Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le juge, établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, sans être liés par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en s’attachant à le faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité matérielle (art. 43 LPGA; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 499 s.). Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (art. 28 LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2; 122 V 157 consid. 1a; 117 V 261 consid. 3b et les références).

c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il lui est loisible, sur la base d’une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, de refuser l’administration d’une preuve supplémentaire au motif qu’il la tient pour impropre à modifier sa conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3; ATF 129 III 18 consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d).

d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine FRÉSARD- FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie (ATF 124 V 400; 121 V 5 consid. 3b; 119 V 7 consid. 3c/bb; ATAS/286/2018 du 3 avril 2018 consid. 3; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c).

e. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2).

7.        Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).

8.        En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI).

9.        En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.

10.    a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3).

d. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références).

e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 -RAI - RS 831.201; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).

g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).

11.    En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé susceptible d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine).

12.    Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).

13.    Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b).

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références).

Selon l’art. 27^bis RAI en vigueur depuis le 1^er janvier 2018, pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, le taux d'invalidité est déterminé par l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative; b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps; b. la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4).

Sous l’empire de l’art. 27^bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la base du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La détermination du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain exprimée en pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen du taux d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide.

Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La limitation ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux d’occupation de l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux d’invalidité total est obtenu en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés (cf. Ralph LEUENBERGER, Gisela MAURO, Changements dans la méthode mixte, in Sécurité sociale/CHSS n° 1/2018 p. 45).

14.    Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27^bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA).

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans le cadre de la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités forment ensemble, en règle générale, un taux de 100 % et la proportion de la partie ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter dans un laps de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de l'appartement (ATF 141 V 15 consid. 4.5). Le fait qu'une personne assurée réduise son taux d'occupation exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps devenu libre à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI n'a aucun effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 51 consid. 5.1 et 5.2).

15.    Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97).

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante.

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2).

16.    Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA).

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 consid. 2a et 2b).

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174).

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020; l’ESS 2016, le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 8 novembre 2018); et l’ESS 2014, le 15 avril 2016.

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible (ATF 133 V 545, et les références citées).

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5).

Depuis la 10^ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références).

En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4).

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2).

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la référence).

17.    Ni le déconditionnement issu d'un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié à une longue interruption de l'activité professionnelle ne suffisent en tant que tels pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité (cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 consid. 5 et I 597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). En revanche, lorsque le déconditionnement se révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte à la santé, son incidence sur la capacité de travail ne saurait d'emblée être niée. À cet égard, les éléments empêchant la réadaptation et la réintégration professionnelles qui ne sont pas dus à l'atteinte à la santé n'ont pas à être pris en considération. Si la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail dépend cependant d'une mesure préalable liée à l'état de santé, et réservée du point de vue médical, il y a lieu d'en tenir compte pour évaluer ladite capacité de travail. Ainsi, lorsque le corps médical fixe une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation, il n'y a pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur la base de la capacité résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites mesures n'aient été exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1, SVR 2010 IV n° 9 p. 27 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1, SVR 2011 IV n° 30 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 consid. 5.2).

18.    a. En l'espèce, l'OAI, retenant un statut d'assuré mixte (80 % actif et 20 % pour l'accomplissement des travaux habituels dans le ménage), a refusé toute prestation à l'assuré (rente d'invalidité et mesures professionnelles) : il a fondé la décision entreprise notamment sur l'avis du SMR, qui reconnaissait à l'assuré une incapacité de travail de 100 % dans l'AH depuis le 16 septembre 2016 (début du délai d'attente d'un an). Dans une AA, la CT était entière dès le 26 février 2019. La demande de prestations ayant été déposée le 29 octobre 2018, d'éventuelles prestations rétroactives n'entraient pas en ligne de compte, étant donné que le droit à une rente, dans le cas particulier, n'aurait pas pu naître avant le mois d'avril 2019. La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutissait à une perte de gain négative de CHF 1'697.- : le salaire avec invalidité (fondé sur les ESS et sur lequel un abattement supplémentaire de 10 % a été retenu pour tenir compte des LF) étant supérieur au revenu sans invalidité, le taux d'invalidité devait être considéré comme nul. Une enquête à domicile pour déterminer ses empêchements dans la sphère ménagère n'avait pas lieu d'être, car elle n'était pas susceptible de modifier le refus de rente.

