Décisions | Tribunal administratif de première instance

dans la cause

Mesdames A______ et B______ et Monsieur C______, représentés par Me Gian-Reto AGRAMUNT, avocat, avec élection de domicile

contre

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OCAN

Madame D______ et Monsieur E______, représentés par Me David BENSIMON, avocat, avec élection de domicile

4.             Garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne, lorsque sa réparation par l’autorité de recours n’est pas possible, l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1 ; 135 I 187 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_529/2016 du 26 octobre 2016 consid. 4.2.1 ; 5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 31 ; ATA/289/ 2018 du 27 mars 2018 consid. 2b). Ce moyen doit dès lors être examiné en premier lieu (ATF 137 I 195 consid. 2.2).

Le contenu du droit d’être entendu et les modalités de sa mise en œuvre sont déterminés en premier lieu par les dispositions de droit cantonal de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 8C_615/2016 du 15 juillet 2017 consid. 3.2.1 et les références citées ; ATA/289/ 2018 du 27 mars 2018 consid. 2b). Il est concrétisé à l’art. 41 LPA, selon lequel les parties ont le droit d’être entendues par l’autorité compétente avant que ne soit prise une décision.

Le droit d’être entendu sert non seulement à établir correctement les faits, mais constitue également un droit indissociable de la personnalité garantissant à un particulier de participer à la prise d’une décision qui touche sa position juridique. Il comprend, en particulier, le droit pour la personne concernée de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves pertinentes quant aux faits de nature à influer sur la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que droit de participation, le droit d’être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu’elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure (ATF 138 II 252 consid. 2.2 ; 138 I 484 consid. 2.1 ; 138 I 154 consid. 2.3.2 ; 137 I 195 consid. 2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_472/2014 du 3 septembre 2015 consid. 4.1 ; ATA/80/2016 du 26 janvier 2016 consid. 2). L’étendue du droit de s’exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu. L’idée maîtresse est qu’il faut permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace (ATA/778/2018 du 24 juillet 2018 consid. 3a et les références citées).

5.             En l'occurrence, la requête d'expertise des recourants se fonde sur l'idée selon laquelle l'autorité intimée ne pourrait pas, s'agissant de sa propre décision, se mettre en position d'experte. Cette affirmation contredit cependant l'idée de base de la procédure administrative non contentieuse, qui confie aux autorités compétentes, cas échéant avec l'appui de spécialistes, le soin de faire une application correcte de la loi, notamment en tenant compte de ses aspects techniques. On ne peut donc pas simplement affirmer ou sous-entendre la partialité de l'autorité administrative pour prétendre que les avis techniques sur lesquels elle se fonde seraient eux-mêmes biaisés ou dénués de pertinence. Pour remettre en cause une décision administrative sous l'angle de ses aspects techniques, il faut au moins être en mesure d'expliquer en quoi ces derniers paraissent contenir des erreurs. En l'occurrence, les recourants se contentent de substituer leur propre appréciation, d'ailleurs toute générale, à celles d'un collaborateur spécialisé de l'autorité intimée, sans démontrer en quoi l'appréciation de ce dernier paraîtrait particulièrement critiquable.

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de prononcer une expertise judiciaire.

6.             S'agissant des déclarations faites par M. H______ lors du transport sur place, il n'y a pas lieu de les retirer du procès-verbal. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, le précité peut parfaitement intervenir dans la procédure en tant que mandataire professionnellement qualifié au profit de l'autorité intimé, quand bien même il ne serait pas l'auteur d'une thèse ou n'aurait pas publié dans des revues spécialisées en matière de mycologie ou d'arboriculture. L'art. 9 al. 1 LPA, qui autorise l'intervention d'un mandataire professionnellement qualifié pour la cause dont il s'agit, ne pose aucune exigence de ce type. Il suffit que l'expérience professionnelle de la personne concernée lui permette d'assister utilement un justiciable devant la juridiction administrative, ce qui est manifestement le cas pour un collaborateur d'une entreprise spécialisée en matière d'abattage et d'élagage. Cela ne signifie pas pour autant que son avis puisse être confondu avec celui d'un expert privé.

