Décisions | Chambre de surveillance

A.           a. Par courrier du 13 décembre 2018, l'Hospice général a signalé au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) le cas de A______, née le ______ 1978 sur l'Île Maurice, de nationalité française, divorcée et mère de deux enfants âgés à l'époque de 8 et de 10 ans, non reconnus par leur père biologique. Cette institution exposait ne plus être en mesure d'apporter à l'intéressée l'aide dont elle avait besoin, en raison de son comportement menaçant. Elle ne remettait par ailleurs aux assistants sociaux qu'une partie des documents nécessaires, sans tenir compte de leurs explications, de sorte que plusieurs factures, la concernant et concernant ses deux enfants, étaient en souffrance. La prise en charge des deux mineurs était par ailleurs problématique.

Il ressort de l'extrait du registre des poursuites qu'elle faisait l'objet de plusieurs poursuites et que des actes de défaut de biens avaient été délivrés à certains de ses créanciers.

b. Par décision du 28 janvier 2019, le Tribunal de protection a désigné E______, avocate, aux fonctions de curatrice d'office de A______, son mandat étant limité à la représentation de cette dernière dans le cadre de la procédure.

c. Le 11 mars 2019, la curatrice de représentation indiquait au Tribunal de protection que la communication avec A______ était impossible. Cette dernière attendait de l'Hospice général qu'il gère sa situation dans son intégralité, y compris qu'il trouve une solution de garde pour ses enfants, lorsqu'elle avait décidé de commencer une formation dans la coiffure à F______ (Vaud).

d. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 9 avril 2019.

Il a entendu le Dr D______, psychiatre, lequel avait suivi A______ de mars 2018 à janvier 2019 à raison de seize rendez-vous, l'intéressée ayant manqué sept autres séances. Selon lui, elle ne présentait pas de troubles altérant sa capacité de discernement. Elle entrait en conflit très facilement, pouvait se montrer "un peu" interprétative et avait tendance à voir le mal partout. Aucun traitement ne lui avait été prescrit.

A______ a affirmé ne pas avoir besoin d'une mesure de curatelle et avoir toujours collaboré avec l'Hospice général, quand bien même ils étaient "affreux" avec les étrangers.

e. Par ordonnance du 9 avril 2019, le Tribunal de protection a ordonné l'expertise psychiatrique de A______. Cette ordonnance a été annulée par la Chambre de surveillance de la Cour de justice et la cause renvoyée au Tribunal de protection pour instruction complémentaire.

f. Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 7 janvier 2020, au cours de laquelle A______ a allégué avoir été victime "d'une torture morale, d'insultes racistes" et d'avoir été malmenée par l'Hospice général. Elle prétendait n'avoir pas reçu l'aide sociale dont elle avait besoin. Elle a contesté avoir besoin d'une mesure de curatelle et s'est opposée à une expertise psychiatrique.

Le représentant de l'Hospice général a exposé les difficultés rencontrées avec A______, laquelle ne tenait aucun compte des explications qui lui étaient fournies et des limites de l'aide sociale.

g. Par courrier du 22 avril 2020, l'Hospice général a informé le Tribunal de protection de ce que la situation de A______ était de plus en plus inquiétante. En dépit des explications qui lui avaient été fournies, cette dernière persistait à ne pas transmettre aux assistants sociaux les documents nécessaires et à leur envoyer toutes ses factures, alors qu'elle devait payer elle-même la plupart d'entre elles, telles les factures de téléphone, au moyen de la somme qui lui était versée mensuellement par l'Hospice général. Par ailleurs, la dernière facture de J______ [opérateur téléphonique] s'élevait à 1'000 fr., ce qui interpellait sur la manière dont l'intéressée gérait son budget.

h. Le 23 mars 2021, le Service de protection des mineurs a fait part au Tribunal de protection des problèmes rencontrés par A______ avec ses enfants, soit plus particulièrement avec l'un d'entre eux, H______, né le ______ 2009, lequel faisait des crises et avait menacé de se suicider. Selon la gendarmerie, qui était intervenue au domicile de l'intéressée, celui-ci était insalubre. A______ pouvait s'adresser à diverses institutions et services, tels que la police ou le Service de protection des mineurs pour demander de l'aide, puis prétendait avoir été maltraitée. Le Service de protection des mineurs préconisait notamment l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative et l'expertise du groupe familial.

i. Le 3 mai 2021, l'Hospice général indiquait au Tribunal de protection être de plus en plus inquiet au sujet de la situation de A______. Celle-ci était toujours plus en colère contre le système, la justice, l'Hospice général, les services sociaux communaux, l'école et le Service de protection des mineurs. Sa situation sociale et administrative se péjorait et, selon les informations en possession de l'Hospice général, elle commençait également à rencontrer des problèmes avec son voisinage en raison de son comportement.

j. Par ordonnance du 30 juin 2021, le Tribunal de protection a ordonné l'expertise psychiatrique de A______ et l'a confiée au Centre universitaire romand de médecine légale.

Le recours formé contre cette ordonnance par l'intéressée a été déclaré irrecevable par décision de la Chambre de surveillance du 4 octobre 2021.

