Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1960 et titulaire du CFC de transport national et international de marchandises et voyageurs par route depuis 2003, est associé gérant avec signature individuelle de B______ Sàrl (ci-après : l’entreprise) dont le but social est notamment l’organisation de voyages et l’exploitation de liaisons de transport de personnes et de marchandises.

2.        Le 4 novembre 2012, alors qu’il était passager avant d’un minibus qui circulait sur une autoroute en Hongrie, ce dernier est entré en collision avec un autobus qui sortait d’une aire de repos. Souffrant de multiples traumatismes, le 8 novembre 2012, l’assuré a été transféré intubé en avion médicalisé de Hongrie aux hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Il a séjourné du 8 au 18 novembre 2012 au service des soins intensifs en raison d’épanchements pleuraux avec atélectasie, puis du 18 novembre 2012 au 11 janvier 2013 au département de chirurgie.

3.        Dans le rapport de sortie du 18 janvier 2013, le docteur C______, médecin interne à l’unité de médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG, a diagnostiqué une fracture de la symphyse pubienne et des branches ilio-pubiennes des deux côtés osthéosynthèsée par plaque symphysaire, une fracture du pilier antérieur du cotyle droit traitée conservativement, des fractures de l’aileron sacré droit et une ouverture de la sacro-iliaque gauche traitée conservativement, une fracture de l’arc postérieur des côtes 4 à 12 gauches traitées conservativement, des contusions pulmonaires et une atélectasie lobaire gauche avec épanchement pleural bilatéral ainsi que bronchopneumonie post-opératoire, une rupture splénique avec splénectomie, des contusions de la tête du pancréas et rénales des deux côtés.

4.        Le 6 mai 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité au vu de son incapacité de travail entière depuis le 4 novembre 2012.

5.        Dans un rapport du 23 mai 2013 adressé à l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), le Dr C______ a rappelé les diagnostics posés. Il a constaté une marche avec boiterie gauche en raison d’une douleur postérieure de fesse, une mobilisation sacro-iliaque bonne à gauche et peu mobile à droite. L’évolution était lentement favorable avec probablement persistance de séquelles à long terme sous forme de douleur persistante sacro-iliaque avec risque arthrosique important et limitation en position prolongée assise ou debout ainsi que lors de l’accroupissement. Une reprise professionnelle adaptée devrait être possible à moyen terme.

6.        Selon la description du poste de travail faite par l’employeur le 17 juin 2013, l’assuré était chauffeur de bus d’un maximum de quinze personnes, organisateur de voyages en bus et seul employé. Au sein de l’entreprise, il n’y avait pas d’autre activité possible que celle de chauffeur. Les activités alternatives consistaient à fusionner avec une autre entreprise et effectuer des trajets plus courts.

7.        Dans un rapport non daté et reçu le 23 août 2013 par l’OAI, le docteur D______, spécialiste FMH en orthopédie et traumatologie, a diagnostiqué une fracture du bassin. L’assuré souffrait de douleurs chroniques lors de la marche et des changements de positions. Son incapacité de travail était entière depuis le 4 novembre 2012. Il lui était difficile de dire en ce moment si l’activité exercée était encore exigible. On pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle à 50% approximativement dès le 1^er novembre 2013.

8.        Dans un avis du 2 septembre 2013, la doctoresse E______, médecin au service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a indiqué que, selon le téléphone qu’elle avait eu avec le Dr D______, l’état pourrait être considéré comme stabilisé d’ici environ trois mois. Étant donné que l’assuré conduisait des bus entre Genève et la Serbie soit un trajet de quatorze heures à trois chauffeurs, la capacité de travail dans l’activité habituelle ne dépasserait pas 50%. L’assuré pouvait participer à des cours ou à des mesures professionnelles.

9.        Dans un rapport du 11 septembre 2013, le Dr C______ a relevé que les radiographies du 4 septembre 2013 montraient une arthrose sacro-iliaque gauche plus que droite, des signes de surcharges enthésitique et ischiatique gauches ainsi qu’une arthrose de hanche bilatérale débutante. Aucune reprise du travail n’était prévue. Le traitement allait encore durer probablement de trois à six mois au minimum. Il y avait lieu de craindre un dommage permanent sous forme de probables douleurs persistantes au vu de la statique perturbée du bassin et de l’atteinte sacro-iliaque. Il était fort probable que l’assuré subît des limitations, en particulier en position statique, debout ou assise et que le port de charges fût difficile sur de longues durées, respectivement le port de charges importantes le fût sur du moyen à long terme.

