Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. A______, née le ______ 1961 et de nationalité suisse, est propriétaire d'une villa de huit pièces sise au chemin 1______ à C______ [GE], qu'elle a remise en location à des tiers.

Selon les registres de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), elle a résidé dans le canton de Genève de 1989 à mars 2017, date à laquelle elle aurait quitté la Suisse pour les Emirats arabes unis.

b. Selon les indications données au cours de la procédure de plainte, A______ habite aujourd'hui à D______, au Bahrein, dans un logement proche de celui occupé par ses parents. Elle a deux enfants majeurs, domiciliés à E______ [Royaume-Uni], avec lesquels elle entretient des contacts réguliers.

Sans activité lucrative, A______ explique partager son temps entre la peinture, l'écriture et l'association F______, qu'elle a fondée et qu'elle préside. Inscrite au Registre du commerce de Genève, cette association a pour but de renforcer la sensibilisation au bien-être psychologique des femmes, de créer des voies de communication sûres et des groupes de soutien sûrs, et de fournir des solutions efficaces et durables pour les femmes. Selon son site internet, l'activité de l'association est appelée à se déployer essentiellement au Moyen Orient et en Afrique du nord.

A______ se rend plusieurs fois par année en Suisse, notamment à Genève, où elle a conservé beaucoup d'amis, et à Lugano, où elle siège au conseil d'administration de la société de droit suisse G______ SA, dont le but social est la fourniture de services financiers. Lors de ces voyages, qui peuvent durer de quelques jours à plusieurs semaines, elle loge dans des hôtels ou des appartements loués pour de courtes durées.

Elle indique ne payer aucun impôt en Suisse sous réserve du revenu locatif de la villa de C______. Elle dispose d'une case postale à Genève.

A______ a produit de nombreuses pièces à l'appui de ses explications, relatives en particulier aux charges de logement, de téléphone, d'électricité, de santé et de loisirs dont elle s'acquitte au Bahrein, ainsi qu'à ses voyages en Suisse. Elle a également produit les documents d'identité – notamment le passeport – et le permis de conduire que lui ont délivré les autorités de cet Etat.

B. a. Par réquisition de poursuite ordinaire du 20 août 2021, B______ SA a engagé à l'encontre de A______ une poursuite en vue du paiement d'un montant de 18'815 fr. 50 plus intérêts au taux de 5% l'an, allégué être dû au titre de deux factures (n° 2______ et 3______) établies le 30 octobre 2020.

Selon les indications de la réquisition de poursuite, la poursuivie était domiciliée au chemin 1______ no. ______ à C______ – soit la villa lui appartenant – mais disposait d'une adresse provisoire en l'Etude de son conseil genevois.

b. Le 27 août 2021, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a établi un commandement de payer, poursuite n° 4______, sur la base des indications résultant de la réquisition de poursuite du 20 août 2021. L'adresse indiquée pour la poursuivie était celle de la villa dont elle est propriétaire à C______.

N'étant pas parvenue à notifier cet acte directement à la poursuivie, la Poste a déposé dans la case postale de A______ un avis l'invitant à le retirer au guichet d'ici au 9 septembre 2021, ce qu'elle n'a pas fait. Le commandement de payer a donc été retourné non notifié à l'Office.

Le 24 septembre 2021, A______ – qui explique avoir découvert l'avis de retrait déposé par la Poste dans sa case postale lors de l'un de ses passages en Suisse – s'est spontanément présentée dans les locaux de l'Office, où le commandement de payer a pu lui être notifié.

Par courrier de son conseil adressé le 4 octobre à l'Office, A______ a formé opposition à la poursuite.

C. a. Par acte adressé le 4 octobre 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le commandement de payer notifié le 24 septembre 2021, concluant à son annulation et à ce qu'il soit constaté qu'il n'existait pas de for de poursuite en Suisse pour la créance invoquée par la poursuivante. A l'appui de sa plainte, elle a essentiellement fait valoir qu'étant domiciliée depuis plusieurs années au Bahrein et n'ayant pas élu de domicile aux fins de poursuite en Suisse, elle ne pouvait y être poursuivie.

b. Dans ses observations du 18 octobre 2021, l'Office s'en est rapporté à justice sur les mérites de la plainte.

c. Par détermination du 26 octobre 2021, B______ SA a conclu au rejet de la plainte, relevant que les pièces produites par A______ à l'appui de sa plainte ne permettaient pas de retenir que celle-ci serait domiciliée au Bahrein et que d'autres indices, parmi lesquels le fait que le commandement de payer lui avait été – selon l'intimée – notifié à l'adresse de sa villa de C______, plaidaient au contraire en faveur d'un domicile genevois.

d. Par réplique spontanée du 8 novembre 2021, A______ a persisté dans son argumentation et ses conclusions. B______ SA en a fait de même par duplique spontanée du 22 novembre 2021 alors que, par lettre du 11 novembre 2021, l'Office a renoncé à se déterminer une nouvelle fois.

e. Par ordonnance préparatoire du 24 juin 2022, la Chambre de surveillance a ordonné à la plaignante de fournir diverses informations et pièces complémentaires, ce qu'elle a fait par lettre du 16 septembre 2022.

f. En l'absence de détermination spontanée de la part de l'Office et de B______ SA sur ces éléments, la cause a finalement été gardée à juger le 4 octobre 2022.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 4 octobre 2021 par A______ contre le commandement de payer, poursuite n° 4______, notifié le 24 septembre 2021.

Au fond :

L'admet partiellement.

Annule le commandement de payer, poursuite n° 4______, notifié le 24 septembre 2021.

Rejette la plainte pour le surplus.

Siégeant :

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.