Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A.      a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______1958, a suivi une formation de cuisinier avant de travailler douze ans dans la restauration. Dès 1996, il a travaillé en qualité de peintre en bâtiment indépendant. À ce titre, il était assuré contre les accidents auprès de la caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la Suva).

b. L’assuré a eu un accident le 1^er octobre 2005, soit une chute entraînant une lésion de l’épaule droite. Il a été en incapacité de travail totale dès cette date et a subi une première arthroscopie de l’épaule droite en décembre 2005.

c. Le 29 mai 2006, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé).

d. Lors d’un entretien avec la Suva le 1^er novembre 2006, l’assuré a précisé que 80 % de son temps de travail étaient consacrés aux chantiers et 20 % à la recherche de contrats et la gestion administrative.

e. Dans son rapport du 20 août 2007, le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué que l’activité habituelle restait exigible avec une diminution de rendement de 50 %. Il a suggéré un reclassement dans une activité sans mouvements répétitifs d’abduction et d’antépulsion du membre supérieur. La capacité de travail était entière dans une activité adaptée dès ce jour, et de 50 % dans la profession de peintre en bâtiment.

f. Dans son appréciation du 11 décembre 2007, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la Suva, a retenu que la profession de peintre en bâtiment n’était plus exigible à 100 %, au vu des limitations et du manque d’endurance. L’assuré ne pouvait plus exécuter des travaux au-dessus de l’horizontale de façon répétitive, et ne pouvait soulever que des charges légères à moyennes. Une activité respectant ces restrictions était possible à 100 %. L’assuré avait précisé que s’il ne pouvait plus reprendre son travail de peintre en bâtiment à plus de 50 %, il s’intéresserait à une patente et reprendrait un commerce dans la restauration.

g. Dans un avis du 25 mars 2008, un médecin du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu une capacité de travail de 25 % dans l’activité habituelle et une capacité de travail totale dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient les efforts importants ou répétitifs de l’épaule droite.

h. Le 22 décembre 2008, après s’être procuré les documents comptables de l’assuré, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assuré. À titre de revenu avec invalidité, il a retenu le salaire tiré d’une activité de niveau 4 dans l’hôtellerie et la restauration selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) en 2006, qu’il a comparé au revenu sans invalidité de CHF 45'513.-, lequel correspondait au plus haut chiffre réalisé selon les comptes d’exploitation de l’assuré, soit celui de 2005. Après abattement de 20 %, justifié par les limitations fonctionnelles, l’âge et les treize ans d’expérience dans la même branche, le degré d’invalidité s’élevait à 20.6 % et ouvrait le droit à des mesures d’ordre professionnel.

i. Dans une note interne du 19 janvier 2009, faisant suite à un avis du SMR du 15 janvier précédent, l’OAI a retenu que le métier de cuisinier ne semblait pas adapté aux limitations fonctionnelles de l’assuré.

j. Le 23 janvier 2009, l’OAI, se référant à une demande du 6 juin 2006, a adressé à l’assuré un projet de décision niant son droit à une rente.

k. Par décision du 17 février 2009, la Suva a retenu que l’assuré était capable d’exercer à plein temps une activité légère, à condition qu’il ne doive pas effectuer des mouvements répétitifs ou des travaux au-dessus de l’horizontale avec le bras droit, ce qui lui procurerait un salaire annuel d’environ CHF 43'800.-. Comparé au gain annuel assuré de CHF 53'400.- réalisable sans l’accident, il en résultait une perte de gain de 14 %, et une rente d’invalidité correspondante lui serait versée dès le 1^er mai 2008.

l. Le 4 mars 2009, l’OAI a adressé à l’assuré, par le biais de son conseil, un document intitulé « Projet de décision » se référant à une demande du 26 mars 2008 et niant le droit à une rente. Ce document mentionnait la possibilité d’interjeter recours à son encontre auprès de la chambre de céans.