10.    Par communication du 24 octobre 2013, l’OAI a informé l’assuré que, dans le cadre de ses mesures d’intervention précoce, il lui accordait un soutien pour la reprise de son activité professionnelle. Il allait contacter l’assureur-accidents afin de procéder à un bilan de sa situation et collaborer au processus de reprise d’une activité professionnelle.

11.    L’assuré a séjourné au service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 29 octobre au 20 novembre 2013. A la suite de l’électroneuromyographie réalisée le 14 novembre 2013, dans un rapport du 21 novembre 2013, le docteur F______, médecin associé et neurologue FMH, a relevé que l’assuré présentait depuis l’accident des dysparesthésies diffuses des membres supérieur et inférieur gauches, sans déficit sensitivo-moteur. L’examen électronique révélait une légère altération subjective de la sensibilité tacto-algique ainsi que diffuse au bras et au pied. Dans un rapport du 3 décembre 2013, le docteur G______, médecin adjoint et rhumatologue, a posé un diagnostic principal de « thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs persistantes dans les suites d’un polytraumatisme datant d’une année ». Il a rappelé les diagnostics posés précédemment et a également diagnostiqué des douleurs chroniques thoraciques à gauche et du bassin, une hernie inguinale droite, une presbyacousie bilatérale et une obésité avec un BMI de 35 kg/m2. Il n’y avait aucun diagnostic sur le plan psychiatrique. La hernie inguinale avait été objectivée lors de l’examen clinique. La presbyacousie était compatible avec l’âge. Les plaintes et les limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par l’assuré qui était très fixé sur ses douleurs et s’autolimitait pour chaque exercice. Il n’avait pas pu porter une caisse vide de 2,5 kg ce qui était difficilement explicable par les seules lésions objectives. Au cours de la dernière semaine de séjour, il avait présenté une péjoration de toutes les amplitudes articulaires au niveau des hanches et du rachis. La force de préhension au Jamar était de 8 kg à gauche et de 20 kg à droite alors qu’il n’y avait pas de pathologie au niveau du membre supérieur gauche. La force isométrique des quadriceps très faible n’était pas en adéquation avec la masse musculaire et les données objectives. L’assuré présentait des limitations fonctionnelles quant au port de charges lourdes et les positions debout ou assise prolongées. La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles compte tenu de l’apparition d’une hernie inguinale et de douleurs chroniques du bassin notamment à droite. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse (AMO) serait nécessaire et devrait être réalisée en même temps que la cure de hernie inguinale droite. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était pour le moment défavorable au vu des facteurs médicaux et non-médicaux. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles était favorable.

12.    Dans un rapport du 23 décembre 2013, le Dr D______ a indiqué que l’état santé était resté stationnaire depuis le 19 août 2013. Il a répondu par la négative à la question de savoir si, en cas de troubles psychiques, leur gravité nécessiterait une prise en charge psychiatrique. L’assuré présentait des douleurs après avoir été assis ou debout plus qu’une heure. La capacité de travail était nulle pour l’instant dans l’activité exercée. On ne pouvait pas envisager un retour au travail ultérieurement dans le même métier. Un deuxième avis était bienvenu.

13.    Par rapport du 17 janvier 2014, l’OAI a clôturé le mandat d’intervention précoce. Lors de l’entretien d’évaluation du 23 octobre 2013, l’assuré avait précisé que l’entreprise avait été initialement constituée entre trois associés (l’assuré, son frère et un autre associé en Serbie). Toutefois, avant l’accident, l’assuré exploitait seul l’affaire car ses associés s’étaient retirés. Il assurait les transports de personnes entre la Suisse et la Serbie selon la demande, à raison d’environ deux voyages par semaine correspondant à environ quarante heures de travail. L’assuré n’avait aucune vision de son avenir professionnel et n’était pas preneur d’une quelconque mesure d’intervention précoce.

