art. 120 al. 1 de la loi sur l’instruction publique du 6 novembre 1940 (LIP - C 1 10), et 20 et 21 al. 3 du règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles (RStCE - B5 10.04).

3. M. X______ a recouru le 16 mai 2011 contre la décision précitée, qui lui était parvenue le 31 mars 2011. Il demandait son annulation en concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif, ainsi qu’à l’autorisation de pouvoir rependre son enseignement avec son traitement intégral.

4. Le 1^er juin 2011, le Conseil d’Etat a répondu sur la demande de restitution de l’effet suspensif, concluant à son rejet. Il ne pouvait être restitué dès lors que la décision était une décision négative. Au surplus, par le retrait de l’effet suspensif, Il avait affirmé sa volonté de ne plus poursuivre les rapports de service avec M. X______. Sa restitution reviendrait à accorder au recourant ses conclusions avant même le prononcé du jugement au fond. Enfin, une pesée des intérêts conduisait à considérer qu’il y avait un intérêt public prépondérant, soit celui des élèves, à ne plus recourir aux services de M. X______ comme enseignant, qui l’emportait sur son intérêt privé à toucher un salaire. Sur ce point, compte tenu des deux derniers certificats médicaux remis par le recourant et conformément à l’art. 40a du RStCE, le recourant percevrait son salaire jusqu’au 31 août 2011.

1. La compétence pour ordonner la restitution de l’effet suspensif appartient de prime abord au président de la chambre administrative de la section administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative ; art. 5 al. 1 du règlement interne de la chambre administrative du 21 décembre 2010, entré en vigueur le 1^er janvier 2011).

2. Sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif (art. 66 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). L’autorité décisionnaire peut toutefois ordonner l’exécution immédiate de sa propre décision, nonobstant recours, tandis que l’autorité judiciaire saisie d’un recours peut, d’office ou sur requête, restituer l’effet suspensif à ce dernier (art. 66 al. 2 LPA).

3. La révocation d’un fonctionnaire de l’enseignement est de la compétence du Conseil d’Etat (art. 130 al. 1 let. c ch. 5 LIP).