Décisions | Tribunal pénal

MINISTÈRE PUBLIC

Monsieur A______, partie plaignante, assisté de Me B______

C______, partie plaignante

contre

Monsieur D______, né le ______ 1998, actuellement détenu à la Prison de E______, prévenu, assisté de Me F______

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité pour tous les faits visés dans son acte d'accusation, à ce que D______ soit condamné à une peine privative de liberté de 11 mois, sans sursis, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.- le jour, à l'expulsion pour une durée de 10 ans avec inscription au registre SIS et aux frais de la procédure.

A______, par la voix de son Conseil, conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité à l'encontre de D______ pour les infractions le concernant. Il conclut à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles.

D______, par la voix de son Conseil conclut s'agissant :

-          des faits visés sous chiffre 1.1. de l'acte d'accusation à son acquittement, subsidiairement à ce qu'il soit fait application du principe in dubio pro reo ou de l'art. 52 CP;

-          des faits visés sous chiffre 1.2. de l'acte d'accusation, à son acquittement;

-          des faits visés sous chiffre 1.3. de l'acte d'accusation, à la requalification de l'infraction en voie de fait et au prononcé d'une peine pécuniaire avec sursis;

-          des faits visés sous chiffre 1.4. de l'acte d'accusation, à la requalification de l'infraction en vol d'importance mineure et au prononcé d'une amende, subsidiairement si l'infraction de vol devait être retenue, à ce qu'il soit fait application des articles 52 et 53 du Code pénal;

-          des faits visés sous chiffre 1.5. de l'acte d'accusation, à son acquittement;

Il ne s'oppose pas au principe des conclusions civiles, mais conclut à une indemnisation à hauteur du quart du montant qu'A______ a payé à sa propre victime; il conclut à sa mise en liberté immédiate et persiste dans ses conclusions en indemnisation formulées le 26 avril 2024. Il conclut à la restitution du t-shirt figurant sous chiffre 2.2.2. de l'acte d'accusation. Enfin, il ne s'oppose pas à son expulsion pour une durée de 10 ans, mais requiert qu'elle soit suspendue au profit de son traitement médical.

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 120 Ia 31 consid. 2c et d). Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 Ia 31 consid. 2c).

2.1.1. L'art. 261bis al. 4 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0) punit quiconque publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité.

Il faut considérer comme publics tous les propos ou comportements qui n'ont pas lieu dans le cadre privé, c'est-à-dire par exemple dans le cercle familial, le cercle des amis, ou dans un environnement de relations personnelles ou de confiance particulière (MACALUSO et al., Commentaire romand du Code pénal II, Bâle 2017, n°15 ad art. 261bis CP).

L'infraction est intentionnelle mais le dol éventuel suffit. Le comportement de l'auteur doit être dicté par des mobiles de haine ou de discrimination raciale. L'acte doit s'expliquer principalement par l'état d'esprit de l'auteur, qui déteste ou méprise les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion (DUPUIS et al., Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, n°80-81 ad art. 261bis CP).

2.1.2. A teneur de l'art. 177 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (al. 1). Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible (al. 2).

Les éléments constitutifs de l'injure sont une atteinte à l'honneur, une forme d'injure et l'intention, le dol éventuel étant suffisant (DUPUIS et al., op. cit., n°5-6 ad art. 177 CP).

L'infraction d'injure réprime tout acte qui, d'une autre manière que la diffamation et la calomnie, aura porté atteinte à l'honneur d'un tiers. Elle réprime de ce fait trois formes d'atteinte à l'honneur: un jugement de valeur offensant, une injure formelle et un fait attentatoire à l'honneur allégué en s'adressant au lésé (DUPUIS et al., op. cit., n°7 ad art. 177 CP).

2.1.3. Selon l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave. Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort sont considérées comme des menaces graves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_946/2013 du 10 décembre 2013 consid. 2.3). Le fait de brandir une arme à feu chargée à blanc ou hors d'état de tirer, d'empoigner un couteau de cuisine ou de faire le geste d'égorger sa victime peuvent également tomber sous le coup de l'art. 180 CP (DUPUIS et al., op. cit., n°7-8 ad art. 180 CP). Deuxièmement, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise (arrêt du Tribunal fédéral 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1).

