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56 correspondances exactes trouvées pour 6B_488/2022
  1. 11.10.2022 6B 488/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soustraction d'impôts ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 26.01.2023 6B 26/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière ; lex mitior
  3. 21.02.2023 6B 1177/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 27.09.2023 7B 84/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  5. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  6. 14.07.2022 6B 757/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  7. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  8. 01.07.2022 1B 289/2022 Pertinence 94%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Untersuchungshaft
  9. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 94% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  10. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
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