Liste des actualités

08/06/21

Information du Pouvoir judiciaire

Le Tribunal administratif de première instance met en ligne une partie de sa jurisprudence

28/04/21

Echo des tribunaux

Droits politiques; validité d'une initiative communale, intitulée "Genève zéro pub - libérons nos rues de la publicité commerciale!"

28/04/21

Communiqué de presse - Ministère public

Attaque d'un fourgon de convoyeurs de fonds et d'une agence de sécurité: renvoi en jugement de huit prévenus

13/04/21

Communiqué de presse - Commission de gestion

Compte rendu de l'activité du Pouvoir judiciaire en 2020

13/04/21

Information du Pouvoir judiciaire

Un nouveau site Internet pour mieux informer les justiciables!

23/03/21

Communiqué de presse - Cour de justice

Election complémentaire au Conseil d'Etat: la Chambre constitutionnelle rejette deux recours

16/02/21

Echo des tribunaux

L'accès à un document officiel lors d'une procédure pendante

11/02/21

Communiqué de presse - Ministère public

Renvoi en jugement d'un prévenu accusé d'assassinat

22/01/21

Communiqué de presse - Tribunal pénal

Procédure pénale P/12914/13 dirigée contre Benjamin STEINMETZ et deux autres prévenus

19/01/21

Echo des tribunaux

Chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public