L'infraction est intentionnelle, l'auteur devant avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1).

2.2.1. En l'espèce, les parties s'accordent à dire qu'elles se sont insultées. Elles ont par contre donné des versions différentes sur le moment et les propos tenus par le prévenu. Le prévenu a été constant dans ses dénégations, à savoir qu'il a toujours formellement contesté avoir traité le plaignant de "nègre" et "sale esclave" car c'était contraire à sa religion et qu'il venait lui-même du continent africain. Il ne l'avait pas non plus traité de "merde" et "fils de pute". Le prévenu admet avoir été copieusement insulté par le plaignant et de l'avoir insulté en retour après que ce dernier eût évoqué sa mère.

L'instruction n'a pas pu établir que le prévenu a tenu les propos retenus par l'acte d'accusation. Le 12 septembre 2023, l'agent de détention O______ a constaté qu'une tension était palpable mais n'a pas entendu les mots échangés. Les détenus R______ et N______ témoins des faits s'accordent à dire que le plaignant, qui ne dérangeait en général personne, les avait insultés. Ils ne rapportent en revanche pas que le prévenu aurait tenu les propos reprochés, ni confirment la version tenue par le prévenu qui aurait pu, le cas échéant, conduire à une exemption de peine au sens de l'art. 177 al. 2 CP.

La discrimination et l'incitation à la haine (art. 261bis CP) ainsi que l'injure (art. 177 CP), doivent donc être écartés, au bénéfice du doute.

2.2.2. Par ailleurs, il est établi que le 12 septembre 2023, le prévenu était muni d'un couteau, respectivement d'un objet tranchant pour faire des gravures, dont les parties s'accordent à dire qu'il mesurait 10 centimètres au minimum. Non seulement le prévenu en était porteur, mais il admet en avoir fait état verbalement "attention si tu me touches" et de l'avoir affiché ostensiblement. Cela étant, le plaignant soutient que confronté audit objet, il savait que le prévenu n'en ferait rien et lui avait même proposé de se rendre aux toilettes, là où il n'y avait pas de caméras, pour se battre. Au demeurant, il ressort des images de vidéosurveillance que le 14 septembre 2023, soit deux jours après l'épisode du couteau, le plaignant s'est encore confronté au prévenu avec véhémence, ce qu'il admet. Au vu de ce qui précède, il n'y a pas eu menace, faute de réalisation de l'élément objectif, dans la mesure où le plaignant n'a pas été effrayé.

Partant, le prévenu sera acquitté de l'infraction de menace (art. 180 CP).

3.1. Selon l'art. 285 ch. 1 CP, quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus.

Selon la première variante, l'auteur empêche, par la violence ou la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5.1). L'acte est empêché au sens de l'art. 285 CP lorsqu'il est rendu plus difficile, entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou différé (ATF 133 IV 97 consid. 4.2).

D'un point de vue subjectif, l'infraction de l'art. 285 CP requiert l'intention, le dol éventuel étant suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1313/2018 du 19 juillet 2019 consid. 1.2.2).

3.2. En l'espèce, il ne ressort pas de la procédure que le prévenu ait entravé ou empêché les policiers de procéder à un acte entrant dans leurs fonctions, en l'occurrence de le réintégrer en cellule. D'une part, si le prévenu admet avoir manifesté son désaccord quant à la réintégration de la cellule, il n'a pas empêché les agents de procéder à leur tâche. Par ailleurs, il a formellement contesté avoir déclaré "je vais te tuer" à G______. D'autre part, G______ lui-même n'a pas le souvenir des faits, en particulier d'avoir fait une clé de bras au prévenu, d'avoir été menacé de mort, respectivement d'avoir été effrayé par les propos du prévenu. Pour le surplus, K______, témoin des faits, n'a pas pu apporter davantage de précisions. A défaut d'autres éléments, les dénégations répétées du prévenu ne peuvent être exclues.

Partant, le prévenu sera acquitté de l'infraction à l'art. 285 CP.

