Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1974, est ressortissant d'Albanie.

b. Selon ses dires, il se serait installé à Genève en mai 2014.

B. a. Le 4 février 2022, sous la plume de son conseil, il a déposé une demande de régularisation de ses conditions de séjour auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM).

À l'appui de sa requête, il a joint un bordereau de dix-sept pièces, contenant, notamment : une copie de son contrat de travail auprès de la société B______ SA depuis le 2 novembre 2020 en qualité d’aide-technicien piscine ; une attestation d’achat d’abonnements pour les années 2014 à 2021 émise par les Transports publics genevois (ci-après : TPG) ; un contrat de téléphonie mobile conclu auprès de l’opérateur C______ le 24 septembre 2014 ; une attestation de D______, déclarant le connaître depuis 2014 ; une attestation de l’Hospice général indiquant qu’il n’était pas aidé financièrement par cette institution ; un extrait du registre des poursuites, vierge ; des extraits de son casier judiciaire suisse et albanais, vierges de toute inscription.

Étant arrivé à Genève au début du mois de mai 2014, son séjour était assez long au sens de la jurisprudence, étant précisé qu’il atteindrait les dix ans de résidence à l'issue de la procédure. Il était indépendant financièrement et avait commencé à travailler dès son arrivée en Suisse, ce qui lui avait permis de toujours subvenir seul à ses besoins sans bénéficier de l'aide sociale ni faire l'objet d'une quelconque poursuite. Il était au bénéfice d'une promesse d'embauche pour une durée indéterminée, et, eu égard à ses qualités professionnelles et humaines indéniables, son employeur avait complété le formulaire M.

Il maîtrisait la langue française et était pleinement à même d'interagir en français avec autrui dans les situations de la vie quotidienne ainsi que dans le cadre professionnel. Il avait d'ailleurs passé et réussi, le 11 décembre 2021, un examen de français, démontrant que ses compétences orales en cette langue atteignaient le niveau requis, soit A2. Grâce à son caractère sociable, il avait également noué de nombreuses relations de travail, d'amitié et de voisinage. Il s'était en outre bâti une solide réputation professionnelle et avait toujours respecté l'ordre juridique suisse. Il convenait ainsi de considérer son intégration en Suisse comme réussie. Il n'avait plus aucune perspective dans son pays d'origine, en particulier sur le plan professionnel, sachant qu'il s'était spécialisé comme technicien-pisciniste durant les huit dernières années et qu'il ne pouvait pas travailler dans ce domaine en Albanie, faute de marché.

b. Le 22 février 2022, donnant suite à une demande de l’OCPM, A______ a transmis les documents suivants : un extrait de compte de l'assurance vieillesse et survivants (ci-après : AVS), étant précisé qu’il avait été surpris de constater que ses emplois et salaires n’avaient pas été déclarés de manière complète ; des fiches de salaires pour les années 2016, 2017 et 2018 ; deux lettres de soutien rédigées par des amis, attestant, outre ses qualités personnelles et professionnelles, qu’il vivait en Suisse depuis l’année 2014 ; son contrat de travail d’une durée indéterminée avec la société E______SA daté du 1^er mars 2016 ; et son certificat de salaire relatif à l’année 2021.

c. Par courrier du 18 mars 2022, l'OCPM a informé A______ de son intention de refuser sa demande et de prononcer son renvoi de Suisse, en lui impartissant un délai de trente jours pour faire valoir ses observations.

d. A______ s'est déterminé par courrier du 19 avril 2022.

Son séjour en Suisse était assez long pour être pris en considération lors de l'examen d'un cas individuel d'une extrême gravité. Toutes les autres conditions de l'« opération Papyrus » étaient réalisées dans son cas puisqu’il disposait des connaissances linguistiques requises, avait réussi son intégration sociale dans la société genevoise, était indépendant financièrement, n'avait jamais sollicité l'aide sociale et ne faisait l'objet d'aucune poursuite ni d'aucune condamnation pénale. Il n’était pas interdit d’entrée en Suisse.

