Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1964, mariée, mère de deux filles nées respectivement les ______ 2009 et ______ 2013, est entrée en Suisse le 1^er novembre 2002; ressortissante italienne, elle est titulaire d'un permis C-CE. Le 20 mars 2017, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé). L'atteinte à la santé était une scoliose sévère depuis 2010 et la maladie de Parkinson depuis 2014. Elle avait travaillé en tant que nettoyeuse au taux de 10 % du 1^er septembre 2003 au 1^er avril 2012, puis à 40 % du 1^er septembre 2003 au 1^er avril 2014. Ses médecins traitants étaient la doctoresse B______, spécialiste en médecine interne générale, et le docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, électro-neuromyographie.

2.        En date du 20 septembre 2017, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) a examiné le dossier médical réuni par l'OAI. Il en ressortait en substance que l'assurée était en incapacité totale de travail dans toute activité depuis le 4 novembre 2016 (Dresse B______); du point de vue neurologique, l'assurée souffrait d'une maladie de Parkinson akineto-rigide et trémulante touchant majoritairement l'hémicorps droit, diagnostiquée en 2014. Selon le Dr C______, la bithérapie introduite par ses soins avait eu un effet lentement favorable sur la symptomatologie, mais il persistait des troubles de la mobilité, de la marche et une diminution de la force de préhension des mains entraînant des lâchages des objets. Il mentionnait également des troubles de la statique rachidienne et attestait d'une incapacité de travail totale dans toute activité en raison du syndrome parkinsonien, mais également des douleurs liées à la scoliose. Selon le rapport de ce neurologue, d'avril 2017, la situation ne semblait pas encore stabilisée, avec des alternatives thérapeutiques en cours. Selon le SMR, s'il était clair que l'activité de nettoyeuse n'était plus exigible, il était difficile de comprendre ce qui justifiait une incapacité de travail totale dans une activité adaptée de lingère sédentaire effectuée en position assise. Du point de vue orthopédique, l'assurée était connue depuis l'adolescence pour une scoliose dorso-lombaire à double courbure sinistre-convexe de D11 à L4. Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui avait vu l'assurée en octobre 2016, expliquait que la progression de la déformation du rachis était en lien avec une discopathie dégénérative et une dislocation rotatoire de L3-L4, qui entraînait des douleurs lombaires et péjorait la scoliose. Il précisait que le déséquilibre frontal et sagittal de la colonne était important mais n'entraînait pas d'impact fonctionnel majeur. Aucune indication opératoire n'était retenue; la prochaine évaluation orthopédique devait avoir lieu en octobre 2017. Le SMR a dès lors questionné ce médecin pour faire le point de la situation orthopédique et, parallèlement, a recommandé la mise en œuvre d'une expertise neurologique.

3.        Cet examen a été confié à SMEX SA (Swiss Medical Expertise) (ci-après : le SMEX). Cette institution a toutefois proposé, sur la base d'un premier avis de l'expert désigné (docteur E______, spécialiste FMH en neurologie), qu'il soit procédé à une expertise bidisciplinaire, l'assurée présentant de nombreux problèmes rhumatologiques qui semblaient être plus importants, sur le plan des incapacités de travail, que le problème neurologique. Le docteur F______, spécialiste FMH en rhumatologie, en médecine physique et réhabilitation, était proposé pour ce second volet.

L'OAI a accepté cette proposition.

4.        Il ressort en substance du rapport d'expertise du SMEX, du 25 septembre 2018, que l'incapacité de travail de l'assurée était totale dans les activités antérieures de couturière et de femme de ménage, dès février 2014. Toutefois, au vu des limitations retenues par les experts, l'assurée était théoriquement apte à reprendre une activité adaptée à 50 % sur le plan rhumatologique dès février 2014.

5.        Dans un avis du 10 décembre 2018, le SMR (doctoresse G______ et docteur H______) a estimé que l'expertise susmentionnée était convaincante. En accord avec les experts, le SMR a retenu que la capacité de travail (ci-après : CT) était nulle dans l'activité habituelle, et de 50 % actuellement dès juin 2014, dans une activité adaptée, en lien avec la pathologie rhumatologique; les limitations fonctionnelles générées par les atteintes étaient les suivantes : douleurs dorsolombaires chroniques sans déficit neurologique, sans signe d'irritation radiculaire, dans le contexte d'une scoliose dorsolombaire sévère (M41.9), gonarthrose primaire bilatérale débutante (M17.0), syndrome parkinsonien droit, présent depuis 2014 (C320).

