Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/4197/2024-CS) formée en date du 18 décembre 2024 par A______.

* * * * *

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du ______ à :

- A______

______

______.

- Office cantonal des poursuites.

Attendu EN FAIT que le 17 décembre 2024, l'Office cantonal des poursuites a notifié à A______ un commandement de payer, établi le 11 novembre 2024 dans la poursuite N° 1______, engagée à son encontre par B______ en paiement de 745 fr. 73 et de 1'700 fr. réclamés au titre de règlement des effets d'une convention de divorce;

Que par courrier réceptionné le 18 décembre 2024 par la Chambre de céans, mentionnant les coordonnées de A______ mais dépourvu de signature, une plainte a été formée contre le commandement de payer précité; il est allégué que la poursuite est abusive, les sommes réclamées ayant été intégralement payées avant la réception du commandement de payer;

Que, par courrier recommandé adressé le 18 décembre 2024 à A______, la Chambre de surveillance a attiré l'attention de ce dernier sur le fait que la plainte était dépourvue de la signature manuscrite du plaignant, de sorte qu'un délai au 6 janvier 2025 lui était imparti pour communiquer un exemplaire signé de la plainte, sous peine d'irrecevabilité;

Que A______ n'a déposé aucun acte ou document supplémentaire dans le délai imparti, ni plus tard;

Que des observations n'ont pas été requises.

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP);

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);

Qu'à teneur des art. 12 ss CO et notamment de l'art. 14 al. 1 CO, la forme écrite implique que la signature doit être écrite à la main par celui qui s'oblige; que de jurisprudence constante, la signature olographe originale est une condition nécessaire que doit respecter tout acte de recours (ATF 121 II 252 consid. 3; ATA/227/2019 du 5 mars 2019 consid. 3b; ATA/476/2015 du 19 mai 2015 consid. 3b); que le défaut de signature est cependant un vice réparable pour autant que la signature soit ajoutée dans un délai convenable excédant, le cas échéant, le délai légal de recours, sous réserve d'un abus de droit (art. 65 al. 3 LPA; arrêt du Tribunal fédéral 1C_39/2013 du 11 mars 2013 consid. 2.3 et références citées); que par ailleurs, en l'absence de dispositions cantonales contraires, le Tribunal fédéral estime suffisant que la signature manuscrite se trouve sur une lettre d'accompagnement (arrêt du Tribunal fédéral 1C_39/2013 précité consid. 2.4 et références citées); que cette réglementation tend à éviter tout formalisme excessif en permettant à l’intéressé de réparer une omission (ATF 121 II 252 consid. 4b; arrêt 1C_39/2013 précité consid. 2.1; ATA/1192/2022 du 29 novembre 2022 consid. 1b; ATA/346/2010 du 18 mai 2010 consid. 1);

Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une décision sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable (art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP);

Qu'en l'espèce, le courrier reçu le 18 décembre 2024 par la Chambre de céans ne comportait pas la signature manuscrite du plaignant;

Que la Chambre de céans a imparti un délai au plaignant pour régulariser sa plainte sur ce point, en mentionnant qu'en cas d'absence de réponse, la plainte serait déclarée irrecevable;

Que le plaignant n'a, à ce jour, pas procédé à la régularisation de la plainte, si bien que cette dernière doit être déclarée irrecevable, sans autre acte d'instruction conformément à l'art. 72 LPA;

Que la procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet par ailleurs pas d'obtenir l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la créance litigieuse. Que l'autorité de surveillance n'est en effet pas compétente pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la compétence du juge ordinaire; qu'elle n'est notamment pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; que ce dernier doit utiliser les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite, l'action en constatation de l'inexistence de la dette ou l'action en répétition de l'indu. Que l'Office ne peut ainsi exiger des explications sur la nature de la prétention ni refuser d'émettre un commandement de payer, même si la cause de la créance semble peu plausible voire imaginaire (parmi d'autres ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée, 115 III 18 consid. 3b, 113 III 2 consid. 2b = JdT 1989 II 120; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1, 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1, 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3, 5A_595/2012 du 24 octobre 2012 consid. 5);

Qu'en l'espèce, il résulte des explications fournies dans la plainte que la poursuivante a emprunté la voie de l'exécution forcée pour recouvrer des sommes qu'elle estime dues suite à une convention de divorce, ce qui est conforme au but de la LP, qui tend au recouvrement des sommes d'argent; que les paiements effectués par le poursuivi en date des 29 novembre et 2 décembre 2024 sont postérieurs à la date d'établissement du commandement de payer et donc à la date de la réquisition de poursuite, de sorte que rien ne laisse penser que la poursuivante aurait agi par esprit de chicane ou pour tourmenter le poursuivi;

Que les circonstances - exceptionnelles - permettant de conclure à l'existence d'une poursuite abusive ne sont manifestement pas réunies;

Qu'à supposer qu'elle soit recevable, la plainte devrait donc être rejetée;

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

* * * * *