Il avait bâti un réseau social et noué des liens d'amitié et de voisinage avec de nombreuses personnes qui le soutenaient activement dans sa démarche. Certes, il n’était pas particulièrement investi dans la vie associative, mais il avait toujours donné la priorité au travail et n'avait que peu de temps libre pour les loisirs. Sur le plan professionnel, son intégration au marché de l'emploi était remarquable dès lors qu’il avait toujours travaillé et s'était spécialisé pour acquérir une grande expérience ainsi que les compétences poussées nécessaires à un bon technicien-pisciniste. Son employeur avait par ailleurs relevé que le personnel qualifié manquait cruellement dans son secteur, s'engageant à lui assurer un emploi d'une très longue durée et confirmant que de ne plus pouvoir avoir recours à ses services « serait assurément une grande perte ».

Quant à sa réintégration en Albanie, elle n’était pas raisonnablement exigible puisqu’il n'y avait vécu que quelques années depuis le début des années 2000, émigrant d'abord en Grèce, puis en Allemagne avant de s'installer en Suisse. Il n’y avait plus de réseau socio-professionnel ni d'amis, ceux-ci ayant émigré pour la plupart. Sur le plan professionnel, il n'y avait tout simplement pas de marché de la piscine et des spas en Albanie, le pays étant trop pauvre. S’il devait travailler dans le domaine du bâtiment, son salaire serait insuffisant pour lui permettre de vivre dignement. Ainsi, un tel retour le placerait dans une profonde détresse personnelle et économique.

e. Par décision du 9 mai 2022, l'OCPM a refusé de délivrer à A______ l'autorisation de séjour sollicitée et a prononcé son renvoi de Suisse.

Il ne remplissait pas les conditions requises pour la reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité. Il résidait en Suisse depuis le mois de mai 2014, soit depuis moins de dix ans, étant précisé que les conditions relatives à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur devaient être réalisées au moment du dépôt de la demande et non en cours de procédure.

Il était arrivé en Suisse à l'âge de 40 ans et avait passé dans son pays d'origine toute son adolescence. Par ailleurs, son intégration socioculturelle ne pouvait être qualifiée de particulièrement remarquable dès lors qu’elle correspondait au comportement ordinaire qui pouvait être attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses conditions de séjour. Son argumentation relative au fait qu’il ne pourrait pas utiliser ses compétences en tant que technicien‑pisciniste en Albanie, faute de marché, n'était pas de nature à modifier la décision, dans la mesure où il avait acquis une solide expérience au cours de ces années, notamment dans le domaine de la maçonnerie, laquelle pouvait être mise à profit dans son pays d'origine. Dès lors, une réintégration dans son pays d'origine ne devait pas avoir de graves conséquences sur sa situation personnelle indépendamment des circonstances générales affectant l'ensemble de la population restée sur place, d'autant que son épouse et l'un de ses enfants y résidaient.

C. a. Par acte du 9 juin 2022, A______ a formé recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée, concluant préalablement à son audition ainsi qu'à celle de plusieurs témoins, et principalement à l'annulation de la décision litigieuse, subsidiairement au renvoi de la cause pour nouvelle décision au sens des considérants.

La décision querellée constatait les faits de manière inexacte. S’il était vrai qu’il était arrivé en Suisse en 2014 à l’âge de 40 ans, il avait quitté l'Albanie alors qu'il n'était âgé que de 18 ans, de sorte qu’il n’avait plus d'attaches amicales ni socio-professionnelle dans ce pays. Son employeur avait attesté en des termes élogieux de son engagement et de ses compétences professionnelles. Il ne s’était ainsi pas uniquement limité à travailler et à subvenir à ses besoins mais avait fait le nécessaire pour progresser en Suisse en y acquérant des « compétences poussées » ainsi qu'une « grande expérience » au point de se rendre nécessaire au bon fonctionnement de la société qui l’employait.