14.    Sur demande de l’OAI, l’assuré a communiqué à celui-ci, le 24 février 2014, le bilan et le compte de pertes et profits 2012 de l’entreprise. Il a précisé que la comptabilité 2013 serait probablement bouclée à fin juillet 2014.

15.    Dans un avis du 7 mars 2014, le docteur H______, médecin praticien FMH et médecin du SMR, a retenu les mêmes limitations fonctionnelles objectivables que celles décrites par la CRR et a précisé qu’actuellement la situation médicale n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. Il a considéré que la capacité de travail de l’assuré dans l’activité habituelle était nulle, celle-ci n’étant plus exigible. En revanche, sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée et ceci depuis le mois d’octobre 2013, date à laquelle selon le Dr D______, son état de santé était stabilisé. Il y aurait un intervalle d’incapacité totale de six mois après l’opération programmée.

16.    Dans un rapport du 27 mai 2014, la doctoresse I______, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué avoir examiné l’assuré sur demande du médecin traitant. A l’examen neurologique, elle a observé des mouvements anormaux de type secousses de l’hémicorps gauche prédominant au niveau de la main gauche. Il s’agissait probablement de mouvements anormaux de nature psychogène dans le contexte d’un syndrome douloureux chronique post-traumatique. Il existait également des troubles neuropsychologiques de type troubles de la concentration et de la mémoire anamnestiques, probablement à intégrer dans le syndrome post-traumatique également. Elle avait introduit un traitement antidépresseur. Dans un rapport intermédiaire du 18 juin 2014 à l’intention de l’assureur-accidents, elle a diagnostiqué des cervicobrachialgies, des douleurs post-traumatiques du bassin et du membre inférieur gauche ainsi que des troubles de la concentration et de la mémoire suite à l’accident. A l’examen, elle a constaté des troubles de la sensibilité du membre supérieur gauche et des secousses incontrôlables du bras gauche. Le pronostic était réservé compte tenu de la persistance des troubles (syndrome douloureux, syndrome subjectif post-traumatique) quinze mois après l’accident. La situation n’était pas encore stabilisée. Une reprise du travail n’était pas envisageable à l’heure actuelle.

17.    L’OAI a procédé à une enquête pour activité professionnelle indépendante. Selon son rapport du 19 septembre 2014, l’assuré n’avait pas repris la conduite d’un véhicule depuis son accident car il présentait des pertes d’équilibre et de la confusion, voyait trouble et ressentait des « palpitations » dans sa tête. Il était vite irritable et angoissé. Tout l’énervait et il supportait mal le bruit. S’agissant de l’entreprise, son fils l’aidait sur le plan administratif sans être rémunéré, de même que son épouse en répondant parfois au téléphone ainsi qu’en lavant les rideaux et les appuie-têtes en tissu. L’entreprise était de moins en moins rentable en raison de la forte diminution du prix des billets d’avion et de la baisse de clientèle due à la crise économique. Au début, elle possédait deux cars de cinquante personnes, puis à partir de 2008 plus qu’un seul. En 2012, afin de réduire les coûts, l’assuré avait vendu son car pour acheter d’occasion un minibus avec onze places. Son principal client était l’agence de son associé en Serbie. Il effectuait des covoiturages avec d’autres amis chauffeurs, à raison d’un à deux voyages par semaine d’une durée variable d’un à trois jours suivant la distance parcourue. Pour chaque voyage, il comptait quatre heures d’entretien de base du véhicule ainsi qu’un temps identique de nettoyage et d’agencement du véhicule. Son revenu annuel s’élevait à CHF 48'000.-. Actuellement, son entreprise était dormante mais il n’avait pas pu se résoudre à la radier du registre du commerce, n’ayant pas encore accepté de ne pas pouvoir reprendre son activité.

18.    Par projet de décision du 6 octobre 2014, l’OAI a rejeté la demande de rente et de mesures professionnelles. Il a retenu un statut d’indépendant. En comparant en 2013 le revenu sans invalidité avec un revenu d’invalide fixé statistiquement et en tenant compte d’un abattement de 15% en raison des limitations fonctionnelles et de l’ancienneté, le taux d’invalidité était nul.