4.1.1. A teneur de l'art. 123 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). L'auteur est poursuivi d'office s'il fait usage du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux (ch. 2).

L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1). A titre d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures provoquées par des coups, des heurts ou d'autres causes du même genre, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; ATF 107 IV 40 consid. 5c ; ATF 103 IV 65 consid. 2c).

Un objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures que causerait une arme employée dans les mêmes conditions (ATF 96 IV 16 consid. 3b). L'objet doit être propre à créer un risque de mort ou de lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 CP (ATF 101 IV 285; arrêt du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 12 mars 2015 consid. 1.3). Un verre de bière lancé d'une distance de 4 mètres à la tête d'un homme constitue un objet dangereux au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP (ATF 101 IV 285, JdT 1976 IV 138). Il en va de même d'un verre à cocktail lancé d'une dizaine de centimètres à la tête de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 12 mars 2015 consid. 1.3).

L'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté (art. 12 al. 2 CP), le dol éventuel étant suffisant. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; 133 IV 9 consid. 4.1, JdT 2007 I 573; 131 IV 1 consid. 2.2; 130 IV 58 consid. 8.2).

4.1.2. Selon l'art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d'une amende. La poursuite a lieu d'office si l'auteur a agi contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller (al. 2).

Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2).

4.1.3. En application de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.

4.2. En l'espèce, il est établi que le prévenu a, le 14 septembre 2023, jeté deux tasses en cours de gravure – qui étaient ni dures, ni molles – en direction du plaignant – dont l'une a causé une plaie lacéro-contuse temporale gauche d'environ 1.5x2 cm. Le prévenu le soutient et il n'y a pas lieu de s'écarter des déclarations des parties sur ce point. Elles sont corroborées par les images de vidéosurveillance et le constat des HUG du 14 septembre 2023. Ainsi, les lésions constatées sont des lésions corporelles simples consommées et non des voies de fait telles que plaidées, dans la mesure où elles ont laissé une cicatrice encore visible.

S'agissant de la circonstance aggravante, la lésion été causée au moyen d'un objet indéterminé – une tasse, respectivement un vase – dont il n'est pas établi à satisfaction de droit qu'il était dangereux en raison de sa texture. D'après les images de vidéosurveillance par ailleurs, le prévenu était relativement proche du plaignant au moment où il a lancé l'objet litigieux dans sa direction. Par ailleurs, aucun élément à la procédure ne permet d'affirmer qu'à quelques centimètres près, le plaignant aurait pu perdre l'usage de son œil.

Le prévenu sera dès lors reconnu coupable de lésions corporelles simples, le seuil de la tentative étant dépassé (art. 123 ch. 1 CP).

5.1.1. L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. Dans le cas du vol, un simple dessein d'appropriation suffit, au contraire de l'art. 137 CP, où l'appropriation représente un élément constitutif objectif. Un tel dessein doit être présent au moment de la soustraction (DUPUIS et al., op. cit., n°14 ad art. 139 CP).

L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, le dol éventuel étant suffisant (MACALUSO et al., op. cit., n°4 et 45 ad art. 139 CP).

5.1.2. Selon l'art. 172ter al. 1 CP, applicable aux infractions du titre 2 de la partie spéciale du Code pénal (infractions contre le patrimoine ; art. 137 à 172ter CP), si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende.

S'agissant d'objets ayant une valeur marchande ou ayant une valeur objectivement déterminable, celle-ci est seule pertinente pour déterminer si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur au sens de l'art. 172ter al. 1 CP (ATF 123 IV 113 consid. 3d p. 119 ; 121 IV 261 consid. 2c p. 266). La limite jusqu'à laquelle cette disposition est applicable a été fixée à CHF 300.- (ATF 142 IV 129 consid. 3.1 p. 133 ; 123 IV 113 consid. 3d p. 119).

C'est l'intention de l'auteur qui est déterminante et non le résultat obtenu. Lorsque l'auteur n'envisage d'emblée de ne se procurer qu'un élément patrimonial de faible valeur ou de ne causer qu'un dommage de moindre importance, l'art. 172ter CP est applicable. Si l'auteur a dû se contenter d'un montant de moins de CHF 300.-, il ne peut bénéficier de la disposition précitée si son intention était d'obtenir davantage. Le dol éventuel suffit (ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_859/2018 du 3 octobre 2018 consid. 2.1 ; 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 3.1).

