Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1984, est ressortissant du B______.

b. Le 6 février 2016, il a été arrêté par la police C______ pour avoir séjourné illégalement en Suisse et y avoir exercé une activité lucrative sans autorisation.

Lors de son audition, il a notamment déclaré qu’il était arrivé pour la première fois en Suisse au cours de l’été 2009, muni d’un visa pour l’D______, valable une année. Il avait séjourné deux mois à E______, puis trois mois à F______. Il s’était ensuite rendu à Genève où il avait séjourné et travaillé sur des chantiers, puis en tant que jardinier. Par la suite, il avait travaillé irrégulièrement au noir. Il était venu pour la dernière fois en Suisse en avril 2011. Depuis avril 2015, il était employé par G______ SA en qualité de peintre/plâtrier.

Le 7 février 2016, il a été condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende et à une amende de CHF 900.- par le Ministère public du canton de H______ pour infractions à l’art. 115 al. 1 let. b et c de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr), pour avoir séjourné illégalement en Suisse du 21 juin 2009 au 6 février 2016 et y avoir exercé une activité lucrative sans autorisation du 1^er janvier 2010 au 6 février 2016.

c. Le 17 février 2016, il a été renvoyé au B______ et une interdiction d’entrée en Suisse (ci-après : IES), valable du 18 février 2016 au 17 février 2019, a été prononcée à son encontre.

d. Le 7 mai 2018, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), a reçu une requête de A______, indiquant être domicilié au ______, rue I______, à Genève, en vue de l’octroi d’un « permis de travail - cas de rigueur et intérêt économique du pays avec Papyrus ».

Il travaillait à Genève depuis 2008 dans le domaine du bâtiment et disposait d’une longue expérience dans un domaine qui souffrait d’une pénurie de main-d’œuvre en Suisse et en Europe. De plus, il vivait en Suisse depuis dix ans et remplissait les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Il avait fait preuve d’un comportement irréprochable, s’exprimait parfaitement en français et était financièrement indépendant. Son centre de vie se trouvait à Genève et il n’avait plus aucune attache dans son pays d’origine. Compte tenu de l’intensité de ses liens socio-professionnels avec la Suisse, sa réintégration au B______ était fortement compromise.

Il a notamment produit : une attestation de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) du 7 mars 2018 indiquant qu’il n’était pas aidé financièrement (actualisée le 6 septembre 2019) ; un extrait de son casier judiciaire vierge daté du 12 mars 2018 (actualisé le 10 septembre 2019) ; un extrait vierge du registre des poursuites daté du 7 mars 2018 (actualisé le 6 septembre 2019) ; un justificatif attestant de son niveau de français A2 ; une attestation des Transports publics genevois (ci-après : TPG) du 13 septembre 2018, indiquant qu’il avait bénéficié d’abonnements mensuels valables du 20 juin au 19 décembre 2011 ; du 3 avril au 2 juin 2013 ; en 2014 ; en 2015 ; du 18 janvier au 17 février, puis du 17 mai à fin décembre 2016 ; du 20 janvier au 22 avril, puis du 31 octobre au 30 novembre 2017 ; un contrat de travail conclu le 16 janvier 2017 avec J______ SA ; un extrait de compte individuel établi par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci‑après : extrait de compte) le 9 mars 2018, faisant état de revenus auprès de G______ SA d’avril à décembre 2015 et de janvier à novembre 2016 ; deux lettres de recommandation.

e. Le 17 juillet 2018, l’OCPM a sollicité de A______ divers renseignements et justificatifs prouvant notamment sa présence à Genève de 2008 à 2010 et en 2012.

f. Le 5 décembre 2018, celui-ci a transmis divers justificatifs à l’OCPM, dont une attestation établie le 30 novembre 2018 par K______ Sàrl, indiquant qu’elle l’avait employé de mai à octobre 2008, de février à mars, de juin à août et en octobre 2009, ainsi que de mars à avril et de juin à septembre 2010, en qualité de concierge, jardinier et nettoyeur d’appartements. Aucune signature manuscrite n’était apposée sur le courrier d’accompagnement.

g. Le 25 avril 2019, l’OCPM l’a informé de son intention de refuser de faire droit à sa demande d’autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse, au motif qu’il n’avait pas été en mesure de démontrer la durée de séjour requise dans le cadre de l’« opération Papyrus », soit dix ans minimum à Genève pour une personne célibataire et sans enfant.

h. Le 7 mai 2019, il s’est déterminé.