19.    Dans ses observations du 10 novembre 2014, l’assuré a contesté présenter une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 31 octobre 2013. En effet, il ressortait des différents avis médicaux que son incapacité de travail était totale dans toute activité. Compte tenu de ses multiples handicaps, l’OAI aurait dû mettre en œuvre un bilan de compétences afin d’évaluer au mieux ses capacités professionnelles résiduelles. Il n’était pas en mesure de regagner le circuit économique normal, de sorte qu’il avait droit à une rente entière d’invalidité.

20.    Dans un avis du 25 novembre 2014, la doctoresse J______, médecin au SMR, a observé que la Dresse I______ faisait l’hypothèse de douleurs de nature psychogène puisqu’il n’existait pas d’élément médical objectif susceptible d’expliquer les cervicobrachialgies gauches. De plus, elle relevait des troubles de la concentration et de la mémoire rapportés par l’assuré. Or, le rapport de la CRR du 3 décembre 2013 ne mentionnait aucune anomalie sur les plans psychiatrique, neurologique et neuropsychologique, de sorte que les troubles relatés par l’assuré étaient subjectifs. En définitive, ce dernier n’avait pas fourni d’éléments médicaux objectifs faisant état d’une aggravation de son état de santé.

21.    Le 4 décembre 2014, l’assuré a transmis à l’OAI un rapport du Dr D______ du 18 novembre 2014 mentionnant une prochaine opération d’une hernie vésicale et pour AMO. Selon ce médecin, tout pronostic quant à l’évolution de son état de santé était prématuré. Puis, le 15 décembre 2014, l’assuré a également communiqué à l’OAI un rapport du 8 décembre 2014 établi par le docteur K______, généraliste FMH. Selon ce dernier, on assistait à une péjoration de l’état général de l’assuré générée par une décompensation de son état psychique prise en charge par un psychiatre. Il a diagnostiqué un épisode dépressif récurrent important. Enfin, le 26 janvier 2015, l’assuré a adressé à l’OAI un avis de sortie des HUG du 10 novembre 2014, consécutif à son séjour au service de chirurgie viscérale du 4 au 10 novembre 2014 en raison d’une cure de hernie inguinale bilatérale et de l’AMO de la symphyse pubienne pratiquée le 4 novembre 2014.

22.    Dans un avis du 28 décembre 2014, le docteur L______, médecin au SMR, a considéré que l’assuré n’apportait pas d’éléments médicaux objectifs permettant de retenir une aggravation durable de son état de santé. Notamment, le Dr K______ ne fournissait aucune information médicale permettant de se faire une idée quant à la modification dudit état de santé.

23.    Par décision du 2 février 2015, l’OAI a confirmé le refus de rente d’invalidité et de mesures professionnelles.

24.    Par acte du 5 mars 2015, l’assuré a recouru contre ladite décision. Il conclut, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire. Il fait grief à l’intimé de ne pas avoir tenu compte ou alors de manière insuffisante des divers éléments médicaux permettant de considérer qu’il dispose d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à peine une année après l’accident et de s’être basé sur les seules pièces médicales consignées dans le dossier de l’assureur-accidents. Il souffrait d’atteintes orthopédiques invalidantes et l’importance de la symptomatologie algique ne permettait pas d’exiger de sa part qu’il effectuât des travaux d’atelier légers, cela même avec des pauses fréquentes. Sur le plan psychologique, il présentait une symptomatologie dépressive post-traumatique invalidante qui était la conséquence de l’accident et des problèmes somatiques qui en ont découlé. Il souffrait également de troubles neurologiques invalidants mis sur le compte du syndrome douloureux chronique post-traumatique. Dans ce contexte, au vu de la complexité et de l’intensité des atteintes, l’idée d’un reclassement professionnel dans le cadre d’une activité adaptée devait tout simplement être abandonnée. Dans la mesure où les conclusions de l’intimé ne reposaient sur aucune instruction médicale préalable, ni prise de contact avec les médecins traitants, hormis l’apport des pièces contenues dans le dossier de l’assureur-accidents, il se justifiait de mettre en œuvre une expertise multidisciplinaire.