m. Dans une nouvelle appréciation du 27 juillet 2011 consécutive à l’annonce d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré, le Dr C______ a noté que celui-ci avait repris une activité de peintre à 50 %, avec une exacerbation des douleurs au membre supérieur droit. Une arthro-IRM de l’épaule droite avait montré une récidive de rupture du sus-épineux, sans amyotrophie. Les séquelles de l’épaule droite auraient dû amener à une reconversion professionnelle. La poursuite de l’activité dans le domaine de la peinture pendant plusieurs années avait contribué à l’évolution négative constatée. L’exigibilité formulée en 2007 restait pertinente, mais l’indemnité pour atteinte à l’intégrité pourrait être augmentée de 5 % au vu de la perte de l’abduction par rapport aux amplitudes notées alors.

n. Le 12 septembre 2014, l’assuré a subi une luxation de l’épaule gauche lors d’une chute.

o. Le 13 janvier 2016, l’assuré a subi une arthroscopie et une acromioplastie de l’épaule gauche. Les médecins des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont attesté une incapacité de travail totale jusqu’au 29 février 2016.

B.       a. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI en date du 18 avril 2016.

b. Dans un courrier du 23 mars 2016, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a noté que depuis la réduction de la luxation aux HUG, l’assuré présentait des douleurs et l’articulation fonctionnait à 50 %. Une prise en charge chirurgicale semblait souhaitable au vu de l’âge de l’assuré et de la symptomatologie. La situation d’un point de vue socioprofessionnel était toutefois très délicate, la reprise de l’activité lourde impliquant un risque de nouvelle rupture.

c. Dans un rapport du 3 juin 2016, la doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine interne, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de rupture traumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite en 2005 avec rupture itérative en 2010 ; de rupture du tendon du sus-épineux en 2011 avec luxation gléno-humérale gauche en septembre 2014 ; d’omarthrose débutante inférieure humérale gauche ; de neuropathie du nerf cubital au coude gauche ; et de lombalgies récidivantes. Depuis l’accident de 2014, les douleurs étaient devenues de plus en plus invalidantes avec une impotence fonctionnelle majeure de l’épaule gauche et des douleurs chroniques de l’épaule droite. L’assuré était actuellement en réadaptation après l’intervention de janvier 2016. L’incapacité de travail était totale depuis le 4 décembre 2014. La Dresse E______ a retenu à titre de limitations fonctionnelles, l’impossibilité de travailler avec les bras au-dessus de la tête, accroupi, à genoux et de porter des charges.

Ce médecin a par la suite régulièrement attesté une incapacité de travail complète.

d. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 3 au 30 août 2016.

Les médecins ont retenu un traumatisme de l’épaule droite en 2005, avec rupture transfixiante du tendon du supra-épineux, réinsertion de la coiffe et acromioplastie, et une rechute avec nouvelle rupture de la coiffe en 2010. À l’épaule gauche, l’assuré avait subi une contusion en avril 2007, une bursite sous-acromiale infiltrée en juin 2007 et une luxation en septembre 2014, avec rupture massive de la coiffe des rotateurs et probable rupture du long chef du biceps et une arthroscopie avec réinsertion des supra- et infra-épineux et du sous-scapulaire et acromioplastie en janvier 2016. Les comorbidités étaient une hypercholestérolémie et une hypertriglycéridémie et un trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive, mis en évidence par le consilium psychiatrique, pour lequel un traitement avait été introduit. L’assuré était très inquiet pour son avenir. Au cours du séjour, sa thymie s’était améliorée.

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port répétitif de charges de plus de 10 kg, surtout en porte-à-faux ou en hauteur, pas d’activités prolongées et répétitives au-dessus du plan des épaules, pas d’activités prolongées ou répétitives avec les membres supérieurs en porte-à-faux. La stabilisation était attendue dans un délai de deux à trois mois.

