Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______1985, est ressortissant colombien.

Il est le père de B______, née le ______ 2007, C______, né le ______ 2011 et D______, le ______ 2013.

b. B______ est issue de sa relation avec E______, de nationalité colombienne, décédée en 2016. Elle est au bénéfice d’une autorisation de séjour. L’approbation du secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) est toutefois réservée, selon courrier de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) du 29 septembre 2022.

Par ordonnance du 3 septembre 2019, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) a retiré à A______ la garde de sa fille et l’a placée auprès de sa grand-mère paternelle, F______, tout en octroyant au précité un droit de visite qui s’exercerait d’entente entre les intéressés.

c. C______ est issu de sa relation avec G______, ressortissante dominicaine. Il est titulaire d’une autorisation d’établissement tout comme sa mère.

Le 30 juin 2014, donnant suite à une demande de renseignements de l’OCPM, G______ a expliqué que A______ n’entretenait pas de contacts avec leur fils C______. Il ne s’en était pas préoccupé depuis qu’elle était tombée enceinte. Il ne lui avait jamais versé d’aide financière, alors qu’elle était assistée par l’Hospice général (ci-après : l’hospice).

Par pli du 3 juillet 2014, A______ a indiqué à l’OCPM que la mère de C______ ne lui laissait plus voir son fils. Le 24 mai précédent, elle avait refusé de lui délivrer une attestation relative aux contributions qu’il versait pour son enfant, ainsi qu’aux visites.

Lors de l’audience de conciliation qui s’est tenue le 27 avril 2022 devant le Tribunal de première instance (ci-après : TPI), A______ et G______ sont convenus d’une reprise des relations personnelles entre C______ et son père. Celui-ci s’est engagé à verser une contribution mensuelle de CHF 350.- pour l’entretien de son fils.

d. D______ est issu de sa relation avec H______, ressortissante dominicaine. Il bénéficie d’une autorisation d’établissement à l’instar de sa mère.

Par jugement du 3 juin 2022, le TPI a donné acte à A______ de son engagement à verser, en mains d’H______, une contribution mensuelle pour l’entretien de D______ de CHF 375.-, ainsi qu’une somme de CHF 1'000.-, payable par tranches, correspondant aux contributions pour les mois de janvier à mai 2022. Il a confié la garde exclusive de D______ à sa mère en réservant un droit de visite à l’intéressé.

B. a. Le 7 janvier 2013, A______ a déposé auprès de l’OCPM une demande d’autorisation de séjour pour regroupement familial, en vue de séjourner en Suisse auprès de son fils C______.

Par pli du 28 février 2013, il a expliqué être arrivé à Genève en 2007 en même temps que sa mère, sa sœur et son frère. Il avait arrêté ses études à la fin de l’école obligatoire et pratiqué la coiffure. Après avoir vécu quelque temps à Genève, il s’était rendu en Espagne, puis en France, où il avait tenté de s’engager dans la Légion étrangère, en vain. Il était revenu auprès des siens.

La mère de C______, G______, était sa compagne depuis deux ans. Il souhaitait régler sa situation et vivre une vie digne et tranquille. Sa famille l’aidait à subvenir à ses besoins. Il pratiquait la coiffure à domicile, ce qui ne lui procurait pas beaucoup d’argent.

b. Le 4 décembre 2013, A______ a déposé auprès de l’OCPM une autre demande d’autorisation de séjour, se déclarant célibataire, mais avoir pour conjointe H______.

Dans une lettre annexée, il a exposé qu’à la suite de sa séparation d’avec G______, un régime de visites avait été mis en place afin qu’il puisse voir C______, à qui il versait une contribution d’entretien mensuelle de CHF 300.-. Il avait entamé une relation amoureuse avec H______. Il ne vivait pas chez celle-ci, son appartement étant trop petit et ils recherchaient un logement. Il passait son temps libre avec ses fils.

L’OCPM a considéré cette requête comme une demande d’autorisation de séjour en vue de mariage.

c. Le 20 janvier 2015, A______ a déposé auprès de l’OCPM une demande d’autorisation de séjour avec prise d’emploi.

d. Le 24 janvier 2017, H______ a informé l’OCPM que A______ n’habitait plus dans son appartement depuis un an déjà et qu’elle ne souhaitait pas l’épouser.

L’intéressé a répondu le 30 juin 2017 à l’OCPM qu’il vivait avec H______ depuis environ deux ans. Tous deux avaient entrepris les formalités en vue de leur mariage. Il souhaitait obtenir des informations au sujet de l’état de traitement de sa demande.