7.             Concernant les propositions faites par les intimés dans leurs écritures du 16 octobre 2023 en vue d'ajouter quelques éléments au procès-verbal du transport sur place, il découle du considérant 12 en fait et des considérants de la partie en droit qu'il n'est nul besoin d'en tenir compte pour trancher le litige, de sorte que les conclusions prises à ce sujet par les recourants sont sans objet.

8.             S'agissant de l'audition d'une voisine pour les motifs évoqués ci-dessus, cette mesure d'instruction ne se justifie pas non plus. En effet, l'état sanitaire des arbres ressort des constatations faites par l'autorité compétente, sans que les risques auxquels les intimés exposent prétendument leurs hôtes n'aient une quelconque incidence à cet égard. Il en sera également question plus loin.

9.             Enfin, les recourants sollicitent un nouvel échange d'écritures en ce sens que l'autorité intimée devrait être invitée à se prononcer sur le fond du litige, ce qu'elle n'aurait fait jusqu'à présent ni dans ses écritures sur effet suspensif du 20 septembre 2023, ni dans ses observations du 16 octobre 2023 qui concernaient les constatations faites lors du transport sur place. Cette requête et l'argumentation qui la soutient frisent la témérité et n'ont vraisemblablement pour but que de tenter de gagner du temps. En effet, l'objet essentiel du litige est de savoir si l'autorisation d'abattage des deux hêtres est fondée sur une appréciation correcte de leur état sanitaire. Or, c'est bien cette question que l'autorité intimée a abordée dans toutes ses prises de positions, ainsi que lors du transport sur place et à la suite de ce dernier. Les recourants ont ainsi amplement eu l'occasion de se déterminer en conséquence, ce que reflètent d'ailleurs abondamment leurs écritures.

10.         Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier, les recourants se plaignent du fait que la décision litigieuse consacrerait une violation de leur droit d'être entendu (dont la teneur a été rappelée plus haut). À ce titre, ils relèvent qu'ils ont été mis devant le fait accompli, n'ayant pas pu prendre connaissance de la requête en abattage.

11.         Selon l'art. 5 al. 1 RCVA, les requêtes en abattage sont publiées dans la Feuille d'avis officielle, à l'exception :

a)  de celles liées à des demandes d'autorisation de construire ou de démolir soumises à la procédure d'autorisation accélérée; et

b)  de celles non liées à des projets de construction.

12.         En l'espèce, il résulte de cette disposition légale il n'y avait pas lieu de publier une requête en abattage s'agissant des deux arbres en question, étant donné que cet abattage n'est pas lié à un projet de construction.

Il n'y a par ailleurs pas lieu de se demander si une telle publication aurait été nécessaire sous l'angle de la LForêt, étant donné que cette législation n'est en l'espèce pas applicable, ainsi qu'il en sera question ci-dessous.

13.         Pour ces motifs, le grief de violation du droit d'être entendu sera rejeté.

14.         Sur le fond, les recourants considèrent tout d'abord que la décision litigieuse viole la législation en matière forestière, qui aurait dû s'appliquer dans le cas d'espèce.

15.         Cependant, sur ce point, toute leur argumentation se fonde sur la prémisse selon laquelle les arbres en cause appartiendraient à une forêt, ce qui, en l'état, n'est précisément pas le cas, puisque c'est à cette conclusion que tendent actuellement leurs efforts dans le litige qu'ils ont précédemment porté devant le Tribunal fédéral.

Le principe de la légalité implique qu'une décision fasse application du droit en fonction de la situation existant au moment où elle est rendue, et non pas d'une hypothétique évolution future de la situation.

Au demeurant, les propres développements des recourants, qu'il n'est pas utile de détailler ici, confirment la possibilité d'obtenir une autorisation de coupe en forêt lorsque cette mesure répond à des exigences qui priment l'intérêt à la conservation des arbres. Comme dans le cadre de l'application du RCVA, une telle possibilité implique de la part de l'autorité compétente une pesée des intérêts, mais n'exclut nullement, sur le principe, la possibilité d'un abattage.

