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dans la cause

A______ recourant

contre

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 août 2023 (JTAPI/889/2023)

2.1 Le droit d'être entendu comprend également et notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). En outre, il n'implique pas le droit à une audition orale (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1).

2.2 En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 139 II 95 consid. 3.2 ; 137 I 363 consid. 2.3.2). L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal, dont elle doit en principe attendre la reddition (ATF 119 Ib 158 consid. 2c/bb), que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_470/2023 du 22 février 2024 consid. 2.1 ; 1C_738/2021 du 1^er décembre 2022 ; 1C_91/2021 du 27 juillet 2021 consid. 2.1).

L'auteur d'une infraction qui a fait l'objet d'une ordonnance pénale et n'a pas été sanctionné par une simple amende d'ordre devrait ainsi savoir qu'il va faire l'objet d'une mesure de retrait de son permis de conduire, ce d'autant que la police et les autorités pénales ont l'obligation, en vertu de l'art. 104 al. 1 LCR, de notifier aux autorités compétentes toute infraction pouvant entraîner une mesure prévue dans la présente loi (arrêts du Tribunal fédéral 1C_470/2023 précité consid. 2.2 ; 1C_589/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2).

2.3 En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'une ordonnance pénale rendue en procédure ordinaire, le condamnant à une amende de CHF 660.-. De plus, l'intimé l'a averti dès le 16 mars 2021 qu'il risquait une mesure administrative, et c'est donc en pleine connaissance de cause qu'il a retiré l'opposition à l'ordonnance pénale le 16 août 2022. Il en découle qu'ayant retiré ladite opposition – que cela soit motu proprio ou sur l'insistance de son avocat importe peu –, le recourant n'est plus fondé à contester devant le juge administratif l'état de fait qui ressort du rapport de police et de l'ordonnance pénale du 30 mars 2021.

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de donner suite à ses demandes d'administration de preuve, et la chambre de céans écartera également le grief de violation du droit d'être entendu par le TAPI.

3.             Le litige a pour objet le bien-fondé du retrait du permis de conduire du recourant pour une durée d’un mois.

3.1 Le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). Il doit vouer son attention à la route et à la circulation. Il doit éviter toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il doit veiller en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication (art. 3 al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 - OCR - RS 741.11).

Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_179/2023 du 3 août 2023 consid. 3.1).

3.2 Les infractions à la LCR sont réparties en fonction de leur gravité en trois catégories distinctes, assorties de mesures administratives minimales : les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c LCR). Les principes relatifs aux retraits de permis de conduire d'admonestation sont, beaucoup plus que sous l'ancien droit, fonction de la mise en danger créée par l'infraction (ATA/25/2015 du 6 janvier 2015 ; ATA/479/2014 du 24 juin 2014 ; ATA/552/2012 du 21 août  2012). Lorsque la procédure prévue par la loi fédérale sur les amendes d'ordre du 24 juin 1970 (LAO - RS 741.03) n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis de conduire ou un avertissement (art. 16 al. 2 LCR).

3.2.1 Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui alors que seule une faute bénigne peut lui être imputée.

La doctrine relève que la faute légère (ou bénigne) correspond en principe à une négligence légère. Un tel cas de figure est souvent donné lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen – c’est-à-dire normalement prudent – à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à la suite d'une inattention. De façon plus générale, une faute légère est donnée lorsque le conducteur a pris conscience du danger spécifique et qu'il a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen, par exemple à cause d'un soudain manque d'adhérence malgré une faible vitesse, ou du fait de la survenance d'un élément raisonnablement imprévisible. En d'autres termes, la faute légère représente un comportement qui, sans être totalement excusable, bénéficie de circonstances atténuantes, voire relève d'une certaine malchance (Cédric MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, p. 340-342).

Il faut considérer qu’une infraction de très peu de gravité est en principe donnée lorsqu’une violation des règles de la circulation routière n’a provoqué qu’une mise en danger abstraite accrue très légère et que celle-ci ne procède que d’une faute très légère également (Cédric MIZEL, op. cit., p. 372).