b. Le recourant conteste le statut mixte retenu par l'intimé, au motif que sa situation personnelle ne correspondait pas à la description qu'en faisait l'OAI : d'une part, il ne pouvait pas encore travailler, et d'autre part, il n'avait jamais eu d'activité ménagère de 20 %. Se fondant principalement sur l'avis de son chirurgien traitant, et sur le fait que pendant la procédure de recours, le Prof. G______ avait posé le diagnostic de SRDC, il fait valoir qu'il présente une « invalidité » qui perdure depuis 2016, sur laquelle l'OAI devrait entrer en matière après instruction de la CT. Il en conclut qu'il doit être mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité.

19.    Dans un premier grief, le recourant - alors qu'il n'était pas encore assisté d'un conseil - a contesté le statut d'assuré retenu par l'OAI. Dès sa réplique, formulée en son nom par le conseil qui lui avait entre-temps été désigné d'office, il n'a pas semblé revenir sur cette question; quoi qu'il en soit, il y a lieu de se prononcer brièvement sur cette question.

Pour déterminer que la situation de l'assuré devait être appréciée en fonction d'un statut mixte (80 % actif et 20 % consacrés aux travaux habituels), l'OAI a adressé à l'assuré un « questionnaire statut » auquel ce dernier a répondu le 17 avril 2019. À la question de savoir si, sans atteinte à la santé, il exercerait une activité lucrative, il a coché la case « oui »; à la question de savoir s'il aurait ainsi le même taux d'occupation que celui occupé au moment de l'atteinte à la santé, il a également répondu « oui ». Il n'a en revanche pas répondu à la question de savoir dans quel secteur d'activité il travaillerait, depuis quand et à quel taux d'activité, le cas échéant pourquoi; il a répondu qu'il n'avait pas d'enfants à charge; enfin, s'agissant de sa situation financière, il a indiqué que cette dernière avait changé depuis janvier 2019, en raison du fait que la CNA avait cessé de verser ses prestations, et qu'il émargeait actuellement à la charge de l'hospice général.

L'OAI s'est fondé sur le dernier contrat de travail de l'intéressé, d'une durée limitée à quelques semaines, au taux de 80 %. Le service REA constatant que les CI (relatifs aux périodes où l'intéressé a travaillé à Genève, dans les années précédant la date de son entrée « administrative ») étaient faibles et non représentatifs du revenu auquel l'assuré pourrait prétendre, il a calculé le revenu sans invalidité en se fondant sur le salaire résultant du dernier contrat de travail, projeté à 100 % après indexation à 2017.

Il est vrai que retenir un statut d'assuré, mixte, sur la seule base du dernier contrat de travail, de durée limitée à quelques semaines, pour un taux de 80 %, vraisemblablement fixé en fonction de ce que l'entreprise - qui a d'ailleurs fait faillite depuis lors - pouvait lui offrir, et non pas en fonction du choix de l'employé, paraît assez réducteur, dans la mesure où le dossier ne contient pas d'autres éléments qui pourraient corroborer un tel taux, sinon que l'assuré, répondant au questionnaire reçu, avait répondu qu'en bonne santé, il aurait continué à travailler au même taux que celui auquel il exerçait lors de l'atteinte à la santé. À cet égard, il est vraisemblable que l'intéressé n'ait pas vraiment eu en tête, au moment où il a répondu, le taux de 80 % résultant de son dernier contrat de travail. Quoi qu'il en soit, la question peut souffrir de rester indécise, dès lors que le résultat de la comparaison des revenus ne lui permettrait de toute manière pas de pouvoir justifier d'un manque à gagner suffisant pour lui ouvrir le droit à une rente. C'est au demeurant le lieu d'observer que le recourant n'a - à juste titre - pas remis en cause les chiffres retenus par l'intimé dans le cadre de la comparaison des revenus, et par conséquent dans la détermination du taux d'invalidité. C'est en effet le lieu de rappeler que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). Or, dans le cas d'espèce, la décision entreprise a bien reconnu une incapacité de travail de 100 % dans l'activité habituelle, depuis le 16 septembre 2016, mais l'OAI a en revanche considéré, fort de l'avis de son service médical, que la CT était entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues dès le 26 février 2019 - comme le reconnaît d'ailleurs la généraliste traitante du recourant; l'OAI a toutefois nié, à juste titre, tout droit à d'éventuelles prestations rétroactives, vu la tardiveté du dépôt de la demande de prestations.