Le 7 août 2017, il a exposé qu’il ne s’était jamais séparé d’H______ et qu’il vivait avec elle depuis près de trois ans. Les moyens financiers du couple provenaient des prestations que sa compagne percevait de l’hospice pour ses deux enfants, ainsi que des allocations familiales. Il avait trouvé un emploi de coiffeur à raison de 24 heures par semaine et sollicitait une autorisation lui permettant de travailler.

Il a demandé à plusieurs reprises à l’OCPM de lui transmettre l’attestation lui permettant d’épouser H______, la dernière fois le 4 juin 2018.

e. Le 25 juin 2018, A______ a adressé à l’OCPM une attestation d’H______ du même jour, indiquant qu’il vivait de nouveau chez elle depuis le mois de novembre 2017 et qu’elle souhaitait l’épouser le plus rapidement possible.

Le 5 avril 2019, l’OCPM a délivré à A______ une attestation valable six mois en vue de la préparation de son mariage avec H______. Il pouvait demeurer en Suisse durant la procédure préparatoire.

Le 17 mars 2022, le service de l’état civil de la Ville de Genève a informé l’OCPM que, le 24 décembre 2020, il avait annulé la procédure de préparation de mariage entre A______ et H______.

f. Selon rapport de renseignements du 2 août 2017, l’intéressé a été interpellé par la police le 9 juillet 2017 à 6h01 en train de courir, nu, le long des voies de tram en direction de Genève, sur la route I______, alors qu’il tenait des propos incohérents. Il avait résisté à son interpellation et avait dû être placé de force sur un brancard, avec l’aide des ambulanciers.

g. Par ordonnance pénale du 12 juin 2018, l’intéressé a été condamné par le Ministère public à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, assortie du sursis, ainsi qu’à une amende de CHF 300.-, pour lésions corporelles simples, violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup – RS 812.121).

C. a. Le 10 mars 2022, A______ a déposé auprès de l’OCPM une demande d’autorisation de séjour, fondant sa requête sur la présence à Genève de ses trois enfants. En revanche, son union avec H______ n’était plus d’actualité.

b. Le 18 mars 2022, l’hospice a indiqué à l’OCPM que A______ n’était pas connu de son institution.

c. À teneur d’une attestation de l’office des poursuites du 22 mars 2022, A______ faisait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour des montants s’élevant à respectivement CHF 11'769.- et CHF 26'710.-, frais non compris.

d. Le 24 mars 2022, l’OCPM lui a fait part de son intention de rejeter sa requête déposée le 10 mars précédent.

e. Faisant usage de son droit d’être entendu le 25 avril 2022, il a exposé son parcours et sa situation personnelle. L’intention de préaviser négativement la demande d’autorisation de séjour déposée en faveur de B______ serait contestée par son représentant, au regard du nombre d’années qu’elle avait passées en Suisse durant son enfance et son adolescence, ainsi que de l’absence de contacts dans son pays d’origine.

f. Par décision du 29 septembre 2022, l’OCPM a refusé de transmettre le dossier de A______ au secrétariat d'État aux migrations (ci après : SEM) avec un préavis favorable, afin que cette autorité lui délivre une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Il a également prononcé son renvoi de Suisse.

Il n’avait jamais émargé à l’aide sociale, mais faisait l’objet de nombreuses poursuites et actes de défaut de biens. Son casier judiciaire faisait état d’une condamnation pénale. Il n’avait pas démontré qu’il maîtrisait la langue française. Certes, la durée de son séjour en Suisse, de neuf ans et demi, pouvait être considérée comme longue, mais il avait vécu en Colombie durant toute son adolescence et le début de sa vie d’adulte. Il ne pouvait se prévaloir d’une intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée au point de devoir admettre qu’il ne puisse quitter la Suisse sans être confronté à des obstacles insurmontables. Doté d’une expérience professionnelle acquise dans un salon de coiffure, il n’avait pas acquis des connaissances si spécifiques qu’il ne puisse les mettre en pratique en Colombie. Par ailleurs, il était en bonne santé.