6.        L'assurée étant sans activité lucrative, l'OAI a fait procéder à une enquête ménagère confiée à une infirmière spécialisée (Madame I______) : un entretien d'une durée de 1h15 s'est déroulé au domicile de l'assurée le 18 mars 2019, en présence de son mari. L'enquêtrice a notamment retenu que, selon ses dires, sans atteinte à la santé, l'assurée, mariée et mère de deux enfants de cinq et neuf ans, aurait repris une activité dans le domaine du nettoyage une fois que sa fille cadette aurait été scolarisée, soit en septembre 2018. Elle ajoutait qu'elle aurait souhaité des heures de travail qui lui permettent de s'occuper de ses filles sans avoir à faire appel à un système de garde, trop onéreux au regard de ce qu'elle gagnerait comme nettoyeuse; idéalement, elle aurait travaillé deux heures le matin et deux heures l'après-midi, pour autant que le lieu de travail ne soit pas trop éloigné de son domicile afin de pouvoir assurer les trajets scolaires et être présente pour le repas de midi. En outre, l'assurée avait cessé son emploi de nettoyeuse à temps partiel en juin 2014, d'une part car l'entreprise qui l'employait avait fermé, et d'autre part parce qu'elle avait un deuxième enfant à ce moment-là. L'arrêt de l'activité professionnelle n'était pas lié à son problème de santé. Elle n'avait pas entrepris de recherches visant une réintégration sur le marché du travail depuis lors. S'agissant de la situation financière du ménage, l'assurée n'avait aucun revenu; l'époux réalisait un revenu de CHF 5'500.- comme électricien; allocations familiales CHF 600.-; loyer CHF 1'200.-; parking CHF 110.-; assurances-maladie CHF 560.-.

Quant aux divers travaux et activités, ils ont été évalués selon le tableau ci-dessous, et la comparaison descriptive détaillée entre la période ayant précédé l'atteinte à la santé et la situation actuelle :

L'alimentation (5.1) : avant l'atteinte, selon ses dires, l'assurée gérait la préparation des repas. Elle cuisinait plutôt des plats simples et vite préparés, frais ou surgelés. Parfois, elle confectionnait des pâtes fraîches. Elle appréciait faire des pâtisseries, et utilisait un robot pâtissier pour certaines préparations. Elle mettait et débarrassait la table, remplissait et vidait le lave-vaisselle, rangeait et nettoyait la cuisine après chaque repas. Son mari lui apportait de l'aide en cuisine quand il était présent le week-end. Elle ne faisait que rarement des invitations. Depuis l'atteinte, elle disait se donner la peine de gérer la préparation des repas, de servir ceux-ci et nettoyer la cuisine. Elle effectuait toutefois les choses petit à petit, de manière fractionnée, tout en s'octroyant des moments de repos sur la journée.

L'entretien du logement (5.2) : avant l'atteinte : gérait seule le ménage courant sur la semaine; faisait les lits chaque matin et changeait les draps de manière régulière; nettoyait les vitres en utilisant un escabeau si besoin, environ trois fois par an; nettoyait également le balcon si nécessaire; prenait soin des quelques plantes vertes du salon; effectuait les grands nettoyages avec l'aide de son époux, plus particulièrement sur ses périodes de vacances. Ce dernier s'occupait de la poubelle et du tri des déchets. Après l'atteinte : se donnait la peine d'effectuer les différentes tâches ménagères petit à petit, de manière fractionnée sur la semaine tout en s'octroyant des moments de repos sur la journée; avait fait l'acquisition d'un aspirateur-balai, plus léger et plus maniable; toutefois, elle faisait le ménage moins en profondeur qu'auparavant; continuait à faire les lits le matin mais avait besoin de l'aide de son époux pour changer les draps et les housses de duvet; le mari nettoyait les vitres car elle n'arrivait plus à monter sur un escabeau; entre deux lavages, et en cas de traces, elle utilisait une raclette à long manche; son mari nettoyait également le balcon et elle continuait à prendre soin des plantes; elle n'arrivait plus à participer aux grands travaux de nettoyage.

Achats (5.3) : avant l'atteinte, elle faisait les grandes courses le samedi avec son mari, au supermarché, en voiture; elle faisait des emplettes de manière régulière sur la semaine dans les commerces du quartier; elle préparait les factures et son conjoint faisait les paiements sur Internet; ce dernier gérait également les papiers officiels et les différentes démarches pratiques. Depuis l'atteinte : sans changement, mais elle utilisait maintenant un caddie pour les emplettes de la semaine.

