Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

3.1 Le droit d'être entendu, consacré à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Il suffit que l'autorité ou le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2). La portée de l'obligation de motiver dépend des circonstances concrètes telles que la nature de la procédure, la complexité des questions de fait ou de droit ainsi que la gravité de l'atteinte portée à la situation juridique des parties (ATF 133 II 429 consid. 5.1.1 non publié). La motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être entendu, la jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2 ;
129 I 129 consid. 2.2.3 ; 127 V 431 consid. 3d/aa ; 126 V 130 consid. 2b).

3.2 En l'occurrence, la motivation de la décision litigieuse est effectivement succincte et ne porte pas sur les arguments avancés par le recourant pour contester la décision initiale. Elle comprend de surcroît une erreur d’appréciation des faits, puisqu’elle conclut que le centre des relations personnelles de l’intéressé se situe à J______ auprès de son épouse et que le « logement sis au G______, 1234 Vessy n’est pas sa résidence principale », alors que le domicile allégué était celui de son père à Champel à l’époque des faits litigieux.

Cela étant, il ressort clairement de l’exposé des faits que l’intimé a nié l’existence d’un domicile en Suisse durant la période du 1^er novembre 2018 au 31 août 2019, en se fondant sur le contenu du rapport d’enquête, lequel a bien porté sur la résidence effective du recourant au domicile de son père. Ainsi, la décision querellée expose, de manière suffisamment précise et sur les points considérés comme déterminants, les motifs qui ont conduit l’intimé à nier le droit aux indemnités pour la période litigieuse. Le fait que l'intimé n'ait pas discuté tous les griefs et allégués du recourant ne saurait être constitutif d'une violation de son droit d'être entendu.

Partant, ce premier grief sera écarté.

4.             Conformément à l'art. 8 al. 1 let. c LACI, l'assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est, entre autres conditions, domicilié en Suisse.

4.1 Selon la jurisprudence, la notion de domicile au sens de la LACI ne correspond pas à celle du droit civil (art. 23ss du Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; CC - RS 210), mais bien plutôt à celle de la résidence habituelle (cf. bulletin du SECO sur l’indemnité de chômage [IC], état juillet 2013, B 136 ; voir aussi les textes allemands et italien de l’art. 8 al. 1 let. c LACI : « in der Schweiz wohnt », « risiede in Svizzera » ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_270/2007 du 7 décembre 2007, consid. 2.1).

Le droit à l’indemnité de chômage suppose la résidence effective en Suisse, ainsi que l’intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d’en faire, durant cette période, le centre de ses relations personnelles (ATF 125 V 465 consid. 2a ; 115 V 448 consid. 1). Cette condition implique la présence physique de l’assuré en Suisse (dans le sens d’un séjour habituel), ainsi que l’intention de s’y établir et d’y créer son centre de vie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2017 du 29 mars 2018 consid. 2 et les références). La résidence en Suisse au sens de la LACI ne présuppose pas un séjour effectif ininterrompu sur le territoire suisse. La résidence habituelle en Suisse est suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_270/2007 du 7 décembre 2012 consid. 2.2).

L’exigence de la résidence effective en Suisse instaure une corrélation entre le lieu où les recherches d’emploi sont effectuées et celui où les conseils des professionnels du placement sont donnés ; elle favorise l’efficacité du placement ainsi que le contrôle du chômage et de l’aptitude au placement (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 9 ad art. 8 LACI).

Les conditions de la résidence habituelle en Suisse et de l'autorisation de travailler doivent être remplies durant toute la période d'indemnisation (Boris RUBIN,
op. cit., n. 4 ad art. 12 LACI ; Bulletin LACI IC, B135).

4.2 Pour déterminer le lieu de résidence, l’autorité doit se fonder sur une multitude d’indices et non sur un seul en particulier, même s’il est important
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_405/2015 du 27 octobre 2015 consid. 5.2 et
Boris RUBIN, Assurance-chômage et service public de l’emploi, 2019, n. 123,
p. 26).

Les documents administratifs tels que permis de circulation, permis de conduire, papiers d'identité, attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales, ou encore les indications figurant dans des décisions judiciaires ou des publications officielles ne sont pas déterminants à eux seuls. Ils constituent certes des indices sérieux de l'existence du domicile, propres à faire naître une présomption de fait à cet égard ; il n'en demeure pas moins qu'il ne s'agit que d'indices et la présomption que ceux‑ci créent peut être renversée par des preuves contraires (ATF 125 III 100 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_443/2014 du 2 février 2015 consid. 3.4 et les références).

