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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_595/2012
  1. 24.10.2012 5A 595/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer
  2. 10.07.2015 5A 773/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    notifica di un precetto esecutivo
  3. 05.03.2013 5A 890/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification de commandements de payer
  4. 22.03.2024 5A 223/2023 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Zahlungsbefehl
  5. 12.08.2019 5A 563/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Nichtigkeit einer Betreibung
  6. 11.02.2019 5A 1020/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification des commandements de payer
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.