Lessives et entretien des vêtements (5.4) : avant l'atteinte, elle gérait l'entretien du linge de toute la famille; lessives régulières; étendait les petites pièces de linge et utilisait le sèche-linge pour les grandes; pliait directement les draps et le linge de maison et repassait les vêtements en une seule fois; cette activité lui prenait environ 3 heures, une fois par semaine; effectuait de temps en temps des travaux de couture (ourlets ou fermetures éclair) au moyen d'une machine à coudre. Après l'atteinte, elle continuait à entretenir seule le linge de la famille, à faire des machines régulièrement; elle sortait et étendait le linge petit à petit; veillait à bien lisser les vêtements une fois secs, afin de rendre le repassage plus aisé; ne faisait plus le repassage en une seule fois, mais de manière fractionnée sur la semaine; continuait à effectuer les travaux de couture.

Soins aux enfants ou autres membres de la famille (5.5) : avant l'atteinte, l'assurée, mère de deux enfants nées en 2009 et 2013, - dont l'éducation était menée de manière conjointe avec son époux -, gardait la petite à la maison et accompagnait la grande à l'école pour tous les trajets; était présente à tous les rendez-vous scolaires ou médicaux; sa belle-mère venait garder les enfants si nécessaire. Depuis l'atteinte à la santé, l'assurée effectuait tous les trajets scolaires; pour une question d'organisation et pour lui permettre de fixer plus facilement des rendez-vous médicaux, par exemple, les filles allaient au parascolaire de 16 à 18h, deux fois par semaine, le lundi et le vendredi; elle continuait à assister aux réunions scolaires et à accompagner ses enfants chez le médecin; avait eu des difficultés à prendre sa fille cadette dans les bras quand elle était plus petite, mais vu son âge actuel, cette dernière ne nécessitait plus d'être portée au quotidien.

En conclusion, et en résumé : détermination du statut : à effectuer par le gestionnaire. Au vu des éléments apportés par l'enquête, il apparaissait que l'assurée se donnait la peine de maintenir une certaine régularité dans le ménage; malgré la fatigue, elle effectuait les différentes tâches tranquillement, à son rythme et de manière fractionnée sur la semaine, tout en s'octroyant des temps de repos sur la journée; évitait également les gros travaux afin d'épargner son dos.

7.        Il ressort d'une note statut du 21 mars 2019 qu'au vu des éléments rapportés par l'enquête ménagère, l'état de santé de l'assurée ne contre-indiquant pas la recherche d'une activité adaptée à temps partiel, il pouvait vraisemblablement être envisagé que l'assurée ne comptait pas reprendre une activité salariée à mi-temps. Le statut de ménagère était retenu.

8.        Par courrier du 21 mars 2019, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de refus de rente d'invalidité. Le statut d'assurée, retenu dans sa situation, était celui d'une personne non active consacrant tout son temps à ses travaux habituels; l'office reconnaissait la présence d'une atteinte à la santé invalidante dès février 2014; l'invalidité dans la sphère des travaux habituels était évaluée en fonction des difficultés que la personne assurée rencontrait pour accomplir ses travaux. Il ressortait de l'enquête ménagère que l'invalidité de l'assurée était nulle dans la tenue de son ménage. Un taux inférieur à 40 % n'ouvrait pas de droit à des prestations de l'assurance-invalidité sous forme de rente.

9.        Par courrier du 8 avril 2019, la Dresse B______ s'est adressée au service médical de l'OAI. La patiente était suivie à sa consultation, et parallèlement par les Drs C______, J______ et D______ au service d'orthopédie des Hôpitaux universitaires de Genève; son état de santé s'était péjoré malgré le traitement. Rappelant les atteintes dont la patiente souffrait, elle observait que cette dernière allait bénéficier d'un bilan radiologique de contrôle et allait être réévaluée par les deux spécialistes orthopédistes susmentionnés. Elle présentait une bradypsychie et un ralentissement psychomoteur important; dans ce contexte, elle ne pouvait actuellement pas travailler. Une nouvelle évaluation de son état était proposée, par la prise en charge multidisciplinaire auprès des nombreux médecins spécialistes qui la suivaient actuellement : dans ce contexte, elle pensait que la patiente devait bénéficier de l'AI à 100 % vu la situation médicale complexe.