Pour pouvoir localiser le centre des intérêts personnels, il faut notamment chercher à savoir où se trouvent la famille, les amis, les activités professionnelles et sociales, le logement, le mobilier et les affaires personnelles. Les critères objectifs, tels que le lieu du logement et des activités professionnelles, doivent se voir reconnaître davantage de poids que les critères subjectifs, difficilement vérifiables (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 10 et 11 ad art. 8 LACI).

Un séjour éphémère ou de pur hasard en Suisse, de même que l'occupation, dans ce pays, d'un pied-à-terre une à deux fois par semaine, ne suffisent pas à démontrer que la résidence est en Suisse. Par contre, un séjour prolongé permanent et ininterrompu n'est pas indispensable. Mais dans ce cas, un lien étroit avec le marché du travail suisse est exigé (arrêt 8C_270/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2.2 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 11 ad art. 8 LACI).

En cas de séjour, tantôt dans un endroit, tantôt dans un autre, la résidence est là où les liens sont les plus forts (ATF 87 II 7 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral
C 153/03 du 22 septembre 2003). En revanche, la présence de seules relations professionnelles, même intenses, avec la Suisse ne suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_326/2020 du 4 août 2020 consid. 3). Le fait d’avoir une adresse officielle en Suisse et d’y payer ses impôts n’est pas déterminant si d’autres indices permettent de conclure à l’existence d’une résidence habituelle à l’étranger (arrêt du Tribunal fédéral C 149/01 du 13 mars 2002 consid. 3).

Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé que l’assuré, qui loge une partie de la semaine à Genève dans un pied-à-terre de dimensions modestes ne lui permettant pas d’accueillir sa famille, afin de conserver une adresse en Suisse pour bénéficier de la qualité de résident sur territoire helvétique, mais réside la plupart du temps en France voisine avec ses trois enfants qui y sont régulièrement scolarisés, dont il a la garde et sur lesquels il exerce l’autorité parentale, a le centre de ses intérêts personnels en France dès lors qu’il y bénéficie de diverses prestations sociales (revenu minimum d’insertion, allocation de soutien familial, aide au logement ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2010 du 20 juin 2011).

Dans une affaire concernant un demandeur d’emploi partageant un appartement de 2.5 pièces avec son frère à Lugano (Tessin), possédant un véhicule sans l’avoir dédouané, et retournant en Italie où vivaient ses parents durant les week-ends, le Tribunal fédéral a considéré que la proximité du domicile avec la frontière, en particulier dans la région du Sottoceneri, exigeait une plus grande rigueur dans l’application de l’art. 8 al. 1 let. c LACI, afin de s’assurer que l’assuré avait effectivement le centre de ses relations personnelles en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 8C_186/2017 du 1^er septembre 2017 consid. 5.3 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 8C_440/2022 du 23 février 2023 consid. 4.1).

4.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b ;
125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

Par ailleurs, la procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 130 I 183 consid. 3.2 ; 125 V 195 consid. 2 et les références).

Le devoir du juge de constater les faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des moyens de preuve (ATF 130 I 184
consid. 3.2 ; 128 III 411 consid. 3.2). Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée à son adverse partie
(ATF 124 V 375 consid. 3).

Le juge apprécie librement les preuves administrées, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3a).

Selon la jurisprudence, un document qui fait état d'un renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur des aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite (ATF 117 V 282
consid. 4c).

5.             En vertu de l'art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2).

Cette disposition de la LPGA consacrée à la « révision et reconsidération » s'inscrit dans la thématique de la modification des décisions entrées en force de chose décidée, soit celles qui ne sont plus susceptibles d'un recours ordinaire (Margit MOSER-SZELESS, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 1 et 25 ss ad art. 53 LPGA et les références citées).

