Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Madame B_____ a été engagée par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) dès le 1^er avril 2001 en qualité d'infirmière en soins généraux au département de chirurgie.

2. A l'issue de la période d'essai, le 15 juin 2001, les responsables hiérarchiques directes, Mesdames S_____ et O_____, ont procédé à un entretien d'évaluation et de développement des compétences.

L'évaluation était jugée globalement « bonne ». Trois des six critères d’évaluation devaient toutefois être améliorés, à savoir : les connaissances professionnelles, la qualité des prestations et le comportement, la coopération, la communication et l'information.

En particulier, il était demandé à Mme B_____ d'acquérir plus de précision dans les soins techniques, notamment lors de situations stressantes ou urgentes et de savoir prendre du recul ainsi que d'utiliser les ressources à disposition.

3. Au vu de cette évaluation, trois objectifs ont été fixés par la hiérarchie de l'intéressée. Il s'agissait de l'approfondissement des connaissances liées à la spécificité orthopédique, l'amélioration de la maîtrise des gestes techniques et l'utilisation de la délégation auprès de ses collègues afin d'éviter les situations stressantes.

4. Mme B_____ a été absente de janvier 2002 à mars 2003, d'abord pour cause de maladie, puis en raison d'un congé maternité, suivi d'un congé parental sans traitement.

5. Le 22 avril 2002, Mme O_____ a informé la direction des ressources humaines qu'en raison des absences précitées de l'intéressée, l'évaluation prévue au terme d'une année de service ne pourrait avoir lieu.

6. Suite à la demande du 23 novembre 2002 formulée par Mme B_____, les HUG l'ont autorisée à interrompre son congé parental et lui ont proposé un poste de nuit au sein du département de chirurgie, et ce, dès le 3 mars 2003.

7. Le 14 février 2003, Mme O_____ a indiqué sur le formulaire destiné à l'entretien d'évaluation et de développement des compétences prévu au terme de la 2^ème année de service de l'intéressée, que cette évaluation était impossible à réaliser, compte tenu de l'absence de Mme B_____ depuis début 2002.

8. En reprenant le travail en mars 2003, Mme B_____ a intégré l'unité 1 FL, dont l'infirmier responsable et supérieur hiérarchique direct de celle-là était Monsieur P_____.

9. Les 7 et 9 mai 2003, Mme B_____ et M. P_____ ont eu un entretien, consigné dans le courrier du 30 mai 2003 rédigé par ce dernier, entretien au cours duquel étaient évoquées plusieurs plaintes émises par des patients mécontents du comportement de l'intéressée à leur égard.

Les prestations de soins de Mme B_____ étaient en outre insatisfaisantes.

En conséquence, M. P_____ a fixé à Mme B_____ plusieurs objectifs destinés à améliorer la qualité de son travail ainsi qu'à résoudre d'éventuels conflits relationnels qu'elle pouvait rencontrer avec certains patients.

10. Par lettre du 5 juin 2003, adressée à Mme O_____, Mme B_____ a contesté le contenu du courrier du 30 mai 2003.

11. Le 11 août 2003 l'entretien d'évaluation prévu au terme de la deuxième année de service a été conduit par M. P_____.

L'évaluation globale était jugée « bonne ». Les objectifs décrits dans le courrier du 30 mai 2003 avaient été atteints. Aucune situation conflictuelle n'avait été relevée depuis le 1^er juin 2003.

Sur les huit critères évalués, sept étaient jugés adéquats pour la fonction. L'engagement et la motivation étaient désignés comme point fort. Des objectifs étaient fixés concernant notamment les relations avec les patients.

12. En date du 16 décembre 2003, M. P_____ a informé la direction des ressources humaines des HUG qu'en accord avec Mme B_____, l'entretien d'évaluation prévu au terme de la troisième année n'avait pas été effectué, au motif qu'il était « superposable » à celui du 11 août 2003.

13. L'activité professionnelle de Mme B_____ a une nouvelle fois été interrompue pour cause de maladie, puis en raison de son congé maternité, et ce, du 6 janvier 2004 au 17 février 2005.

14. Le 25 mars 2004, le directeur général des HUG a décidé, au vu de l'absence précitée, de prolonger la période probatoire de l'intéressée d'un an, soit jusqu'au 1^er avril 2005.