Il séjournait en Suisse depuis environ onze ans. Il y avait passé son adolescence, sa jeunesse et sa vie d’adulte. Il y avait également ses deux frères, ses parents et sa famille proche. Il avait connu « la réalité suisse » alors qu’il n’avait que 5 ans et ne l’avait plus quittée. La Suisse était son pays d’adoption et le français était sa deuxième langue maternelle. Sous l’angle du respect de l’ordre juridique, seul le fait d’avoir séjourné illégalement en Suisse pouvait lui être reproché. Compte tenu de ses années de scolarisation et de sa participation à la vie socio-économique, il y avait lieu de considérer que son séjour avait été toléré par les autorités. Il était financièrement indépendant et n’avait aucune dette. En raison de ses profondes attaches en Suisse où il avait construit sa vie, un retour au B______ était inenvisageable.

Il a produit notamment son certificat de salaire couvrant les mois de juillet à décembre 2018 et ses décomptes de salaire de janvier, mars et avril 2019 établis par L______ A (ci-après : L______).

i. Le 27 août 2019, l’OCPM lui a imparti un délai de trente jours pour produire divers documents, dont un extrait de cotisations AVS pour les années 2008 à 2019 à Genève, copie du contrat de travail conclu avec K______ Sàrl/M______ Sàrl, ses fiches de salaire ainsi que des justificatifs de résidence complémentaires pour les années 2009, 2010 et 2012.

j. Le 27 septembre 2019, l’OCPM a encore reçu : une attestation des TPG du 9 septembre 2019 indiquant qu’il avait bénéficié d’abonnements mensuels valables du 23 mai au 22 juin, puis du 2 août 2018 au 5 janvier 2019 ; du 18 mars au 21 juin, puis du 28 août au 27 septembre 2019 ; un décompte de salaire établi par L______ pour le mois de mai 2019.

k. Le 5 mai 2020, l’OCPM, doutant de l’authenticité de certains documents joints à la demande d’autorisation de séjour de A______, a dénoncé celui-ci au Ministère public genevois.

l. Le 25 mars 2022, celui-ci a été entendu par la police en qualité de prévenu de séjour illégal (art. 10 et 115 LEI), d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation (art. 5, 11 et 115 LEI), d’entrée en Suisse sans être au bénéfice d’un visa (art. 5 et 115 LEI), de ne pas s’être conformé à une IES (art. 5, 67 et 115 LEI), d’avoir facilité l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger (art. 116 al. 1 LEI), de comportement frauduleux à l’égard des autorités (art. 118 LEI), de faux dans les titres (art. 251 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) et de ne pas avoir souscrit à une assurance-maladie obligatoire (art. 92 let. a loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 [LAMal - RS 832.10]).

Il a notamment déclaré qu’il était né au B______ où il avait terminé l’école obligatoire. Il avait ensuite travaillé dans une usine d’eau gazeuse mais percevait seulement EUR 170.- par mois, ce qui l’avait obligé à venir en Suisse en mars ou avril 2011. Il était déjà venu une première fois en Suisse au printemps 2009. Il avait passé un mois à E______, puis un an et demi en N______, avant de retourner à E______. Il y était resté deux ou trois mois. Il avait ensuite passé trois ou quatre mois à F______, avant de venir à Genève. Durant l’année 2012, il avait travaillé entre Genève et F______. Il avait été renvoyé de Suisse en 2016 et y était revenu la même année, malgré l’IES prononcée à son encontre.

