Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

Monsieur A______, agissant par ses parents Monsieur et Madame B______
représenté par Me Bénédict Fontanet, avocat

contre

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE

a. Selon la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral et reprise par la chambre de céans (ATA/654/2020 du 7 juillet 2020 consid. 3a ; ATA/1809/2019 du 17 décembre 2019 consid. 2a et les références citées), tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), repris par l'art. 41 LPA, le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2)

L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1).

b. En l'espèce, le recourant indique qu'il serait possible que des élèves de sa classe aient bénéficié de plus de souplesse dans l'examen des conditions présidant l'octroi du redoublement en raison de la pandémie, de sorte que leur dossier scolaire serait susceptible de déterminer l'existence d'une potentielle inégalité de traitement. Il reste de la sorte au stade de vagues suppositions. Par ailleurs, comme il sera rappelé ci-dessous, l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'examen des situations conduisant à l'éligibilité ou non d'un élève à un redoublement ou à une promotion par dérogation, seul l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation étant sanctionné par la chambre administrative (consid. 5. d ci-dessous). De plus, comme relevé à juste titre par l'autorité intimée, il ne s'agit pas en l'espèce d'examiner la situation du recourant au moment du confinement en raison de la pandémie de Covid-19, ayant conduit à la suppression des cours en présentiel dès le 13 mars 2020 et à la prise de dispositions spéciales pour l'année gymnasiale 2019-2020, mais de sa situation à l'issue de l'année scolaire 2020-2021. Il n'est ainsi pas pertinent de connaître les conditions de redoublement de ces trois élèves à l'issue de l'année 2019-2020, étant relevé que le recourant a lui-même bénéficié d'un redoublement de sa deuxième année.

Le recourant a eu l’occasion de s’exprimer abondamment par écrit, auprès de la DGSE II, puis dans le cadre de son recours. Il a pu produire toutes pièces utiles à l'appui de son argumentation. Il a renoncé à répliquer devant la chambre de céans. Ce n'est qu'à ce stade qu'il a requis une audience de comparution personnelle pour l'entendre sur les faits de la cause, sans plus de précision. Son audition ne paraît pas à même d’apporter un éclairage supplémentaire sur les divers éléments qu'il a relevés dans ses écritures.

La chambre administrative dispose d'un dossier complet lui permettant de statuer en toute connaissance de cause. Il ne sera par conséquent pas donné suite aux requêtes du recourant.

3) Le litige porte sur la conformité au droit de la décision sur opposition du 31 août 2021 de la DGES II confirmant la décision du collège D______ du 29 juin 2021 constatant son élimination de la filière gymnasiale. Le recourant demande à pouvoir passer en 3^ème année par dérogation, subsidiairement à pouvoir refaire sa 2^ème année une troisième fois.

4) Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives n'ont pas la compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le cas d'espèce.

5) a. L'art. 29 REST indique que les conditions de promotion sont déterminées par les règlements de chaque filière (al. 1). Il précise que l'orientation des élèves constitue une part importante de la mission de l'école et, dans cette optique, lors de l'analyse de l'octroi d'une promotion par dérogation ou d'un redoublement ou lors d'une réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l'élève à mener à bien son projet de formation (al. 2). Sont également prises en considération les circonstances ayant entraîné l'échec, les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours et le comportement de l'élève (al. 3).

b. Aux termes de l'art. 28 du règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève du 29 juin 2016 (RGymCG - C 1 10.71), est promu l'élève qui obtient la note annuelle de 4.0 au moins pour chacune des disciplines d'enseignement suivies (al. 1).

Est promu par tolérance l'élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes : la moyenne générale est égale ou supérieure à 4.0 (let. a) ; en option spécifique, la note est égale ou supérieure à 4.0 (let. b) ; la somme des écarts à 4.0 des notes insuffisantes (au maximum 3 notes) ne doit pas dépasser 1.0 (let. c) ; un total minimal de 16.0 est obtenu dans les disciplines FR-LE-MA-OS) (let. d).

c. Selon l'art. 30 REST, la direction d'un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut accorder la promotion à des élèves qui ne remplissent pas complètement les conditions de promotion et qui semblent présenter les aptitudes nécessaires pour suivre l'enseignement de l'année suivante avec succès (al. 1). Un élève ne peut pas bénéficier de cette mesure plus d'une fois par filière (al. 2). Un élève ne peut bénéficier d'une dérogation à l'issue d'une année répétée (al. 3). Un élève ne peut bénéficier de cette mesure deux années consécutives (al. 4).

Cette promotion par dérogation prévoit deux conditions, la première étant que l'élève ne remplisse pas complètement les conditions de promotion.