Sont susceptibles, suivant les circonstances, d’être qualifiées d’infractions particulièrement légères au sens de l’art. 16a al. 4 LCR les situations telles que l’inobservation volontaire d’une ligne de sécurité ou d’une double ligne de sécurité sans mise en danger (art. 73 al. 6 OCR), de même que le fait de circuler sur une surface interdite (art. 78 OCR). En définitive, ce n’est pas tant le type d’infraction que les circonstances dans lesquelles celle-ci a été commise qui permettront de conclure au caractère très léger d’une infraction (Cédric MIZEL, op. cit., p. 374).

En cas d’infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative (art. 16a al. 4 LCR).

3.2.2 À teneur de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque.

Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2). Ainsi, par rapport à une infraction légère, où tant la mise en danger que la faute doivent être légères, on parle d'infraction moyennement grave dès que la mise en danger ou la faute n'est pas légère, alors qu'une infraction grave suppose le cumul d'une faute grave et d'une mise en danger grave (ATF 135 II 138 consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_135/2022 du 24 août 2022 consid. 2.1).

Le Tribunal fédéral a qualifié de moyennement grave la faute du conducteur qui : a démarré en faisant crisser les pneus lors du passage au vert du signal lumineux, sans prendre garde au feu orange clignotant et a renversé un piéton qui traversait normalement au feu vert sur un passage sécurisé (arrêt du Tribunal fédéral 1C_253/2012 du 29 août 2012) ; n'a pas accordé la priorité à un piéton déjà engagé sur le passage protégé au motif qu'une camionnette lui masquait la vue (arrêt du Tribunal fédéral 1C_504/2011 17 avril 2012) ; ébloui par les phares d'un véhicule venant en sens inverse, n'a pas pu freiner à temps et a renversé un piéton qui avait déjà traversé plus de la moitié du passage protégé (arrêt du Tribunal fédéral 1C_594/2008 du 27 mai 2009) ; inattentif, a heurté une piétonne engagée sur un passage sécurisé peu après avoir bifurqué à gauche (arrêt du Tribunal fédéral 6A.83/2000 du 31 octobre 2000) ; à l'approche d'un carrefour, alors qu'il réduisait son allure et concentrait son attention sur les véhicules venant de sa gauche, a remarqué tardivement la piétonne qui avait traversé les trois quart d'un passage sécurisé, l'a heurtée et l’a fait chuter (arrêt du Tribunal fédéral 6A.43/2000 du 22 août 2000).

Selon l’art. 16b al. 2 let. a LCR, après une infraction moyennement grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum.

3.2.3 Commet une infraction grave, la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). Après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a LCR). Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile (art. 16 al. 3 1^e phr. LCR). Conformément à la jurisprudence, l'infraction grave de l'art. 16c LCR correspond à la violation grave d'une règle de la circulation routière de l'art. 90 al. 2 LCR (ATF 132 II 234
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_402/2015 du 10 février 2016 consid. 2.1).

Selon le Tribunal fédéral, commet une faute grave : le conducteur qui, circulant à 30 km/h dans une zone à important trafic piétonnier et après avoir contourné un îlot de tram, renverse mortellement une dame âgée à quelques mètres d'un passage pour piétons (arrêt du Tribunal fédéral 1C_402/2009 du 17 février 2010) ; le motocycliste qui, de nuit et sur une chaussée mouillée, n'ayant remarqué que tardivement un piéton sur un passage sécurisé, effectue un freinage d'urgence entraînant la chute de sa moto qui renverse alors le piéton (arrêt du Tribunal fédéral 1C_87/2009 du 11 août 2009) ; le conducteur qui, ébloui plusieurs fois par le soleil, continue de circuler à 55 km/h à l'intérieur d'une localité, en particulier sur un passage pour piétons, sans visibilité (arrêt du Tribunal fédéral 6S.628/2001 du 29 novembre 2001). Il a également estimé que la faute d'un conducteur qui a heurté une personne engagée sur un passage pour piétons en ne s'arrêtant pas à temps ne peut être qualifiée de légère (arrêts du Tribunal fédéral 1C_87/2009 précité ; 6A.83/2000 précité ; 6A.43/2000 précité).

