Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/4471/2017-CS) formée en date du 9 novembre 2017 par A______, comparant en personne.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 4 mai 2018
à :

- A______

- B______ SA
(anciennement C______ SA)

- Office des poursuites.

b. Dans ses observations du 14 novembre 2017, B______ a conclu au rejet de la plainte. Elle a exposé que la reprise par ses soins des actifs et passifs de C______ avait été communiquée à plusieurs reprises au plaignant, dans d'autres procédures administratives portant sur des arriérés de cotisations. Tout comme la Chambre de surveillance (DCSO/4______), la CJCAS avait déjà confirmé, dans deux arrêts récents (ATAS/455/2017 du 6 juin 2017 et ATAS/513/2017 du 19 juin 2017), que B______ s'était bien vue transférer les contrats d'assurance de C______ et qu'elle était légitimée à continuer les procédures de poursuite débutées par cette dernière. Par ailleurs, la question de la péremption de la poursuite n° 12 xxxx45 P avait déjà été examinée par le Tribunal fédéral (arrêt 2______ déjà cité) et – dans le cadre d'autres poursuites – par la Chambre de céans (DCSO/3______).

c. L'Office a également conclu au rejet de la plainte.

d. Par ordonnance du 17 novembre 2017, la Chambre de surveillance a refusé d'octroyer l'effet suspensif à la plainte.

e. Le 6 décembre 2017, A______ a formé une demande en révision contre la décision DCSO/3______ du 28 avril 2017 (cf. supra let. B.h), dont il sollicite l'annulation. Il fait valoir une violation de son droit d'être entendu, exposant que cette décision ne lui a jamais été communiquée, et réitère pour le surplus ses précédents griefs (péremption et nullité des poursuites; défaut de légitimation active de C______ qui n'existe plus).

f. Par courrier du 6 décembre 2017, A______ a requis la suspension de la présente procédure de plainte jusqu'à droit jugé sur sa demande de révision. Il a en outre précisé qu'il n'avait pas pu avoir accès au dossier.

Par avis du 15 décembre 2017, la Chambre de céans a invité le plaignant à prendre contact avec le greffe s'il souhaitait consulter le dossier de plainte. L'intéressé n'a pas donné suite à cette invitation.

g. L'Office et B______ se sont opposés à la suspension requise par le plaignant, requête que ce dernier a réitérée par pli du 19 janvier 2018.

h. Le 22 janvier 2018, les parties ont été avisées que la cause était gardée à juger.

i. Le 24 janvier 2018, A______ a réitéré sa requête en suspension jusqu'à droit jugé sur sa demande de révision. Il a également sollicité "quelques jours pour répliquer après la consultation du dossier dès qu'il sera fourni".

j. Par courrier du 19 mars 2018 adressé à la Chambre de céans, le plaignant a exposé que l'Office lui avait adressé, le 6 février 2018, un avis de changement de créancier selon l'art. 77 LP s'agissant de la poursuite n° 12 xxxx45 P. Après avoir reçu cet avis, le 15 février 2018, il avait déposé une requête d'opposition tardive devant le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal). Par conséquent, il sollicitait la suspension de la présente procédure de plainte jusqu'à droit jugé sur son opposition tardive.

Requis par la Chambre de céans de produire une copie de la requête déposée auprès du Tribunal, le plaignant a refusé de s'exécuter par pli du 9 avril 2018.

k. La cause a été gardée à juger le 12 avril 2018, ce dont les parties ont été avisées le jour même.

l. Le 16 avril 2018, le plaignant a reproché notamment à la Chambre de céans de ne pas l'avoir autorisé à consulter le dossier.

Selon l'art. 32 al. 2 LP, un délai est réputé observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile, à charge pour celui-ci de transmettre l'acte sans retard à l'office compétent. Selon la doctrine, cette disposition s'applique également lorsqu'un acte est déposé auprès d'une autorité incompétente, pour autant qu'elle présente un certain rapport de fait et de lieu avec l'autorité de surveillance compétente (NORDMANN, in BaK, SchKG-I, 2^ème éd., 2010, n. 6 et 9 ad art. 32 LP; RUSSENBERGER/MINET, in KUKO SchKG, 2^ème éd., 2014, n. 7 ad art. 32 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.1). Encore faut-il que l'autorité incompétente auprès de laquelle l'acte est déposé soit en mesure, au vu du contenu de cet acte, d'identifier l'autorité compétente (ERARD, in CR LP, 2005, n. 15 ad art. 32 LP).