Le tribunal observera encore, à toutes fins utiles, que l'argumentation des recourants relative au fait que la décision litigieuse aurait pour but ou pour conséquence de rendre plus compliquée la constatation de la nature forestière du boisement tombe à faux, puisqu'en l'état, la procédure pendante à ce sujet implique de la part du département une instruction qui l'oblige à tenir compte des abattages dont le boisement aurait fait l'objet précédemment. En d'autres termes, les intimées n'obtiendront aucun bénéfice, sous l'angle de cette procédure, du fait de l'abattage des deux hêtres concernés.

16.         Le grief relatif à la violation de la LForêt sera donc rejeté.

17.         Les recourants estiment enfin qu’aucun motif objectif ne justifie l’abattage litigieux.

18.         La LPMNS a notamment pour but d’assurer la sauvegarde de la nature, en ménageant l’espace vital nécessaire à la flore et à la faune, et en maintenant les milieux naturels (art. 1 let. c LMPNS).

À teneur de l'art. 36 al. 1 LPMNS, le Conseil d’État édicte les dispositions nécessaires à la protection, la conservation et l’aménagement des sites visés à l’art. 35 LPMNS. Il peut n’autoriser que sous condition ou même interdire l'abattage, l’élagage ou la destruction de certaines essences d’arbres, de cordons boisés, de boqueteaux, buissons ou de haies vives (art. 36 al. 2 let. a LPMNS).

Sont protégés conformément à la loi, les sites et paysages, espèces végétales et minéraux qui présentent un intérêt biologique, scientifique, historique, esthétique ou éducatif (art. 35 al. 1 LPMNS). Le Conseil d'État peut n'autoriser que sous condition ou même interdire l'abattage, l'élagage ou la destruction de certaines essences d'arbres, de cordons boisés, de boqueteaux, buissons ou de haies vives (art. 36 al. 2 let. a LPMNS).

En application de cette disposition, le Conseil d’État a adopté le RCVA qui a pour but d'assurer la conservation, à savoir la protection, le maintien et le renouvellement, de la végétation formant les éléments majeurs du paysage (art. 1 RCVA). Il est applicable aux arbres situés en dehors de la forêt, telle que définie à l'art. 2 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - M 5 10), ainsi qu'aux haies vives et boqueteaux présentant un intérêt biologique ou paysager (art. 2 al. 1 RCVA).

Selon l’art. 3 al. 1 RCVA, aucun arbre ne peut être abattu ou élagué, ni aucune haie vive ou aucun boqueteau coupé ou défriché, sans autorisation préalable du DETA, sous réserve de l’alinéa 2, non pertinent en l'occurrence. L’autorisation d’abattage d’arbres ou de défrichage de haies vives et de boqueteaux est assortie, en principe, de l’obligation de réaliser des mesures compensatoires (art. 15 al.1 RCVA).

Le département édicte des directives en matière de sauvegarde des végétaux maintenus, de leur mise en valeur et de l’exécution correcte des mesures compensatoires (art. 16 RCVA).

La directive d'août 2008 concernant la conservation des arbres (ci-après : la directive) précise les règles décisionnelles en matière de conservation du patrimoine arboré et vise à assurer la protection des arbres en place et le renouvellement du patrimoine arboré (art. 1 de la directive). La décision de maintenir un arbre est prise lorsque l’intérêt de maintien prime sur les motifs d’abattage et celle d'abattage seulement si des motifs valables empêchent le maintien de l'arbre (art. 2 de la directive).

Les critères de maintien sont évalués en relation directe avec l'espèce par une personne ayant autorité en la matière (art. 2.1 de la directive). Les art. 2.1.1 à 2.1.4 de la directive énumèrent lesdits critères, à savoir : la beauté et l’intérêt du sujet (élément majeur du paysage, arbre remarquable, intérêt écologique), son état sanitaire (vigueur, absence de maladies, de blessures, qualité statique, couronne et charpente équilibrées) et son espérance de vie (potentialités de développement futur, espace disponible, conditions environnementales), ainsi que d’autres cas (impossibilité de compenser et de renouveler, maintien d’un espace plantable, situations particulières).