Le pronostic de réinsertion était défavorable dans l’ancienne activité, en raison des facteurs médicaux, et favorable en théorie dans une activité adaptée. Lors de l’évaluation des capacités fonctionnelles, la volonté de donner le maximum aux différents tests avait été considérée comme réelle et le niveau de cohérence élevé. L’assuré était collaborant et peu plaintif. Il ne disposait plus des capacités physiques pour exercer son activité habituelle. Les aspects compliquant l’intégration socio-professionnelle, outre ceux liés aux facteurs médicaux, étaient le deuil de sa profession et de son statut d’indépendant. L’assuré éprouvait des difficultés à se projeter dans une autre activité.

Le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a examiné l’assuré au cours de son séjour. Il ne faisait aucun doute pour lui que la réinsertion tendineuse réalisée en janvier 2016 avait lâché. Une reprise en tant que peintre, même à temps partiel, n’était pas envisageable, et un reclassement professionnel lui semblait impossible au vu de l’âge de l’assuré. La physiothérapie et une balnéothérapie étaient recommandées pour les douleurs aux épaules.

e. Dans un rapport du 20 octobre 2016, le docteur G______, médecin au service de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que l’IRM de l’épaule gauche montrait une nouvelle rupture complète du supra-épineux ainsi que des signes d’arthrose acromio-claviculaire. L’évolution était défavorable, avec des douleurs et un déficit des fonctions articulaires après l’intervention de janvier 2016. Il se ralliait aux médecins de la CRR quant à l’impossibilité d’une activité en tant que peintre en bâtiment et prônait une évaluation par l’OAI.

f. Dans son appréciation du 23 décembre 2016, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la Suva, a souligné que le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de peintre était défavorable et repris les limitations fonctionnelles définies par les médecins de la CRR.

g. Par courrier du 27 janvier 2017 à l’assuré, la Suva a annoncé qu’elle mettait un terme à la prise en charge du traitement médical. Elle verserait les indemnités journalières jusqu’au 31 mai suivant. Elle a retenu que la capacité de travail était totale dans une activité adaptée.

h. Dans un rapport du 23 janvier 2017, un médecin a diagnostiqué un trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive en raison des lésions orthopédiques. L’évolution était favorable avec une bonne gestion du quotidien, mais une inquiétude socio-professionnelle. Le pronostic au plan psychiatrique était bon. La fin du suivi spécialisé s’était achevée le 14 novembre 2016, le suivi par la généraliste de l’assuré étant désormais suffisant.

i. Dans son avis du 15 juin 2017, le docteur I______, médecin au SMR, a conclu à une capacité de travail nulle dans toute activité depuis janvier 2016, et ce définitivement dans l’activité habituelle. La situation ne montrait pas d’évolution importante en octobre 2016 et la situation pouvait être considérée comme stabilisée dès cette date. Une capacité de travail pleine dans un poste adapté était retenue depuis novembre 2016. Les limitations de l’épaule gauche étaient les suivantes : pas de port de charges de façon répétitive, pas de port de charges de plus de 10 kg, pas de travail au-dessus du plan horizontal.

j. Par courrier du 16 juin 2017 à l’assuré, la Dresse E______ s’est dite partiellement d’accord avec les conclusions de la Suva. Elle était également d’avis que l’assuré ne pouvait plus exercer son activité habituelle. Néanmoins, un port de charges jusqu’à 10 kg lui semblait excessif au vu des fortes douleurs et une activité professionnelle manuelle lui paraissait difficile. Il appartiendrait à l’OAI d’orienter ou de former l’assuré.

k. Le 20 septembre 2017, la Suva a communiqué à l’assuré, qu’eu égard à la rechute liée à une intervention chirurgicale programmée le 3 octobre 2017, elle avait repris le versement des indemnités journalières.

l. L’assuré a subi une ténotomie du long chef du biceps et une arthrolyse de l’épaule droite le 3 octobre 2017, pratiquées par le docteur J______, médecin au service de chirurgie des HUG. Une incapacité de travail a été attestée jusqu’au 14 novembre 2017.