20.    a. Le recourant soutient être toujours en incapacité totale de travail, en se fondant essentiellement sur l'avis du Dr D______, son chirurgien orthopédique traitant, qui n'a eu de cesse de considérer que sa CT était nulle tant dans son AH que dans une AA, le soutenant encore pendant toute la procédure de recours, quoiqu'en nuançant quelque peu la persistance de ses conclusions, lors de son audition par la chambre de céans.

La CJCAS considère toutefois que l'on ne peut reconnaître aux avis successifs du Dr D______ une pleine valeur probante.

Dans son rapport final du 3 avril 2019, le SMR, sur lequel l'OAI se fondait dans la décision entreprise, a, pour arriver à la conclusion que la CT du recourant était nulle dans l'AH et entière dans une activité adaptée depuis le 26 février 2019, dûment tenu compte des avis du Dr D______, comme des autres médecins, notamment des spécialistes des HUG, de la CRR, - le SMR relevant notamment au sujet des médecins de cette clinique de réadaptation qu'il y avait une discordance entre les plaintes et limitations de l'assuré et les lésions objectives constatées, de même que l'absence d'atteinte psychiatrique, mais une attitude démonstrative et un discours flou de l'assuré. Le SMR a également pris en compte l'avis du médecin d'arrondissement de la CNA, le Dr H______, auquel la chambre de céans a accordé une pleine valeur probante, comme développé en plus de détails dans l'arrêt rendu ce jour dans le cadre du recours interjeté par le recourant contre la décision sur opposition de la CNA du 15 avril 2019. Le SMR a également tenu compte du rapport médical du 13 mars 2019 de la Dresse E______, médecin traitant généraliste du recourant, qui suit le recourant depuis fin 2018, pour l'ensemble de ses problèmes de santé, y compris, en parallèle avec le Dr D______, pour son problème de genou. Elle conclut dans ce rapport à une CT de 0 % dans l'AH et de 100 % dans une activité adaptée. Elle indiquait que lors de sa dernière consultation, datée du 26 février 2019, elle retenait le diagnostic incapacitant de bursite chronique du genou gauche [recte : droit] (échographie du 21 décembre 2018) pour lequel il existait un début d'aptitude à la réadaptation « dès maintenant ». Elle retenait également des céphalées et un état anxiodépressif, non incapacitants. Elle mentionnait également des limitations fonctionnelles d'épargne du genou droit.

S'agissant du Dr D______, qui est intervenu tant dans la procédure LAA que dans la présente, et qui a également été entendu par la chambre de céans, dans une même audience d'enquêtes convoquée dans l'une et l'autre cause, il convient de retenir ce qui suit.