10.    L'OAI a accusé réception de ce courrier, par lettre du 10 avril 2019 : suite au projet de décision du 21 mars 2019, l'office ne procéderait à aucune instruction médicale complémentaire; il appartenait à l'assurée d'apporter à l'OAI les éléments médicaux susceptibles de modifier son point de vue, dans les trente jours dès notification du projet susmentionné. Un délai lui a été fixé à cette fin, étant précisé que sans aucun nouvel élément dans le délai indiqué, une décision de refus, sujette à recours, lui serait notifiée.

11.    Par courrier du 1^er mai 2019, l'assurée a contesté le projet de décision susmentionné : elle était surprise du refus de rente, notamment vu le rapport effectué à son domicile. Au cours des deux dernières années, elle avait fait tenir à l'office les rapports médicaux relatifs à sa scoliose et à sa maladie de Parkinson; les expertises médicales demandées par l'OAI aboutissaient à la même conclusion : elle ne pouvait avoir une activité professionnelle vu son état de santé, ne pouvant rester longtemps ni assise ni debout.

12.    En date du 10 mai 2019, l'OAI a reçu copie d'un rapport du Dr D______ au médecin traitant, du 7 mai 2019 : il avait revu la patiente à sa consultation, la dernière remontant à octobre 2017. Il concluait en résumé, qu'il y avait une détérioration, avec moins d'endurance, cette détérioration étant également visible radiologiquement. Les capacités fonctionnelles de la patiente étaient réduites par rapport à 2017 ou 2016. Il était effectivement incompréhensible que l'assurance-invalidité n'entre pas en matière. Du point de vue purement thérapeutique, la seule mesure qui pourrait la soulager de manière prolongée dans le temps serait une chirurgie de sa scoliose. Pour l'heure, il proposait de la revoir dans un an pour un nouveau contrôle radio-clinique.

13.    Au vu des nouveaux documents médicaux produits, le SMR a considéré, dans un avis du 22 mai 2019, que l'état de santé de l'assurée s'était notablement aggravé, de façon durable depuis avril 2019 et qu'aucune CT n'était raisonnablement exigible. Les limitations fonctionnelles durables actuelles (préexistantes et nouvelles) étaient celles énumérées dans l'avis du SMR du 10 décembre 2018 et en outre : fatigabilité, ralentissement dans les déplacements, mouvements involontaires, vulnérabilité au stress, pas de mouvements répétés en flexion/extension/rotation du cou, pas de sollicitations répétées des membres supérieurs au-dessus de l'horizontale. Enfin, en cas d'octroi de prestations, le SMR ne proposait pas de révision.

14.    Par courrier du 18 juin 2019, l'assurée, représentée par un conseil, a précisé en ce qui concerne son opposition au projet de décision, que le statut d'assurée (personne non active) était contesté car, sans atteinte à la santé, elle aurait continué à travailler à temps partiel. Le résultat de l'enquête ménagère était également contesté, notamment car cette dernière avait été réalisée à une période antérieure à l'aggravation de son état de santé. Elle concluait donc à l'annulation du projet de décision, à la reprise de l'instruction et à l'octroi d'une rente d'invalidité.

15.    L'OAI a décerné un nouveau mandat d'enquête économique, au vu des éléments apportés dans le cadre de l'audition. L'entretien (1h30) s'est déroulé au domicile de l'assurée, le 10 septembre 2019, en présence de son conseil. Il ressort notamment du rapport d'enquête du 16 septembre 2019 les éléments suivants :

-          à la question de savoir si, sans handicap, une activité lucrative serait exercée à ce jour, le rapport, rappelant la teneur de la première enquête ménagère, constatait qu'à ce jour la situation familiale et financière de l'assurée était identique à ce qu'elle était lors de la première enquête; le conseil de l'assurée ajoutait que cette dernière avait été licenciée le 30 avril 2012 suite à une restructuration; elle cumulait alors deux emplois; elle expliquait les raisons pour lesquelles elle avait refusé l'emploi que l'entreprise lui proposait en remplacement. L'assurée disait avoir effectué des recherches d'emploi, dans un premier temps sans succès, mais elle n'apportait aucune preuve desdites recherches. L'assurée précisait encore avoir, peu à peu, cessé toute recherche car elle s'était rendue compte qu'elle se sentait mieux et qu'elle avait moins de douleurs au niveau du dos et des genoux en effectuant un seul emploi, soit celui exercé pour la fiduciaire CVM. Après avoir quitté la fiduciaire, au 30 juin 2014, elle n'avait entrepris aucune démarche visant à une réintégration du marché du travail. Elle n'avait pas fait de recherches dans une activité adaptée à temps partiel;