m. Dans l’enquête économique réalisée le 17 novembre 2017, l’OAI a noté que l’assuré travaillait depuis plus de 25 ans en tant que peintre et se chargeait également de la gestion administrative de sa société. En 2005, au plan médical, sa capacité de travail était de 25 % dans l’activité de peintre, mais entière dès juin 2006 dans une activité adaptée. Durant les dernières années, l’assuré avait un rendement diminué par ses douleurs. En 2015, il travaillait à 50 %, ne faisant que de petits travaux légers et déléguant les chantiers plus physiques. À ce moment-là, il ne pouvait plus peindre les plafonds. Il avait pu adapter son activité en évitant les travaux lourds ou en hauteur et en se faisant aider. Il exécutait des travaux de peinture seul ou avec des sous-traitants. Il avait travaillé au-delà de ses possibilités. L’assuré avait dégagé un revenu de CHF 50'790.- de son activité en 2014, soit CHF 51'225.- une fois indexé à 2016. C’était ce montant, favorable à l’assuré, qui serait retenu à titre de revenu sans invalidité. Une pleine capacité de travail était admise dès novembre 2016.

n. Dans son rapport du 22 novembre 2017, le Dr J______ a noté que trois mois après l’intervention, l’évolution des douleurs bicipitales était tout à fait favorable. Il persistait des douleurs dans la zone de réparation de la coiffe ainsi qu’une limitation des amplitudes articulaires. La nécessité de poursuivre la physiothérapie avait été discutée avec l’assuré.

o. L’assuré a une nouvelle fois consulté le Dr J______ le 15 janvier 2018. Ce médecin a rapporté des douleurs aiguës de l’épaule gauche, apparues deux semaines auparavant, limitant de manière importante la mobilité de cette épaule. Le bilan radiologique confirmait des remaniements compatibles avec une arthropathie acromio-claviculaire. Le médecin proposait une infiltration.

p. Le 7 mai 2018, le Dr H______ a examiné l’assuré. Il a retenu que le cas était stabilisé. Les activités de peintre en bâtiment ou de cuisinier n’étaient plus exigibles. Dans une activité réalisée indifféremment assis ou debout, avec un port de charges ponctuel limité à 5 kg de chaque côté, sans port en hauteur, sans devoir monter sur une échelle avec idéalement les avant-bras reposant sur un support, sans mobiliser de façon répétée les deux épaules, on pouvait s’attendre à une capacité de travail entière sans baisse de rendement.

q. Le 7 juin 2018, la Suva a informé l’assuré du fait qu’elle mettrait un terme au versement des indemnités journalières et du traitement médical au 30 septembre 2018.

r. Dans une note du 13 juin 2018, l’OAI a retenu un statut d’actif pour l’assuré.

s. Le 6 août 2018, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assuré. À titre de revenu avec invalidité, il a retenu le salaire tiré d’une activité de niveau 1 tiré d’une activité simple et répétitive selon l’ESS 2014 (Ligne Total), soit CHF 67'022.- une fois indexé à 2016 et adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures, et CHF 60'320.- compte tenu d’un abattement de 10 %. Comparé au revenu sans invalidité de CHF 51'225.-, il n’y avait pas de perte de gain. L’OAI a précisé qu’il avait accordé une réduction de 20 % en raison des activités légères seules possibles, de l’âge, des années de service et des limitations fonctionnelles, et qu’il avait ensuite réduite à 10 %.

t. Dans un avis du 24 septembre 2018, le docteur K______, médecin au SMR, a précisé que l’assuré avait subi une incapacité de travail d’un mois et demi après l’intervention de septembre 2017. Les limitations fonctionnelles suivantes étaient retenues : poste de travail semi-sédentaire sans sollicitation des membres supérieurs au-dessus de l’horizontale, aucun port de charges éloignées du corps, port de charges près du corps limitées à 5 kg. Une activité respectant strictement ces limitations était exigible à 100 % depuis novembre 2016.

