2 correspondances exactes trouvées pour 5A_247/2011
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30.05.2011 5A 247/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesliquidation d'une faillite; cession d'une créance
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06.12.2012 5A 705/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitestableau de distribution provisoire