-          le SMR considérant que l'état de santé s'était aggravé de façon durable depuis avril 2019, les divers travaux et activités ont été réévalués selon le tableau ci-dessous et la comparaison descriptive détaillée entre la période ayant précédé l'atteinte à la santé et la situation actuelle, pour tenir compte des empêchements dans la sphère ménagère depuis l'aggravation; les empêchements ménagers décrits dans la précédente enquête du 8 mars 2019 restaient valables jusqu'à l'aggravation de l'état de santé en avril 2019 :

L'alimentation (5.1) : avant l'atteinte, voir ci-dessus ad ch. 6. Depuis l'atteinte (aggravation dès avril 2019), elle disait continuer à préparer les repas pour la famille midi et soir, à son rythme et plus tranquillement, en s'accordant des temps de repos; évitait de rester debout; privilégiait les mets moins chers que la viande, et les surgelés; le soir, plats chauds en hiver, froids en été (plus rapides à cuisiner); faisait moins de pâtisserie; précisait qu'elle n'avait pas de robot mais un fouet électrique; elle continuait à mettre la table, parfois avec l'aide de ses filles, puis elle la débarrassait, remplissait et vidait le lave-vaisselle, faisait un peu de vaisselle à la main, si nécessaire, puis rangeait et nettoyait la cuisine, tranquillement et à son rythme. Son mari rentrait parfois à midi mais ne restait pas plus de 30 minutes et n'avait pas le temps d'aider en cuisine. Raison pour laquelle l'enquêtrice ne retenait que 10 % d'exigibilité de la part du mari pour ce poste.

L'entretien du logement (5.2) : avant l'atteinte, voir ci-dessus ad ch. 6. Depuis l'atteinte (aggravation dès avril 2019), se donnait la peine d'effectuer les différentes tâches ménagères petit à petit, de manière fractionnée sur la semaine, tout en s'octroyant des moments de repos sur la journée; avait fait l'acquisition d'un aspirateur-balai, plus léger et plus maniable; toutefois elle faisait le ménage moins en profondeur qu'auparavant, de manière fractionnée sur la semaine (chaque jour une pièce différente); elle pouvait faire la poussière avec un plumeau, à hauteur, et laver les sols en utilisant un balai avec essorage au manche, ne nécessitant pas de se baisser; elle n'arrivait, par exemple, plus à nettoyer la baignoire; continuait à faire les lits le matin (sauf celui de sa grande fille qui était en hauteur); (ndr : sans changement par rapport à la première enquête ménagère) : avait besoin de l'aide de son époux pour changer les draps et les housses de duvets; ce dernier nettoyait les vitres et le balcon, et elle continuait à prendre soin des plantes; elle n'arrivait plus à participer aux grands travaux de nettoyage.

Achats (5.3) : avant l'atteinte, voir ci-dessus ad ch. 6. Depuis l'atteinte (aggravation dès avril 2019), elle continuait à faire des grandes courses avec son époux, comme avant l'atteinte à la santé, mais marchait néanmoins moins vite et avait des difficultés à le suivre dans le supermarché, depuis environ un mois et demi, souffrant d'une périarthrite de la jambe gauche, actuellement traitée; elle allait également faire ses emplettes pendant la semaine, avec un caddie, et souvent accompagnée de ses filles qui portaient les sacs; sans changement ni empêchement en ce qui concerne les démarches administratives.

Lessives et entretien des vêtements (5.4) : avant l'atteinte, voir ci-dessus ad ch. 6. Depuis l'atteinte (aggravation dès avril 2019), elle continuait à faire des machines régulièrement et, si son mari était présent, elle lui demandait de l'aide pour transvaser les grandes pièces de linge dans le séchoir : sinon elle le faisait seule, en deux fois; elle utilisait beaucoup le séchoir et n'étendait à hauteur que de petites pièces de vêtements; une fois le linge sec, elle le pliait petit à petit et de manière fractionnée; ne faisait plus le repassage de manière régulière et ne repassait plus que les chemises et les blouses; continuait à effectuer des petits travaux de couture, tranquillement et en position assise.

