Décisions | Chambre pénale de recours

Entre

A______, représentée par M^e B______, avocat,

recourante,

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 octobre 2024 par le Ministère public,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu :

-          l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 octobre 2024 par le Ministère public,

-          le recours expédié le 1^er novembre 2024 par A______ contre l’ordonnance précitée,

-          les observations du Ministère public du 14 mars 2025.

Attendu que :

-          dans ses observations, le Ministère public a informé la Chambre de céans qu'il révoquait la décision attaquée,

-          dans son recours, la recourante a conclu à l'octroi d'une indemnité de
CHF 486.45 pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours.

Considérant que :

-          le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle,

-          lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013),

-          les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État,

-          les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP),

-          le prévenu a droit à une indemnité pour ses frais de procédure (art. 429 al. 1
let. a CPP),

-          l'indemnité n’est due qu’à concurrence des dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu (Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005,
FF 2006 1303, p. 1313 ; J. PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse - Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1349 p. 889). Le juge ne doit ainsi pas avaliser purement et simplement les notes d’honoraires qui lui sont le cas échéant soumises, mais, au contraire, examiner si l’assistance d’un conseil était nécessaire puis, dans l’affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l’adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l’affaire et, enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est proportionné à la difficulté et à l’importance de la cause, c’est-à-dire raisonnable au sens de la loi (cf. ACPR/140/2013 du 12 avril 2013),

-          la Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- (ACPR/112/2014 du 26 février 2014, renvoyant à SJ 2012 I 175 ) ou
de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné avait lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014),

-          en l'espèce, la recourante a chiffré ses frais pour la procédure de recours à CHF 450.-, correspondant à 3 heures d'entretien de rédaction du recours, à un taux horaire de CHF 150.-, le tout augmenté de la TVA à 8.1%,

-          en l'occurrence, l'activité facturée correspond à l’exercice raisonnable des droits de procédure de la recourante, de sorte que l'indemnité allouée sera de CHF 486.45.

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