Selon la jurisprudence de la chambre de céans, un écart à la moyenne de 1.2 n'est pas de peu d'importance puisqu'il dépasse de 20 % le maximum de l'écart négatif autorisant d'entrer en matière sur une promotion par tolérance (ATA/776/2016 du 13 septembre 2016 concernant l'ancienne version de la disposition non modifiée sur ce point).

La deuxième condition prévue pour l'octroi d'une promotion par dérogation est celle qui concerne les aptitudes que semble avoir l'élève et qui sont nécessaires pour suivre l'enseignement de l'année suivante avec succès en dépit de son échec.

d. Selon l'art. 31 REST, l'octroi d'un redoublement n'est pas un droit (al. 1). La direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut autoriser un élève non promu à répéter l’année (al. 2). Dans les voies de formation générale, cette mesure ne peut être accordée qu'une seule fois par filière (al. 3). Un élève ayant bénéficié d’un redoublement ne peut prétendre ni à un triplement de l’année ni à un redoublement de l’année immédiatement supérieure (al. 4). La DGES II peut accorder un redoublement supplémentaire pour de justes motifs, tels que des problèmes de santé ou un accident (al. 7).

e. Les art. 30 et 31 REST utilisant une formule potestative concernant la possibilité d’octroyer ou de refuser le redoublement, une liberté d’appréciation est reconnue à l’autorité, que celle-ci doit exercer en effectuant une pesée des intérêts afin de respecter le principe de la proportionnalité. La décision doit tenir compte des circonstances pertinentes et ne pas être arbitraire (ATF 129 III 400 consid. 3.1). Dans ce cadre, l’autorité scolaire bénéfice d’un très large pouvoir d’appréciation, dont la chambre de céans ne censure que l'abus ou l'excès. Ainsi, alors même que l’autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques principes juridiques les restreignent, dont la violation constitue un abus de ce pouvoir : elle doit exercer sa liberté conformément au droit. Elle doit respecter le but dans lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de toutes les circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la proportionnalité (ATA/1697/2019 du 19 novembre 2019 consid. 4d et les références citées).

6) a. Le Conseil d'État a, par arrêtés des 13 mars et 9 avril 2020, ordonné la fermeture des établissements scolaires publics du canton jusqu'au 26 avril 2020, en application des art. 6 al. 2 let. b, 77 al. 3 et art. 40 de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme du 28 septembre 2012 (LEp – RS 818.101). À l'art. 6 de son arrêté du 13 mars 2020, le Conseil d'État a délégué les modalités pratiques relatives à la poursuite de la scolarisation et de la formation dans les écoles publiques au département.

Par arrêté du 20 avril 2020, concernant la validation de l'année scolaire 2019 - 2020, le Conseil d'État a indiqué que les décisions de promotion ou d'orientation des élèves de l'enseignement secondaire II et tertiaire B étaient prises sur la base des résultats certificatifs du premier semestre qui pouvaient être complétés par des évaluations sommatives qui auraient eu lieu au début du second semestre et validées jusqu'au 13 mars 2020 inclus, sous la condition que ces dernières soient favorables aux apprenti.e.s et étudiant.e.s (art. 2). Les directions générales de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II et tertiaire B précisaient par directive les conditions dans lesquelles des dérogations pouvaient être accordées (art. 3).

b. La DGES a, notamment, édicté la directive transitoire « promotions et orientations suite à la pandémie de Covid-19 », entrée en vigueur le 20 avril 2020 (ci-après : la directive). Selon celle-ci, en raison de la pandémie Covid-19, les décisions d'admission, de promotion et d'orientation des élèves pouvaient faire l'objet, pendant l'année scolaire 2019 - 2020, de dérogations exceptionnelles. Le principe dominant était que les élèves ne devaient pas être prétérités dans leur parcours, ce qui devait être mis en lien avec les mesures qui pourraient être mises en place à la rentrée pour soutenir les élèves ayant bénéficié de dérogations particulières. La directive élargissait les possibilités de dérogation pour intégrer les situations limites potentiellement causées par la suspension des cours en présentiel et l'absence d'évaluation certificative dans les écoles genevoises. Dans tous les cas, les normes de promotion et d'orientation restaient en vigueur.

S'agissant des principes applicables à toutes les filières, la promotion se calculait sur la base des résultats obtenus au terme du premier semestre ou des deux premiers trimestres. Les notes obtenues entre la fin du premier semestre ou deuxième trimestre et le 13 mars 2020 étaient prises en considération dans le cadre de l'octroi d'une éventuelle dérogation préavisée par le conseil de classe et soumise au conseil de direction. L'élève promu au premier semestre passait au degré supérieur. S'il n'était pas promu, ses notes du second semestre seraient analysées pour lui permettre le cas échéant de favoriser sa promotion.