Sa volonté de rester auprès de ses trois enfants, sa mère et de ses frère et sœurs ne justifiait pas l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Il ne pouvait invoquer la protection de la vie familiale garantie par l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), étant donné que B______, domiciliée auprès de sa grand-mère, était dépourvue d’une autorisation de séjour. Au surplus, sa relation avec sa fille ne pouvait être qualifiée d’étroite et d’effective. Sa relation avec C______ et D______, titulaires d’un permis C et domiciliés auprès de leur mère respective, était très limitée, voire inexistante. Elle ne pouvait être qualifiée d’étroite ni d’effective du point de vue économique.

Enfin, le dossier ne faisait pas apparaître que l’exécution du renvoi se révélerait impossible, illicite ou inexigible.

g. Par acte du 31 octobre 2022, A______ a interjeté recours devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) en concluant à l’annulation de la décision du 29 septembre précédent et à l’octroi d’une autorisation de séjour avec activité lucrative.

Il admettait que son intégration personnelle et professionnelle ne suffisait pas à justifier l’application des dispositions relatives au cas de rigueur. Toutefois, il convenait de tenir compte de sa situation familiale, à savoir des conséquences d’un renvoi de Suisse sur ses enfants, sa mère, ses sœurs, son frère et sur lui-même. Le renvoyer en Colombie reviendrait à l’isoler et à priver ses enfants de sa présence.

La décision de placement du TPAE concernant B______ ne constituait pas une sanction, mais la reconnaissance d’un cadre éducatif qui fonctionnait. Elle avait été autorisée à rester en Suisse chez sa grand-mère maternelle jusqu’à sa majorité.

Il avait fréquemment rencontré D______ et leur relation, effective, ne souffrait plus de ses désaccords avec H______. Cette relation avait connu un récent regain à l’âge important pour l’enfant de 9 ans. La décision entreprise violait son droit à mener une vie familiale avec D______.

Il n’entretenait pas une relation père-fils « intacte » avec C______, de sorte que
celle-ci ne justifiait pas l’octroi d’un titre de séjour sous l’angle de l’art. 8 CEDH. Il avait entrepris des démarches permettant une reprise des relations, dans l’intérêt de l’enfant selon le service de protections des mineurs (ci-après : SPMi).

h. L’OCPM a proposé le rejet du recours.

On ne pouvait parler d’une relation forte de A______ avec ses trois enfants au sens voulu par la jurisprudence. Par ailleurs, son comportement ne pouvait être qualifié d’irréprochable, au vu de sa condamnation pénale.

i. Dans sa réplique du 2 février 2023, A______ a ajouté que B______ habitait auprès de lui et de sa grand-mère paternelle. Il serait contraire à la réalité d’affirmer qu’il entretenait des relations assez irrégulières avec sa fille aînée alors qu’il partageait au quotidien un cadre de vie constant et régulier depuis plusieurs années. Dans cette période d’adolescence, la présence paternelle représentait un ancrage essentiel dans son histoire familiale, vu le décès de sa mère.

Maintenant que la relation s’était calmée avec la mère de D______, celui-ci lui témoignait un attachement profond, comme cela ressortait de témoignages écrits de la mère, la demi-sœur et du demi-frère de D______.

Il rencontrait davantage de difficultés dans ses relations avec C______, en raison de l’animosité et de la méfiance exprimées par sa mère. Toutefois, grâce à l’intervention du juge civil, il avait pu reprendre contact avec son fils. Les tensions entre ses parents constituaient un frein à une reprise plus sereine de leurs relations.

Sa condamnation pénale avait été prononcée à une période difficile et délicate de sa vie, à la fin de sa relation avec la mère de D______. Aucun autre problème de ce type n’était survenu depuis lors. Il s’était de tout temps organisé seul sur le plan financier, sans jamais solliciter l’aide sociale. Ses revenus n’étaient pas élevés, mais lui permettaient de verser régulièrement les contributions pour D______ et C______, et subvenir aux besoins de B______.

j. Par jugement du 11 avril 2023, le TAPI a rejeté le recours.

A______ ne se prévalait plus que de son droit au respect de sa vie privée et familiale, au motif que ses trois enfants résidaient à Genève.

Ces derniers disposaient d’un droit durable de résider en Suisse, puisque sa fille était titulaire d’une autorisation de séjour et ses fils, d’une autorisation d’établissement. En conséquence, l’intéressé pouvait a priori se prévaloir de
l’art. 8 CEDH. Il ne disposait toutefois de la garde d’aucun de ses enfants. Il ne démontrait pas qu’il avait exercé son droit de visite sur ses enfants, réglementé par le TPI et le TPAE, en particulier avec C______. Selon le rapport périodique du SPMi du 9 janvier 2023, la mère de C______ avait déclaré que A______ ne prenait pas de nouvelles de son fils et qu’il ne l’avait vu que très épisodiquement depuis sa naissance. Dès lors, il ne pouvait se prévaloir d’une relation affective particulièrement forte avec ses fils.