L’une de ses deux sœurs et ses parents vivaient au B______. Son frère et son autre sœur se trouvaient en N______. Ses parents étaient âgés et malades. Il devait subvenir à leurs besoins et n’avait pas suffisamment de moyens pour souscrire à l’assurance-maladie obligatoire. Sa femme et sa fille, âgée de deux ans, vivaient avec lui à Genève, sans autorisation. Il travaillait depuis quatre ans auprès de L______.

Il avait été mis en relation avec un certain O______, qui s’était chargé de déposer la demande d’autorisation de séjour en sa faveur. Il lui avait dit qu’il ne séjournait à Genève que depuis 2011 et ne comptabilisait pas dix ans de séjour, mais ce dernier lui avait répondu qu’il atteindrait la durée requise au cours de la procédure. Il lui avait ensuite remis divers justificatifs afin qu’il s’occupe de son dossier. Cela lui avait coûté entre CHF 5'000.- et CHF 6'000.-. En sus, il lui avait versé CHF 80.- par mois, durant un an et demi à deux ans, pour utiliser l’adresse de son « cabinet » aux Pâquis.

La signature apposée sur la demande d’autorisation de séjour datée du 26 avril 2018 n’était pas la sienne. Il ignorait que O______ communiquerait de fausses indications à l’OCPM s’agissant de l’année de son arrivée en Suisse. Il ne connaissait pas non plus P______ Sàrl ni M______ Sàrl et n’avait jamais travaillé pour ces sociétés. Il s’était « fait avoir » par O______.

m. Par ordonnance pénale du 26 mars 2022, le Ministère public genevois a condamné A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, avec sursis et délai d’épreuve de trois ans, et à une amende de CHF 2'250.- pour faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), infractions aux art. 115 al. 1 let. b et c, 116 al. 1 let. a LEI, tentative d’infraction à l’art. 118 al. 1 LEI et infraction à l’art. 92 al. 1 let. a LAMal.

n. Le 10 juin 2022, l’OCPM lui a fait part de son intention de refuser de préaviser favorablement son dossier auprès du secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour.

Il ressortait des pièces produites qu’il séjournait en Suisse depuis 2011, qu’il avait fait l’objet d’une condamnation pénale en 2016 pour infractions aux prescriptions en matière de police des étrangers, qu’il avait été renvoyé au B______ en 2016 et qu’il était revenu en Suisse, au mépris d’une IES prononcée à son encontre. Il apparaissait par ailleurs qu’il était indépendant financièrement, que son épouse et son enfant se trouvaient en situation illégale en Suisse, qu’il avait atteint le niveau A2 en langue française et qu’il avait été condamné pénalement le 26 mars 2022 pour faux dans les titres et comportement frauduleux à l'égard des autorités.

Dans ces circonstances, sa situation ne répondait pas aux critères de l'« opération Papyrus », sous l’angle de son comportement et la continuité de son séjour n'avait pas été prouvée à satisfaction.

Il ne remplissait pas non plus les critères des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201).

Il n’avait pas démontré une très longue durée de séjour en Suisse ni aucun élément permettant de déroger à cette exigence. La continuité de son séjour n’était pas prouvée à satisfaction et, compte tenu de son renvoi le 17 février 2016, il ne pouvait pas se prévaloir d’un séjour ininterrompu de dix ans. Il n’avait pas non plus fait preuve d’une intégration socio-culturelle particulièrement remarquable. Il avait été condamné pénalement à deux reprises, notamment pour avoir donné de fausses informations et produit des faux certificats de travail dans le but d'induire l’OCPM en erreur et d'obtenir frauduleusement une autorisation de séjour. De plus, après avoir été renvoyé au B______ en 2016, il était revenu en Suisse, alors qu’il faisait l’objet d’une IES.

En outre, une réintégration dans son pays d'origine ne devrait pas avoir de graves conséquences sur sa situation personnelle indépendamment des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place.

Concernant la présence en Suisse de son épouse et de son enfant, aucune information n’avait été communiquée à leur sujet, s’agissant notamment de leur identité ou leur date d'arrivée en Suisse, et aucune demande n'avait été déposée en leur faveur.

o. Le 14 septembre 2022, A______ s’est déterminé.

Il a retracé son parcours depuis son installation en Suisse en 2011 et précisé qu’il vivait désormais à Genève avec son épouse et leur enfant.