2.2 En l'espèce, la plainte a été déposée auprès de l'autorité compétente, dans le délai utile de dix jours et selon la forme prescrite par la loi, à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. Elle est donc recevable et le plaignant, débiteur poursuivi, a la qualité pour agir par cette voie.

Le plaignant s'est étonné, avec raison, du délai de près d'une année qui s'est écoulé entre la décision de l'Office du 6 décembre 2016, consistant à refuser de continuer la poursuite n° 12 xxxx45 P, et la décision du 19 octobre 2017, objet de la présente plainte, consistant à reconsidérer cette première décision et à donner suite à la réquisition de continuer la poursuite.

Il ressort du dossier que par courrier du 15 décembre 2016, C______ s'est formellement opposée à la décision de l'Office du 6 décembre 2016, tout en invitant ce dernier à reconsidérer sa position. Dans la mesure où cette opposition a été formée dans le délai de plainte de l'art. 17 al. 2 LP, l'Office aurait dû – en application de l'art. 32 al. 2 LP – transmettre l'acte sans retard à la Chambre de surveillance pour raison de compétence. En effet, le contenu du courrier d'opposition permettait d'identifier sans difficulté la mesure attaquée et l'autorité compétente pour examiner les griefs soulevés. Au surplus, dans la mesure où l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse à l'autorité de surveillance, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée et prendre une nouvelle mesure (art. 17 al. 3 LP), la requête de C______ en reconsidération de la décision querellée pouvait également être traitée dans la procédure de plainte.

Au vu des considérations qui précèdent, il convient d'admettre que la poursuivante a formé plainte en temps utile contre la décision de l'Office du 6 décembre 2016, tout comme le poursuivi a formé plainte en temps utile contre la décision de l'Office du 19 octobre 2017.

Par conséquent, il convient d'examiner si la poursuite n° 12 xxxx45 P était périmée lorsque sa continuation a été requise le 26 septembre 2016.

2.             2.1 La Chambre de surveillance, fonctionnant en tant qu'autorité cantonale de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (art. 126 al. 1 let. a et al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 3 LaLP), applique la procédure administrative genevoise (LPA; art. 20a al. 4 LP; art. 9 al. 4 LaLP).

L'art. 14 LPA prévoit que lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions.

Au surplus, l'art. 78 LPA prévoit que l'instruction de la cause est suspendue par : a) la requête simultanée de toutes les parties; b) le décès d'une partie; c) la faillite d'une partie; d) sa mise sous curatelle de portée générale; e) la cessation des fonctions en vertu desquelles l'une des parties agissait; f) le décès, la démission, la suspension ou la destitution de l'avocat ou du mandataire qualifié constitué.

2.2 En l'occurrence, la Chambre de surveillance dispose de tous les éléments lui permettant de statuer sur les griefs soumis à son examen, indépendamment de l'issue de la procédure de révision initiée par le plaignant, laquelle n'a pas pour vocation de trancher une question préjudicielle susceptible d'influer sur le résultat de la présente cause. Il en va de même de la procédure d'opposition tardive initiée par le plaignant devant le Tribunal (cf. infra consid. 4). A cela s'ajoute qu'aucun motif de suspension au sens de l'art. 78 LPA n'est réalisé dans le cas d'espèce.

La requête de suspension sera par conséquent rejetée.

2.3 Au surplus, le plaignant a eu tout loisir de consulter le dossier au greffe de la Chambre de céans, ce à quoi il a choisi de renoncer. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de lui octroyer un délai supplémentaire pour répliquer.

3. 3.1 Aux termes de l'art. 88 al. 2 LP, le droit de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. Ainsi, le délai est suspendu pendant la procédure en mainlevée de l'opposition formée par le débiteur à la poursuite, dès le dépôt de la requête de mainlevée (ATF 88 III 59 consid. 1; 113 III 122 consid. 2). Le délai de péremption de l'art. 88 al. 2 LP est suspendu tant que le créancier à la poursuite n'a pas la faculté d'obtenir une déclaration authentique certifiant le caractère définitif et exécutoire de la décision levant l'opposition au commandement de payer, l'attestation de l'entrée en force pouvant aussi découler de la loi (ATF 126 III 479 consid. 2).

L'opposition formée par l'assuré au commandement de payer entraîne l'ouverture de la procédure administrative de mainlevée. Cette procédure revêt la même double fonction que le procès civil en reconnaissance de dette pour les créances de droit civil, dans lequel le juge civil statue sur le fond et sur la levée de l'opposition (ATF 134 III 115 consid. 4.1.2; 107 III 60 consid. 3).