15. Le 18 novembre 2004, Mme O_____ a indiqué sur le formulaire destiné à l'évaluation de Mme B_____ que celle-ci était impossible à réaliser, compte tenu de l'absence de l'intéressée.

16. Au vu de ce qui précède, le directeur général des HUG a, le 21 février 2005, une nouvelle fois prolongé la période probatoire d'un an, soit jusqu'au 1^er avril 2006.

17. Le 23 août 2005, un entretien a eu lieu entre M. P_____ et Mme B_____ dans le but, notamment, de tracer un bilan relatif au mois de travail de jour effectué par cette dernière. Ce bilan, a été consigné dans le compte-rendu du 12 septembre 2005.

Les prestations de soins de Mme B_____ restaient insuffisantes. Les conflits relationnels avec les patients perduraient. M. P_____ a en outre exprimé son inquiétude quant aux aptitudes de l'intéressée à travailler de nuit.

Des cours de formation ont été proposés à Mme B_____ dans le but d'améliorer certaines compétences professionnelles ainsi que la gestion des situations conflictuelles.

18. Par courrier du 14 septembre 2005, Mme B_____ a exprimé son désaccord quant au contenu du compte-rendu susmentionné.

19. En raison de ses difficultés à gérer les relations conflictuelles avec les patients, Mme B_____ a été convoquée, par courrier du 19 septembre 2005, à un entretien, fixé le 27 septembre 2005, avec Monsieur L_____, directeur des soins infirmiers, et Mme O_____.

20. Aux fins de se déterminer sur l'avenir de l'intéressée au sein des HUG, un entretien d'évaluation a eu lieu le 16 décembre 2005, lequel se basait sur le compte-rendu du 23 août 2003.

L'évaluation globale était jugée « peu satisfaisante ». Deux des trois objectifs fixés lors du précédent entretien n'étaient pas ou partiellement atteints.
Mme B_____ rencontrait toujours des difficultés dans la prise en charge des patients non compliants et à comportement difficile. Certains d'entre-eux se seraient sentis agressés. L'engagement et la motivation étaient à améliorer. En particulier, la mise à jour des compétences de l'intéressée était insuffisante du fait qu'elle ne s'était pas rendue aux cours auxquels elle s'était inscrite, en raison de contraintes familiales. Le document indiquait une prise de position défavorable à la nomination. Sur cette base, l'évaluateur proposait la poursuite de la collaboration, à condition que Mme B_____ tienne compte de l'objectif fixé, à savoir : « questionner le patient pour comprendre sa vrai demande » et effectuer un « travail personnel ».

L'intéressée a indiqué vouloir faire « recours » contre cette évaluation auprès de la direction générale des HUG.

21. Mme B_____ a consigné par écrit ses commentaires relatifs à l'évaluation précitée, lesquels ont été joints à celle-ci.

Elle contestait les reproches précités.

S'agissant des prestations relationnelles avec les patients, elle n'avait à aucun moment bénéficié du soutien de ses supérieurs hiérarchiques lorsque des cas susceptibles de déboucher sur des conflits se produisaient. La précédente évaluation ne mentionnait, par ailleurs, aucune situation conflictuelle.

Elle s'était trouvée dans l'impossibilité de se rendre à certains cours, en raison d'obligations familiales, lesquelles n'étaient pas toujours prises en considération par sa hiérarchie. M. P_____ avait, notamment, maintenu une inscription, en dépit du fait qu'elle ne pouvait laisser ses enfants seuls.

22. Le 3 janvier 2006, Mme B_____ a adressé au directeur général des HUG un « recours » contre l'évaluation du 16 décembre 2005, dans lequel elle a en substance repris l'argumentation développée dans le document susmentionné.

Lors de l'entretien du 27 septembre 2005, Mme O_____ l'avait informé qu'elle ne donnerait pas son accord pour sa nomination si elle n'effectuait pas une période de six mois de travail de jour, au terme de laquelle elle serait évaluée. Il avait alors été décidé qu'elle débuterait sa période de jour à compter du 1^er février 2006.

Elle émettait, par ailleurs, des doutes quant à la partialité de son supérieur hiérarchique, M. P_____, dans l'appréciation de ses évaluations.

Au terme de son « recours », elle demandait à ce que soit organisée une médiation avec M. P_____ ainsi que la suppression de l'évaluation susmentionnée.