5.2. En l'espèce, le vol est réalisé à teneur des éléments du dossier. En effet, il ressort du rapport de police que le prévenu a dissimulé deux parfums avant d'être intercepté par les agents de sécurité à la sortie des caisses du magasin. La soustraction est donc réalisée. Il sera également relevé que le prévenu a admis par-devant le Ministère public son absence d'intention de payer.

La valeur du préjudice s'élève à CHF 360.- et n'est en rien assimilable à un dommage de moindre importance. Par conséquent, en souhaitant dérober deux parfums d'une marque reconnue, l'appelant convoitait un butin de valeur certes indéterminée mais conséquent, incompatible avec l'infraction d'importance mineure de l'art. 172ter CP.

Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP).

Peine

6.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

6.1.2. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP).

Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'émission du pronostic sur l'amendement de l'auteur visé par l'art. 42 CP. Ce dernier doit toutefois être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1406/2016 du 16 octobre 2017 consid. 1.1 à 1.3; 6B_430/2016 du 27 mars 2017 consid. 3.1).

6.2. En l'espèce, la faute du prévenu est importante. Il s'en est pris à l'intégrité physique du plaignant, lui causant une plaie. Il s'en est par ailleurs pris au patrimoine d'autrui.

Les mobiles du prévenu sont futiles et égoïstes, dès lors qu'il a agi en raison d'un tempérament colérique mal maîtrisé. S'il avait certes un différend préalable avec le plaignant, il aurait pu l'ignorer. Si le prévenu s'était senti attaqué ou menacé par le plaignant tel qu'il le prétend, il avait le loisir de faire intervenir la sécurité de l'établissement pénitentiaire. A la place, il s'est estimé en droit de répondre physiquement. Il a de ce fait réagi de manière disproportionnée.

La période pénale est courte, dès lors qu'il s'agit de deux actes isolés. Cela étant, c'est uniquement grâce à l'intervention de la police, respectivement des agents de détention que le prévenu a mis fin à ses agissements.

Sa situation personnelle n'explique pas ses agissements.

La collaboration du prévenu est sans particularité.

Le prévenu semble avoir pris conscience de la gravité de ses actes. Il a présenté des excuses qui semblent sincères.

Il n'y a pas de circonstances atténuantes.

Il a des antécédents judiciaires, spécifiques.

Il y a concours d'infractions, ce qui est un facteur aggravant de la peine.

Au vu de ce qui précède, de la gravité de la faute et des faits reprochés, seule une peine privative de liberté entre en considération. La peine de base pour l'infraction de lésions corporelles simples sera fixée à 5 mois. Cette peine sera majorée de 1 mois (peine hypothétique de 2 mois) pour sanctionner le vol.

La détention avant jugement sera déduite.

Vu qu'il s'agit d'une quatrième condamnation, les précédentes, dont la dernière, ferme, n'ayant pas suffi à amender le prévenu et à le détourner de la récidive, le pronostic est défavorable. Le sursis ne sera pas accordé.

En définitive, c'est une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 146 jours de détention avant jugement, qui sera prononcée.

7.1.1. Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte – conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui infliger une peine. Si les conditions indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l'exemption par le juge est de nature impérative. Si elles ne sont réalisées qu'en instance de jugement, un verdict de culpabilité est rendu, mais dépourvu de sanction (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2).

L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi (Message concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 p. 1871). Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de l'auteur, tels que les antécédents, la situation personnelle ou le comportement de l'auteur après l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137).

7.1.2. Aux termes de l'art. 53 CP, lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine, s'il encourt une peine privative de liberté d'un an au plus avec sursis, une peine pécuniaire avec sursis ou une amende (let. a), si l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur pénalement sont peu importants (let. b) et si l'auteur a admis les faits (let. c).