Les art. 2.2.1 à 2.2.5 de la directive énumèrent les motifs d’abattage, à savoir : les dangers et incidences de l’arbre sur les biens et les personnes, le type et l’importance de la construction ou de l’aménagement projeté, la mise en valeur d’autres arbres, l’entretien d’un ensemble végétal, la prévention phytosanitaire et le respect des lois, servitudes ou conventions, pour autant qu’un préjudice soit prouvé (ATA/552/2013 du 27 août 2013 ; ATA/398/2013 du 25 juin 2013 ; ATA/114/2010 du 16 février 2010).

19.         Si les directives, circulaires ou instructions émises par l'administration ne peuvent contenir de règles de droit, elles peuvent cependant apporter des précisions quant à certaines notions contenues dans la loi ou quant à la mise en pratique de celle-ci. Sans être lié par elles, le juge peut les prendre en considération en vue d'assurer une application uniforme de la loi envers chaque administré. Il ne doit cependant en tenir compte que si elles respectent le sens et le but de la norme applicable (ATF 129 V 205 consid. 3.2 ; 127 V 61 consid. 3a ; 126 V 68 consid. 4b ; 427 consid. 5a; 121 II 478 consid. 2b et les références ; ATA/552/2013 du 27 août 2013 ; ATA/114/2010 du 16 février 2010). Émise par l'autorité chargée de l'application concrète d’une loi, l'ordonnance administrative est un mode de gestion : elle rend explicite une ligne de conduite, permet d'unifier et de rationaliser la pratique, assure ce faisant aussi l'égalité de traitement et la prévisibilité administrative et facilite le contrôle juridictionnel, puisqu'elle dote le juge de l'instrument nécessaire pour vérifier que l'administration agit selon des critères rationnels, cohérents et continus, et non pas selon une politique virevoltante du cas par cas (P. MOOR/A. FLÜCKIGER/V. MARTENET, Droit administratif, vol. I, 3ème éd., 2012, pp. 426-427).

Sous cet angle, la directive concernant la conservation des arbres peut être prise en considération (cf. ATA/552/2013 du 27 août 2013).

20.         En l’espèce, les recourants contestent l'appréciation de l'autorité intimée selon laquelle les deux hêtres concernés seraient fortement dépérissants et condamnés à brève échéance. D'une part, ils considèrent en substance qu'une mesure mieux proportionnée consisterait à élaguer le sommet des deux arbres ainsi que les branches mortes, ce qui permettrait d'éliminer les risques de chute tout en permettant aux arbres de poursuivre leur existence. D'autre part, ils contestent toute urgence, relevant en particulier qu'il existerait sur la parcelle des intimés différents indices (notamment présence de jeux pour enfants, absence de périmètre de protection autour de l'un des deux arbres) démontrant qu'il ne se soucierait en réalité pas d'un risque de chute.

21.         Tout d'abord, le tribunal retiendra que le transport sur place a clairement permis de constater le mauvais état sanitaire des deux arbres, dont une partie importante du sommet apparaissait complètement desséchée, conformément aux explications du département. Cette situation, connue sous le terme de descente de cime, était visible même pour des non-spécialistes, dans la mesure où cette partie du houppier ne contient actuellement presque plus aucune ramille, mais uniquement des rameaux, voire de grosses branches nues. Les explications générales des recourants, telles que le fait que l'été 2021 a été particulièrement pluvieux, ne contredisent ni la réalité des changements climatiques et de ses conséquences sur l'évolution de l'environnement, ni l'état sanitaire spécifique des deux arbres.

Quant à l'urgence d'une intervention, il est indifférent à la présente cause de savoir si les intimés prennent ou non des mesures de précaution par rapport au danger de chute de branches et si l'on peut trouver sur sa parcelle des indices selon lesquels des personnes, notamment des enfants, seraient occasionnellement exposés à un tel risque. Celui-ci se mesure objectivement en fonction de l'état des arbres et non pas de l'attitude de leur propriétaire.