Il n’entretenait pas des relations étroites et effectives avec ses enfants sur le plan économique. Il ne démontrait pas qu’il avait contribué à l’entretien de B______. Si H______ avait indiqué notamment qu’il s’acquittait mensuellement de la pension due pour D______, le document était toutefois non daté, de sorte qu’il ne pouvait être exclu qu’il ait été établi pour les besoins de la cause. Par ailleurs, l’unique relevé de compte bancaire d’UBS SA produit faisait état du paiement d’une contribution pour D______ avec comme date d’exécution le
29 septembre 2022, soit le jour où la décision de renvoi avait été rendue. Un seul relevé de compte bancaire justifiait le versement d’une contribution pour C______. L’on ne pouvait dès lors pas retenir qu’il avait effectivement versé les prestations dues.

Il ne pouvait se prévaloir d’un comportement irréprochable vu sa condamnation du 12 mars 2018 et les poursuites pour dettes et actes de défaut de biens dont il faisait l’objet.

L’impossibilité d’exercer ses droits de visite une fois de retour en Colombie ne suffisait pas encore pour lui conférer le droit à séjourner en Suisse, étant donné que les trois autres conditions cumulatives, examinées ci-dessus, n’étaient pas remplies.

Pour le surplus, sous l’angle de l’intérêt supérieur de l’enfant consacré par la Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989, approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996, Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 (CDE - RS 0.107), il aurait certes été préférable que B______, C______ et D______ grandissent aux côtés de leur père. Toutefois, cette convention n’accordait ni à l’enfant ni à ses parents un droit à la réunion de la famille dans un État particulier ou une prétention directe à l’obtention d’une autorisation de séjour.

Enfin, toujours sous l’angle de l’art. 8 CEDH, A______ ne pouvait tirer aucun avantage du fait qu’il séjourne en Suisse depuis plus de dix ans, ayant immigré en 2007. En effet, il n’avait jamais bénéficié d’un quelconque titre de séjour et reconnaissait dans son recours ne pas être intégré personnellement ni professionnellement.

D. a. A______ a formé recours le 16 mai 2023 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre ce jugement dont il a demandé l’annulation. Une autorisation de séjour avec activité devait lui être accordée, subsidiairement le dossier renvoyé à l’OCPM pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants, plus subsidiairement encore l’audition de témoins ordonnée.

Le TAPI avait violé son droit d’être entendu en s’abstenant de procéder à l’audition de témoins pour des faits qu’il avait offert de prouver par ce biais. Il persistait ainsi dans ses offres de preuve d’audition de témoins.

Il était arrivé en Suisse au décès de son père, en 2007, en compagnie de sa mère, de sa petite sœur et de son petit frère. Ses trois autres sœurs, ressortissantes suisses, y étaient déjà installées.

B______ était arrivée en 2016, après le décès de sa mère en Colombie. Il vivait avec sa fille chez sa grand-mère paternelle et s’occupait quotidiennement de
celle-là. Des témoins pouvaient démontrer son implication dans la vie et l’éducation de sa fille. Le premier juge n’avait procédé à aucune mesure d’instruction.

La situation avec son fils D______ était stable. Le droit de visite fixé selon jugement d’accord du 3 juin 2022 était régulier et exercé même plus largement que le cadre prévu. B______ et D______ se connaissaient et se rencontraient très régulièrement lors des événements de famille. Le TAPI n’avait pas instruit ce point.

S’agissant de C______, un calendrier des visites avait été établi par le SPMi. Cependant, la mère ne s’était pas présentée avec l’enfant lors des deux derniers droits de visite. La conciliation ayant échoué avec la mère, il s’était vu délivrer une autorisation de procéder le 27 mars 2023.

Les versements en faveur de D______ et C______ étaient réguliers, ce qui ressortait de l’attestation d’H______ et des procès-verbaux d’audience de conciliation du TPI. Il produirait un relevé de son compte bancaire portant sur tous les versements opérés. Le placement de B______ était à la charge de l’État. Le SPMi lui avait demandé d’établir son revenu déterminant unifié (RDU) pour examiner la question de sa participation, mais il n’avait « pu le faire faire le calcul au regard de sa situation administrative ». Dans la mesure où il habitait avec elle, il participait depuis le début à ses frais courants.