23. Le 13 février 2006, le directeur général des HUG a confirmé le contenu de l'évaluation du 16 décembre 2005 et a chargé Mme O_____ d'organiser un « entretien de médiation ».

Depuis son engagement en avril 2001, Mme B_____ avait fait l'objet de trois évaluations, au cours desquelles étaient évoquées ses difficultés à entretenir des relations non conflictuelles avec certains patients.

24. Par courrier du 7 mars 2006, le directeur général des HUG a informé Mme B_____ que sa période probatoire était prolongée d'un an, soit au 1^er avril 2007, en raison de ses prestations professionnelles insuffisantes.

25. Le 3 avril 2006 a eu lieu l'entretien requis par l'intéressée, auquel étaient présents Madame Y_____, responsable des ressources humaines du département de chirurgie, Mme O_____ et M. P_____.

A cette occasion, l'intéressée a pu faire part de son « mal-être relationnel » avec M. P_____.

Elle a en outre admis avoir de la peine à relativiser les situations conflictuelles avec les patients, ainsi qu'à prendre du recul face aux problèmes rencontrés.

Il a été notamment reproché à Mme B_____ d'avoir un ton acerbe, arrogant, voire agressif avec certains patients ainsi qu'avec sa hiérarchie.

D'un commun accord entre les parties, il a été décidé de soutenir Mme B_____ dans son activité, notamment lors de situations conflictuelles, ainsi que de lui proposer des cours pouvant l'aider à faire face aux difficultés rencontrées.

26. Par courrier du 9 mai 2006, adressé à leurs supérieurs hiérarchiques, plusieurs collègues de Mme B_____ se sont plaints des propos inacceptables et menaçants que celle-ci avait tenus à leur égard suite à un conflit au sujet d'une absence.

Depuis cet incident, ils se sentaient « agressés, déstabilisés, perturbés, trahis, en perte de confiance » et se trouvaient dans une insécurité constante en rapport avec le travail d'équipe devant s'effectuer avec Mme B_____.

27. Le 11 décembre 2006 a eu lieu un nouvel entretien d'évaluation conduit par Madame N_____, responsable hiérarchique directe et successeur de M. P_____, Mme O_____ et, en deuxième partie de l'entrevue, Madame M_____, responsable des ressources humaines du département de chirurgie.

L'objectif fixé précédemment n'avait pas été atteint. En particulier, Mme B_____ persistait à adopter une attitude peu constructive avec des patients en crise, elle était rigide dans ses propos et ses attitudes. Des plaintes avaient été à nouveau formulées par des patients, et ce, à plusieurs reprises. A cela, s'ajoutaient ses absences régulières, lesquelles avaient un impact sur le travail en équipe. Par ailleurs, les relations avec ses collègues s'étaient péjorées en raison de l'événement décrit dans le courrier du 9 mai 2006.

L'évaluation globale était jugée « inacceptable ». La poursuite de la collaboration était exclue.

28. Le 11 décembre 2006, une lettre de licenciement pour le 30 mars 2007 signée par le directeur des ressources humaines des HUG et membre du comité de direction de ceux-ci, Monsieur H_____, a été remise en mains propres à Mme B_____.

Les éléments ayant motivé le report de sa nomination demeuraient et ses prestations ne répondaient pas aux attentes de l'institution.

Ladite lettre a, par ailleurs, été acheminée par courrier simple et recommandé à sa destinataire.

29. Par pli du 18 décembre 2006, Mme B_____ a retourné le formulaire d'évaluation à Mme N_____, au motif que celui-ci n'était pas signé par Mme O_____ et M. P_____.

30. Le 10 janvier 2007, Mme B_____ a saisi le Tribunal administratif d'un recours contre la décision de licenciement Elle conclut principalement à la constatation de la nullité de celle-ci, subsidiairement à son annulation, et, plus subsidiairement, à ce qu'elle soit déclarée contraire au droit. Elle demandait en outre sa réintégration et, en cas de refus, le versement d'une indemnité équivalant à douze mois de traitement brut.

Ladite décision n'avait pas été rendue par l'autorité compétente.

Son droit d'être entendu avait été violé, car elle n’avait pas eu la possibilité de s'expliquer devant la direction générale et/ou la direction des ressources humaines.