De même, il avait noué de nombreuses relations de travail, d'amitié et de voisinage depuis son arrivée en Suisse. Ses amis et les personnes qu'il fréquentait en Suisse le décrivaient comme « très intègre », « travailleur », « honnête », « apprécié de tous », « agréable », « amical», « ponctuel», « d'une moralité et d'une honnêteté exemplaire », « bien intégré dans la société », « une personne sociable et respectueuse » qui « s'implique beaucoup pour l'intégration [...] en tant que citoyen  » ou encore comme une personne « très aimable, ouverte d'esprit, toujours prête à rendre service aux autres et très intègre ». Ce constat devait permettre de conclure à une intégration particulièrement réussie en Suisse.

La décision attaquée procédait également d'une application erronée de la loi. Il s'était intégré de manière optimale en Suisse, compte tenu des difficultés qu'une telle intégration présentait pour un étranger sans papiers. Il y avait développé des liens très étroits avec de nombreuses personnes tant sur le plan professionnel que personnel. La durée de son séjour ne pouvait pas faire obstacle à l'admission de son recours. D'une part, cette durée de dix ans ne représentait pas une limite ferme en dessous de laquelle une autorisation de séjour pour cas de rigueur devait systématiquement être refusée, puisque la jurisprudence autorisait des exceptions. D'autre part, il convenait de garder en tête que sa durée du séjour était très proche de celle de dix ans invoquée par l'OCPM.

Sous l'angle de l’intégration, son comportement témoignait de son respect de l'ordre juridique suisse, des valeurs constitutionnelles suisses et des principes de la démocratie. À cela s'ajoutait qu’il avait très rapidement entrepris des démarches afin de maîtriser le français. Quant à ses relations sociales, il avait déployé d'importants efforts afin de s'intégrer dans la société et de tisser des liens sociaux et amicaux de qualité. Il participait activement à la vie économique en Suisse, puisqu’il avait commencé à travailler comme maçon dès son arrivée avant de se spécialiser comme aide-technicien-pisciniste. Par son attitude exemplaire, il avait déployé des efforts au-delà de l'ordinaire, au point que sa présence était considérée comme nécessaire par son employeur. Il ne se voyait pas d'avenir en Albanie, où il rencontrerait d'importantes difficultés d'intégration qui le placeraient dans une profonde détresse.

b. Le 9 août 2022, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

La situation de A______ et ses liens avec la Suisse n'apparaissaient pas susceptibles de justifier la reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité. Il avait vécu longtemps en Albanie, puis quelques années en Grèce et en Allemagne avant de venir travailler en Suisse. Il n’avait pas démontré non plus qu’il ne pourrait pas mettre à profit en Albanie ses connaissances linguistiques et son expérience professionnelle, y compris de technicien-pisciniste, eu égard notamment au développement du tourisme dans ce pays.

c. Le 1^er septembre 2022, le recourant a persisté dans les termes de son recours.

L’OCPM ne se déterminait pas sur les nombreux griefs qu’il avait soulevés, et n'expliquait pas non plus ce qui lui permettait d’affirmer qu’il pourrait utiliser les compétences techniques spécialisées acquises en Suisse dans son pays d’origine. Le domaine du tourisme supposait une formation ad hoc et n’avait aucun lien avec le métier qu’il avait appris. De plus, l’Albanie avait accès à deux mers et trois grands lacs, de sorte que le marché de la piscine et des spas n’existait pas. Il ne pouvait être exigé de lui qu’il tire un trait sur tout ce qu’il avait appris en Suisse pour se lancer dans une nouvelle formation. Son employeur avait vraiment besoin de lui en raison de la croissance de l’activité. Enfin, il était en train d’approfondir ses connaissances techniques.

d. Par jugement du 2 décembre 2022, le TAPI a rejeté le recours.

L'OCPM n'avait pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en considérant qu'il ne satisfaisait pas aux conditions strictes pour la reconnaissance d'un cas de rigueur.

