Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ était incarcéré à l’établissement fermé La Brenaz (ci-après : l’établissement ou La Brenaz).

b. Selon un rapport d’incident du 30 août 2024, A______ aurait refusé de se rendre au travail.

Il a indiqué à 07h15 qu’il avait du mal à se déplacer et qu’il avait le genou gonflé. Il n’avait pas dormi de la nuit et avait écrit au « médical ». Dans sa déclaration d’incident de 15h35, il indiquait avoir mal aux dents et trop de douleurs qu’« ils ne veulent pas enlever ». Il indiquait également avoir mal à la cheville depuis deux ans sans que rien ne soit fait à ce propos.

c. Une décision de sanction, sous forme de suppression des activités de formation, sports, loisirs et repas en commun pour une durée de 15 jours, à compter du 30 août 2024, lui a été notifiée pour refus de travailler.

B. a. Par acte du 30 septembre 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant à l’annulation de la décision du 30 août 2024, l’allocation d’une indemnité pour le tort moral pour la suppression des quinze jours d’activité et de repas communs, à raison de CHF 100.‑/jour.

Il avait refusé de se rendre au travail en raison de son état de santé dégradé, notamment sa dentition, qui le faisait souffrir. La situation était attestée depuis le début de l’année 2024 et était connue de la direction de l’établissement. Sa dentition était partielle et pourrie, comme en attestait le certificat médical du 22 janvier 2024, indiquant notamment qu’il paraissait important que A______ puisse bénéficier rapidement d’une prise en charge dentaire complète et adaptée du fait de ses douleurs dentaires chroniques et invalidantes.

L’autorité avait violé ses droits fondamentaux, soit la dignité humaine (art. 7 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]), l’égalité (art. 8 Cst.), la garantie de la bonne foi (art. 9 Cst.), ainsi que les art. 35 et 36 Cst. qui imposaient notamment à la direction de La Brenaz de respecter les droits fondamentaux de la population fragilisée qui lui était confiée.

Par ordonnance du 13 septembre 2024, le Tribunal d’application des peines et mesures (ci-après : TAPEM) lui avait accordé sa libération conditionnelle et avait ordonné sa mise en liberté à compter du 16 septembre 2024.

Dans ses considérants, le TAPEM avait désavoué la direction de La Brenaz. « […] son comportement inadéquat en prison se limite à ses comportements vis‑à‑vis du personnel médical (propos inadéquats et insultes) qui à son sens ne considère pas suffisamment ses souffrances et besoins, en se limitant à chercher à réduire la douleur, sans plus. Sans justifier ces comportements, il faut bien retenir que les problèmes dentaires du cité sont importants et peuvent causer de fortes douleurs et expliquer les refus de travailler ».

b. La Brenaz a conclu au rejet de la demande d’indemnité et du recours, A______ ayant obtenu une libération conditionnelle et n’ayant dès lors plus d’intérêt actuel à l’annulation de la décision.

c. Dans sa réplique, A______ a indiqué que sa libération conditionnelle ne péjorait en rien son intérêt actuel à recourir. Il avait un intérêt privé à recourir et droit à justice rendue et de percevoir une indemnisation. Il y avait aussi un intérêt public à ce que de telles pratiques choquantes ne se reproduisent plus. Une libération conditionnelle ne pouvait en outre être considérée comme définitive. Dans le cadre d’une autre affaire, il n’était en effet pas à exclure qu’il doive réintégrer La Brenaz.

d. Le 5 décembre 2024, A______ a indiqué ne pas souhaiter de suspension de la procédure jusqu’à droit jugé de de son recours dans la cause A/2250/2024 par devant le Tribunal fédéral. Cette cause concerne un arrêt de la chambre administrative déclarant irrecevable du fait de sa libération le recours interjeté par A______ contre une autre sanction prononcée par la prison à son encontre.

e. Se déterminant dans le délai imparti, l’établissement a indiqué s’en rapporter à la justice quant à cette question.

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

g. Il ressort de l’extrait du jugement ordonnant la libération conditionnelle du recourant produit par ce dernier, que celui-ci entend se rendre à Lyon où il peut bénéficier de l’aide de sa nièce.

1.             Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Le recourant a été mis en liberté et a quitté la Brenaz le 16 septembre 2024, ce qui pose la question de son intérêt actuel au recours.