Si la révision procédurale et la reconsidération ont pour point commun de remédier à l'inexactitude initiale d'une décision (« anfängliche tatsächliche Unrichtigkeit » ; Ueli KIESER/Gabriela RIEMER-KAFKA, Tafeln zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, 2013, p. 140), la révision est la modification d'une décision correcte au moment où elle a été prise, compte tenu des éléments connus à ce moment, mais qui apparaît ensuite dépassée en raison d'un élément nouveau. En revanche, la reconsidération a pour objet la correction d'une décision qui était déjà erronée, dans la constatation des faits ou dans l'application du droit, au moment où elle a été prise (ATAS/1244/2020 du
10 décembre 2020 consid. 7b ; ATAS/154/2019 du 25 février 2019 consid. 3b ; ATAS/1163/2014 du 12 novembre 2014 consid. 5c).

5.1 S’agissant de la révision (art. 53 al. 1 LPGA), sont « nouveaux » au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers (ATF 127 V 358 consid. 5b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral C 176/06 du 5 juillet 2007 consid. 3.2.2).

5.2 Pour ce qui est de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3).

L'administration peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition qu'elle soit manifestement erronée et que sa rectification revête une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c ; 115 V 308 consid. 4a/cc). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts du Tribunal fédéral 9C_508/2015 du 4 mars 2016 consid. 3 et 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2). Le caractère inexact de l'appréciation doit résulter de l'ignorance ou de l'absence – à l'époque – de preuves de faits essentiels (arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2010 du 24 août 2011 consid. 4.2).

En règle générale, l’octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné (ATF 126 V 399 consid. 2b/bb). Ce principe doit toutefois être relativisé quand le motif de reconsidération réside dans les conditions matérielles du droit à la prestation, dont la fixation nécessite certaines démarches et éléments d’appréciation (évaluations, appréciations de preuves, questions en rapport avec ce qui peut être raisonnablement exigé de l’assuré). De jurisprudence constante, une appréciation médicale différente ultérieure ne suffit pas pour faire apparaître comme manifestement erronée une décision initiale (arrêt du Tribunal fédéral
I 512/05 du 3 mai 2006 consid. 4.2).

6.             En l’espèce, dans sa décision litigieuse, l’intimé a nié le droit du recourant aux indemnités de chômage pour la période du 1^er novembre 2018 au 31 août 2019, considérant que celui-ci ne disposait alors pas d’un domicile en Suisse, conformément aux conclusions du rapport du 8 avril 2024 de l’OCPM.

6.1 La chambre de céans constate en premier lieu, à la lecture de la décision attaquée, que l'intimé n'a pas examiné si les conditions d'une révision procédurale ou d'une reconsidération étaient réalisées.

6.2 L’intimé ne se prévaut pas de faits dont elle n’avait pas connaissance, malgré toute sa diligence, ni de moyens de preuves qui n’avaient pas pu être apportés, à l’époque de la décision ayant reconnu le droit du recourant aux indemnités de chômage.

À toutes fins utiles, il sera relevé que le fait que le recourant s’était constitué un domicile séparé de son épouse pouvait aisément être connu de l’intimé, lequel aurait également pu requérir une enquête visant à vérifier la résidence effective de l’intéressé dans le canton.

Les conditions d’une révision ne sont donc pas réalisées.

6.3 Il convient donc d’examiner si la décision d’octroi des prestations était sans nul doute erronée, à savoir si elle avait été rendue sur la base de normes fausses ou non pertinentes, ou si les dispositions pertinentes n'avaient pas été appliquées ou l'avaient été de manière erronée, étant rappelé que l’irrégularité doit être manifeste.

6.3.1 L’intimé s’est fondé sur les conclusions du rapport du 8 avril 2024 de l’OCPM, lequel a conclu qu’il était fort probable que le recourant n’avait pas résidé de façon permanente chez son père à l’époque des faits.

Ce rapport d’enquête repose sur quatre éléments.

Concernant l’absence d’enregistrement dans la base de données de la Poste, la chambre de céans relève que l’annonce d’un changement d’adresse à la Poste n’est pas obligatoire et que le recourant pouvait avoir choisi d’y renoncer, comme il le soutient, dès lors que ses coordonnées étaient connues de ses correspondants.

