Décisions | Assistance juridique

A.           a. Par décision du 28 octobre 2022, la vice-présidente du Tribunal de première instance a admis A______ (ci-après : le recourant) au bénéfice de l'assistance judiciaire pour une action en mesures protectrices de l'union conjugale et commis à cette fin Me C______.

b. Par courriel du 16 décembre 2022, le recourant, après avoir indiqué à son conseil avoir tenté de le joindre par deux fois dans la journée sans que personne ne lui réponde, l'a prié de lui restituer immédiatement son dossier complet, le remerciant de ses efforts passés. Il a indiqué avoir reçu une convocation de la part du Service de protection des mineurs, du Tribunal de première instance et de Me D______, mais que Me C______ "n'apparaissait nulle part". Il révoquait donc "le mandat de confiance qu'il avait signé avec lui".

c. Par courrier du 23 décembre 2022 adressé au greffe de l'Assistance juridique, Me C______ a sollicité son relief, expliquant en substance que la communication avec son mandant était extrêmement compliquée et confuse au point de ne pas être en mesure de constituer un dossier adéquat pour introduire une action en justice. Par ailleurs, il était régulièrement sollicité sur des questions relatives à des procédures connexes, lesquelles sortaient du cadre de la couverture octroyée. Au fil des mois, le lien de confiance réciproque s'était irrémédiablement détérioré, ce qui avait conduit son mandant à résilier le mandat, par courriel du 16 décembre 2023, décision à laquelle il adhérait.

d. Par courrier du 26 décembre 2022 adressé au greffe de l'Assistance juridique, le recourant a, de son côté, sollicité un changement d'avocat, reprochant à son conseil de se désintéresser du mandat qui lui avait été confié. Selon lui, Me C______ n'avait pas formulé le moindre avis, tant auprès du conseil adverse que par-devant le Tribunal, dans la procédure d'exécution du jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 15 février 2021 entamée récemment à son encontre par son épouse, et qu'il n'avait pas non plus agi dans le cadre de la cause pendante par-devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant qui l'opposait à son épouse au sujet de leur fille mineure E______ et de leurs enfants majeurs. Pour cette raison, il avait révoqué le 16 décembre 2022 Me C______ de tous les mandats le concernant et avait aussitôt récupéré ses dossiers. Il a demandé que Me B______ soit commis pour sa défense pour les différentes procédures l'opposant à son épouse.

e. Par pli du 4 janvier 2023, le greffe de l'Assistance juridique a renvoyé Me C______ à adresser sa demande de relief auprès de la Commission du barreau, autorité compétente en la matière vis-à-vis des avocats.

f. Par courrier du 17 janvier 2023 adressé au greffe de l'Assistance juridique, Me B______ a exposé avoir été consulté par le recourant et a sollicité sa nomination d'office pour introduire une requête de mesures protectrices de l'union conjugale pour le compte de ce dernier, plaidant que la situation semblait passablement urgente.

g. Par pli du 24 janvier 2023 adressé au recourant, le greffe de l'Assistance juridique a attiré son attention sur le fait que tout changement d'avocat devait être fondé sur de justes motifs et soumis à approbation, et que si les conditions du changement de mandataire n'étaient pas réalisées, il lui appartiendrait de rémunérer son nouveau conseil par ses propres moyens.

Le recourant a accusé réception de ce courrier le 3 février 2023 et s'est référé à son courrier du 27 (sic) décembre 2022 s'agissant des motifs qu'il avait à faire valoir.

h. Par courrier du 1^er février 2023, Me B______ a informé le greffe de l'Assistance juridique avoir déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale pour le compte du recourant.

i. Le 2 février 2023, le greffe de l'Assistance juridique a imparti à Me C______ un délai au 13 février 2023 afin qu'il fasse part de ses observations quant aux griefs invoqués à son encontre par son mandant.

j. Par pli du 13 février 2023, Me C______ a contesté l'intégralité des griefs invoqués à son encontre par son mandant, réitérant au surplus les éléments dont il avait d'ores et déjà fait part dans son courrier du 23 décembre 2022.

B.            Par décision du 28 février 2023, reçue par le recourant le 6 mars 2023, la vice-présidence du Tribunal civil a refusé le changement de conseil juridique.

Selon cette décision, les conditions posées par l'art. 14 RAJ n'étaient pas réalisées dès lors qu'aucun juste motif de changement d'avocat n'avait été démontré. Si le recourant était en droit d'attendre des conseils généraux de la part de son avocat sur sa situation juridique dans son ensemble, il ne pouvait exiger de lui des interventions concrètes dans le cadre de procédures parallèles pour lesquelles il n'avait pas été commis d'office à la défense de ses intérêts. En outre, l'attitude de Me C______ consistant à circonscrire tant que possible son intervention à la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale pour laquelle il avait été nommé apparaissait justifiée. Le travail accompli par Me C______ jusqu'alors n'appelait pas à la critique. Aussi, le grief du recourant consistant à reprocher, sans consistance, à son conseil de s'être désintéressé de son affaire ne suffisait pas à constituer un motif objectif justifiant un changement d'avocat.

Dans la mesure où le mandat de Me C______ avait déjà été résilié par le recourant et que celui-ci avait déjà récupéré son dossier et mandaté Me B______ dans l'intervalle, Me C______ n'était plus en mesure de poursuivre son mandat et serait dès lors relevé de ses fonctions, le recourant devant ainsi rémunérer son nouveau conseil au moyen de ses propres deniers, les frais judiciaires demeurant toutefois couverts.

C.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte déposé le 10 mars 2023 à la présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut à ce que la décision du 28 février 2023 soit annulée et à ce que la Cour, statuant à nouveau, désigne Me B______ en qualité d'avocat d'office en lieu et place de Me C______ avec effet au 17 janvier 2023, avec suite de frais et dépens, lesquels s'élevaient à 600 fr. Subsidiairement, il conclut à ce que la décision querellée soit annulée et à ce que la procédure soit renvoyée au Service de l'assistance juridique pour nouvelle décision.

Il fait valoir que l'analyse du premier juge ne résistait pas à un examen, même rapide, du dossier. Les deux parties, à savoir Me C______ et lui-même étaient d'accord pour dire que le lien de confiance avait été irrémédiablement rompu de sorte que faute de changement de défenseur d'office il n'aurait pas pu déposer l'action envisagée, laquelle était de nature urgente, raison pour laquelle la demande de mesures protectrices de l'union conjugale avait été déposée même si aucune décision n'avait été encore rendue par l'Assistance juridique s'agissant du relief de Me C______. Ce dernier avait d'ailleurs expressément indiqué ne pas être en mesure de déposer cette requête.

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

1. 1.1 En tant qu'elle refuse un changement d'avocat, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours, son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515).

2. Le recourant reproche au premier juge d'avoir considéré que les conditions de l'art. 14 RAJ n'étaient pas remplies.