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4 correspondances exactes trouvées pour 9C_913/2012
  1. 09.04.2013 9C 913/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 28.12.2016 9C 633/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 21.05.2013 9C 897/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 23.11.2023 8C 173/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
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Exemple: "droit de l'homme"