Il produit dans la procédure un rapport du 16 février 2015 établi par le docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, selon lequel, l’assuré présente une dépression d’intensité significative caractérisée par une humeur triste, une perte d’énergie et d’élan vital avec fatigue physique et psychique, une anxiété constante sous forme de crainte, tension, nervosité et présence permanente d’acouphènes, un pessimisme, une perte de confiance de soi et un sentiment d’insécurité, des troubles cognitifs par diminution de la mémoire de travail et de stockage ainsi qu’un trouble de la concentration surtout pour les activités soutenues, un sommeil agité et perturbé avec ruminations négatives et cauchemars. Ces manifestations traduisaient une situation dépressive d’incertitude et de précarité psychosociale due au changement brutal survenu dans sa vie depuis 2012. Le pronostic d’évolution restait incertain quant à la capacité de travail. Le traitement actuel consistait en neuroleptique et antidépresseur.

25.    Dans sa réponse du 15 avril 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a contesté n’avoir fondé sa décision que sur les documents médicaux figurant dans le dossier de l’assureur-accidents, puisqu’il avait questionné également les médecins traitants autant que de besoin et pris en compte l’expertise de la CRR ainsi que l’instruction médicale de l’assureur-accidents. Par conséquent, ses conclusions quant à la capacité de travail du recourant reposaient non seulement sur ladite expertise, mais aussi sur l’examen attentif du dossier par le SMR qui avait pris en considération tous les avis médicaux contenus dans le dossier. Il ne lui était pas possible de tenir compte des douleurs invoquées si celles-ci n’étaient pas confirmées par des observations médicales concluantes. Au sujet des troubles psychologiques invoqués par le recourant, l’intimé a relevé que la demande de prestations du 6 mai 2013 ne mentionnait aucune atteinte psychologique, que les conclusions de la Dresse I______ faisait état d’un syndrome douloureux chronique post-traumatique et de troubles neuropsychologiques anamnestiques ce qui signifiait que ce médecin se fondait sur les plaintes subjectives du recourant. Quant au rapport du Dr K______ du 8 décembre 2014, l’épisode dépressif récurrent important diagnostiqué ne figurait pas dans la CIM-10 et il ne reposait sur aucun status détaillé. Par conséquent, les éléments psychologiques invoqués par le recourant avaient été pris en compte dans les avis du SMR des 25 novembre et 28 décembre 2014. Etant donné que le recourant n’avait rendu plausible une aggravation de son état de santé ou une nouvelle atteinte par aucun élément médical objectif, la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire n’était pas envisageable. De plus, le rapport du Dr N______ avait été soumis au SMR qui, dans son avis du 8 avril 2015, a considéré que ce médecin n’avait pas procédé à un status détaillé, avait retenu des éléments purement subjectifs basés sur les plaintes du recourant, enfin que le diagnostic d’épisode dépressif d’intensité importante ou d’intensité significative ne constituait pas un diagnostic selon la CIM-10. L’intimé a également mis l’accent sur les aspects psychosociaux mentionnés tant par les experts de la CRR que par le Dr N______ qui ne constituaient pas des atteintes à la santé à caractère invalidant. Par conséquent, le dossier permettait de statuer en pleine connaissance de cause, sans mesures d’instruction complémentaires telles que demandées par le recourant.

26.    Dans sa réplique du 26 mai 2015, le recourant a observé que ses plaintes se justifiaient par la seule lecture des diagnostics posés et que les divers examens radiologiques ainsi que les imageries corroboraient la sévérité de ses douleurs. C’était précisément en raison de la symptomatologie douloureuse et des limitations fonctionnelles qui en résultaient qu’il n’avait pas été en mesure de souscrire aux mesures d’intervention précoce proposées par l’intimé en janvier 2014. Il n’avait pas pu s’engager dans cette démarche non par convenance personnelle mais par absence de ressources. Il avait été rapidement affecté dans son état psychique en raison du polytraumatisme subi. Si en 2013, il n’avait pas constaté, pas plus que ses médecins traitants, des éléments d’ordre psychologique, cela s’expliquait par le fait que les douleurs somatiques étaient prépondérantes, puis que leur persistance avait entraîné dans un second temps une souffrance morale et psychologique survenue dans le contexte d’un syndrome post-traumatique. Il a également relevé qu’il avait déjà évoqué des troubles neurologiques et une dépression lors de l’entretien du 8 septembre 2014 avec le gestionnaire de l’intimé. Compte tenu de la discrépance dans l’appréciation de son cas, une expertise psychiatrique, associée à une expertise rhumatologique et ostéoarticulaire était incontournable. Il a persisté intégralement dans ses conclusions précédentes.