Lors de son audition du 25 mars 2022 par la police et de sa condamnation pénale du 26 mars 2022, il n’était pas assisté d’un avocat. La police lui avait expliqué qu’il ne serait condamné qu’à une amende, compte tenu de son statut de séjour. Il n’avait ainsi pas saisi la portée de sa condamnation et ne s’y était pas opposé. Il contestait toutefois fermement avoir produit un faux certificat de travail et avoir tenté d’induire l’OCPM en erreur. Au vu des explications qu’il avait fournies à ce propos à la police et du fait que ce n’était pas lui qui avait signé le courrier du 5 décembre 2018, les seuls faits pouvant lui être reprochés relevaient de son statut de séjour en Suisse.

Il vivait à Genève depuis plus de onze ans, soit un séjour ininterrompu de longue durée. Il parlait parfaitement le français, n’émargeait pas à l’aide sociale et n’avait pas de dettes. Il travaillait auprès du même employeur depuis quatre ans et avait de nombreux amis et connaissances en Suisse. Sa réintégration au B______ n’était pas possible car il n’y avait plus d’attaches. Il remplissait aussi bien les critères de l’« opération Papyrus » que les conditions du cas de rigueur. Dans la mesure où son épouse et leur enfant se trouvaient en Suisse, son renvoi violerait l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Au B______, il ne pourrait pas subvenir à leurs besoins et il se retrouverait sans aucun autre membre de sa famille.

p. Par décision du 21 octobre 2022, l’OCPM a refusé, pour les motifs qui ressortaient de sa lettre d’intention du 10 juin 2022, de préaviser favorablement le dossier de A______ auprès du SEM, en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour, et a prononcé son renvoi, lui impartissant un délai au 21 décembre 2022 pour quitter la Suisse.

Les explications qu’il avait fournies quant au fait qu’il serait une victime et qu’il ignorait qu’une fausse attestation avait été transmise dans le cadre de sa demande d’autorisation de séjour n’étaient pas de nature à modifier « la lecture » que l’OCPM avait de l’ordonnance pénale du 26 mars 2022. Il n’apparaissait pas non plus que l’exécution de son renvoi ne serait pas possible, pas licite ou qu’elle ne pourrait être raisonnablement exigée.

B. a. Par acte du 21 novembre 2022, A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à l’octroi de l’autorisation de séjour requise. Subsidiairement, l’OCPM devait préaviser favorablement sa demande d’autorisation auprès du SEM. Préalablement, son audition et celle de O______ ainsi que la suspension de la procédure, jusqu’à droit connu sur la plainte pénale qu’il avait déposée contre ce dernier, devaient être ordonnées.

L’OCPM avait refusé de préaviser favorablement son dossier auprès du SEM, en raison de sa condamnation du 26 mars 2022. Or, si sa plainte contre O______ aboutissait, il pourrait alors solliciter la reconsidération de la décision litigieuse du 21 octobre 2022.

b. Le 30 novembre 2022, l’OCPM s’est opposé à la suspension de la procédure et a conclu au rejet du recours.

c. Le 16 février 2023, A______ a persisté dans ses conclusions.

L’OCPM indiquait que les conditions légales du cas de rigueur n’étaient pas réalisées car sa condamnation pénale démontrait une mauvaise intégration. De l’aveu même de cette autorité, si cette condamnation pénale n'existait pas, il remplirait l'ensemble des conditions légales. Dans la mesure où le sort de la procédure dépendait intrinsèquement de la procédure pénale, la suspension de la procédure administrative devait être ordonnée.

d. Par jugement du 2 juin 2023, le TAPI a refusé de suspendre la cause et d’ordonner des auditions et a rejeté le recours.

Il ne remplissait ni les conditions de l’art. 30 al. 1 let. b LEI ni celles de l’« opération Papyrus ».