S’agissant de l’ « Attestation logeur » du 31 mars 2015, par laquelle le père du recourant a mentionné que ce dernier et sa femme résideraient chez lui à partir du 1^er juin 2015, elle a été établie deux mois avant la date prévue pour la prise effective de domicile. Ce document n’atteste donc pas d’un fait inexact, comme le suggère le rapport d’enquête. Le recourant a clairement exposé les raisons pour lesquelles son épouse, qui ne travaillait plus à l’époque, avait finalement décidé de rester vivre à J______, à savoir qu’elle souhaitait rester plus près de ses
petits-enfants, alors âgés de 1 et 3 ans, dont elle s’occupait régulièrement. Ces explications apparaissent crédibles.

En ce qui concerne la consommation énergétique, aucune conclusion fiable ne saurait être tirée du tableau des SIG, qui compare la consommation de l’appartement du père du recourant à la moyenne annuelle d’un ménage comprenant deux adultes et un enfant. Or, comme relevé ci-dessus, le recourant a expressément déclaré que son épouse ne s’était jamais installée avec lui chez son père, dans son courrier du 23 mars 2024 déjà. L’analyse des SIG aurait donc dû porter sur la consommation moyenne d’un ménage comprenant deux adultes, et si possible en tenant compte de la situation concrète du cas, à savoir que le père du recourant était une personne âgée se faisant souvent livrer des repas et que le recourant pour sa part travaillait toute la journée et avait des activités sportives hors du logement deux soirs par semaine. En l’état, les données communiquées par les SIG ne sont donc pas déterminantes.

Quant à l’enquête de voisinage, réalisée cinq ans après les faits, la chambre de céans relèvera que les déclarations du directeur de la fiduciaire sise au
rez-de-chaussée apparaissent contradictoires, à tout le moins imprécises, puisqu’il aurait indiqué ne pas avoir eu connaissance que le recourant et son épouse auraient vécu avec E______, puis aurait affirmé que ce dernier vivait seul et que le recourant, qu’il avait rencontré à une seule reprise suite au décès de son père, vivait en France. En outre, ces renseignements n’ont fait l’objet d’aucune demande écrite et le recourant a fait état d’un important conflit l’opposant à la fiduciaire, ce qui relativise la portée des déclarations de son directeur. Enfin, au vu des horaires de travail allégués par le recourant et de son emploi du temps, il apparaît très plausible que le directeur de la fiduciaire ait pu ne pas remarquer la présence du recourant chez son père.

Dans ces circonstances, la chambre de céans considère que les arguments soulevés par le recourant à l’appui de son opposition sont pertinents et remettent en cause la fiabilité des conclusions du rapport du 8 avril 2024. Ce dernier ne permet donc pas, à lui tout seul, de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que le recourant n’aurait pas effectivement résidé chez son père durant la période litigieuse.

6.3.2 Dans sa décision initiale du 9 avril 2024, l’intimé a reproché au recourant un manque de collaboration avec la caisse, car il n’avait pas transmis les documents demandés et avait requis l’annulation de son dossier dès lors qu’il avait trouvé un nouvel emploi pour le 1^er octobre 2024, renonçant ainsi à six mois d’indemnités.

La chambre de céans constate cependant que le recourant a dûment justifié sa position, dans son courrier du 22 février 2024, relevant la lourdeur administrative pour recueillir les pièces sollicitées et l’importante indemnité de départ reçue qui lui permettait de compenser l’absence de prestations de chômage. Il a encore précisé, dans son opposition du 10 mai 2024, qu’il n’avait aucun intérêt à maintenir sa demande au vu du délai de carence qui lui aurait été imputé pour tenir compte de l’indemnité de départ perçue suite à son licenciement.

Ces explications sont crédibles. En effet, le recourant a déposé sa demande de prestations le 30 janvier 2024 et sollicité l’indemnité de chômage à partir du
1^er avril 2024. Dans l’intervalle, quelques jours à peine après avoir reçu la demande d’informations de la caisse, il a signé un contrat de travail prenant effet le 1^er octobre 2024. Il a estimé que sa perte de travail de six mois ne serait pas prise en considération, au vu des prestations volontaires versées par l’employeur, lesquelles couvraient sa perte de revenu. On peut donc comprendre que le recourant ait choisi de ne pas maintenir sa demande et s’épargner ainsi de rassembler plusieurs documents, dont des attestations de la part de la commune de J______, de son frère et de son épouse, dès lors qu’il ne serait pas indemnisé. Aucun élément ne permet de supposer que le recourant n’aurait pas produit toutes les pièces requises s’il n’avait pas trouvé un emploi.

