Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur M______, ressortissant bolivien, est immatriculé à l’Université de Genève (ci-après : l’université) depuis le mois d’octobre 2004 au sein de la faculté des sciences, afin d’y suivre les enseignements du baccalauréat universitaire en chimie. Il a toutefois échoué au terme de la première année. Il a redoublé celle-ci mais a échoué une nouvelle fois au terme de l’année académique 2005-2006, raison pour laquelle le doyen de la faculté a prononcé son élimination du baccalauréat universitaire en chimie par décision du 8 novembre 2006. Cette décision n’a pas fait l’objet d’une opposition et elle est devenue définitive.

2. Le 13 novembre 2006, M. M______ a présenté une demande de changement de faculté, souhaitant être admis au sein de la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation (ci-après : FPSE).

3. Le 21 novembre 2006, le président de la section de psychologie de la FPSE l’a informé qu’il était admis pour l’année académique 2006-2007 mais à titre conditionnel, vu son parcours académique antérieur. Il devait ainsi avoir obtenu les 60 crédits de la première période, au plus tard à la session d’octobre 2007. A défaut, son élimination définitive de la section de psychologie serait prononcée, conformément au règlement d’études.

Cette décision n’a pas fait l’objet d’une opposition et elle est devenue définitive.

4. Au cours de l’année académique 2006-2007, M. M______ a présenté des examens lors des sessions de mars, juillet et septembre 2007 au terme desquelles il a obtenu 6 crédits au lieu des 60 requis.

5. Par pli recommandé du 24 septembre 2007, le doyen de la faculté lui a signifié son élimination définitive de la section de psychologie, en application des articles 5.2 et 5.3 du règlement d’études du baccalauréat universitaire en psychologie auquel il était soumis.

6. Aux termes d’un courrier électronique du 25 septembre 2007 et d’une lettre du 5 octobre 2007, l’étudiant a fait opposition en exposant sa situation personnelle. Il faisait valoir en substance les difficultés qu’il avait connues dans son pays avant de venir à Genève, sa sœur habitant depuis longtemps en Suisse. A Genève, il avait dû trouver une activité lucrative pour subvenir à ses besoins et il avait rencontré des problèmes en raison de la langue. Toutefois, il était désireux de poursuivre des études en psychologie afin d’aider d’autres personnes souffrant comme lui de manque de confiance en soi.

7. Le 12 novembre 2007, le doyen de la faculté de psychologie a signifié à M. M______ que lors de sa séance du 8 novembre 2007, le collège des professeurs avait rejeté son opposition et confirmé la décision d’élimination au vu des résultats totalement insuffisants qu’il avait obtenus au terme de la première année d’études au sein de cette faculté.

8. Par acte posté le 26 novembre 2007, M. M______ a recouru contre cette décision auprès de la commission de recours de l’université (ci-après  : CRUNI). Il n’a pas contesté les faits relatés ci-dessus mais a fait valoir une nouvelle fois les difficultés auxquelles il avait été confronté à Genève. Non seulement il avait dû trouver un travail pour payer les factures, mais il avait des problèmes de langue, ne pouvant s’exprimer comme il le voulait. Il avait développé un sentiment d’angoisse qui ne lui permettait pas de sortir dans la rue ou de rencontrer des gens car il avait très peur de se ridiculiser. Il avait changé depuis et gagné en estime de lui-même, il s’était créé des nouveaux amis et pensait que la psychologie lui permettrait de s’améliorer psychiquement et d’aider les autres qui en avaient besoin. Il demandait qu’une chance lui soit donnée.

9. Le 10 janvier 2008, l’université a conclu au rejet du recours. L’élimination du recourant avait été prononcée conformément au règlement d’études puisque, bien qu’admis à titre conditionnel au sein de la faculté, le recourant n’avait pas totalisé 60 crédits au terme de la première année d’études. De plus, les circonstances personnelles qu’il évoquait ne pouvaient être considérées comme des circonstances exceptionnelles, au sens de l’article 22 alinéa 3 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 (RU - C 1 30.06).

10. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1. Dirigé contre la décision sur opposition du 12 novembre 2007 et interjeté dans le délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours posté le 26 novembre 2007 est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 - LU – C 1 30 ; art. 88 RU ; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et de recours du 25 février 1977 - RIOR).

2. a. Les conditions d’élimination des étudiants sont fixées par le RU (art. 63D al. 3 LU). L'article 22 alinéa 2 RU dispose que l’étudiant qui échoue à un examen ou à une session d’examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d’études - RE - (litt. a) ou qui ne subit pas ses examens et ne termine pas ses études dans les délais fixés par le RE (litt. b) est éliminé.

b. En l’espèce, le recourant ayant débuté le programme de baccalauréat universitaire en psychologie en octobre 2006, il est soumis au règlement d’études 2005-2006 de la faculté (ci-après : le règlement).

3. N’ayant pas achevé avec succès sa première année en faculté des sciences, le recourant a été admis à titre conditionnel en section de psychologie aux termes du courrier du président de cette section du 21 novembre 2006. Dès cette date, le recourant savait qu’en application du chiffre 5.3 du règlement, il devait acquérir les 60 crédits de la première période au plus tard à la session d’octobre 2007, faute de quoi son élimination définitive serait prononcée, conformément à l’article 17.1 lettre d du même règlement. Le recourant n’a pas élevé d’opposition à l’encontre de cette décision.

4. Il convient d’examiner si la décision attaquée a été instruite et prise en conformité avec les règles de procédure applicables.