Il avait signé un nouveau contrat de travail de durée indéterminée dès le 1^er avril 2023 à un taux d’activité de 50%, taux qu’il chercherait à augmenter à l’issue de la période d’essai, pour un salaire mensuel brut de CHF 2'340.-. Cet emploi, plus stable que le précédent, lui permettrait de faire face à ses obligations alimentaires. Depuis le dépôt de sa première demande d’autorisation de séjour, le 7 janvier 2013, il lui avait été difficile de trouver un emploi vu son statut administratif instable.

Les exigences relatives à l’étendue de la relation père-enfants d’un point de vue affectif et économique étaient « dans l’ordre du possible et du raisonnable » par rapport à sa situation. Le jugement attaqué ne contenait aucune motivation quant à l’absence de démonstration de relations personnelles avec B______ et D______. Or, un tel lien existait. Il vivait au quotidien avec B______ et exerçait régulièrement et plus largement que prévu par le TPI le 3 juin 2022 son droit de visite sur D______, d’entente avec sa mère. Un retour en Colombie signifierait pour lui une impossibilité totale de mettre en œuvre ses relations personnelles, vu l’importante distance, ses moyens financiers limités et l’âge de ses enfants qui les exposerait à la violence et à un risque d’enlèvement très élevé. Une relation par les moyens de télécommunication modernes irait à l’encontre de l’intérêt supérieur de B______ et de D______.

S’agissant de C______, le TAPI n’avait fait référence qu’aux déclarations de sa mère, alors que les procès-verbaux des audiences démontraient une reprise des relations personnelles ainsi qu’une inimitié manifeste et une méfiance de la mère à son encontre, outre une collaboration déficiente avec le SPMi.

Le TAPI n’avait pas examiné quelles seraient les possibilités concrètes de ces relations personnelles depuis la Colombie.

Le lien économique avec ses enfants était démontré, à savoir le versement de contributions pour D______ et C______, le financement du placement de B______ étant assuré par l’État. Il ne faisait l’objet d’aucune poursuite pour non-paiement des contributions d’entretien ni de plainte pour violation de son obligation d’entretien.

Sa condamnation du 12 juin 2018 à une peine pécuniaire assortie du sursis et à une amende, sans être contestée, pouvait désormais être relativisée. Aucune interdiction ni expulsion n’avait été prononcée. Rien ne justifiait que le TAPI n’apprécie plus rigoureusement cette condamnation que ne l’avait fait à l’époque le juge pénal. Les poursuites dont il faisait l’objet résultaient de la précarité de sa situation au plan administratif et financier.

b. L’OCPM a proposé le rejet du recours.

c. Le 3 juillet 2023, le recourant a donné des détails sur la situation de B______ et D______. Il avait vu D______ une fois par mois durant une heure et demie, comme fixé par le SPMi, et le contact était bon. Sa mère avait accepté de discuter avec lui et dit vouloir contacter le SPMi pour élargir ces rendez-vous. Les trois relations avec ses enfants connaissaient une évolution positive. Il avait pris un retard de deux mois (sauf erreur) dans le paiement des contributions d’entretien lors de sa transition de travail (chômage partiel) et avait trouvé un accord de rattrapage avec le SCARPA. Il produirait les décomptes de gains intermédiaires pour les mois de mars, avril et mai 2023, toujours en cours ainsi que les preuves des autres paiements des contributions d’entretien.

d. Le 5 juillet 2023, le recourant a adressé à la chambre administrative copie du bulletin scolaire de C______. La reprise et la régularité de leur relation constituaient certainement l’une des explications des progrès constatés. Il avait mis à jour la contribution due pour son entretien et a produit un avis de débit valeur 4 juillet 2023 pour un montant de CHF 750.-.

e. Les parties ont été informées le 7 juillet 2023 que la cause resetait gardée à juger.

f. La teneur des pièces figurant au dossier sera pour le surplus reprise ci-dessous dans la mesure utile au traitement du litige.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Le recourant offre de démontrer par témoignages « la réalité de sa situation familiale et son implication dans la vie et l’éducation de B______ ». Il a sollicité, sans plus de précisions, l’audition de la mère de son fils D______. Il se plaint d’une violation du droit d’être entendu par le TAPI qui n’aurait procédé à aucune instruction.