Soins aux enfants ou autres membres de la famille (5.5) : avant l'atteinte, voir ci-dessus ad ch. 6. Depuis l'atteinte (aggravation dès avril 2019), l'assurée effectuait tous les trajets scolaires, mais mettait plus de temps, à pied (10 à 15 minutes au lieu de 5' normalement); les filles allaient toujours au parascolaire; elle continuait à assister aux réunions scolaires et à accompagner ses filles chez le médecin; elle ajoutait qu'elle aurait voulu mettre ses filles aux cuisines scolaires, un ou deux jours par semaine pour la soulager, mais ses tentatives du début de l'atteinte à la santé avaient échoué car l'aînée qui, selon l'assurée, présentait des problèmes alimentaires, n'aimait pas la cuisine proposée, et la cadette ne voulait pas y aller sans sa sœur; elle n'avait pas cherché d'autres solutions pour ses filles, de sorte qu'à ce jour, elle avait toujours assuré les repas de midi pour la famille. L'enquêtrice a précisé que les empêchements relatifs à la préparation des repas étaient pris en compte sous ch. 5.1.

En conclusion, les empêchements pondérés sans exigibilité, et pondérés avec exigibilité avaient légèrement varié, mais globalement, les constatations de l'enquêtrice étaient comparables à la première enquête; il était précisé par rapport à l'exigibilité retenue de 24.9 %, qu'il n'était tenu compte que du conjoint : ce dernier travaillait comme électricien du lundi au vendredi avec des horaires variables, selon les jours. Il partait tôt le matin et revenait la plupart du temps vers 18 heures. Il pouvait lui arriver de rentrer plus tard (vers 20 heures) et de travailler quelques heures pour un dépannage le samedi, environ une fois tous les deux mois.

16.    Par décision du 17 septembre 2019, l'OAI a rejeté la demande de rente d'invalidité présentée par l'assurée le 20 mars 2017 : le projet de décision du 21 mars 2019 avait fait l'objet d'une contestation dans le délai légal. Dans le cadre de la procédure d'audition, l'assurée contestait la valeur probante de l'appréciation médicale, la méthode de comparaison des champs d'activité et le résultat de l'enquête économique. Concernant la méthode de calcul, l'état de santé de l'assurée ne contre-indiquait pas la recherche d'un poste de travail adapté depuis 2014, de sorte qu'il n'était pas revenu sur le choix de la méthode retenue; le SMR considérait que les documents médicaux produits en procédure d'audition démontraient une aggravation de l'état de santé de l'assurée de façon durable depuis avril 2019. Dès lors, une nouvelle enquête à domicile avait été diligentée afin d'évaluer les conséquences de cette aggravation dans le domaine des tâches ménagères. Il ressortait des constats effectués à cette occasion que l'invalidité de l'assurée était de 6 % dans la tenue de son ménage; ce taux, inférieur à 40 %, n'ouvrait pas le droit à des prestations de l'assurance-invalidité sous forme de rente.

17.    Par courrier du 18 octobre 2019, l'assurée, représentée par son conseil, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision susmentionnée. Elle a conclu à l'annulation de la décision de l'OAI et à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité, avec suite de frais et dépens. L'objet du litige porte sur le statut de non-active de l'assurée, retenu par l'intimé. En substance, elle reproche à l'intimé de ne pas avoir pris en compte le fait que, sans atteinte à la santé, elle aurait repris une activité à 50 % dans le domaine du nettoyage, une fois que sa fille cadette aurait été scolarisée, en septembre 2018. Par voie de conséquence, elle contestait le statut de non active retenu par l'intimé, et considérait que c'était au contraire un statut mixte (50 % consacrés à une activité professionnelle et 50 % aux travaux habituels) qui aurait dû être retenu. Analysant les critères pris en compte par l'OAI, elle faisait grief à l'intimé de lui avoir reproché de ne pas avoir entrepris de recherches d'emploi à cette époque : en effet, depuis 2014 déjà, son état de santé s'était complètement dégradé, ses médecins ayant attesté d'une incapacité de travail complète, et le rapport d'expertise du SMEX du 25 septembre 2018 avait lui-même retenu que l'exercice de l'ancienne activité était médicalement impossible depuis 2014. Elle reprochait aussi à l'intimé d'avoir retenu, dans le cadre de l'audition, une aggravation de l'état de santé depuis avril 2019 seulement, ceci sur la base des rapports médicaux produits à cette époque par ses médecins traitants, alors que ces derniers ne s'étaient pas prononcés sur la date dès laquelle on devait retenir une telle aggravation.