6.3.3 Le recourant soutient qu’il a effectivement séjourné en Suisse durant toute la période litigieuse et que le centre de ses relations personnelles, sociales et professionnelles se trouvaient alors sur ce territoire.

La chambre de céans rappelle que le recourant a été domicilié à Genève du
1^er juillet 1963 au 12 mars 2001, sans interruption. À la suite de son mariage, il a emménagé à J______, dans une maison que son épouse, française et précédemment domiciliée dans la région, et lui-même ont fait construire. Il s’est ensuite à nouveau annoncé à l’OCPM et a pris domicile chez son père dès le 1^er juin 2015, soit quelques semaines à peine après le retour à domicile de ce dernier, veuf, après un long séjour en EMS. Cette coïncidence temporelle vient corroborer les déclarations du recourant, aux termes desquelles il avait souhaité cohabiter avec son père, dont la santé était fragile et avec lequel il entretenait des relations étroites, et assurer une présence nocturne. On relèvera en outre que l’appartement en question, dans lequel le recourant a grandi et qui venait d’être rénové, était suffisamment spacieux et que l’intéressé y disposait de sa propre salle de bain.

De plus, selon le certificat de travail du 31 août 2018, le recourant a été engagé par la B______ en qualité de chef d’agence, puis a été sous-directeur, puis directeur et membre de la direction, avant d’assumer la responsabilité de l’ensemble des quatre agences de la banque dès le 1^er juillet 2010 ainsi que la direction et la gestion des ressources humaines entre 2008 et 2014. Ces éléments confortent ses allégations, aux termes desquelles ses obligations professionnelles et les contraintes horaires qui en découlaient l’avaient incité à habiter à nouveau à Genève, pour se rapprocher de son lieu de travail et éviter les désagréments liés à la circulation.

Le recourant a soutenu qu’il avait ses habitudes de consommation à proximité de son domicile genevois, était membre d'associations genevoises, avait ses amis et sa famille à Genève, où il pratiquait également des activités sportives. Il ressort effectivement de ses relevés bancaires qu’il a régulièrement fréquenté des établissements publics genevois, tels que des cafés et des restaurants, durant toute la période litigieuse, y compris le soir, qu’il faisait des achats dans des commerces du canton, qu’il avait un ordre permanent en faveur d’une association dont l’adresse est située à Thônex.

Enfin, il sera relevé que le recourant et son épouse ont utilisé une partie du produit de la vente de leur maison de J______ pour, d’une part, acquérir un appartement à L______, localité plus éloignée de Genève que J______ mais permettant à son épouse de se rapprocher de son fils et de ses petits-enfants, et, d’autre part, acheter une résidence secondaire en Italie. Ces éléments permettent effectivement de penser que le recourant et son épouse ont choisi de ne pas cohabiter durant la semaine et que la maison de J______ était devenue, depuis plusieurs années, une simple résidence secondaire pour le recourant. Il ressort en outre des documents liés à la vente du bien situé à J______ que le recourant avait annoncé aux autorités françaises qu’il était domicilié en Suisse.

6.3.4 Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans retiendra qu’il est plus probable que le recourant résidait effectivement à Genève, où se trouvaient, à tout le moins durant la période litigieuse, ses liens les plus forts. En effet, le seul argument au dossier parlant en faveur d’une résidence en France est le lien matrimonial du recourant, ce qui est en l’état insuffisant pour considérer que la décision d’octroi des prestations était manifestement erronée.

Cette solution s’impose d’autant plus que le long laps de temps écoulé depuis la reconnaissance du droit aux indemnités amoindrit les possibilités du recourant de démontrer qu’il a effectivement habité avec son père entre le 1^er novembre 2018 et le 31 août 2019.

Au vu des doutes raisonnables qui subsistent sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions d’une reconsidération ne sont pas remplies, étant rappelé que celle-ci ne permet pas aux autorités de procéder à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits.

7.             Partant, le recours est admis et la décision litigieuse annulée.

Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA) qui sera fixée à
CHF 2'500.- à la charge de l’intimé.

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA a contrario).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.      L’admet.

3.      Annule la décision du 17 juin 2024.

4.      Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens.

5.      Dit que la procédure est gratuite.

6.      Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le