Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Un cumul d'actions selon l'art. 7 aLFors (art. 15 du Code de procédure civile suisse, en vigueur depuis le 1^er janvier 2011 [CPC - RS 272]) doit être admis dans le cadre de la réglementation du for de l'art. 73 al. 3 LPP. Grâce à celui-ci, le tribunal compétent pour une partie défenderesse est compétent pour toutes les parties défenderesses. Ceci vaut également si le droit litigieux relève du droit public
(ATF 133 V 488 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_41/2012 du 12 mars 2012 consid. 3.4 et les références citées ; MEYER / UTTINGER, in Commentaire LPP et LFLP, 2010, n. 99 ad art. 73 LPP).

b. En l'espèce, la demanderesse réclame le versement d'une rente d'invalidité réglementaire. La contestation porte ainsi sur une question spécifique à la prévoyance professionnelle régie par la LPP et relève par là-même des autorités juridictionnelles mentionnées à l'art. 73 LPP.

La demanderesse a été engagée à Genève, tant pour son activité de concierge d’immeuble dès 1992 que pour celle d’employée de maison dès septembre 2011. Le for situé à Genève doit ainsi être également admis à l'égard de la défenderesse 3, ce que cette dernière ne conteste pas.

c. La chambre de céans est donc compétente à raison du lieu et de la matière pour juger du cas d'espèce.

2.        a. Selon l’art. 73 al. 2 LPP, les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite ; le juge constatera les faits d'office.

La procédure devant la chambre de céans est soumise, de manière générale, à la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) et, plus particulièrement, aux art. 89A ss LPA.

b. Les institutions de prévoyance ne sont pas habilitées à rendre des décisions à l'égard de leurs affiliés. Les prétentions émises en matière de prévoyance professionnelle - que ce soit par les institutions de prévoyance elles-mêmes, les ayants droit ou les employeurs - doivent l'être par voie d'action (ATF 115 V 224 consid. 2 ; ATAS/1168/2019 du 16 décembre 2019 consid. 1e).

L'ouverture de l'action prévue à l'art. 73 al. 1 LPP n'est soumise, comme telle, à l'observation d'aucun délai (ATAS/708/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2 et la référence ; Raymond SPIRA, Le contentieux des assurances sociales fédérales et la procédure cantonale, recueil de jurisprudence neuchâteloise 1984, p 19).

c. La présente demande respecte la forme prévue à l'art. 89B LPA, de sorte qu’elle est recevable.

3.        Le présent litige porte sur le droit de la demanderesse à une rente d’invalidité de la part des défenderesses.

4.        Il convient tout d’abord d’examiner la légitimation passive de la défenderesse 3.

5.        a. Le point de savoir si une partie a la qualité pour agir (ou légitimation active) ou la qualité pour défendre (légitimation passive) - question qui est examinée d'office (ATF 110 V 347 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_40/2009 du
27 janvier 2010 consid. 3.2.1) - se détermine selon le droit applicable au fond, également pour la procédure de l'action soumise au droit public. En principe, c'est le titulaire du droit en cause qui est autorisé à faire valoir une prétention en justice de ce chef, en son propre nom, tandis que la qualité pour défendre appartient à celui qui est l'obligé du droit et contre qui est dirigée l'action du demandeur (RSAS 2006 p. 46 ; ATF 125 III 82 consid. 1a). La qualité pour agir et pour défendre ne sont pas des conditions de procédure, dont dépendrait la recevabilité de la demande, mais constituent des conditions de fond du droit exercé. Leur défaut conduit au rejet de l'action, qui intervient indépendamment de la réalisation des éléments objectifs de la prétention du demandeur, et non pas à l'irrecevabilité de la demande
(SVR 2006 BVG n° 34 p. 131 ; cf. ATF 126 III 59 consid. 1 ; ATF 125 III 82 consid. 1a).

b. Selon les pièces produites, la défenderesse 3 a été inscrite au registre du commerce du Canton de Zürich le 23 mars 2016, soit plus d’une année après la date à partir de laquelle la demanderesse sollicite des prestations. L’extrait du registre ne mentionne ni fusion, ni transformation, ni reprise d’actifs et passifs.

La demanderesse n’allègue aucun fait et ne produit aucune pièce laissant supposer qu’elle aurait été, à un certain moment, affiliée auprès de cette institution. Elle s’en remet d’ailleurs à justice.

c. Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans ne peut que rejeter la demande en tant qu’elle est dirigée contre la défenderesse 3, faute de légitimation passive.

6.        a. Conformément à l’art. 10 LPP, l’assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail ; pour les bénéficiaires d’indemnités journalières de l’assurance-chômage, elle commence le jour où ils perçoivent pour la première fois une indemnité de chômage (al. 1). L’obligation d’être assuré cesse, sous réserve de l’art. 8 al. 3 (al. 2) : à l’âge ordinaire de la retraite (let. a), en cas de dissolution des rapports de travail (let. b), lorsque le salaire minimum n’est plus atteint (let. c), lorsque le droit aux indemnités journalières de l’assurance-chômage s’éteint (let. d). Durant un mois après la fin des rapports avec l’institution de prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de l’ancienne institution de prévoyance pour les risques de décès et d’invalidité. Si un rapport de prévoyance existait auparavant, c’est la nouvelle institution de prévoyance qui est compétente (al. 3).

Selon l'art. 23 let. a LPP, ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40% au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité.

En vertu de l'art. 24 al. 1 LPP, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à raison 70% au moins au sens de l'AI (let. a) ; à trois quarts de rente s'il est invalide à raison de 60% au moins (let. b) ; à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50% au moins (let. c) ; à un quart de rente s'il est invalide à raison de 40% au moins
(let. d).

Aux termes de l'art. 26 LPP, les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20 ; art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d'invalidité (al. 1). L'institution de prévoyance peut prévoir, dans ses dispositions réglementaires, que le droit aux prestations est différé aussi longtemps que l'assuré reçoit un salaire entier (al. 2). Le droit aux prestations s'éteint au décès du bénéficiaire ou, sous réserve de l'art. 26a LPP, à la disparition de l'invalidité (al. 3, 1^ère phrase). Si l'assuré n'est pas affilié à l'institution de prévoyance tenue de lui fournir des prestations au moment où est né le droit à la prestation, l'institution de prévoyance à laquelle il était affilié en dernier est tenue de verser la prestation préalable. Lorsque l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation est connue, l'institution tenue de verser la prestation préalable peut répercuter la prétention sur elle (al. 4).

b. À teneur de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).

D’après l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de
l’art. 22 (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). Les rentes correspondant à un taux d’invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée (al. 4).

7.        a. Conformément à la jurisprudence, l'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance, d’au moins 20% (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 105/03 du
14 mars 2005), indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité. À cet égard, le moment de la survenance de l'incapacité de travail ne peut faire l'objet d'hypothèses ou de déductions purement spéculatives, mais doit être établi au degré de la vraisemblance prépondérante habituel dans le domaine des assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 35/00 du 22 février 2002).

Lorsqu'il existe un droit à une prestation d'invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la période d'assurance, l'institution de prévoyance concernée est tenue de prendre en charge le cas, même si le degré d'invalidité se modifie après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d'assuré ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations au sens de
l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 consid. 1a ; ATF 118 V 35 consid. 5).

Cependant, pour que l'institution de prévoyance reste tenue à prestations, après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que celle qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une incapacité de travail). La relation de connexité temporelle suppose qu'après la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité, la personne assurée n'ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue période. L'existence d'un tel lien doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, tels la nature de l'atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une activité lucrative. Il peut également être tenu compte du comportement de la personne assurée dans le monde du travail, tel que, par exemple, le fait qu'elle perçoive des indemnités journalières de l'assurance-chômage en qualité de demanderesse d'emploi pleinement apte au placement, étant précisé que les périodes de chômage indemnisées ne sauraient être pleinement assimilées à des périodes de travail effectif (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2015 du 18 décembre 2015 consid. 2.3). La connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue durant le rapport de prévoyance et l'invalidité ultérieure est interrompue lorsque la personne concernée dispose d'une capacité de travail de plus de 80 % dans une activité adaptée pendant plus de trois mois (ATF 144 V 58 consid. 4.4) et que celle-ci lui permette de réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2 et les références citées). Il en va différemment lorsque l'activité en question, d'une durée éventuellement plus longue que trois mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose de manière déterminante sur des considérations d'ordre social de l'employeur et qu'une réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 et les références ; ATF 123 V 262 consid. 1c ; ATF 120 V 112 consid. 2c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_335/2008 du 30 septembre 2008 consid. 3.2).

b. Selon la jurisprudence et la définition générale de l'art. 6 LPGA, l'on entend par incapacité de travail toute perte ou diminution de la capacité de rendement de l'assuré dans sa profession ou son domaine d'activité. Afin que cette perte puisse devenir pertinente pour le droit de la prévoyance, elle doit, aussi bien qualitativement, atteindre une certaine importance. Ainsi, une perte d'au moins 20% est exigée, d'après une pratique bien établie (ATF 144 V 58 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_162/2013 du 8 août 2013 consid. 2.1.2 ; Marc HÜRZELER, in SCHNEIDER/GEISER/GÄCHTER, Commentaire des assurances sociales suisses, LPP et LFLP, Berne 2020, n. 8 ad art. 23 LPP). De plus, la diminution de rendement doit être durable, dans le sens que le dommage à la santé à la base de cette diminution est susceptible, à long terme, de porter gravement atteinte à la capacité de travail de la personne assurée. Cette exigence n'est en principe pas remplie en cas d'absences répétées de courte durée pour cause de maladie de peu de jours ou de semaines isolées. En aucun cas, une atteinte à la santé qui n'a pas (encore) d'effet sur la capacité de travail de la personne assurée ne suffira pour le rattachement selon l'art. 23 LPP ; en particulier, des symptômes qui se sont déjà manifestés auparavant n'entraînent pas nécessairement une incapacité de travail (arrêts du Tribunal fédéral 9C_162/2013 du 8 août 2013 consid. 2.3.1 ; 9C_315/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 49/03 du 23 septembre 2004 consid. 2.3). Une incapacité de travail pertinente au sens de l'art. 23 LPP n'est pas donnée uniquement lorsque la personne assurée ne peut plus ou que partiellement exercer l'activité précédente pour des raisons de santé. Elle existe aussi lorsque l'activité ne peut plus être poursuivie sans aggraver l'état de santé de la personne (arrêt du Tribunal fédéral 9C_18/2009 consid. 4.2).

Le début de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité au sens de l'art. 23 LPP est d'une importance primordiale pour déterminer quelle institution de prévoyance est compétente. En droit de la prévoyance professionnelle, on ne peut renoncer à une preuve suffisamment claire en ce qui concerne sa survenance (Marc HÜRZELER, op. cit., n. 11 ad art. 23 LPP). Selon la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral dans le domaine, une perte de la capacité fonctionnelle de rendement est « en règle générale, mais pas obligatoirement », prouvée de manière satisfaisante par une incapacité de travail attestée en temps réel (« echtzeitlich ») par un médecin. Des suppositions ultérieures ainsi que des réflexions commerciales ou médicales spéculatives, telles que par exemple une incapacité de travail établie rétroactivement de manière médico-théorique après de nombreuses années, ne suffisent pas (arrêts du Tribunal fédéral 9C_162/2013 du 8 août 2013 consid. 2.1.2 ; 9C_653/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.4 et les références citées ; 9C_420/2015 du 26 janvier 2016 consid. 4.2.1). Est plutôt déterminant le fait de savoir si, quand et comment l'atteinte à la santé s'est manifestée de façon durable, acquérant ainsi une pertinence du point de vue du droit du travail (arrêts du Tribunal fédéral des assurances B 88/06 du 13 août 2007 consid. 5.1 ; B 61/06 du 23 octobre 2006 consid. 2.2 ; RSAS 2007 p. 480). L'atteinte à la santé doit avoir eu des effets significatifs sur le rapport de travail, c'est-à-dire que la perte de la capacité fonctionnelle de rendement doit s'être manifestée dans des aspects de droit du travail, par exemple, par une baisse de rendement qui a été constatée par l'employeur, voire un avertissement de l'employeur, ou des absences au travail pour des raisons de santé, qui sortent de l'ordinaire de par leur fréquence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_420/2015 du 26 janvier 2016 consid. 4.2.1 et les références citées). Cela étant, des évaluations médicales établies rétrospectivement, peuvent, dans certains cas, représenter un complément de preuve important, en particulier en cas de tableaux cliniques avec une évolution instable, pour lesquels la succession de périodes d'incapacités de travail et de capacité de travail ne peut être évaluée de manière fiable qu'à la lumière de constatations ultérieures (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2013 du 24 février 2014 consid. 4.2.2).

Peu importe le moment où un phénomène pathologique a commencé à se développer. Ce qui est décisif, c'est le moment où ce phénomène a atteint une gravité fondant une incapacité de travail significative et durable. Si l'assuré ne parvient pas à établir que l'incapacité significative de travail existait déjà pendant le rapport de prévoyance, il supporte le défaut de la preuve (RSAS 2004 p. 443). Une réduction du temps de travail pour des raisons de santé est un indice d'une incapacité de travail déterminante en matière de prévoyance professionnelle, mais ne suffit en règle générale pas à démontrer une baisse fonctionnelle de rendement. Il faut généralement qu'une attestation médicale confirme que la réduction du temps de travail est motivée par des problèmes de santé, entre autres parce que la poursuite de l'activité professionnelle risque d'aggraver l'état de santé. On peut renoncer à une telle exigence seulement lorsqu'il est fondé d'admettre en raison d'autres circonstances - telles que des absences pour maladie avant la baisse du taux d'activité - que cette démarche est objectivement dictée par des raisons de santé et qu'il y a ainsi lieu d'admettre une baisse de rendement au travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_394/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.1.2 et les références).

c. Si une institution de prévoyance reprend - explicitement ou par renvoi - la définition de l'invalidité de l'AI, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de l'invalidité par les organes de l'AI, sauf si cette évaluation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1 ;
ATF 138 V 409 consid. 3.1 ; ATF 126 V 308 consid. 1 in fine). Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par conséquent, également pour la détermination du moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée de manière sensible et durable (survenance de l'incapacité de travail invalidante ; ATF 129 V 150 consid. 2.5 ; ATF 123 V 269 consid. 2a et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral I 416/06 du
3 janvier 2007 consid. 3.1) - qui ne correspond pas au début du droit à une rente AI selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_180/2016 du 29 juin 2016 ; 9C_61/2014 du 23 juillet 2014 consid. 3 ; Marc HÜRZELER, in Commentaire LPP et LFLP, 2020, n. 16 ad art. 23 LPP) -, dans la mesure où l'office AI a dûment notifié sa décision de rente aux institutions de prévoyance entrant en considération (ATF 129 V 73 consid. 4.2). En revanche, si l'assureur LPP, qui dispose d'un droit de recours propre dans les procédures régies par la LAI, n'est pas intégré à la procédure, il n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l'AI (ATF 129 V 73
consid. 4), indépendamment même du point de savoir si son règlement reprend la notion d'invalidité de l'AI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_738/2018 du 7 mars 2019
consid. 5.1).

Pour examiner le point de savoir si l'évaluation de l'invalidité par l'AI se révèle d'emblée insoutenable, il y a lieu de se fonder sur l'état de fait résultant du dossier tel qu'il se présentait au moment du prononcé de la décision. Des faits ou des moyens de preuve nouveaux invoqués par la suite, que l'administration n'aurait pas été tenue d'administrer d'office, ne sont pas susceptibles de faire apparaître l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'AI comme d'emblée insoutenable, du moins tant qu'il ne s'agit pas de faits ou de moyens de preuve nouveaux qui auraient conduit à une appréciation juridique différente et obligeraient l'office AI à revenir sur sa décision initiale dans le cadre d'une révision procédurale (ATF 138 V 409 consid. 3.1 ; ATF 130 V 270 consid. 3.1). De plus, dès lors que la jurisprudence a reconnu le droit pour une institution de prévoyance de s'écarter d'une décision de l'AI lorsqu'elle est d'emblée insoutenable, il n'y a pas de raison en effet pour que celle-ci ne puisse pas en faire de même lorsqu'elle ne s'aperçoit qu'après coup du caractère manifestement erroné de la décision sur laquelle elle s'est fondée. La seule limite qu'il y a lieu de poser à cette faculté est le respect des garanties et des principes constitutionnels qui régissent l'activité des institutions de prévoyance, soit l'égalité de traitement, l'interdiction de l'arbitraire, la proportionnalité ou encore la bonne foi (ATF 138 V 409 consid. 3.2). En cas de dépôt tardif de la demande de prestations, les décisions de l’AI n’ont pas force contraignante pour les organes de la prévoyance professionnelle pour ce qui concerne la période antérieure à celle des six mois précédant le dépôt de la demande (arrêt du Tribunal fédéral 9C_928/2013 du 20 février 2014 consid. 4.1).

Dans la mesure où la rente d'invalidité ne peut être versée au plus tôt qu'à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle la personne assurée a fait valoir son droit à des prestations de l'assurance-invalidité et que le droit à la rente présuppose que la personne assurée a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable, il n'y a en principe aucune raison, du point de vue de l'assurance-invalidité, d'examiner l'évolution de la capacité de travail au-delà d'une période de six mois précédant le dépôt de la demande. En tant qu'elles ont pour objet une période antérieure, les constatations et autres appréciations des organes de l'assurance-invalidité n'ont, de fait, aucune force contraignante pour les organes de la prévoyance professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_758/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.2 et la référence citée), puisqu’il n’est pas exclu que l’incapacité de travail sur laquelle est fondé le droit à des prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle soit survenue avant la période de six mois précédant le dépôt de la demande AI. Aussi les organes de la prévoyance professionnelle ne sont-ils pas liés, dans ce cas, par les constatations des organes de l’assurance-invalidité pour fixer le début de l’incapacité de travail déterminante pour la prévoyance professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_53/2012, 9C_59/2012 du 18 février 2013 consid. 6.1).

8.        a. D’après le Règlement 2005, Première partie : plan de prévoyance AN (salariés) de la défenderesse 1, sont assurés dans ce plan de prévoyance tous les salariés des entreprises affiliées à la Fondation, pour autant que ces personnes reçoivent un salaire annuel soumis à la LPP (art. 1 AN).

La rente d’invalidité est due généralement dès la perception de la rente d’invalidité de l’AI (art. 14 al. 1 AN) 

Selon le Règlement 2005, Deuxième partie : disposition générale (DG) de la défenderesse 1, le cercle des personnes assurées est défini dans le plan de prévoyance (art. 3 al. 1 DG).

Un droit à des prestations d’invalidité existe, si elles sont assurées conformément au plan de prévoyance et que la personne assurée est invalide à 40% au moins au sens de l’AI et dans la mesure où elle était assurée auprès de la Fondation au moment de la survenance de l’incapacité de travail donc la cause est à l’origine de l’invalidité (art. 14 al. 1 let. a DG).

Les salariés dont le contrat est résilié avant la naissance de prestations de prévoyance sortent de la Fondation (art. 36 al. 1 DG), à moins qu’ils maintiennent leur prévoyance au sens de l’art. 47 LPP en versant des cotisations une fois qu’ils ne sont plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire (let. a) ou qu’ils soient assujettis à la prévoyance professionnelle obligatoire pour les risques de décès et d’invalidité en leur qualité de bénéficiaire d’indemnités journalières de l’assurance-chômage (let. b) ou qu’ils se mettent à leur compte et se fassent assurer auprès de la Fondation, conformément à l’art. 44 LPP (let. c). Sortent également de la Fondation (art. 36 al. 2 DG), les personnes assurées par des entreprises affiliées qui ont résilié leur convention d’affiliation (let. a), les personnes assurées qui ne maintiennent pas leur prévoyance facultative au sens de la LPP (let. b).

b. Conformément au chiffre 2.6 du Règlement de prévoyance, 2^ème partie Disposition générales du règlement (DGR), édition 01.2007, de la défenderesse 2, il y a invalidité lorsque l’incapacité de gain totale ou partielle, probablement permanente ou de longue durée, présente la nature et la gravité requises pour fonder le droit à une rente de l’assurance invalidité (al. 1). Est réputée incapacité de gain tout perte, totale ou partielle, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré entrant en considération, causée par une atteinte constatable objectivement sur le plan médical à la santé physique, mentale ou psychique et totalement ou partiellement permanente après un traitement (al. 2).

D’après le chiffre 3.1 al. 4, l’obligation d’assurance prend fin lorsque naît le droit à des prestations de vieillesse suite à un départ à la retraite ordinaire ou anticipée. Que les rapports de travail sont auparavant dissous ou lorsque le salaire minimal (seuil d’entré) n’est durablement plus atteint. L’assurance prend fin en outre en cas de résiliation du contrat d’affiliation entre la fondation et l’employeur conformément au chiffre 6.4.

9.        a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.

b. Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références citées).

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).

On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du
5 mars 2009 consid. 2.2).

10.    a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.

b.    Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d).

11.    En l’espèce, il convient dans un premier temps de déterminer le moment de la survenance de l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité de la demanderesse.

12.    a. Il est rappelé que par décision du 24 janvier 2014, entrée en force en l’absence de toute contestation, l’OAI a nié le droit de la demanderesse à une rente d’invalidité, au motif que ses atteintes à la santé ne pouvaient pas être considérées comme invalidantes au sens de l’assurance-invalidité.

Cette décision était basée sur l’avis du SMR du 27 septembre 2013, lui-même fondé sur le rapport d’expertise rhumatologique du Dr D______ et sur le rapport d’expertise psychiatrique du Dr F______.

b. La chambre de céans observe que le Dr D______ a étudié tout le dossier médical de la demanderesse, dont les examens radiologiques, présenté une anamnèse détaillée, et procédé à un examen clinique complet. Il a pris en considération les plaintes de l’expertisée et livré des conclusions motivées et convaincantes.

Aucun document ne faisait alors état d’indice propre à remettre en cause son appréciation. On relèvera en particulier que le Dr E______, lequel a signé des arrêts de travail en septembre et octobre 2012, a indiqué à l’OAI qu’il ne partageait pas l’avis du Dr D______, sans soulever d’argument médical susceptible de douter du bien-fondé des conclusions de l’expert. Le médecin traitant a notamment exposé que la capacité de travail était limitée en raison de la fatigabilité musculaire et des douleurs (rapport du 29 octobre 2012), mais ces doléances étaient connues de l’expert. Il a ensuite avancé que des éléments objectifs sur le plan somatique avaient été minimisés, ajoutant que les diverses atteintes organiques qui pourraient être considérées comme mineures chez des patients indemnes d’autre pathologie, venaient se greffer sur un état douloureux chronique et devenaient significatives en terme d’handicap. Il a cité plusieurs troubles mis en évidence par des examens d’imagerie, et conclu que l’intrication du physique et du psychique avait conduit à une incapacité de travail de 75% (rapport du 18 novembre 2013). Cette appréciation divergente du médecin traitant ne permet pas de remettre en cause les conclusions de l’expert, qui a procédé à une expertise médicale approfondie et rédigé son rapport en pleine connaissance du dossier de l’intéressée, dont les documents radiologiques. Ce d’autant plus que, au niveau psychiatrique, le Dr F______ a exclu tout diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail de la demanderesse. Son rapport d’expertise du 16 septembre 2013 remplit également les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. On relèvera encore à ce propos que le dossier ne comporte aucun autre document émanant d’un spécialiste en psychiatrie, la demanderesse n’étant alors pas suivie sur ce plan.

c. La demanderesse fait valoir que la décision de l’OAI est insoutenable car le
Dr D______ a diagnostiqué une fibromyalgie, alors qu’elle souffre en réalité d’un syndrome de Sjögren, comme attesté par la suite par le Prof. I______. Elle considère donc que l’évaluation de l’OAI reposait sur un diagnostic erroné, de sorte qu’elle ne saurait lui être opposée dans le cadre du présent litige.

Le Prof. I______ a indiqué qu’il était plus que probable, « quasiment certain », que les symptômes dont se plaignait la patiente à partir du 1998 correspondaient déjà au syndrome de Sjögren et que le diagnostic de fibromyalgie posé en 2012 par le Dr D______ était erroné (cf. rapport du 13 janvier 2020). Il sied toutefois de rappeler que le Prof. I______ n’a commencé à suivre la demanderesse qu’à partir de 2015, soit trois ans après l’expertise rhumatologique. En outre, en se référant au diagnostic « posé par le Dr D______ », le Prof. I______ omet de rappeler que ce diagnostic avait également été retenu par tous les spécialistes consultés depuis plus de 10 ans. La fibromyalgie était à cette époque, et jusqu’en 2015, unanimement admise par l’ensemble du corps médical, en particulier le médecin traitant
(cf. rapport du Dr E______ du 29 octobre 2012), les rhumatologues traitantes (cf. rapport d’expertise du Dr D______ et rapports de la Dresse G______ des
10 février 2004, 18 octobre 2007 et 12 mai 2015), ainsi que les spécialistes des HUG (cf. rapport relatif à l’hospitalisation de 2007, rapport du 22 décembre 2014) et les médecins des Grangettes (cf. rapport du 13 août 2014). Cette atteinte était qualifiée de « connue » depuis la fin des années 1990, et le Dr D______ l’a ainsi confirmée sur la base de l’anamnèse et de son examen clinique, en application des critères diagnostiques. Mais surtout, le rapport du Prof. I______ ne contient aucun argument médical propre à douter de l’existence d’une fibromyalgie en 2012. Même si la demanderesse souffrait déjà à cette époque d’un syndrome de Sjögren, ce qui n’est en l’état pas établi, elle pouvait également être atteinte d’une fibromyalgie puisque cette dernière peut accompagner des pathologies rhumatismales telles que les tendinites, la polyarthrite rhumatoïde, la spondylarthrite ankylosante, l’arthrose, le lupus et le plus souvent le syndrome de Sjögren (cf. https://www.revmed.ch/view/507113/4162077/RMS_idPAS_D_
ISBN_pu2011-10s_sa06_art06.pdf). Aucune pièce du dossier ne permet de retenir que la demanderesse ne souffrait pas de fibromyalgie en 2012, et donc que le diagnostic retenu par l’expert serait erroné.

En outre, la question de savoir si le syndrome de Sjögren existait déjà en 2012 est sans incidence dans le cas d’espèce. En effet, le terme « syndrome » désigne l’association simultanée de plusieurs symptômes dans un même tableau clinique. Que ces symptômes soient à rattacher à un syndrome de Sjögren, à une fibromyalgie, ou aux deux, n’est pas déterminant puisque l’expert les a dûment pris en compte dans son appréciation du cas.

C’est le lieu de rappeler que pour fixer le début de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité, est déterminant non pas le moment à partir duquel une pathologie a commencé à se développer, mais celui où elle a atteint une gravité justifiant une incapacité de travail significative et durable. De plus, même si la demanderesse ne bénéficiait pas d’un traitement spécifique pour le syndrome de Sjögren, il ressort du rapport du Dr D______ que l’intéressée prenait des médicaments pour ses différentes affections, en particulier ses douleurs intenses et son état dépressif. Elle était également suivie par des spécialistes pour ses troubles de la thyroïde et sa sécheresse oculaire. On rappellera également que l’expert a suggéré qu’un bilan complémentaire soit réalisé, ce dont il a informé la rhumatologue qui suivait alors la demanderesse (cf. rapport du Dr D______ du 13 janvier 2020). Si ce bilan ne révélait rien de plus, la capacité de travail devrait être de 100% dans un emploi « si possible plus léger » dans un délai d’un à deux mois, soit le temps de procéder aux investigations. Le dossier de la cause ne comporte pas de rapport médical relatif à de tels examens complémentaires. Toutefois, si de nouveaux éléments avaient été découverts dans le cadre d’un bilan, nul doute que le Dr E______ l’aurait mentionné dans ses rapports, ce qu’il n’a pas fait. La demanderesse n’allègue d’ailleurs rien à ce propos. Enfin, il sied de relever que la Dresse G______ a sollicité des investigations afin de rechercher un éventuel symptôme de Sjögren en 2005 (cf. rapport du 10 novembre 2005). Dès lors que ce diagnostic n’a pas été mentionné par la rhumatologue traitante dans ses rapports ultérieurs, on peut en déduire que les recherches n’avaient pas permis de le confirmer, à cette époque.

Dans ces conditions, au vu des pièces soumises à son appréciation, la chambre de céans est d’avis que le diagnostic de Sjögren posé dès 2015 ne constitue pas un élément susceptible de modifier les conclusions des rapports d’expertise sur lesquels s’est fondé l’OAI pour rendre sa décision du 24 janvier 2014. Cette dernière ne paraît donc pas d’emblée insoutenable, de sorte qu’elle revêt un caractère obligatoire.

d. La chambre de céans observera enfin qu’il ressort des pièces de l’OAI que la demanderesse lui a effectivement demandé, par courriers des 6 mars et
17 juin 2019, la révision de son dossier sur la base du diagnostic posé par le
Prof. I______, afin d’être « reconnue comme souffrant du syndrome de Sjögren » depuis sa première demande de prestations.

L’OAI lui a répondu le 9 juillet 2019 qu’il considérait que le rapport transmis du Prof. I______ du 11 février 2019 ne contenait pas de nouvel élément lui permettant d’initier une procédure de révision, ni de nouvel élément remettant en cause ses précédentes décisions. Il a donc refusé d’entrer en matière.

La recourante ne s’est plus manifestée. Elle n’a en particulier pas requis le prononcé d’une décision formelle à cet égard.

e. Par conséquent, il y a lieu de retenir, conformément à la décision de l’OAI du
24 janvier 2014, que la demanderesse ne présentait, à cette date, pas d’incapacité de travail durable.

13.    a. Suite à une nouvelle demande déposée le 2 avril 2015, l’OAI a admis une aggravation de l’état de santé de l’intéressée et considéré que cette dernière ne pouvait plus exercer d’activité lucrative. Par décision du 9 octobre 2018, également entrée en force sans contestation de la part de la demanderesse, il lui a accordé une rente entière dès le 1^er janvier 2016.

Cette décision reposait sur l’avis du SMR du 1^er octobre 2018, qui a retenu l’existence d’une atteinte auto-immune avec une composante inflammatoire chronique persistante qui avait eu, « au moins à partir de 2015 », un impact notable et durale sur la capacité de travail de la demanderesse.

b. La demanderesse évoque une demande tardive et fait valoir que l’OAI ne pouvait pas se prononcer sur son droit à des prestations pour la période antérieure au
1^er octobre 2014, de sorte que la décision n’était pas déterminante pour juger de son état de santé avant cette date.

Cette interprétation ne saurait être suivie. En effet, la nouvelle demande a été déposée en avril 2015, de sorte que la demanderesse aurait pu obtenir des prestations d’invalidité dès le 1^er octobre 2015, et non pas seulement dès le
1^er janvier 2016, si l’OAI avait conclu que le début de l’incapacité de travail durable remontait au 1^er octobre 2014. Il ne s’agit donc pas d’un cas de demande tardive et l’intéressée avait bien un intérêt à contester la décision de l’OAI.

c. Pour le surplus, la chambre de céans relèvera que la date retenue par l’OAI, soit le 1^er janvier 2015, n’apparaît pas d’emblée insoutenable.

En effet, le Dr E______ avait, dans son rapport destiné à appuyer la nouvelle demande de sa patiente, rapporté une aggravation notable de l’état de santé et indiqué que l’intensité des douleurs était devenue invalidante, que la prise en charge psychiatrique était désormais assurée par une psychiatre, et que l’incapacité de travail était désormais de 100% à long terme. Il n’a cependant pas daté le début de cette aggravation (cf. rapport du 11 mai 2015). Des consultations régulières auprès du médecin-traitant, tout comme la prescription d’un traitement médical, ne sont pas propres à établir une incapacité totale de travail, ce d’autant plus que ce médecin avait déjà attesté en 2012 d’une incapacité définitive à 75%, laquelle avait été écartée au profit des conclusions du rapport d’expertise du Dr D______.

Quant à la Dresse G______, elle a mentionné que sa patiente avait repris en 2013 une activité professionnelle à 25% qu’elle assumait difficilement en raison de son état de santé, et que l’incapacité de travail définitive de 75% était justifiée
(cf. rapports des 12 mai 2015 et 2 février 2016). Ces documents ne précisent pas non plus à partir de quand exactement une telle incapacité de travail devrait être retenue, mais une date antérieure au 12 septembre 2014 ne saurait en principe être admise, le suivi de la patiente par cette médecin ayant été interrompu entre 2009 et le 12 septembre 2014. À cet égard, il sera en effet rappelé que selon la jurisprudence fédérale, l’incapacité de travail doit en principe être attestée en temps réel et que des suppositions ultérieures et des réflexions médicales spéculatives, telle qu’une incapacité de travail établie rétroactivement de manière médico-théorique après de nombreuses années, ne suffisent pas. En l’occurrence, l’appréciation de la rhumatologue traitante ne se fonde pas sur des données objectives, mais sur les déclarations de sa patiente.

S’agissant du Prof. I______, il a noté qu’une activité adaptée à 25% était possible depuis fin 2013 et qu’une reprise à 50% pourrait être envisagée une fois le diagnostic définitif posé et le traitement efficace entrepris (cf. rapport du
12 septembre 2016). Une année plus tard, il a signalé une péjoration de l’état de santé depuis sa dernière évaluation et estimé que la capacité de travail limitait l’intéressée à 75% (cf. rapport du 20 novembre 2017). Enfin, il a indiqué qu’il était quasiment certain, au vu des analyses confirmant le syndrome de Sjögren, des déclarations de la patiente et des documents auxquels il avait eu accès, que la capacité de travail était nulle entre 2012 et 2015 (cf. rapport du 13 janvier 2020). Outre le fait que ces documents contiennent des contradictions concernant le taux de la capacité de travail dès la fin de 2013, le Prof. I______ n’explique pas en quoi ces évaluations rétrospectives se justifieraient. Il n’a notamment pas indiqué quelles informations lui avaient été communiquées qui lui permettraient de se prononcer, des années plus tard, sur la capacité de travail de sa patiente à une époque à laquelle il ne l’avait encore jamais vue. En réalité, son estimation, comme celle de la Dresse G______, repose pour l’essentiel sur les déclarations et plaintes de l’intéressée. Or, comme déjà relevé, l’expert D______ a pris en considération l’ensemble de la symptomatologie présentée par l’intéressée, qu’il a pour sa part examinée et entendue dans le cadre d’une expertise, en temps réel. On relèvera encore que l’absence de traitement spécifique au syndrome de Sjögren, à supposer qu’il existait avant 2015, n’est de toute façon pas suffisante pour établir une incapacité totale de travail, puisque l’intéressée bénéficiait d’un traitement antidouleur et inflammatoire, qu’elle prenait des antidépresseurs et qu’elle était suivie pour ses problèmes de thyroïde et de sécheresse oculaire.

d. Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère que la deuxième décision de l’OAI n’apparaît pas arbitraire non plus. Elle fera donc siennes les conclusions de l’OAI et retiendra que l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité est survenue en janvier 2015.

14.    Il convient à présent de déterminer si la demanderesse était affiliée, au mois de janvier 2015, auprès de l’une ou l’autre des défenderesses.

15.    a. L’intéressée a été employée par B______ jusqu’au 31 août 2011, date du terme de son contrat de travail, et elle a été engagée dès le 1^er septembre 2011 par les époux C______.

Son affiliation auprès de la défenderesse 2 a donc pris fin au 31 août 2011 et elle a été assurée, dès le 1^er septembre 2011, par la défenderesse 1. La date de sortie auprès de cette dernière est litigieuse et les pièces du dossier contiennent des contradictions à ce propos. En effet, M. C______ a dans un premier temps licencié l’intéressée pour le 31 mars 2012, avant de se référer à une résiliation avec effet immédiat par abandon de poste de la demanderesse, consécutivement à une dispute. Si la demanderesse a adressé à l’employeur des arrêts de travail jusqu’au 31 mars 2012 et que le certificat de travail établi le 27 mars 2012 par M. C______ mentionne une fin des rapports de travail au 31 mars 2012, l’extrait de compte individuel ne contient aucune inscription pour les mois de janvier à mars 2012. Cela étant, la question de savoir quand a cessé le rapport d’assurance, à savoir le
31 décembre 2011 (date d’annonce de sortie par l’employeur qui correspond au dernier salaire versé selon l’extrait de compte individuel) ou le 31 mars 2012 (date de la fin des rapports de travail selon la lettre de licenciement et le certificat de travail), peut rester ouverte puisque l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité est survenue en janvier 2015 seulement. À cette époque, la demanderesse n’était de toute évidence plus assurée auprès de la défenderesse 1.

b. On rappellera encore que l’incapacité de travail qui a débuté le
22 décembre 2011, alors que la demanderesse était affiliée auprès de la défenderesse 1, a cessé à la fin du mois de septembre 2012, époque à laquelle a été retenue une pleine capacité de travail. Cette dernière a duré jusqu’en janvier 2015, date de la survenance de l’incapacité de travail qui a justifié l’octroi d’une rente d’invalidité dès le 1^er janvier 2016.

La relation de connexité temporelle entre l’invalidité et l’incapacité de travail qui a duré de décembre 2011 à septembre 2012 faisant défaut, il n’est pas nécessaire d’examiner si celle de la connexité matérielle est réalisée.

16.    La demande principale dirigée contre la défenderesse 1 doit donc être rejetée.

17.    a. S’agissant de l’argumentation subsidiaire de la demanderesse, selon laquelle son incapacité de travail serait due à une maladie évoluant par poussée et remonterait à une période antérieure à son arrêt de travail du 22 décembre 2011, elle ne saurait pas non plus être suivie.

b. En effet, l’intéressée allègue avoir été contrainte de diminuer son taux d’activité en raison de ses problèmes de santé.

Or, il est rappelé que selon la jurisprudence, la perte de la capacité fonctionnelle doit s’être manifestée dans des aspects de droit du travail, par exemple par une baisse de rendement qui a été constatée par l’employeur, un avertissement de ce dernier ou encore des absences pour des raisons de santé plus fréquents que ce qui peut être qualifié d’ordinaire.

Les documents produits ne mentionnent aucune incapacité de travail médicalement attestée antérieure au 22 décembre 2011, hormis du 10 avril au 21 mai 2000, quelques semaines en 2007 en raison de la fibromyalgie, et deux semaines en 2009 pour une intervention chirurgicale de la thyroïde.

Selon l’extrait de compte individuel de la demanderesse, les revenus perçus pour son activité de concierge d’immeuble ont sensiblement diminué en 1997, ce qui conforte ses allégations quant à une diminution de son taux d’activité pour B______ à cette époque. D’après le questionnaire pour l’employeur rempli le 21 juin 2012, elle a travaillé à raison de 6.3 heures par jour, soit 31.6 heures par semaine pour l’entreprise, dont l’horaire de travail usuel était de 42 heures, ce qui correspond à un 75%. Toutefois, entre 1998 et juillet 2001, elle a également travaillé parallèlement à temps partiel comme concierge dans un autre immeuble. Durant ces années, les gains obtenus étaient de l’ordre de ceux gagnés entre 1993 et 1996, ce qui laisse supposer qu’elle travaillait pour un taux global de 100%, et ce dans le même secteur d’activité. Aucune diminution d’activité ne saurait donc être retenue jusqu’en juillet 2001. La demanderesse n’a produit aucun document relatif à la fin de ce rapport de travail. En l’absence d’une lettre de démission faisant référence à l’impossibilité de maintenir son emploi en raison de ses atteintes, ou d’une lettre de licenciement relatant une baisse de rendement ou de la qualité des services, il n’est pas démontré que la demanderesse aurait renoncé à cette activité pour des motifs de santé.

Entre août 2001 et juillet 2007, la demanderesse a perçu des indemnités de chômage, se déclarant ainsi apte à travailler à 100%. La Dresse G______ a signalé que sa patiente rencontrait des difficultés et qu’elle était aidée par son mari pour un taux de 10% (cf. rapport du 28 juillet 2006), ce qui a également été relevé par le Centre de la douleur en novembre 2006 (cf. rapport du 30 novembre 2006). Toutefois, aucune incapacité de travail n’a été attestée. Les difficultés parfois relatées par la demanderesse à ses médecins (cf. rapports de la Dresse G______ des 10 février 2004 et 28 juillet 2006, et rapport du Centre de la douleur du
30 novembre 2006) ne suffisent pas pour admettre, des années plus tard, que l’intéressée n’était plus en mesure d’exercer sa profession pour des raisons médicales. De même, le fait que son mari s’occupait des travaux lourds correspondant environ à un 10% de son taux d’activité, sans que cela ait été annoncé à l’employeur au vu des pièces produites, ne permet pas d’établir une incapacité de travail. Les époux ont en effet pu décider d’une telle répartition pour des motifs de convenance personnelle.

Ceci vaut naturellement aussi pour la période courant d’août 2007 à août 2011, au cours de laquelle la demanderesse a travaillé exclusivement pour B______, au taux de 75%, sans qu’aucune incapacité de travail ne soit attestée à l’exception de celle survenue durant moins de deux mois en 2007. Le fait qu’une évaluation d’ergothérapie ait été organisée en 2008 ne suffit pas pour établir une incapacité de travail significative et durable. De même, l’attestation de son ami qui avait déclaré l’avoir aidée « à plusieurs reprises » et avoir constaté qu’elle était également aidée par son mari, n’est pas propre à démontrer une telle incapacité de travail. Il est à nouveau souligné qu’un seul arrêt de travail a été signé durant cette période, pour une durée limitée de deux mois à l’automne 2007. L’intéressée n’a pas produit de document venant étayer ses allégations, selon lesquelles elle avait dû mettre un terme à son activité en raison de son état de santé. Rien dans le dossier ne permet de retenir qu’elle n’était plus à même d’effectuer son travail de concierge d’immeuble à temps partiel pour des raisons médicales, ou que la poursuite de cette activité risquait d’aggraver son état de santé. Au contraire, la demanderesse a accepté un travail en qualité d’employée de maison à temps complet dès le 1^er septembre 2011. Ses déclarations, selon lesquelles cet emploi s’était avéré plus contraignant qu’initialement prévu, sont mises à mal par les pièces du dossier. Son contrat de travail indique en effet clairement qu’il s’agissait d’une fonction d’ « aide-ménagère » et précise les tâches devant être accomplies, à savoir s’occuper des « travaux ménagers », des petits travaux de jardinage, du chien et des deux chats, pour un salaire mensuel brut de CHF 4'250.-. Les tâches ménagères consistaient donc en l’activité principale de cet emploi, que la demanderesse a accepté à temps plein.

Enfin, on pourra encore observer que le Dr F______ a rapporté, dans son rapport d’expertise du 16 septembre 2013, que la demanderesse avait cherché intensément un autre emploi suite à la fin de son contrat de travail au 31 mars 2012, mais sans beaucoup de succès. Elle avait finalement trouvé un emploi à 25% et « avait l’impression » de ne pas pouvoir faire plus. Ces déclarations suggèrent ainsi que le taux d’activité réduit résultait de motifs autres que médicaux.

c. Force est de constater que les pièces du dossier ne font pas état d’une telle incapacité de travail ou d’une diminution de rendement qui aurait été attestée antérieurement à l’arrêt de travail survenu en décembre 2011 et qui a pris fin en automne 2012, que ce soit par un médecin ou un employeur.

18.    Par conséquent, les demandes subsidiaires à l’encontre des défenderesses 1 et 2 doivent également être rejetées.

19.    La demanderesse conclut à l'allocation de dépens.

Le recourant qui obtient gain de cause a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens (art. 89H al. 3 LPA). Saisi d'un litige concernant le domaine de la prévoyance professionnelle, dans lequel les procédures sont introduites par la voie non du recours mais de l'action de droit administratif, le demandeur a droit à des dépens, et ce malgré le terme de « recourant » (ATAS/500/2016 du 28 juin 2016 consid. 15b et les références).

La demanderesse, qui succombe, n'a ainsi pas droit à des dépens.

20.    Enfin, les caisses de pension n'ont en principe pas droit à des dépens, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par l'assuré ; cela vaut également pour les actions en matière de prévoyance professionnelle (ATF 126 V 143 consid. 4).

Ces exceptions n'étant pas réalisées en l'espèce, la défenderesse, qui obtient gain de cause, ne saurait se voir allouer une indemnité à titre de dépens.

21.    Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 73 al. 2 LPP et 89H al. 1 LPA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare la demande recevable.

Au fond :

2.        La rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le