u. Le 5 octobre 2018, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision lui refusant une rente et des mesures professionnelles. Son degré d’invalidité était nul, compte tenu de la comparaison des salaires avant et après invalidité de respectivement CHF 51'225.- et CHF 60'320.-.

v. Par courrier du 13 octobre 2018, l’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI. Il a notamment produit un rapport du 10 juillet 2018 du Dr J______, mentionnant des douleurs partiellement améliorées, mais de nouvelles douleurs à l’épaule gauche. La situation de l’épaule droite était en voie de stabilisation. En ce qui concernait l’épaule gauche, une infiltration était proposée. Une intervention chirurgicale avec résection du centimètre externe de clavicule pourrait ensuite être discutée.

w. Lors d’un entretien avec l’OAI en date du 15 novembre 2018, l’assuré a indiqué ne plus exercer d’activité depuis trois ans. Il avait rendez-vous avec le Dr J______ en novembre 2018 pour discuter de la mise en place d’une prothèse. Il s’est dit disposé à participer à des mesures d’accompagnement pour une réinsertion.

x. Dans un rapport du 22 novembre 2018, le Dr J______ a indiqué qu’une résection du centimètre externe de clavicule de l’épaule gauche avait été convenue avec l’assuré et serait suivie d’une période prévisible de convalescence de trois mois.

Ce médecin a procédé à cette intervention le 23 janvier 2019.

y. Le 22 mai 2019, le Dr H______ a procédé à une nouvelle appréciation. Il a considéré l’état de l’assuré stabilisé, quatre mois après la nouvelle intervention. Il maintenait ses conclusions du 14 août 2017 s’agissant de l’exigibilité d’une activité adaptée.

z. Le 21 juin 2019, la Suva a annoncé à l’assuré qu’elle mettrait un terme à la prise en charge du traitement médical et au versement des indemnités journalières le 30 septembre suivant.

C.       Par décision du 27 juin 2019, l’OAI a confirmé les termes de son projet. L’assuré ne présentant pas de limitation spécifique liée à son atteinte à la santé compromettant la recherche d’un emploi, il n’avait pas droit à l’aide au placement. Le droit au reclassement n’était ouvert qu’à partir d’un degré d’invalidité de 20 %.

D.      a. Par écriture du 2 septembre 2019, l’assuré, par son conseil, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre la décision de l’OAI. Il a conclu, sous suite de dépens, principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente entière ; et subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et à l’octroi d’une rente, dont le degré devrait être fixé après investigations complémentaires, et à l’octroi de mesures professionnelles.

Il a contesté disposer d’une capacité de travail complète dans une activité adaptée depuis novembre 2016. En effet, il avait depuis été opéré plusieurs fois et avait été en incapacité totale et durable de travailler, ce qui était établi par les justificatifs de la Suva. Son état ne s’était stabilisé que le 30 septembre 2019. L’intimé aurait au moins dû verser des rentes correspondant aux incapacités de travail dûment établies. L’intimé n’avait pas suffisamment instruit sa cause et s’était fondé sur un dossier incomplet de la Suva. Une instruction complémentaire s’avérait également nécessaire concernant la réadaptation professionnelle.

Le recourant a contesté les revenus retenus pour la comparaison des gains. Le salaire sans invalidité ne tenait pas compte du fait que son chiffre d’affaires et son revenu étaient déjà réduits en raison de ses atteintes à la santé depuis 2005, et il était nettement inférieur au seuil des salaires dans sa profession selon la convention collective de travail. Le salaire avec invalidité était erroné. Il aurait dû être fixé à CHF 63'744.-, soit CHF 5'312.- par mois pour 42 heures hebdomadaires. L’abattement était inférieur aux 20 % précédemment admis à ce titre. Tous les critères étaient réunis pour appliquer un taux de 25 %. Sa perte de gain était de toute évidence supérieure à 20 %, ce qui justifierait au moins l’octroi de mesures d’ordre professionnel. Au 30 septembre 2019, le recourant avait 61 ans et 10 mois et demi (sic). Il n’était pas réaliste qu’il puisse retrouver une activité dans un poste adapté. Il n’avait pas les capacités d’adaptation nécessaires pour compenser les désavantages liés à son âge et à l’étendue de ses limitations fonctionnelles. L’intimé n’avait en outre pas pris en compte les atteintes indépendantes d’un accident, comme les lombalgies.