Il ressort certes de plusieurs courriers du Dr D______ que ce dernier a peu goûté certaines critiques que le Dr H______ lui adressait dans son rapport d'examen de début mai 2017. Toutefois, comme on le verra par la suite encore, quand bien même on peut comprendre qu'un médecin puisse ne pas apprécier qu'un confrère se montre critique à l'égard de son approche d'un dossier, dans le cas d'espèce, le chirurgien traitant semble avoir fait preuve d'une susceptibilité certaine, ne prenant pas le recul nécessaire pour s'en tenir à la situation médicale actuelle de son patient, et en ne réalisant pas que ses courriers, quelque peu véhéments, n'étaient guère contributifs pour apporter des éléments objectifs de nature à susciter des doutes au sujet de la pertinence de l'appréciation médicale du médecin d'arrondissement. Il a ainsi d'une part fait une affaire personnelle des remarques du Dr H______ à son égard, tentant plutôt de se justifier que de montrer que l'analyse de son confrère serait erronée, ne réalisant pas qu'en définitive leurs points de vue n'étaient pas si divergents. On verra également que le chirurgien traitant s'était lui-même montré critique et sévère à l'endroit d'autres confrères, notamment des médecins des HUG qui avaient reçu le patient peu après l'accident du 16 septembre 2016; même si par la suite, lors de son audition par la CJCAS, il avait fini par se raviser à leur sujet. Il a d'autre part souvent manqué de recul par rapport à son patient, en prétendant à de nombreuses reprises que ce dernier aurait été traité de manière discriminatoire par rapport à ses origines kosovares (notamment par rapport aux médecins de la CRR, mais également à l'égard du Dr H______). Ceci l'a notamment amené à parfois se focaliser sur les origines de son patient, et notamment sur les circonstances dans lesquelles il serait arrivé en Suisse. Entendu lors de l'audience d'enquêtes, par la chambre de céans, il a notamment déclaré : « un autre facteur qui, à mon sens, explique la situation actuelle est le fait que M. A______ est arrivé en Suisse relativement peu de temps avant cet accident, sous un statut de réfugié. Le fait qu'il ait eu cet accident aussi rapidement après son arrivée en Suisse l'a beaucoup choqué ». Or, la réalité est toute autre; d'après les explications mêmes du recourant, entendu par le gestionnaire du dossier le 19 janvier 2017, en présence de son épouse, il se trouvait en Suisse depuis 2013 et avait été engagé par l'employeur le 12 septembre 2016 pour une durée déterminée, soit jusqu'à fin octobre (recte : 11 octobre) 2016, ce que confirme l'extrait des CI. Ainsi, il se trouvait en Suisse depuis plusieurs années, sans autorisation de séjour, et n'était donc pas arrivé « relativement peu de temps avant l'accident et sous le statut de réfugié »; son séjour et la délivrance d'une autorisation de travail, le 30 septembre 2016, jour de son mariage avec une ressortissante d'origine serbe naturalisée suisse en 2011 - d'après les données de CALVIN, s'inscrivait bien plutôt dans le cadre d'un regroupement familial. Du reste, s'il n'avait pas déjà été en Suisse à ce moment-là, on voit mal qu'il ait pu être engagé par l'employeur et commencer à travailler, avant même son « arrivée en Suisse ». Le chirurgien traitant a ainsi beaucoup insisté sur les aspects psychosociaux de la situation de son patient, plaidant plus que justifiant scientifiquement le droit de son mandant à des prestations des assureurs sociaux; lors de son audition par la chambre de céans, il précisait encore : « je relève au passage que le rapport des médecins de la CRR de 2018 me paraissait particulièrement pessimiste, en tant qu'il relevait que le patient ne marquait guère de volonté de se rétablir et de pouvoir reprendre une activité professionnelle, autre que celle qu'il exerçait au moment de l'accident. Je relève qu'aujourd'hui, il va beaucoup mieux, il est beaucoup mieux intégré, et je rappelle qu'il est marié avec une compatriote kosovare, en Suisse depuis 18 ans, qui quant à elle est parfaitement bien intégrée, de sorte qu'aujourd'hui, mon patient se projette dans un avenir professionnel qu'il espère dans l'horlogerie. Vous me demandez si mon patient a entrepris des démarches concrètes dans cette voie : je vous dirais franchement que ce n'est pas très clair. Tout dépend à mon sens de l'issue de la séance d'aujourd'hui : je pense qu'il appartiendrait à la CNA de revoir sa position, de fixer une IPAI, de reconnaitre qu'il n'est pas encore guéri, de fixer une rente LAA, et l'AI de son côté, une rente AI, et dans l'idéal qu'il puisse bénéficier d'une formation dans le domaine de l'horlogerie .. si la SUVA reprenait la prise en charge des traitements médicaux et physiothérapeutiques, je pense que l'on pourrait obtenir un résultat satisfaisant dans les meilleurs délais, car pour moi, mon patient a besoin de se sentir épaulé par les assurances, par son épouse, par ses médecins (ça c'est mon job) ». Ainsi, force est de constater que l'avis du chirurgien traitant ne répond guère aux exigences de la jurisprudence pour que l'on puisse lui accorder une pleine valeur probante : l'anamnèse, - sur laquelle il se fonde notamment pour tenter de faire reconnaître à l'accident du 16 septembre 2016, en soi d'une gravité relative, un caractère particulier qui justifierait à son sens une durée étonnamment longue pour parvenir sinon à une guérison, du moins à une stabilisation de l'état de santé et le recouvrement d'une capacité de travail, niant encore au stade de la procédure de recours, la moindre CT, et soutenant l'absence de guérison -, repose sur des renseignements erronés, comme on vient de le voir.