22.         En réalité, étant à nouveau rappelé qu'aucune des explications des recourants ne remet valablement en cause l'avis du spécialiste du département sur le mauvais état sanitaire des arbres, le transport sur place a montré que les recourants ne contestent pas tant leur dépérissement, que le fait d'y remédier en les abattant, plutôt qu'en les élaguant.

A cet égard, sans qu'il soit nécessaire de se référer ici aux déclarations faites durant le transport sur place par M. H______, le technicien forestier qui a participé à cette audience a expliqué de manière tout à fait claire qu'une intervention telle que celle que proposent les recourants ne serait pas supportée par une essence telle que le hêtre, au contraire de ce qui pourrait être le cas pour un chêne. Dans leurs déterminations suite au transport sur place, les recourants n'ont fourni aucune référence susceptible de contredire cette indication, qu'il n'y a aucune raison pour le tribunal de remettre en cause.

Le technicien forestier a également indiqué, sans pouvoir se prononcer sur un décompte d'années très précis, que le fait d'éliminer leur houppier serait non seulement très mal supporté par les deux hêtres, essence très fragile, mais que cela n'empêcherait de toute manière pas la poursuite du processus de dépérissement en cours. En ceci, c'est non plus l'urgence d'une intervention qui se joue, mais la question de la pesée des intérêts entre ceux des intimés en faveur d'un abattage immédiat et ceux consistant dans un maintien, le plus longtemps possible, des deux arbres, jusqu'à leur mort complète. Contrairement à ce que soutiennent les recourants dans leurs dernières écritures, le principe de proportionnalité, qui s'applique à toute décision administrative, signifie que l'autorité doit prendre en considération l'ensemble des intérêts en présence, c'est-à-dire aussi bien ceux qui commanderait de prendre telle décision, que ceux qui s'y opposerait. Il n'y a donc aucune raison d'écarter d'emblée, comme s'ils ne faisaient pas partie de cette pesée des intérêts, ceux qu'ont en l'espèce les intimés à obtenir un abattage des arbres. En l'occurrence, le tribunal n'a pu que se convaincre du fait qu'en application du principe de proportionnalité, cette pesée des intérêts penchait en faveur de ceux des intimés. En effet, il n'existe pas, à teneur du dossier, d'indication relative à un intérêt spécifique de maintenir aussi longtemps que possible la présence des deux arbres, tandis que, de l'autre côté, il est clair que leur abattage progressif en plusieurs étapes, au fur et à mesure de leur dessèchement par le haut, entraînerait autant d'interventions représentant finalement un coût très important pour les intimés. Le fait que les arbres puissent encore vivre plusieurs années après l'élimination des parties hautes desséchées est certes un élément susceptible d'être pris en considération, à condition que cela représente un avantage suffisamment important pour contrebalancer les intérêts privés qui viennent d'être évoqués. Or, en l'occurrence, on ne voit pas quel avantage spécifique, tel que la protection d'une espèce rare, résulterait d'un maintien des arbres aussi longtemps que possible.

Quant au fait que les nouveaux arbres puissent cas échéant avoir de la peine à croître correctement sur la parcelle en cause, cet aspect est complètement étranger à la question de savoir si les deux hêtres sont ou non dépérissants et s'ils représentent un danger. La condition de la replantation est la meilleure chose que l'autorité intimée puisse faire dans les circonstances du cas d'espèce et, à supposer que les intimés soient obligés de conserver les deux arbres actuels jusqu'à leur mort naturelle, il n'y aurait alors aucune obligation de les compenser par une nouvelle plantation.

23.         Au vu de ce qui précède, il apparaît que l'autorité intimée n'a pas mésusé de son pouvoir d'appréciation et que la décision litigieuse est correctement fondée en droit.

24.         Le recours sera ainsi rejeté.

25.         Cette issue rend sans objet la requête préalable des recourants tendant à la restitution de l'effet suspensif de leur recours.

26.         En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), les recourants, qui succombent, sont condamnés solidairement au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 1'300.-, qui tient compte notamment de l'instruction menée par le tribunal ; il est partiellement couvert par l’avance de frais de CHF 900.- versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne leur sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

27.         Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 1'600.-, à la charge des recourants, pris solidairement, sera allouée à Monsieur E______ et Madame D______ (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA).