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Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 5A_362/2013
  1. 14.10.2013 5A 362/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la réquisition de poursuite
  2. 22.12.2014 9C 473/2014 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Berufliche Vorsorge
    Berufliche Vorsorge (Rückforderungsanspruch; Verjährung)
  3. 20.05.2015 5A 826/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rejet de réquisition de poursuite
  4. 04.08.2017 5A 333/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation d'une poursuite
  5. 13.09.2022 5A 539/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.