Selon l'art. 66 al. 1 LPA, le recours auprès d'une juridiction administrative contre une décision émanant d'une autorité administrative a l'effet suspensif, à moins que celle-ci ait ordonné l'exécution de la décision nonobstant recours.

3.2 En l'espèce, C______ a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 12 xxxx45 P, par décision du
24 octobre 2014. Cette décision n'a pas été déclarée exécutoire nonobstant recours, de sorte que le recours formé par le plaignant devant la juridiction administrative (soit la CJCAS) a bénéficié de l'effet suspensif.

En application des principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus, le délai de péremption de la poursuite n° 12 xxxx45 P a été suspendu dès le 25 septembre 2012, date à laquelle le commandement de payer a été notifié et frappé d'opposition, et jusqu'à la notification de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 octobre 2015 (2______ déjà cité), lequel a certifié le caractère définitif et exécutoire de la décision levant l'opposition formée à cette poursuite.

En conséquence, seuls 345 jours se sont écoulés entre la notification du commandement de payer et la réquisition de continuer la poursuite du
26 septembre 2016.

Il résulte de ce qui précède que la poursuite n° 12 xxxx45 P n'est pas périmée, de sorte que la plainte est mal fondée sur ce point.

4. Dans un second moyen, le plaignant conteste la légitimité de B______ à continuer la poursuite litigieuse, requise en son temps par C______. Il reproche à l'Office de ne pas l'avoir formellement avisé du changement de créancier survenu en janvier 2017, en violation de l'art. 77 LP, ce qui doit entraîner – selon lui – la nullité de cette poursuite.

4.1.1 Dans certaines circonstances, la substitution des parties intervient de plein droit, notamment en cas de succession pour cause de mort (art. 560 al. 1 CC; les héritiers prennent la place du défunt au procès), de faillite (art. 240 LP; la masse en faillite ou le créancier cessionnaire de celle-ci remplace le failli au procès), de reprise des actifs et passifs d'une entreprise au sens de l'art. 181 CO, de fusion ou de scission de sociétés (art. 22 et 52 de la Loi sur la fusion, LFus) et d'acquisition au moyen d'enchères forcées d'une créance saisie litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 4A_215/2009 du 6 août 2009, consid. 3.1 et les références).

4.1.2 L'opposition tardive en cas de changement de créancier est un pur incident de droit des poursuites, placé dans la compétence du juge du for de la poursuite (art. 77 al. 2 LP) désigné par les cantons (art. 23 LP). Le débiteur doit former opposition dans les dix jours à compter de celui où il a eu connaissance – connaissance fictive si elle résulte d'un avis de l'Office (art. 77 al. 5 LP) ou connaissance effective si elle résulte d'une autre source – du changement de poursuivant (GILLIÉRON, Commentaire LP, n. 11, 25 ss et 31 ad art. 77 LP; RUEDIN, in CR LP, 2005, n. 5, 9 et 19 ad art. 77 LP).

Lorsque l'Office est avisé d'un changement de créancier, par exemple à l'occasion de la réquisition de continuer la poursuite, il doit en aviser le débiteur, sous pli recommandé ou contre reçu (art. 34 LP). Cependant, le poursuivi peut être avisé de ce changement par d'autres communications. La réception de la communication privée, orale ou écrite, fait également courir le délai de dix jours de l'art. 77 al. 2 LP (GILLIÉRON, op. cit., n. 47-48 ad art. 77 LP; RUEDIN, op. cit., n. 8-9 ad art. 77 LP). Selon RUEDIN, si l'Office n'avise par le poursuivi du changement, le délai légal court à compter du jour où le poursuivi a eu connaissance (i) du changement du créancier et (ii) de la volonté de celui-ci de continuer la poursuite, autrement dit de la volonté de celui-ci d'intervenir en tant que nouveau poursuivant; cette condition est remplie lorsque le nouveau créancier informe l'Office de son intention, ainsi que lorsque l'ancien poursuivant continue la procédure au nom du nouveau créancier (RUEDIN, op. cit., n. 9 ad art. 100 LP et la jurisprudence citée).

4.1.3 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 LOJ, la CJCAS connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).