S'agissant de la capacité de travail du recourant, le chirurgien traitant, qui a toujours soutenu que son patient serait totalement incapable de travailler, ceci depuis l'accident du 16 septembre 2016, et encore pendant la procédure de recours, a finalement admis lors de son audition par la chambre de céans que le recourant pouvait travailler assis, mais devait pouvoir alterner les positions. Et sur question de la représentante de l'OAI, qui lui demandait, compte tenu des LF retenues, quel pourcentage de CT serait exigible dans une activité adaptée, il a indiqué que dans un premier temps, cela pourrait être de 20 à 30 %, « à condition qu'il puisse bénéficier d'une formation qui puisse le relancer, car il est motivé ». Il justifiait ce pourcentage en raison du fait que son patient n'avait pas travaillé depuis quatre ans.

Quant à la fréquence et au motif des consultations actuelles de ce patient, on notera également que le recourant, entendu par la chambre de céans, avant qu'elle ne procède à l'audition du chirurgien traitant, a passablement exagéré au sujet de l'intensité et de la fréquence du suivi par son chirurgien. Il prétendait ainsi : « je suis encore suivi par le Dr D______, à raison de 2 fois au moins par mois, parfois plus. Le Dr D______ examine ma jambe droite pendant ses consultations, me donne des ordonnances médicales, et des crèmes ». Pour sa part, le Dr D______ a indiqué : « mon patient vient me consulter une fois par mois, c’est-à-dire moins fréquemment que précédemment, mais ceci non seulement parce qu'il va mieux, mais également car il n'a pas les moyens de payer les 10 %. Lors de ces consultations, mon rôle consiste à regarder l'état de son genou, à constater les améliorations, et à attirer son attention s'il y a un léger recul, ce qui est le point principal. S'agissant de son traitement actuel, je pense qu'il prend encore du Dafalgan, mais pas tous les jours ».

b. Il résulte de ce qui précède que le chirurgien traitant n'a nullement rapporté d'éléments objectifs de nature à faire naître le moindre doute quant à la fiabilité des appréciations successives du Dr H______, lesquelles sont encore corroborées par les avis des médecins de la CRR qui ont notamment relevé des incohérences chez l'assuré : ils faisaient état de discordances entre l'importance des douleurs et du handicap perçu et les lésions organiques objectivables, entre le comportement pendant l'examen analytique et en dehors (marches avec charge complète du membre inférieur droit lorsqu'il ouvre les portes), flexion à 15° environ en position couchée alors qu'il marche avec le genou en extension, tannage plantaire symétrique, absence de signe d'utilisation des cannes dans les paumes des mains, alors que le patient décrit une décharge complète du MID depuis plusieurs mois. En novembre 2018, les médecins de la CRR considéraient que cette situation était sur le point d'être stabilisée du point de vue médical. Il ressort de la plupart des observations médicales que le recourant montrait une kinésiophobie importante limitant la physiothérapie et participant à la chronicisation des douleurs (appréciation des rhumatologues des HUG du 14 février 2018 qui ont à cette occasion exclu un rhumatisme inflammatoire, et n'avaient trouvé aucun argument pour un CRPS, et n'ont vu aucune contre-indication à une bursectomie [réalisée en avril 2018]); le Dr D______ avait du reste également évoqué cette kinésiophobie. Contrairement à l'avis exprimé par ce chirurgien traitant devant la CJCAS, l'avis des médecins de la CRR était pertinent : du reste, les exagérations du recourant lors de son audition, et certaines de ses contradictions ne font que corroborer l'avis de ces médecins.