En cas d'infraction grave, la durée minimale du retrait du permis de conduire prévue par la loi est de trois mois (art. 16c al. 2 let. a LCR).

3.3 Selon l’art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l’atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l’art. 100 ch. 4 3^e phr. LCR.

Conformément à la jurisprudence précitée, les tribunaux sont liés par une durée minimale de retrait, qui a un caractère incompressible.

4.             En l’espèce, l’infraction commise par le recourant ne peut certes pas être qualifiée de grave, notamment au vu de l'absence de lésion ou de mise en danger concrète. Une infraction légère peut cependant elle aussi être exclue. En effet, sur la base de l'état de fait retenu par les autorités pénales – qui lie, comme déjà exposé, la chambre de céans –, le recourant ne vouait pas toute son attention à la route, ayant les yeux rivés sur son téléphone portable, et a manqué de peu de heurter un scooter en changeant de file. On ne saurait dès lors considérer comme bénignes à la fois son inattention et la mise en danger qui en a découlé, dès lors que même si l'incident a eu lieu en milieu de matinée, la voirie sur lequel il s'est déroulé est une artère importante sur laquelle les véhicules circulent à une vitesse aussi proche que possible des 50 km/h autorisés, et où un contact entre une voiture et un scooter pourrait non seulement avoir de graves conséquences pour le conducteur de ce dernier, mais aussi sur l'un ou l'autre des nombreux piétons marchant sur le trottoir.

Le raisonnement de l’OCV est sur ce point conforme à la loi et à la jurisprudence et n’appelle aucune critique. Le recourant se plaint d'une inégalité de traitement par rapport au recourant visé par un jugement du TAPI du 22 juin 2022 (JTAPI/658/2022) ; or, ce jugement a confirmé une sanction plus élevée que celle du recourant (à savoir une interdiction d'usage de permis de conduire étranger pour une durée de quatre mois), et ce notamment sur la base de la considération suivante, qui s'applique pleinement au cas du recourant à l'exception de la circulation sur une autoroute : « Regarder l'écran d'un téléphone portable, même brièvement, en se trouvant au volant d'un véhicule automobile, de surcroît sur une autoroute, où les vitesses de circulation sont élevées, constitue une mise en danger qui doit être qualifiée de moyennement grave, même si, au moment des faits, le trafic était de moyenne densité et qu'aucun usager ne semble avoir été gêné » (consid. 16). On ne discerne dès lors aucune inégalité de traitement qui aurait été commise au détriment du recourant, d'autant que dans le cas de ce dernier, la police a aussi constaté la possible mise en danger d'un scootériste.

Le recourant ayant commis une infraction de gravité moyenne, l’OCV ne pouvait prononcer un retrait de permis d’une durée inférieure à un mois, soit le minimum incompressible prévu par l’art. 16b al. 2 let. a LCR. Il ne pouvait en particulier tenir compte de circonstances propres au recourant, étant rappelé qu'il a mentionné dans sa décision la bonne réputation du conducteur. En prononçant la durée minimale du retrait, l’OCV s’est ainsi conformé à la loi.

Le recourant se plaint encore d’avoir été sanctionné pénalement et administrativement. La sanction pénale ne poursuit cependant pas les mêmes objectifs que la sanction administrative.

C’est ainsi de manière conforme au droit que l’OCV a prononcé le retrait du permis du conduire du recourant pour une durée d’un mois.

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté.

5.             Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 800.-, prenant en compte le surcroît de travail occasionné par les écritures prolixes et les nombreuses correspondances du recourant, sera mis à la charge de ce dernier (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 27 septembre 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 août 2023 ;

au fond :

le rejette ;

met à la charge de A______ un émolument de CHF 800.- ;

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur A______, à l'office cantonal des véhicules, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'à l'office fédéral des routes.

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Jean-Marc VERNIORY, Eleanor McGREGOR, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.