Il n’avait pas apporté la preuve d’un séjour continu à Genève depuis avril 2011. Il avait été renvoyé au B______ le 17 février 2016 et était revenu à tout le moins dès le 17 mai 2016. Il n’avait pas justifié sa présence en Suisse en 2012. Il avait documenté sa présence en Suisse six mois en 2011, deux mois en 2013, de 2014 à 2015, huit mois en 2016 et quatre mois en 2017. Son extrait de compte du 9 mars 2018 faisait état de revenus d’avril à décembre 2015 et de janvier à novembre 2016. Il n’avait fourni aucun justificatif pour les autres mois et ne totalisait pas dix ans de séjour continu à Genève au moment du dépôt de sa demande.

Son intégration professionnelle ne pouvait être qualifiée d’exceptionnelle. Il était revenu en Suisse au mépris de l’IES du 17 février 2016. Il avait été condamné le 26 mars 2022 pour plusieurs types d’infractions.

Il avait manifestement conservé de fortes attaches avec sa patrie, où vivaient, à tout le moins, ses parents et l’une de ses sœurs ainsi que probablement d’autres membres de sa famille. Il ressortait également du dossier que depuis 2019, il avait sollicité six visas de retour afin de se rendre au B______, durant un à deux mois, pour raisons familiales.

Il n’avait pas démontré que son retour au B______ le placerait pas dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger de lui qu'il tente de se réadapter à son existence passée.

Il n’avait nullement démontré la présence en Suisse de son épouse et de leur fille en bas âge qui serait née à Genève. Dans la mesure où elles étaient dépourvues de titres de séjour, il ne pouvait invoquer la protection du droit à la vie familiale pour prétendre à une autorisation de séjour en Suisse.

C. a. Par acte remis à la poste le 4 juillet 2023, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à l’annulation de la décision de l’OCPM et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de lui délivrer une autorisation de séjour. Subsidiairement, l’OCPM devait se voir ordonner de préaviser favorablement sa demande auprès du SEM. Préalablement, la procédure devait être suspendue jusqu’à droit connu sur la plainte pénale qu’il avait déposée contre O______ et son audition ainsi que celle de ce dernier devaient être ordonnées.

Il vivait désormais au Q______ avec son épouse et leur enfant, ce dont son audition pourrait attester. Son épouse avait récemment déposé une demande d’autorisation de séjour pour cas de rigueur.

Il n’avait pas compris que l’ordonnance pénale le condamnait également pour faux dans les titres et pour avoir tenté d’induire les autorités en erreur et qu’il disposait d’un bref délai de dix jours pour s’y opposer. Il contestait avoir produit un faux certificat de travail.

L’issue de la procédure pénale contre O______ permettrait de démontrer qu’il ne méprisait pas l’ordre juridique. La durée et la lenteur de la procédure pénale ne devaient pas lui causer de préjudice.

Son droit d’être entendu avait été violé. L’audition de O______ lui avait été refusée. Or, elle était nécessaire pour démontrer sa bonne foi et comme celui-ci était détenu, il ne pouvait produire une attestation de sa part.

Il avait établi son séjour à Genève depuis plus de douze ans et produit les documents permettant d’attester sa présence depuis 2013 à tout le moins. Il avait demandé des visas pour partir en vacances à moindre frais dans son pays d’origine. Ses parents restés au B______ étaient âgés. Son intégration professionnelle était exceptionnelle puisqu’il subvenait aux besoins de son épouse et de leur enfant. Le courrier du 5 décembre 2018 transmettant l’attestation falsifiée ne portait pas sa signature, contrairement à sa demande. Il réalisait les conditions de l’« opération Papyrus » ainsi que celles du cas de rigueur. Le dossier en possession de l’OCPM montrait un séjour ininterrompu depuis 2011. Il avait produit des preuves de ce séjour.

Sa femme et son enfant vivaient désormais avec lui et une décision de renvoi le laisserait désemparé et violerait l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101).

b. Le 7 août 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

c. Le 23 octobre 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions et son argumentation.

d. Le 30 octobre 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

e. Il sera revenu en tant que de besoins sur les arguments et les pièces des parties dans la partie en droit du présent arrêt.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             À titre préalable, le recourant conclut à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur la plainte pénale qu’il a déposée contre O______.