7) En l'espèce, il est constant que le recourant était non promu au terme de sa 2^ème année gymnasiale en juin 2020 et que, nonobstant ses résultats insuffisants et le cumul de trente-deux heures d'absence non excusées et de douze renvois, la direction du collège, suivie par la DGES II, qui ont refusé sa promotion par dérogation en 3^ème année, lui ont accordé le redoublement de cette 2^ème année.

L'octroi de ce redoublement s'est fait selon le système mis en place en raison de la pandémie de Covid-19, ce qui n'est d'ailleurs pas l'objet du litige.

À la fin du premier semestre de l'année suivante, en février 2021, et alors qu'il redoublait sa 2^ème année, il était à nouveau non promu, avec une moyenne générale de 4.6 et les disciplines insuffisantes en allemand (3.2) et en mathématiques (3.7), une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.1 et un total FR-LE-MA et OS de 16.1. Il cumulait déjà trente-trois heures d'absences non excusées et six renvois. Un signal fort lui a alors été donné par courrier du 31 mars 2021, au terme duquel il était expressément mentionné qu'en cas de non promotion en fin d'année scolaire, il ne pourrait règlementairement plus bénéficier d'un redoublement ni d'une dérogation.

Malgré cette mise en garde, il s'est trouvé non promu en juin 2021, à la fin de sa 2^ème année répétée, avec certes une moyenne générale de 4.5 et un total FR- LE-MA et OS de 16.2, soit supérieur de 0.2 au total minimum de 16 requis, mais deux disciplines principales insuffisantes (allemand : 3.4 et mathématiques 2 : 3.5) et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.1, alors que pour être promu par tolérance il devait n'avoir, au maximum, qu'un écart négatif de 1.0. Il avait fait l'objet de trente heures d'absences non excusées et trois renvois supplémentaires par rapport au premier semestre, soit un total, pour toute l'année, de soixante-trois heures d'absences non excusées et de neuf renvois.

Dans la mesure où, en principe, conformément aux art. 30 al. 3 et 31 al. 4 REST il ne peut prétendre à une promotion par dérogation, en l'espèce en 3^ème année, ni à pouvoir tripler sa 2^ème année, il doit être déterminé si la direction du collège, suivie par la DGES II, auraient abusé de leur pouvoir d'appréciation en prononçant, respectivement en confirmant son élimination du cursus gymnasial. Il sied de rappeler que pour l'année 2020-2021, les mesures particulières prévalant en raison de la pandémie de Covid-19 n'étaient plus d'actualité. De surcroît, tant le redoublement qu'une promotion par dérogation constituent une exception.

Le raisonnement de la DGES II ne prête pas flanc à la critique. Si le recourant a pu bénéficier d'une large tolérance lorsque la direction du collège l'a autorisé à redoubler sa 2^ème année 2019-2020, malgré un écart négatif à la moyenne de 1.6, soit de 60 % de plus que l'écart toléré à la fin du premier semestre, et tenant compte de la crise sanitaire, pour l'année scolaire 2020 - 2021, compte tenu, à son issue en juin 2021, d'une moyenne générale de 4.5, de disciplines insuffisantes, d'un écart négatif de 1.1 et un total FR, LE, MA et OS de 16.2, c'est à nouveau à juste titre que la direction du collège a constaté sa non promotion au degré supérieur, et retenu qu'il ne pouvait prétendre ni à une dérogation à l'issue d'une année répétée ni à un triplement de la 2^ème année de collège.

Au nombre des conditions pour pourvoir bénéficier d'une promotion par dérogation ou d'un redoublement figurent notamment une présence régulière aux cours et l'adoption d'un comportement adéquat. Or comme déjà dit, le recourant s'est illustré par son absentéisme durant l'année redoublée, alors même qu'il aurait dû se montrer plus assidu compte tenu de l'échec de sa première 2^ème année et de ses mauvais résultats au premier semestre de l'année redoublée 2020-2021. La pratique de sport à haut niveau et des troubles du sommeil, au demeurant non établis, l'attestation du médecin du recourant devant être prise avec circonspection dans la mesure où ce thérapeute s'appuie sur les seuls dires de son patient et ne prévoit pas la prescription de médicaments, n'y changent rien, dès lors qu'il appartenait à l'étudiant de prendre des dispositions, éventuellement temporaires, pour améliorer ses résultats de façon à assurer sa promotion scolaire.

S'agissant de la première condition pour une promotion par dérogation, si la somme d'écart négatif d'un dixième peut effectivement paraître faible, il doit être tenu compte du fait qu'elle prévalait à la fin d'une année redoublée. La DGES doit être suivie lorsqu'elle retient que les résultats du recourant, surtout dans deux disciplines principales que sont l'allemand (3.4) et les mathématiques 2 (3.5), nonobstant une légère progression en allemand entre les 1^er et 2^ème semestres, demeurent largement en dessous de la moyenne et démontrent qu'il n'a pas acquis les connaissances permettant de poser un pronostic de réussite en troisième année. Il doit à cet égard être relevé que les cours d'appui que le recourant dit avoir suivis en privé depuis le printemps 2020 dans ces deux branches, n'ont manifestement pas suffi à le sortir de ses difficultés dans ces deux matières de sorte que l'autorité intimée était justifiée à considérer qu'il n'avait pas acquis les connaissances nécessaires permettant de retenir un pronostic de réussite.

