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7 correspondances exactes trouvées pour 5A_419/2020
  1. 16.04.2021 5A 419/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence ratione loci pour régler une succession (compétence internationale)
  2. 16.04.2024 5F 28/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_419/2020 du 16 avril 2021
  3. 08.09.2022 5A 531/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite
  4. 02.02.2022 5A 653/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, compétence
  5. 08.12.2022 5A 43/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament (compétence à raison du lieu)
  6. 13.09.2022 5A 539/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite
  7. 05.08.2022 5A 47/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
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