Les HUG avaient en outre failli à leur devoir de procéder à l'évaluation au terme des première et deuxième années probatoires ainsi qu'au terme de la troisième année de service de l'intéressée, en violation de l'article 5 alinéa 1 du règlement d'application de la loi concernant le traitement du personnel de l'Etat du 17 octobre 1979 (aRTrait - B 5 15.01), selon son ancienne teneur, en vigueur jusqu’au 31 mai 2007. De surcroît, l'entretien du 16 décembre 2005 était prématuré, dans la mesure où il avait été convenu, lors de celui du 27 septembre 2005, qu'une évaluation au terme d'une période de six mois de travail de jour serait effectuée. Par ce grief, son droit d'être entendu n'avait pas non plus été respecté.

Son licenciement avait par ailleurs été motivé par le fait que son supérieur hiérarchique direct aurait reçu plusieurs plaintes formulées à son égard par des patients; or, aucune de celles-ci n'avait jamais été vérifiée et certaines ne lui avaient même pas été communiquées, de sorte qu'il ne pouvait se déterminer sur la véracité de ces éléments.

Les exigences relatives au droit d'être entendu n’étant pas respectées, la décision de prolongation de la période probatoire du 7 mars 2006 était nulle. Conformément à la jurisprudence du tribunal de céans, la validité du licenciement devait alors être examinée au regard des dispositions applicables aux congés donnés aux fonctionnaires.

Les HUG ne s'étaient prévalus d'aucun motif objectivement fondé démontrant que la poursuite des rapports de services était rendue difficile. Partant, ladite décision était infondée, voire arbitraire.

La décision était enfin contraire à l'article 21 alinéa 1 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), dans la mesure où elle était en contradiction claire avec les faits et manifestement insoutenable. Elle avait souffert d'évaluations partiales et subjectives, qui ne tenaient nullement compte de ses qualités et prestations professionnelles jugées suffisantes.

31. Dans leur détermination du 15 février 2007, les HUG se sont opposés au recours.

Le litige portait sur la résiliation des rapports de travail d’une employée, et non pas d’une fonctionnaire.

La décision du 11 décembre 2006 avait été prise par un organe compétent au regard des dispositions légales.

Le droit d'être entendu avait été respecté, Mme B_____ s'étant exprimée, parfois même par écrit, lors de chaque entrevue, sur les remarques faites au cours de celles-ci. Elle avait été, par ailleurs, plusieurs fois assistée par son représentant syndical.

En ce qui concernait l'application de l'aRTrait, il était prévu une première évaluation après la fin de la période d'essai, puis une nouvelle à la fin des première, deuxième et troisième années probatoires. L'intéressée avait été, par deux fois, absente de nombreux mois en raison notamment de ses congés maternité, raison pour laquelle lesdites évaluations, prenant en compte une période de travail suffisamment longue afin d'atteindre leur but, avaient dû être repoussées.

Suite aux nombreux entretiens ainsi qu'aux solutions proposées à Mme B_____, celle-ci n'avait pas su remédier à ses lacunes professionnelles. La fin des rapports de travail constituait ainsi la seule issue envisageable.

32. Le 26 février 2007, les HUG se sont déterminés quant aux conclusions en réintégration, alternativement, en indemnisation.

Dans l'hypothèse où le tribunal de céans devait considérer que le licenciement prononcé à l'encontre de Mme B_____ était contraire au droit, ils s'opposaient à sa réintégration et au versement d'une indemnité supérieure à un mois de traitement.

33. Le 22 mars 2007 a eu lieu l'audience de comparution personnelle et d'enquêtes, à laquelle M. P_____ a été entendu comme témoin.

a. Il avait été le responsable hiérarchique direct de Mme B_____ de 2002 à juillet 2006. Durant les périodes de travail de l'intéressée, plusieurs plaintes de patients, mécontents du comportement de cette dernière à leur égard, avaient été recueilles par lui-même ainsi que par Mesdames T_____ et R_____. Les litiges étaient la plupart du temps discutés immédiatement avec les patients afin de les calmer, raison pour laquelle ils n’étaient pas systématiquement consignés dans un rapport. Il possédait des notes personnelles prises à l'occasion d'un tel incident.

Il avait proposé à Mme B_____ une formation relative à la gestion des conflits relationnels. Aucune amélioration dans les situations aiguës n'avait été constatée. Enfin, il n'était pas présent lors de l'évaluation du 16 décembre 2005.