La DGES II doit également être suivie lorsqu'elle retient que les éléments invoqués par le recourant pour expliquer son échec en 2^ème année redoublée ne permettent pas de renverser le pronostic de réussite, étant donné que sa non promotion découle avant tout de ses fragilités et des lacunes accumulées au long de son parcours scolaire. Certes, il a subi la crise sanitaire comme l'ensemble des élèves d'enseignement secondaire, mais n'a pas su profiter de son redoublement pour remplir les conditions de promotion exigée.

Pour le surplus, l'autorité intimée n'a pas mésusé de son large pouvoir d'appréciation en retenant qu'un pronostic favorable ne pouvait pas être fait pour une 3^ème année alors qu'un triplement de la 2^ème année n'atteindrait pas le but voulu de consolidation de ses connaissances, but n'ayant pas été atteint aux termes du redoublement. L'une ou l'autre de ces options serait au contraire préjudiciable à la poursuite du cursus de l'étudiant et à son orientation.

Outre ses notes insuffisantes et ses lacunes dans des branches importantes, c'est à juste titre que l'autorité intimée lui fait le grief de ses très nombreuses absences non excusées et ses renvois, alors même qu'il devait avoir conscience de la chance qui lui était donnée de recommencer sa seconde année. La pratique du sport comme les troubles du sommeil allégués par le recourant pour expliquer des absences et renvois ne sauraient les justifier et pouvaient trouver remède par l'abandon de l'une ou l'autre de ces pratiques sportives, éventuellement momentané ou en tous les cas la diminution, s'il entendait donner priorité à ses études. Les diverses circonstances personnelles qu'invoque le recourant pour expliquer ses résultats insuffisants durant l'année scolaire 2020-2021 ne lui sont d'aucun secours. S'il a dû endurer des deuils à la suite de l'explosion dans le port à Beyrouth le 4 août 2020 ou encore du décès de sa grand-mère le 14 août 2020 et quand bien même il s'agit là d'événements douloureux, il ne documente pas une souffrance qui serait allée au-delà de celle que tout un chacun rencontre au gré de son existence et est à même de surmonter sans aide particulière. Il ne démontre ainsi pas de justes motifs au sens de l'art. 31 al. 7 REST autorisant un deuxième redoublement à titre exceptionnel.

S'agissant pour le surplus d'une prétendue inégalité de traitement alléguée par le recourant en faveur d'élèves de sa classe qui auraient bénéficié de plus de souplesse dans l'examen des conditions présidant l'octroi d'un redoublement, en raison de la pandémie, une telle souplesse ne s'appliquait plus pour l'année gymnasiale 2020-2021 concernée par la présente procédure.

8) a. Le recourant soulève enfin une violation du principe de l’égalité de traitement en invoquant un traitement différent entre les étudiants qui auraient bénéficié d'un redoublement l'année précédant la pandémie, soit en 2018-2019 et qui auraient échoué en 2019-2020 en raison de la pandémie, qui pouvaient bénéficier d'un troisième redoublement ou d'une dérogation de passage au niveau supérieur pendant l'année scolaire 2020-2021, à l'inverse d'un élève qui échouerait en 2019- 2020, en raison de la pandémie, comme c'était son cas, et qui connaîtrait un autre échec en 2020-2021.

b. Une décision viole le principe de l’égalité de traitement garanti par l’art. 8 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer, ou lorsqu’elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. La question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable pour recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, en fonction de l’époque et des idées dominantes (ATF 143 V 139 ; ATF 142 I 195 consid. 6 point 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_9/2019 du 22 juillet 2019, consid. 3.1).

c. On ne saurait suivre le recourant dans son raisonnement. La situation des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 n'est en effet nullement comparable, cette dernière n'ayant en effet pas fait l'objet d'une interruption soudaine de l'enseignement en présentiel, avec les difficultés qui en ont découlé notamment pour la communication du savoir et l'évaluation des apprentissages. En conséquence, appliquer des critères différents à des situations distinctes ne viole pas le principe de l'égalité de traitement.

Mal fondé, son recours sera rejeté.

9) Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 1^er octobre 2021 par Monsieur A______, agissant par ses parents contre la décision de la direction générale de l’enseignement secondaire du 31 août 2021 ;

au fond :

le rejette ;

met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ;

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ;

- par la voie du recours en matière de droit public ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 83 let. t LTF) ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Bénédict Fontanet, avocat du recourant, ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse.

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory, Mme Lauber, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.