4.2.1 En l'occurrence, la question de la légitimité de B______ à continuer les poursuites requises par C______ a déjà été tranchée par la CJCAS et par la Chambre de céans dans sa décision du 29 juin 2017 (DCSO/4______), dont les principes s'appliquent mutatis mutandis à la présente cause. Ainsi, suite à la reprise des actifs et passifs de C______ par B______, celle-ci a succédé dans les droits de celle-là et a pris la qualité de poursuivante dans les poursuites litigieuses.

Dans l'arrêt ATAS/455/2017 du 6 juin 2017, cité par B______, la CJCAS a quant à elle retenu ce qui suit : "Le recourant [i.e. le plaignant] ne fournit aucun élément permettant de douter de la légalité de cette fusion et de la reprise par B______ des contrats d'assurance de C______. Au surplus, il sera constaté que le cessionnaire d'une créance entre dans la poursuite au stade auquel le cédant l'a laissée (ATF 103 11 75; arrêt du Tribunal fédéral du 30 mai 2011 5A_247/2011). Or, en l'occurrence, la fusion a entrainé la dissolution de la société transférante et sa radiation du registre du commerce [art. 3 al. 2 de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine - RS 221.301 (LFus)]; la fusion a déployé ses effets dès son inscription au registre du commerce et, à cette date, l'ensemble des actifs et passifs de la société transférante ont été transférés de par la loi à la société reprenante (art. 22 al. 1 LFus). Partant, B______ s'est bien vue transférer les contrats d'assurance de C______ et était légitimée à continuer la procédure de poursuite débutée par [cette dernière]".

Partant, c'est manifestement à tort que le plaignant soutient que la poursuite litigieuse serait frappée de nullité pour ce motif.

4.2.2 Il ressort par ailleurs du dossier que le plaignant est parfaitement au courant du changement de créancier survenu en janvier 2017, ce dont il a lui-même informé l'Office en mars 2017 (cf. supra, EN FAIT, let. C.c). Il sait en outre pertinemment que B______ a l'intention de continuer les poursuites initiées par C______, puisqu'il a lui-même saisi la Chambre de céans et la CJCAS sur cette problématique au printemps 2017. Force est donc d'admettre que le plaignant est à l'évidence forclos pour former une opposition tardive à la poursuite concernée. A cela s'ajoute que le Tribunal n'est pas compétent pour traiter de cette question, qui relève de la compétence du juge administratif ordinaire, soit in casu la CJCAS, dès lors que les créances déduites en poursuite sont fondées sur la LAMal.

Le fait que l'Office ait adressé au plaignant un avis selon l'art. 77 al. 5 LP en février 2018 – démarche inexplicable et inexpliquée, l'Office ayant lui-même relevé que le délai de dix jours était très largement échu – n'y change rien.

4.3 Il suit de là que c'est à juste titre que l'Office a décidé de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite n° 12 xxxx45 P, celle-ci n'étant ni périmée, ni nulle.

La plainte, entièrement mal fondée, sera donc être rejetée.

5. 5.1 Le principe de la gratuité de la procédure de plainte trouve une exception à
l'art. 20a al. 2 ch. 5 2^ème phr. LP, qui prévoit que la partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.

Se comporte de façon téméraire ou de mauvaise foi, au sens de cette disposition, celui qui, en violation du devoir d'agir selon la bonne foi, forme un recours sans avoir d'intérêt concret digne de protection et bien que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la procédure (ATF 127 III 178 et les références). Cette disposition permet de sanctionner un recours aux institutions judiciaires voué à l'échec, qui serait fait à des fins purement dilatoires et en violation des règles de la bonne foi (GILLIÉRON, op. cit., n. 19 ad art. 20a; COMETTA, in SchKG I, n. 11 ad art. 20a). Agit de manière téméraire ou contraire à la bonne foi celui qui, sans motifs valables, forme une plainte qui d'un point de vue objectif n'a aucune chance de succès. Il faut au surplus que la personne agisse à dessein de manière téméraire (ERARD, in CR-LP, n. 45 ad art. 20a LP et les références).

5.2 En l'espèce, le plaignant a soulevé à réitérées reprises des griefs déjà tranchés par les instances compétentes, dont il ne pouvait ignorer qu'ils étaient mal fondés. Ce comportement est contraire à la bonne foi et ne mérite pas protection.

La Chambre de céans renoncera, néanmoins, à sanctionner cette attitude. L'attention du plaignant est cependant expressément attirée sur le fait que si la même situation devait se répéter, il s'expose à être condamné à l'amende et/ou aux frais de la procédure de plainte.

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