c. Il convient de plus de garder à l'esprit, conformément à la jurisprudence, citée précédemment, que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier, cette relation particulière de confiance pouvant influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci. La réserve qu'il convient ainsi d'observer par rapport à l'avis du Dr D______, s'impose particulièrement dans le cas d'espèce. Outre le fait que ce dernier est même en désaccord avec l'avis de la Dresse E______, généraliste traitante, - qui suit le patient parallèlement à son suivi orthopédique depuis le 19 décembre 2018 et actuellement encore -, le chirurgien traitant, se faisant une fois encore plus l'avocat que le médecin de son patient, s'est plutôt concentré, à travers ses rapports médicaux, sur des critiques à l'égard de tous les médecins qui n'allaient pas nécessairement dans le sens de l'intérêt de son patient. Et encore, de façon claire lors de son audition par la chambre de céans, s'est-il centré sur un but à atteindre (l'obtention pour son patient des prestations des assureurs sociaux), plutôt qu'à apporter une justification médicale du droit à ces prestations tant de la part de l'AI que de l'assurance-accidents. Selon lui, tout dépendait de l'issue de l'audience. Il déclarait ainsi : « je pense qu'il appartiendrait à la CNA de revoir sa position, de fixer une IPAI, de reconnaitre qu'il n'est pas encore guéri, de fixer une rente LAA, et l'AI de son côté, une rente AI, et dans l'idéal qu'il puisse bénéficier d'une formation dans le domaine de l'horlogerie Si la SUVA reprenait la prise en charge des traitements médicaux et physiothérapeutiques, je pense que l'on pourrait obtenir un résultat satisfaisant dans les meilleurs délais, car pour moi, mon patient a besoin de se sentir épaulé par les assurances, par son épouse, par ses médecins (ça c'est mon job) ». Résolument déterminé à soutenir le projet d'avenir professionnel de son patient dans l'horlogerie, il ignorait même si ce dernier, pour y parvenir, avait entrepris la moindre démarche dans ce sens, et que ce projet n'était pas réaliste : le compte rendu du stage consenti par l'OAI pour une période de trois jours dès le 20 février 2019, sous forme d'évaluation/orientation, avait abouti à un avis non favorable à l'assuré, pour une formation de base en tant qu'opérateur en horlogerie. Il ne réunissait pas les prérequis nécessaires pour une telle formation, malgré une grande motivation. Son niveau théorique pour une formation certifiante s'était avéré trop faible, tout comme son niveau pratique : les tests théoriques avaient révélé que le recourant ne possédait pas le niveau en mathématiques requis pour une formation AFP; il n'avait pas réussi le montage demandé; il ne possédait pas une bonne logique et une représentation spatiale; il n'avait pas le niveau suffisant en théorie pour entreprendre une telle formation. Quant à la découverte du métier par la pratique, sa manipulation des objets était de niveau moyen; il avait une mauvaise compréhension des consignes, et un manque de dextérité.

Il résulte de ce qui précède que la décision entreprise en tant qu'elle se fondait sur l'avis du SMR, du 3 avril 2019 n'est pas critiquable.

21.    a. Dans le cadre de sa réplique, le recourant a produit des pièces nouvelles, soit notamment un rapport de son chirurgien-traitant du 22 novembre 2019, un rapport de consultation des HUG du 31 juillet 2019 (Dr I______, service d'orthopédie), et une lettre de consultation des HUG du 4 octobre 2019 (Prof. G______, service de rhumatologie); il avait en substance été revu par le département de chirurgie des HUG le 31 juillet 2019, 15 mois après l'intervention de bursectomie. Selon le rapport de consultation, le chirurgien constatait une amélioration très discrètement favorable avec, notamment, depuis un mois, la possibilité de marcher sans cannes anglaises. Le patient se disait toujours limité par la douleur, notamment lors de pression au niveau du genou droit lors de la flexion, toujours limitée. Au vu des constatations cliniques, et devant l'absence d'évolution, le chirurgien proposait une évaluation par les ergothérapeutes, afin d'effectuer un bilan sensitif dans le contexte d'une allodynie prépatellaire droite, et un nouvel avis aux rhumatologues (HUG) afin de réévaluer une piste éventuelle pour un rhumatisme inflammatoire, devant la récidive des symptômes. Ce médecin relevait qu'à ce stade, il n'y avait toujours pas de diagnostic précis hormis une bursite chronique du genou droit post-traumatique. Le recourant avait ensuite été examiné le 3 octobre 2019 par le prof. G______ (service de rhumatologie des HUG), lequel avait posé le diagnostic de syndrome douloureux régional chronique droit, à la suite d'une bursite prépatellaire post-traumatique (16 septembre 2016), observant qu'il n'y avait pas d'argument pour un rhumatisme inflammatoire. Il retenait que le patient présentait des douleurs chroniques neuropathiques à la suite d'une bursite traumatique; l'évolution était stagnante malgré le traitement conservateur et la bursectomie. La clinique évoquait un SRDC, les critères de « Budapest » étant présents, selon lui.