La possibilité offerte par l'art. 53 CP fait appel au sens des responsabilités de l'auteur en le rendant conscient du tort qu'il a causé et doit contribuer à améliorer les relations entre l'auteur et le lésé et rétablir ainsi la paix publique (ATF 135 IV 12 consid. 3.4.1). L'auteur doit ainsi démontrer par la réparation du dommage qu'il assume ses responsabilités et reconnaît notamment le caractère illicite ou du moins incorrect de son acte. Si l'auteur persiste à nier tout comportement incorrect, on doit admettre qu'il ne reconnaît pas, ni n'assume sa faute ; l'intérêt public à une condamnation l'emporte donc. Par ailleurs, la réparation du dommage ne peut conduire à une exemption de peine que si l'intérêt public et celui du lésé à la poursuite pénale sont de peu d'importance. Lorsque l'infraction lèse des intérêts privés et plus particulièrement un lésé, qui a accepté la réparation de l'auteur, l'intérêt à la poursuite pénale fait alors la plupart du temps défaut (arrêt du Tribunal fédéral 6B_488/2022 du 11 octobre 2022 consid. 2.1).

Lorsque les conditions cumulatives de l'art. 53 CP sont réunies, l'exemption par le juge est obligatoire. Si elles ne sont réalisées qu'en instance de jugement, il y a lieu de déclarer l'auteur coupable, tout en renonçant à lui infliger une peine (ATF 135 IV 27 consid. 2.3). L'autorité compétente doit prendre en compte toute réparation, quand bien même celle-ci n'intervient qu'après que le délinquant se sache identifié et qu'elle ne soit pas le fruit de sa propre volonté mais celle d'un tiers (MACALUSO et al., Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 19 ad art. 53). En outre, l'auteur n'est pas tenu de réparer complètement le dommage par sa compensation, l'important étant qu'il ait accompli tous les efforts que l'on puisse "raisonnablement" attendre de lui (Message CP 1998, 1874). S'il faut partir du principe que la réparation diminue l'intérêt public à poursuivre le délinquant, la gravité des faits ou d'autres circonstances peuvent toutefois toujours s'avérer suffisamment importantes pour maintenir l'intérêt public d'infliger une sanction au délinquant (MACALUSO et al., op. cit., n 17 ad art. 53).

7.2. La culpabilité du prévenu ne peut être considéré comme de peu d'importance, raison pour laquelle celui-ci ne se verra pas exempté de peine au sens de l'art. 52 CP.

L'abandon des poursuites au sens de l'art. 53 CP n'est pas non plus justifié. Certes, il y a eu réparation du dommage dans la mesure où les parfums ont été restitués à C______. Cette réparation ne relève toutefois pas de la spontanéité : ce n'est que suite à son interpellation par les agents de sécurité du magasin, puis par la police, que le prévenu a restitué les parfums à leur ayant droit. En outre, si le prévenu a proposé à C______ une réparation du dommage, aucun versement n'apparait au dossier. Le degré d'effort du prévenu dans la réparation du dommage apparait ainsi, somme toute, très relatif. Quoiqu'il en soit, les conditions cumulatives de l'art. 53 CP ne sont pas réalisées. Certes, l'appelant a admis les faits et l'intérêt de C______ à le poursuivre est faible désormais. Il n'en reste pas moins que l'intérêt public à le condamner demeure. Un voleur ne saurait raisonnablement prétendre à être mis au bénéfice de l'art. 53 CP sous prétexte que son butin a été saisi et restitué au lésé.

Expulsion

8.1.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64.

Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. En d'autres termes, le juge doit faire une pesée des intérêts entre celui public à l'éloignement et la situation personnelle du condamné (Fiolka / Vetterli, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, cahier spécial, Plädoyer 5/16, p. 87; K. KÜMIN, Darf eine Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, nachdem von einer Landesverweisung abgesehen wurde ?, Jusletter du 28 novembre 2016, p. 14). Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 3.2). S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; 139 I 31 consid. 2.3.3; 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_607/2018 du 10 octobre 2018 consid. 1.4.1).