Au moment du dépôt de sa demande d'autorisation de séjour, en février 2022, il comptabilisait une durée de séjour de près de huit ans, ce qui ne correspondait pas encore à une très longue durée au sens des critères légaux et jurisprudentiels, ce d’autant plus que ce séjour s’était déroulé dans l’illégalité.

Son intégration socio-professionnelle ne pouvait être qualifiée d'exceptionnelle. Son parcours professionnel à Genève, d’abord dans le domaine du bâtiment, puis en tant qu’aide technicien-pisciniste, ne pouvait être qualifié d'ascension professionnelle remarquable. Sa situation personnelle ne traduisait pas un profond enracinement dans la vie de la cité, si bien que sa relation avec la Suisse n'apparaissait pas si étroite qu'il ne pouvait être exigé de lui qu'il retourne vivre en Albanie. Le fait de ne pas dépendre de l'aide sociale et de ne pas avoir de dettes constituait un comportement ordinaire qui pouvait être attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses conditions de séjour.

Il pourrait mettre à profit les connaissances et l’expérience acquises durant son séjour en Suisse. En effet, si le marché des piscines n’était pas encore développé en Albanie, celui de la construction connaissait une très forte expansion. Ayant travaillé de nombreuses années en tant que maçon, il pouvait être attendu de sa part qu’il cherche un emploi dans ce domaine. Il avait passé son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, et sa famille y vivait encore.

D. a. Par acte posté le 20 janvier 2023, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant préalablement à son audition ainsi qu'à celle de six témoins, et principalement à l'annulation du jugement attaqué, à l'obtention d'une autorisation de séjour ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure.

Il avait quitté l'Albanie alors qu'il n'avait que 18 ans. Il avait acquis et développé d'importantes compétences dans son domaine d'activité, dans lequel il maîtrisait différentes technologies innovantes. Il pouvait échanger de manière fluide en français, étant proche du niveau B1, et s'était investi dans le milieu associatif dès son arrivée, exerçant notamment une activité bénévole auprès de G______. Il était autonome sur le plan financier et réalisait un revenu mensuel de CHF 5'908.15. Les personnes dont l'audition était demandée pouvaient témoigner de son excellente intégration sociale, et l'une d'entre elles, qui était son employeur, de ce que ses connaissances professionnelles étaient si spécifiques qu'il ne pourrait les mettre à profit en Albanie.

Le TAPI avait procédé à une constatation inexacte des faits pertinents, et abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que sa situation ne correspondait pas à un cas d'extrême gravité. Un retour dans son pays d'origine le placerait dans une profonde détresse sur le plan personnel et économique. Son cas différait de celui de l'ensemble de la population vivant en Albanie, dont on ne pouvait considérer qu'elle se trouvât dans une situation la contraignant à l'abandon d'un cercle social solide ainsi qu'à la régression professionnelle.

b. Le 13 mars 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

Le recourant était arrivé en Suisse à l'âge de 40 ans. Il totalisait un peu plus de sept ans de séjour au moment du dépôt de sa demande de régularisation en février 2022.

Des documents attestaient certes de la spécificité de son activité professionnelle et de sa participation au domaine associatif. Néanmoins, seule une intégration professionnelle ou socioculturelle exceptionnelle permettrait de retenir un enracinement profond justifiant la reconnaissance d'un cas de rigueur.

c. Le 20 mars 2023, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 28 avril 2023 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger.

d. Le 26 avril 2023, l'intimé a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d'observations complémentaires.

e. Le 28 avril 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions, en particulier les auditions demandées. Au vu de sa bonne maîtrise de la langue française, de sa spécialisation professionnelle, de son excellente intégration socioculturelle et de sa participation au domaine associatif, il fallait conclure qu'il était profondément enraciné en Suisse et que sa situation était constitutive d'un cas de rigueur.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le recourant sollicite son audition et celle de témoins.