18.    L'intimé a répondu par courrier du 12 novembre 2019. Il a conclu au rejet du recours. Après avoir rappelé les principes jurisprudentiels régissant la détermination du statut d'assuré, l'OAI a relevé qu'en l'espèce, la recourante avait cessé son activité lucrative en 2014, soit pendant l'année de sa deuxième grossesse. L'intimé se référait aux déclarations de la recourante lors de l'expertise du SMEX, relevait que son curriculum vitae faisait apparaître une « pause parentale » dès 2013/2014, et qu'il ressortait du rapport d'enquête à domicile du 21 mars 2019 que selon ses dires, sans atteinte à la santé, elle aurait repris une activité dans le domaine du nettoyage une fois que sa fille cadette aurait été scolarisée, soit en septembre 2018. Or, elle avait cessé son emploi de nettoyeuse à temps partiel en juin 2014 pour des motifs qui n'étaient pas liés à son problème de santé; depuis lors, elle n'avait pas entrepris de démarches visant à une réintégration sur le marché du travail. Au moment de l'atteinte à la santé, l'assurée était mère au foyer. Malgré une CT partielle dans une activité adaptée jusqu'en avril 2019, elle n'avait pas entrepris de recherches d'emploi. C'était ainsi à juste titre que l'intimé avait retenu le statut de personne sans activité lucrative : c'était par choix personnel, pour s'occuper de ses enfants, et non en raison de son état de santé, que la recourante avait cessé son activité lucrative et n'en avait pas repris. Le rapport d'enquête économique avait pleine valeur probante.

19.    La recourante a répliqué par courrier de son conseil du 14 janvier 2020. Elle persistait intégralement dans ses conclusions. Selon elle, la cessation de son activité serait uniquement due à son état de santé, et dès lors un statut professionnel à 100 % (sic!) devait lui être reconnu. Elle a repris et commenté les extraits du rapport d'expertise (SMEX) cités par l'OAI dans ses écritures, en y apportant ses commentaires, reprenant également certaines critiques précédentes à l'égard de l'OAI, dont le détail sera évoqué dans la mesure utile dans les considérants.

20.    L'intimé a dupliqué par courrier du 6 février 2020 : il persistait dans ses conclusions. L'écriture de réplique du conseil de la recourante, basée sur les « commentaires » de l'assurée, n'apportait aucun élément de nature à modifier les précédentes conclusions de l'OAI. Il a rappelé la jurisprudence dite des « premières déclarations ou des déclarations de la première heure », selon laquelle, en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures.

21.    Le 7 septembre 2020, la chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle.

La recourante a déclaré : « Je confirme que ma contestation de la décision de l'OAI porte pour l'essentiel sur la contestation de statut d'assurée : l'OAI considère que lorsque j'ai été atteinte dans ma santé, j'étais déjà sans activité. Or, si j'avais été en bonne santé au moment où ma fille cadette est arrivée à l'âge scolaire, c’est-à-dire en automne 2018, j'aurais sans doute repris une activité, car j'en avais besoin. Lorsque je suis arrivée en Suisse, je n'avais pas suivi de formation particulière et j'ai dû travailler, notamment en faisant des ménages. Or, petit à petit, lorsque j'avais terminé ma journée de travail, d'abord dans la maison à 3 étages, chez la dame, puis le soir dans les bureaux, lorsque je rentrais, j'étais "morte". Lorsque j'ai eu ma première grossesse, et après la naissance de ma première fille, j'ai continué à travailler, même si mon état de santé s'était déjà dégradé (gonalgie, scoliose et autre lombalgie, ainsi qu'une hernie cervicale). Lorsque je me suis retrouvée enceinte de ma deuxième fille, j'avais déjà arrêté de travailler dans les bureaux le soir, depuis 2012, car l'entreprise avait fermé l'endroit où je travaillais, suite à la perte d'un contrat avec un client. Pendant cette grossesse, mon état de santé s'est dégradé et après des investigations médicales, le diagnostic de syndrome parkinsonien a été posé au printemps 2014. Dans le cadre de l'instruction de cette affaire, je confirme qu'au moment où on m'a posé la question de savoir si, en bonne santé, j'aurais repris le travail après mon congé maternité, j'avais répondu affirmativement, en fixant cette reprise au moment où ma deuxième fille serait en âge scolaire, c’est-à-dire dès l'automne 2018. Je confirme également que j'avais imaginé reprendre une activité à 50 %, soit 2h le matin, 2h l'après-midi, en fonction aussi d'un lieu de travail que je souhaitais proche de mon domicile. Je confirme que je n'ai plus retravaillé depuis 2014. J'ai effectivement tenté à l'époque de retrouver un travail : j'en avais effectivement parlé à des connaissances, dont je savais qu'elles cherchaient une personne pour le ménage, mais je ne me suis pas adressée à des entreprises de nettoyage. En effet, mon état de santé ne me permettait pas de suivre le rythme et les exigences d'un travail en entreprise. Finalement, j'ai renoncé à chercher du travail parce que je me demandais comment un employeur potentiel réagirait s'il constatait que je devais régulièrement m'asseoir un quart d'heure, ou s'il constatait que, à cause de mon syndrome parkinsonien, je laissais tomber des objets, ou j'étais obligée de m'arrêter à cause de troubles dans mon bras droit. Je peux dire que j'ai ainsi recherché un travail, par le bouche à oreille, dans mes relations, pendant environ une année, c’est-à-dire entre 2014 et 2015 ».

