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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_253/2012
  1. 29.08.2012 1C 253/2012 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Führerausweisentzug
  2. 17.12.2012 1C 425/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"