L'intégration de l'intéressé doit être examinée, indépendamment de la durée du séjour, au regard certes de l'enracinement linguistique, culturel, religieux et personnel en Suisse, mais aussi des obstacles que ce dernier rencontrerait pour sa réintégration, selon les mêmes critères, en cas de retour dans son pays d'origine. D'ordinaire, il faut que la resocialisation dans le pays d'origine paraisse en pratique impossible ou au moins nettement plus difficile qu'en Suisse. Cependant, dans le contexte d'une expulsion facultative d'un étranger pour lequel la clause de rigueur s'appliquerait, le risque de mauvaise resocialisation dans le pays d'origine pèse plus lourd dans l'analyse : des chances de resocialisation plus favorables en Suisse peuvent donc faire la différence (Busslinger / Uebersax, Härtefallklausel und migrationsrechtliche Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, pp. 98 et 102).

8.1.2. Selon l'art. 66c al. 2 CP, la peine ou partie de peine ferme ou la mesure privative de liberté doit être exécutée avant l'expulsion.

8.1.3. Selon l'art. 20 de l'ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS), les ressortissants d'Etats tiers ne peuvent être signalés aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour que sur la base d'une décision prononcée par une autorité administrative ou judiciaire. L'inscription dans le SIS des signalements aux fins d'expulsion pénale est requise par le juge ayant ordonné cette mesure.

Un signalement dans le SIS présuppose que les conditions de signalement des art. 21 et 24 du règlement (CE) No 1987/2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (Règlement SIS II) soient remplies. Conformément aux art. 21 et 24 par. 1 du Règlement SIS II, un signalement dans le SIS ne peut être effectué que sur la base d'une évaluation individuelle tenant compte du principe de proportionnalité. Il est ainsi nécessaire que ledit signalement soit justifié par le caractère raisonnable, la pertinence et l'importance de l'affaire.

L'art. 24, al. 2, let. a, du règlement SIS II n'exige ni une condamnation à une peine privative de liberté d'au moins un an, ni une déclaration de culpabilité pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an. Il suffit que l'infraction en question prévoie une peine maximale d'un an d'emprisonnement ou plus. Toutefois, il convient toujours de vérifier, au sens d'une condition cumulative, si la personne concernée représente une menace pour la sécurité ou l'ordre publics (article 24, paragraphe 2, du règlement SIS II). L'hypothèse d'un tel danger ne doit pas être soumise à des exigences trop élevées. Il n'est pas exigé que "le comportement individuel de la personne concernée constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société". Le fait que le pronostic légal ait conclu à l'absence de risque concret de récidive et que la peine ait été prononcée avec sursis ne s'oppose pas à un signalement de l'expulsion dans le SIS (arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2).

L'art. 24 du règlement SIS II n'oblige pas les Etats Schengen à prononcer des interdictions d'entrée. Toutefois, si une expulsion est prononcée sur la base du droit national en raison d'un comportement punissable au sens de l'art. 24, al. 2, let. a, du règlement SIS II et si les conditions susmentionnées sont remplies, c'est-à-dire s'il y a une menace pour la sécurité ou l'ordre publics au sens de l'art. 24, al. 2, du règlement SIS II, le signalement de l'interdiction d'entrée dans le SIS est en principe proportionné et doit donc être effectué. Les autres Etats Schengen sont libres d'autoriser malgré tout l'entrée sur leur territoire au cas par cas pour des raisons humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales ou de délivrer un visa Schengen à validité territoriale limitée. En ce sens, la souveraineté des autres Etats Schengen n'est pas affectée par l'expulsion prononcée en Suisse, qui s'applique exclusivement au territoire de la Suisse. Inversement, la non-déclaration de l'expulsion dans le SIS ne garantit pas un droit de séjour dans les autres Etats Schengen (arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.3 et les références citées).

8.2. En l'espèce, l'intérêt public à expulser le prévenu du territoire suisse est donné au regard de ses récidives et antécédents, notamment spécifiques, ainsi qu'au regard de la présente condamnation, étant relevé que, malgré la gravité relative des faits qui lui sont reprochés, le prévenu occupe régulièrement les services de police et autorités judiciaires. Il n'a pour le surplus aucun intérêt privé digne de protection à demeurer en Suisse, pays dans lequel il n'a aucune attache, ni aucune perspective d'emploi. Le prévenu a enfin exprimé son souhait de quitter le territoire suisse lors de l'audience de jugement et de se rendre en France pour y obtenir des papiers.