b. Dans sa réponse du 1^er octobre 2019, l’intimé a conclu au rejet de la demande. S’agissant du grief quant à l’instruction incomplète, il était conforme à la jurisprudence de se référer aux éléments retenus par l’assurance-accidents dans l’évaluation des suites d’un accident. L’intimé avait régulièrement requis le dossier de la Suva et on ne voyait pas quels éléments étaient manquants. S’agissant des périodes d’indemnisation, il s’était fondé sur les renseignements de la Suva, et il invitait le recourant à lui faire parvenir un décompte des périodes indemnisées. En ce qui concernait les autres atteintes mentionnées, le recourant ne produisait pas de pièce attestant leur gravité. Le montant de CHF 51'225.- pris en compte à titre de revenu sans invalidité était correct, dès lors que la société n’avait pas subi de baisse de bénéfices par rapport à 2005. S’agissant du revenu avec invalidité, il n’y avait pas de motif de prendre en considération la seule durée du travail dans le bâtiment. L’abattement de 20 % retenu en son temps découlait d’une erreur, et c’était bien un taux de 10 % qui devait être appliqué.

c. Par réplique du 26 novembre 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a soutenu qu’il avait produit à l’appui de son recours tous les éléments utiles s’agissant des périodes d’indemnisation. De plus, il appartenait à l’intimé d’instruire le dossier. Ce dernier ne s’était pas déterminé sur le caractère réaliste de l’exercice d’une activité adaptée. Le recourant a souligné que selon la jurisprudence, l’assurance-invalidité devait s’assurer, s’agissant d’un assuré de plus de 55 ans, qu’il pouvait se réadapter par lui-même.

Il a produit un décompte établi par la Suva le 21 novembre 2019, dont il ressort que celle-ci a versé des indemnités journalières complètes notamment du 12 octobre 2014 au 30 septembre 2019.

d. Dans sa duplique du 21 janvier 2020, l’intimé a soutenu que les quatre mois d’incapacité de travail supplémentaires de janvier à mai 2019 ne pouvaient être retenus, car il ne s’agissait pas là d’une incapacité durable. S’agissant ensuite de l’exigibilité d’un changement de profession, le recourant n’avait pas encore atteint l’âge à partir duquel le Tribunal fédéral admettait le caractère irréaliste d’une réinsertion. Il était en effet âgé de 58 ans seulement. Les circonstances en l’espèce plaidaient en faveur d’une telle exigibilité, le recourant ayant en qualité d’indépendant développé des compétences utiles dans d’autres domaines que la peinture, en particulier au plan administratif. De plus, la comparaison des revenus avait été effectuée sur la base d’activités simples ne nécessitant pas de compétences particulières et accessibles sans formation spécifique.

L’intimé a produit les documents suivants :

-          avis du 16 janvier 2020 de la doctoresse L______, médecin au SMR, qui s’est déterminée sur l’appréciation du Dr H______ du 22 mai 2019. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de charges supérieures à 5 kg de façon répétitive, surtout en porte-à-faux ou en hauteur, ni d’activités prolongées et répétitives au-dessus du plan des épaules. On pouvait suivre les conclusions de la Suva et retenir une nouvelle incapacité de travail totale dans toute activité du 23 janvier au 22 mai 2019. Dès le 23 mai 2019, l’assuré pouvait à nouveau reprendre une activité adaptée à temps complet ;