Un délai au 20 avril 2007 a été imparti aux HUG afin qu'ils transmettent les notes susmentionnées au Tribunal administratif.

b. Mme B_____ a contesté l'ensemble des reproches qui lui étaient adressés. Par ailleurs, elle n'avait pu suivre que deux des quatre cours de la formation précitée. L'un des deux avait été annulé ; quant au deuxième, elle avait été empêchée de s'y rendre en raison de contraintes familiales.

34. Par courrier du 12 avril 2007, les HUG ont produit lesdites notes
par-devant le tribunal de céans.

Celles-ci faisaient état de nombreuses plaintes exprimées par des patients particulièrement mécontents des prestations professionnelles et du comportement de l'intéressée à leur égard, ainsi que des erreurs et oublis, en rapport avec les soins qu'elle avait prodigués durant la nuit, lesquels étaient constatés le lendemain matin.

Un compte-rendu avait en outre été rédigé par Mme T_____ le 17 novembre 2005 au sujet d'un incident intervenu entre l'intéressée et un transporteur, lequel lui avait amené un patient devant être installé dans l'unité où elle travaillait.

35. Le 20 avril 2007, l'intéressée a adressé au tribunal de céans les attestations de cours de formation qu'elle avait suivi courant 2005 ainsi que les plannings de l'unité 1FL, établis durant les années 2003 et 2005.

Il ressortait desdites attestations que Mme B_____ avait suivi les cours suivant : « Médicaments : fiabilité de la dispensation » et « Prévenir et désamorcer les conflits ».

36. En date du 7 mai 2007, l'intéressée s'est déterminée sur les pièces produites par les HUG le 12 avril 2007.

Elle a contesté la quasi-totalité des éléments contenus dans ces pièces. Les situations décrites n'avaient fait l'objet d'aucune vérification. Elle a, par ailleurs, souligné le fait que deux notes, datées des 3 et 5 février 2004, relataient divers incidents intervenus alors qu'elle était en congé maternité.

37. Par pli du 22 juin 2007, les HUG ont informé Mme B_____ que, compte tenu de son arrêt de travail, du 12 décembre 2006 au 30 juin 2007, le délai de congé était reporté au 30 septembre 2007. Jusqu'à cette date, l'intéressée n'avait pas la possibilité d'exercer un autre emploi.

38. Le 27 juin 2007, Mme B_____ a adressé aux HUG sa démission pour le 30 juin 2007. Elle a en outre confirmé le maintien du recours auprès du tribunal de céans.

39. La démission susmentionnée a été acceptée par les HUG, le 5 juillet 2007.

40. A la requête de Mme B_____, Madame F_____, assistante de l'infirmière responsable des soins du département de chirurgie des HUG, a été entendue en qualité de témoin, au cours de l'audience de comparution personnelle et d'enquêtes du 26 juillet 2007.

La recourante se sentait peu soutenue par l'institution dans les situations problématiques qu'elle rencontrait avec certains patients. Mme F_____ était intervenue deux fois afin de l'aider à désamorcer de tels conflits. Ces incidents n'avaient pu être résolus par Mme B_____ seule, au motif que cela était trop dur pour elle.

Les HUG ont par ailleurs informé la recourante qu’elle devait choisir entre le maintien des rapports de service avec eux et l’emploi temporaire qu’elle venait de trouver. Mme M_____ lui avait alors proposé de donner sa démission pour le 30 juin 2007.

Mme B_____ était disposée à quitter cette nouvelle activité en cas de réintégration, raison pour laquelle elle avait décidé de maintenir son recours.

41. Le 27 juillet 2007, le juge délégué a informé les parties que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 31 al. 1 aLPAC ; art. 56B al. 4 de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Le présent litige porte sur la validité de la décision de licenciement prise par les HUG à l'encontre de la recourante.

3. La question de l'existence d'un intérêt actuel de la recourante pourrait se poser dans la mesure où cette dernière a, par courrier du 27 juin 2007, démissionné avec effet au 30 juin 2007. Les circonstances de cette démission permettent, cependant, de se demander s'il ne s'agit pas d'une simple modification du report de l'échéance du délai de congé, aux fins de ne pas laisser Mme B_____ sans emploi jusqu’à ce que soit rendue la décision du Tribunal de céans.

Cette question peut cependant demeurer ouverte, le recours devant de toute façon être rejeté.