b. Le SMR s'est prononcé sur ces nouveaux documents, par avis du 16 décembre 2019. Ces documents n'apportaient aucun élément nouveau objectif. Le Dr D______ décrivait les conditions retardées de la prise en charge médicale du patient mais concluait que l'évolution était toutefois positive et encourageante, l'assuré ayant pu quitter ses cannes. Il estimait toujours que la CT était définitivement nulle dans l'ancienne activité du patient et dans toute activité. L'évolution lente présentée par l'assuré était connue au dossier, et avait été prise en compte dans le rapport final du SMR, qui avait bien retenu que l'ancienne activité n'était plus exigible; mais il ne pouvait suivre le Dr D______ quant à une incapacité totale dans toute activité. Une activité sédentaire avec respect des LF d'épargne du genou droit était tout à fait exigible. Le diagnostic de bursite chronique était retenu par le service d'orthopédie des HUG dans son rapport de consultation spécialisée du 31 juillet 2019, qui relevait notamment que l'assuré avait pu quitter ses cannes en juin 2018. Ce diagnostic était connu. Le rapport de consultation spécialisée du Prof. G______ du 4 octobre 2019 retenait le diagnostic de CRPS (SRDC) du genou droit à la suite d'une bursite prépatellaire post-traumatique. Le SMR observait que les amplitudes articulaires s'étaient nettement améliorées par rapport à ce qu'il était possible de mesurer lors du séjour à la CRR en octobre 2018. L'assuré se déplaçait sans ses cannes. Une activité sédentaire avec respect des LF d'épargne du genou droit était tout à fait exigible. Il n'y avait pas lieu de revenir sur la dernière appréciation du service médical.

c. Le recourant a, par la suite, par courrier du 10 janvier 2020, produit « au titre de faits nouveaux » des pièces médicales supplémentaires (pertinentes selon lui dans les deux procédures, LAA et AI) soit une attestation du 7 janvier 2020 du département de chirurgie des HUG déclarant le recourant totalement incapable de travailler dans son métier habituel et dans une activité adaptée, et une nouvelle attestation du chirurgien traitant, du 10 janvier 2020, prenant position sur l'avis du SMR du 16 décembre 2019 : le Dr D______ considérait en substance que le diagnostic supplémentaire de SRDC à la suite d'une bursite prépatellaire post-traumatique, posé le 4 octobre 2019 par les HUG, constituait un facteur aggravant, notamment par rapport aux possibilités thérapeutiques; le diagnostic de bursite prépatellaire post-traumatique était exact mais incomplet : la bursite était secondaire au diagnostic premier qui était une déchirure documentée de la face antéro-interne du vaste interne, de surcroît non traitée pendant six semaines. Sans cette déchirure, l'évolution eût été toute autre.

d. Force est de constater que le diagnostic de bursite était déjà connu et retenu par le SMR dans son avis final, l'assuré ayant subi une bursectomie; quant à celui de SRDC, il était nouveau : posé par le Prof. G______ à l'issue de sa consultation spécialisée du 3 octobre 2019, il était postérieur à la décision entreprise. Or, comme rappelé précédemment (cf. consid. 4 let. e et réf. citées), de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Certes, la jurisprudence apporte une nuance à ce principe, considérant que même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date.

La CJCAS estime que ce diagnostic posé après la décision entreprise ne doit pas être pris en considération en l'espèce, pour les raisons suivantes.

Le diagnostic de SRDC avait dans un premier temps, soit au printemps 2017, été évoqué, comme contre-indiquant une bursectomie. Il avait toutefois été expressément exclu au printemps 2018, dans le cadre d'une consultation spécialisée aux HUG, ce qui avait levé l'obstacle à l'intervention chirurgicale susmentionnée, celle-ci ayant été pratiquée le 17 avril 2018.

Dès lors, au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère que même si l'on pouvait admettre que le diagnostic de SRDC posé par le Prof. G______ à l'issue de sa consultation spécialisée du 3 octobre 2019 était avéré, il devrait faire l'objet d'une nouvelle demande et d'une nouvelle décision administrative.

22.    Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

23.    Bien qu'en l'occurrence la procédure ne soit pas gratuite, il convient toutefois de renoncer à la perception d'un émolument, le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1^bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Renonce à percevoir un émolument à la charge du recourant, au sens des considérants.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le