Il a produit dans la procédure deux nouveaux rapports médicaux.

-          Dans un rapport non daté, le Dr D______ a précisé que lors de l’opération de novembre 2014, il avait été décidé d’abandonner la procédure d’ablation de la plaque au vu des risques d’une nouvelle fracture du bassin. En outre, le recourant présentait des douleurs lombaires dues à un déséquilibre du bassin.

-          Dans un rapport du 10 mai 2015, le Dr N______ a constaté chez le recourant une humeur dépressive sans irritabilité qui n’était pas présente toute la journée, une diminution d’intérêt ou de plaisir pour la vie, une énergie (ou élan vital) diminuée avec fatigue physique et psychique, des troubles du sommeil avec des ruminations négatives et des cauchemars, une attitude pessimiste face à l’avenir et à l’incertitude. Le recourant était fatigué car les difficultés et les douleurs permanentes ainsi que les efforts pour la recherche de positions antalgiques l’épuisaient. Il présentait également une anxiété constante sous forme de crainte, tension due au sentiment d’insécurité et d’incertitude avec la présence permanente d’acouphènes. Les symptômes retenus dépassaient les deux semaines nécessaires pour poser le diagnostic d’épisode dépressif de sévérité moyenne (F32.1) selon la CIM-10. Les troubles somatiques ainsi que la douleur quasi permanente et aiguë (cinq critères sur neuf) expliquaient sa problématique. Ces critères permettaient de considérer sa dépression comme une maladie survenue secondairement aux problèmes d’ordre somatique. Les troubles physiques avaient entraîné un état de dépression qui durait depuis longtemps. La douleur entraînait un état d’anxiété et de vigilance qui consommait beaucoup de ressources et d’énergie. Si la douleur était aiguë ou grande, si elle durait, l’organisme se fatiguait et s’épuisait. Le cerveau diminuait ainsi ses performances en étant concentré sur la douleur et sur toutes les manœuvres antalgiques possibles. Au vu de l’effet dépressogène permanent de la douleur et de l’affectation délétère des fonctions cognitives, la capacité de travail du recourant était nulle dans tous les types d’activité.

27.    Dans sa duplique du 17 juin 2015, l’intimé a allégué que le suivi psychiatrique avait débuté suite à une décompensation psychique du recourant au mois de décembre 2014, soit trois mois après la réception du projet de décision, de sorte que les troubles étaient réactionnels à sa décision négative et non durables. Il a joint à son écriture un avis du 15 juin 2015 établi par la doctoresse O______, médecin au SMR, selon lequel, s’agissant de l’existence d’une atteinte psychiatrique incapacitante et de troubles cognitifs, il existait des discordances entre le psychiatre et les experts de la CRR puisque ceux-ci n’avaient retenu aucun diagnostic psychiatrique et qu’un examen neuropsychologique s’était avéré normal. En outre, en décembre 2013, le Dr D______ avait répondu à la question concernant l’existence d’une atteinte psychiatrique, alors que le Dr N______ parlait de limitations cognitives sans avoir procédé à des tests neuropsychologiques. Il a confirmé ses conclusions précédentes.

28.    Le 24 juin 2015, le recourant a produit dans la procédure un rapport du 2 juin 2015 établi par le docteur P______, médecin adjoint au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil-locomoteur des HUG. Selon ce dernier, lors de l’opération du 4 novembre 2014, il avait été renoncé à enlever la plaque symphysienne au vu des nombreuses structures nobles qui y avaient adhéré et des difficultés opératoires. Lors de l’examen du 21 mai 2015, le recourant présentait une hernie inguinale droite, des douleurs chroniques à l’articulation sacro-iliaque gauche avec un substrat visible au scanner (troubles dégénératifs et début de fusion). Au membre inférieur gauche, il y avait subjectivement une diminution discrète de la sensibilité de tout le membre au toucher et objectivement une diminution de la force globale du membre cotée à M4+. Il n’y avait pas de geste chirurgical à proposer s’agissant de l’articulation sacro-iliaque. Au niveau de la hernie inguinale droite, il proposait à l’assuré de revoir son opérateur initial.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.