-          note interne du service de réadaptation de l’OAI du 20 janvier 2020, retenant qu’en 2016, alors que l’assuré était âgé de 58 ans, des mesures professionnelles ne permettaient pas de réduire le dommage. Par ailleurs, au vu du large éventail d’activités simples et répétitives sur un marché du travail équilibré, on devait admettre qu’un nombre significatif d’entre elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, étaient adaptées. De plus, l’assuré était indépendant depuis de nombreuses années, et il avait su développer des connaissances et aptitudes diverses transférables dans de nombreuses activités. On pouvait citer à titre d’activités adaptées des tâches simples de surveillance, de vérification, de contrôle, ou encore des activités administratives ou d’accueil. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées.

e. Dans ses observations du 13 mars 2020, le recourant a derechef rappelé les incapacités de travail subies à la suite de ses interventions du 17 octobre 2017 et du 23 janvier 2019. Contrairement à ce qu’alléguait l’intimé, son incapacité de travail avait bien été durable. Il a en outre contesté l’appréciation de l’intimé quant aux éléments favorables à sa réinsertion, son activité de peintre étant essentiellement physique, et ses tâches administratives limitées à l’établissement de devis. Au vu de sa longue incapacité de travail, un changement de profession ne pouvait être exigé auparavant, car son état n’était pas stabilisé. Au moment de l’examen du droit à la rente par la Suva, il avait presque 61 ans. Il persistait ainsi dans ses conclusions.

f. Le 3 décembre 2020, la chambre de céans a interpellé l’intimé sur l’absence de décision formelle au dossier, lequel ne contenait que deux projets de décision qui se référaient en outre à des demandes portant des dates différentes. Elle l’a invité à produire la décision formelle rendue ou à se déterminer sur les conséquences juridiques de l’absence d’un tel acte.

g. À la même date, la chambre de céans a invité le recourant à lui indiquer si la Suva avait statué sur son droit à la rente, et dans l’affirmative à lui faire parvenir cette décision.

h. Le 16 décembre 2020, l’intimé a indiqué à la chambre de céans qu’il n’y avait pas eu de demande de prestations en mars 2008. Une décision formelle (sic) avait été notifiée le 4 mars 2009. Son intitulé « Projet de décision » était erroné, mais son contenu était manifestement celui d’une décision.

i. Le 7 janvier 2021, le recourant a transmis à la chambre de céans l’appréciation du docteur M______, médecin-conseil de la Suva, du 10 décembre 2020, fixant à 30 % l’indemnité pour atteinte à l’intégrité pour les atteintes aux deux épaules.

j. Le 3 mars 2021, le recourant a persisté dans les termes de son recours. Il a communiqué à la chambre de céans la décision sur opposition rendue par la Suva le 21 janvier 2021, confirmant notamment le degré d’invalidité de 14 % retenu. Il a rappelé l’incidence de son âge en matière d’assurance-invalidité, eu égard à la difficulté de retrouver un emploi.

k. Dans ses déterminations du 23 mars 2021, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a affirmé que l’année déterminante pour la comparaison des revenus était 2016. Le recourant était alors âgé de 58 ans, ce qui n’était pas un âge avancé rendant irréaliste la possibilité d’une réinsertion.

l. Le 1^er avril 2021, le recourant a déposé des observations en persistant dans ses conclusions. Il a affirmé que s’il y avait en principe lieu de se placer au moment de la naissance du droit à la rente pour l’exigibilité d’un changement d’activité, son état de santé n’était alors pas stabilisé. Il avait subi des interventions en janvier 2016 et janvier 2019. La stabilisation de son état était intervenue lorsque la Suva avait mis un terme au versement des indemnités journalières, alors qu’il avait presque 61 ans.

m. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 6 avril 2021.

n. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021. Dès lors que le présent recours était pendant devant la chambre de céans à cette date, il reste soumis à l’ancien droit (cf. art. 83 LPGA).

3.        Déposé dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est recevable.