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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_71/2017
  1. 23.08.2017 2C 71/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Assistance judiciaire (autorisation de séjour)
  2. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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