Partant, son expulsion sera ordonnée pour une durée de 10 ans.

Il existe pour le surplus des motifs suffisants pour ordonner le signalement de son expulsion dans le SIS. En effet, le prévenu a été condamné pour des infractions dont la peine-menace est inférieure à un an. Il est cependant manifeste qu'il représente une menace pour l'ordre public, n'ayant notamment pas hésité à porter atteinte à l'intégrité et au patrimoine d'autrui, ses précédentes condamnations ne suffisant pas à le détourner de la commission d'autres infractions.

Il sera relevé à cet égard que, quand bien même le prévenu ait fait part de son intention de se rendre en France, pour se marier et y obtenir des papiers, de tels projets – pour autant qu'ils aient concrètement été envisagés – paraissent peu réalisables. Quoi qu'il en soit, le prévenu ne s'y oppose pas et le Tribunal rappelle ici qu'une inscription dans le SIS n'empêche pas un état Schengen déterminé d'autoriser l'entrée d'une personne dans des cas individuels.

Partant, l'inscription au registre SIS sera également prononcée.

Le prévenu sera maintenu en détention pour des motifs de sûreté dans l'attente de son expulsion (art. 231 al. 1 CPP).

Action civile

9.1. Aux termes de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41ss du code des obligations (CO). La partie plaignante peut ainsi réclamer l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où celui-ci découle directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO) (arrêt du Tribunal fédéral 6B_450/2022 du 29 mars 2023 consid. 3).

En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation, ou de douleurs particulièrement intenses ou durables. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la personnalité (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1.2).

9.2. En l'espèce, il n'est guère contestable qu'A______ a dû vivre un moment effrayant le 14 septembre 2023 susceptible de l'avoir choqué comme il l'indique. Une cicatrice sur sa tempe gauche subsiste en outre. Partant, une indemnisation pour tort moral se justifie. Ses conclusions civiles seront toutefois revues à la baisse. Le dossier ne permet pas de retenir qu'il ait éprouvé une douleur physique ou morale atteignant le degré d'intensité requis par la jurisprudence. La partie plaignante n'a pas produit de certificat médical attestant d'une atteinte grave et de son caractère durable. Au contraire, il appert qu'il n'a pas été hospitalisé, qu'il n'a fait l'objet d'aucun suivi, psychiatrique ou psychologique, et qu'il n'a pas subi d'incapacité de travail compte tenu du fait qu'il n'a produit aucune pièce médicale attestant du tort psychologique dont il a fait part.

Partant, D______ sera condamné à payer à A______ CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 14 septembre 2023, à titre de réparation de son tort moral (art. 47/49 CO).

Restitution

10. Le Tribunal ordonnera la restitution du téléphone portable et du t-shirt saisis, lesquels sont sans lien avec les infractions commises et qui ne représentent pas un danger particulier (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Frais et indemnités

11.1. A teneur de l'art. 426 al. 1 CP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné.

Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CP).

11.2. Vu l'issue de la cause, le prévenu sera condamné à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent dans leur globalité à CHF 2'896.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 9 al. 1 let. d RTFMP), soit à CHF 1'448.-, dans la mesure où il a provoqué fautivement l'ouverture de la procédure. Le solde des frais de la procédure sera laissé à la charge de l'Etat (art. 423 CPP).

12.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.

Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci.

Cette disposition est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. Une mise à charge des frais selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP exclut en principe le droit à une indemnisation. La question de l'indemnisation doit être tranchée après la question des frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation. Il en résulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens ou de réparer le tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357).

12.2. En application de ce qui précède, les conclusions en indemnisation du prévenu seront rejetées, dans la mesure où il a été condamné pour une partie des infractions visées par l'acte d'accusation et que son comportement a contribué à l'ouverture de la présente procédure pénale.

13. Le défenseur d'office et le conseil juridique gratuit seront indemnisés (art. 135 CPP et 138 CPP).