Me STOLLER FÜLLEMANN a rappelé, dans ce contexte, que les choses ne s'étaient pas passées du jour au lendemain en termes d'aggravation de l'état de santé; sa CT s'est dégradée progressivement, par rapport aux diverses pathologies dont elle était déjà affectée depuis plusieurs années. Quant aux conclusions du SMR du 22 mai 2019, selon lesquelles l'assurée devait se voir reconnaitre une incapacité totale de travail dans toute activité depuis avril 2019, les choses s'étaient dégradées en plusieurs phases : au début, malgré ses douleurs, elle avait continué à travailler (au-delà de ses capacités, comme relevé par les experts du SMEX); le SMR avait déjà, en décembre 2018, constaté que la CT dans l'activité habituelle de nettoyage n'était plus possible, et seulement à hauteur de 50 %, dès juin 2014, dans une activité adaptée.

La recourante a repris : « Pour répondre à une intervention de l'intimé, qui observe que même à l'époque où j'étais encore capable de travailler à 50 % dans une activité adaptée, je n'avais pas pour autant recherché de travail. En effet, à l'époque, je ressentais des douleurs et une grande fatigue qui faisaient que lorsque je faisais la vaisselle, j'étais pratiquement couchée sur l'évier, et pour le repassage, j'étais presque couchée sur la table de repassage. Dans de telles conditions, je ne voyais pas comment proposer mes services. Du reste, mes médecins m'avaient mise en incapacité totale de travail déjà depuis 2016 ».

Me STOLLER FÜLLEMANN a rappelé pour conclure que conformément à ses écritures du 18 octobre 2019, p. 9, le statut qui lui paraissait adapté à la situation de sa cliente était celui d'un statut mixte (50 % / 50 %).

La recourante a poursuivi : « Pour répondre à une question de mon conseil, qui me demande pourquoi j'aurais continué à travailler malgré mes 2 enfants en bas âge, je précise que j'ai toujours travaillé toute ma vie et qu'il s'agit pour moi d'une nécessité : je rappelle que nous vivons à 4 personnes, et le seul salaire de mon mari ne suffisait pas. Mon mari est monteur électricien, salarié dans une entreprise ».

Madame K______, pour l'intimé, a sollicité un délai pour se déterminer sur le statut au vu de l'audience de ce jour.

22.    L'intimé s'est déterminé par courrier du 28 septembre 2020. Il a persisté dans ses précédentes conclusions : malgré la capacité résiduelle de travail partielle dans une activité adaptée jusqu'en avril 2019, la recourante n'avait pas fait de recherches d'emploi. Le principe de l'obligation de réduire le dommage commande à un assuré de mettre sa capacité de gain résiduelle à profit en accomplissant une activité lucrative compatible avec son état de santé. On ne peut se fonder simplement sur le travail que l'assuré fournit ou s'estime capable de fournir depuis le début de l'incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit le degré de son invalidité.

23.    La recourante a encore formulé des ultimes observations par courrier du 9 octobre 2020. En substance, elle persiste dans ses conclusions : c'est à tort que l'intimé lui reproche de ne pas avoir mis à profit sa CT résiduelle jusqu'en avril 2019, et partant de n'avoir pas entrepris ce qui était exigible de sa part en termes de réduction du dommage. Si les experts et le SMR avaient retenu que seule une activité adaptée à 50 % était envisageable, l'expert avait cependant déjà relevé que l'état de santé allait encore se dégrader, ce qui avait été admis par le SMR. S'agissant des raisons pour lesquelles elle estime qu'un statut mixte (50 % – 50 %) devait être retenu, elle se référait à ses écritures et à ses déclarations en comparution personnelle.

24.    Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1.         Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.         Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Le recours reste cependant soumis à l'ancien droit, dès lors qu'au 1^er janvier 2021 il était déjà pendant devant la chambre de céans (cf. art. 83 LPGA; RO 2020 5137; FF 2018 1597).

3.         Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA).

4.         Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, singulièrement sur le statut d'assurée retenu par l'OAI.

5.         a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des preuves et le degré de la preuve.