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7 correspondances exactes trouvées pour 5A_890/2012
  1. 05.03.2013 5A 890/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification de commandements de payer
  2. 04.08.2022 5A 1015/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur de jugements étrangers)
  3. 22.03.2024 5A 223/2023 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Zahlungsbefehl
  4. 16.01.2015 4A 414/2014 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    negative Festellungsklage
  5. 11.02.2019 5A 1020/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification des commandements de payer
  6. 30.11.2015 5A 218/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite (5A_218/2015) révision cantonale (validité de la poursuite) (5A_542/2015)
  7. 03.02.2022 5A 528/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité d'une poursuite
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