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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_70/2020
  1. 08.12.2020 1C 70/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de préemption de l'Etat
  2. 07.04.2021 1C 503/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, classement d'une villa
  3. 28.10.2021 1C 204/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 12.08.2021 1C 145/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 08.07.2021 1C 296/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 11.08.2023 2C 719/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'installation d'eau
  7. 04.03.2021 1C 442/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  8. 30.06.2022 1C 247/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    exercice du droit de préemption LPPPL
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