L'intéressée ne s'étant pas présentée spontanément aux divers rendez-vous fixés par l'expert, elle y a été accompagnée par la police.

k. Le rapport d'expertise a été rendu le 22 décembre 2021. Il en ressort qu'au moment où l'expertise a été effectuée, A______ était suivie à raison d'une fois par semaine par le Dr F______, psychiatre, qui ne lui avait prescrit aucun traitement. L'expert a retenu, la concernant, un trouble de la personnalité paranoïaque et un trouble délirant persistant. Ces troubles représentaient un important handicap dans la gestion de sa vie quotidienne. Elle était non seulement incapable de gérer ses affaires, mais également dans l'incapacité de recourir de façon cohérente aux services d'aide sociale. Elle était de surcroît défaillante dans la gestion de ses activités ménagères, son appartement ayant été décrit à plusieurs reprises comme insalubre. Ses graves troubles mentaux perturbaient enfin ses capacités parentales. L'intéressée n'était pas en mesure de mettre en œuvre par elle-même une prise en charge médicale et psychiatrique et le suivi auprès du Dr F______ s'avérait inefficace. Elle avait par conséquent besoin d'un traitement et d'assistance. Le traitement devait être mis en place indépendamment de sa volonté, constitué d'un suivi psychiatrique adéquat et régulier et de la prescription d'un traitement médicamenteux adapté, ayant pour but de traiter et d'atténuer les épisodes de décompensation délirante. En l'absence d'un tel traitement, l'intéressée était susceptible de se mettre en danger en raison de comportements inadéquats en rapport avec ses convictions pathologiques et d'adopter des comportements inadéquats à l'égard de ses enfants, tant sur le plan psychique que physique. Un placement à des fins d'assistance s'avérait justifié, au sein de la Clinique D______, lequel devrait être suivi d'un traitement ambulatoire psychiatrique à long terme.

1.             1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC).

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme.

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).

2. 2.1.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (art. 426 al. 1 CC).

La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC).

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, p. 302, n° 666).

2.1.2 Le Tribunal de protection peut surseoir pendant deux ans au plus à l'exécution d'une mesure de placement et imposer des conditions. Le sursis est révoqué lorsque les conditions ne sont pas observées (art. 57 al. 1 LaCC).

2.2 En l'espèce, l'Hospice général a alerté à plusieurs reprises le Tribunal de protection sur la situation de la recourante, dont l'attitude, décrite dans la partie EN FAIT ci-dessus, rendait toute collaboration impossible. Dans le courrier du 3 mai 2021, l'Hospice général relevait que l'intéressée commençait par ailleurs à rencontrer des problèmes avec le voisinage en raison de son comportement. En mars 2021, le Service de protection des mineurs a également transmis un rapport au Tribunal de protection. Il en ressort que l'un des fils de la recourante rencontrait des difficultés importantes et que l'appartement occupé par la famille était insalubre. Le Tribunal de protection a par conséquent sollicité une expertise psychiatrique de la recourante. L'expert a retenu un trouble de la personnalité paranoïaque, ainsi qu'un trouble délirant persistant, lesquels représentaient un handicap important dans la gestion de la vie quotidienne et dans ses capacités parentales. La recourante a certes contesté souffrir du moindre trouble psychique et a décrit sa situation et celle de ses enfants comme étant sans particularités. Ses déclarations sont toutefois en contradiction avec le contenu du dossier et avec les conclusions de l'expert, qu'aucun élément objectif ne permet de mettre en doute. L'expert a conclu que la recourante avait besoin d'un traitement et d'assistance, un placement à des fins d'assistance s'avérant justifié, lequel devrait être suivi d'un traitement ambulatoire psychiatrique à long terme.

Le Tribunal de protection a, à juste titre, suivi les conclusions de l'expertise et a ordonné le placement de la recourante à la Clinique D______. Lors de l'audience du 4 février 2022 devant le Tribunal de protection, la Dre G______ a exposé que la recourante ne présentait plus un état de décompensation et se montrait collaborante, de sorte que sa sortie de la Clinique D______ pouvait être envisagée, à condition qu'elle soit suivie par le CAPPI, ce qui a conduit le Tribunal de protection à rendre la décision litigieuse.

La recourante allègue n'avoir aucun besoin d'un suivi psychiatrique. Elle ne saurait toutefois être suivie, ses affirmations étant contredites par les conclusions de l'expertise, ainsi que par les explications de la Dre G______. Il y a en effet tout lieu de craindre qu'en l'absence de tout suivi, la recourante ne retombe dans le fonctionnement ayant conduit à son placement, l'expert ayant retenu, en l'absence de traitement, le risque d'une mise en danger tant pour elle-même que pour ses enfants.

La nécessité d'un traitement sur le long terme étant établie, il convient enfin de déterminer si le suivi par le CAPPI pourrait être remplacé par le suivi du Dr F______, quand bien même la recourante ne l'a pas proposé, se contentant d'affirmer n'avoir besoin d'aucun traitement. La Dre G______ a toutefois expliqué que la recourante avait besoin d'un suivi institutionnel cadrant, ce qu'un psychiatre privé ne pouvait pas offrir. Par ailleurs, lorsque l'expertise a été menée, la recourante était suivie par le Dr F______. Or, l'expert avait conclu que ledit suivi était inefficace, ce qui est confirmé par le fait que ce dernier n'a apparemment tenu aucun compte des troubles pourtant sérieux que présentait la recourante, alors qu'ils avaient un impact important sur sa vie quotidienne.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera confirmée et la recourante invitée à s'impliquer avec régularité et sérieux, et ce dans son intérêt et celui de ses enfants, dans le suivi ordonné auprès du CAPPI.

3. La procédure de recours est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).

* * * * *

A la forme :