Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1961 en Italie, naturalisé suisse, travaille à titre indépendant en qualité de carreleur pour le compte de B_____ SA, entreprise créée en février 2000 et dont il est l’administrateur unique depuis septembre 2008 avec signature individuelle selon l’extrait du registre du commerce du canton de Genève.

2.        Le 4 novembre 2011, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant des problèmes de dos qui existaient depuis le 17 décembre 2008. Il a spécifié qu’il consacrait 70 % de son activité professionnelle à la pose de carrelage. Son revenu annuel brut s’élevait à CHF 60'000.-.

3.        Par décision du 6 juin 2011, l’OAI, reprenant la teneur de son projet de décision du 11 avril 2011, a refusé d’entrer en matière et rejeté la demande de l’assuré, au motif que celui-ci n’avait pas fourni les pièces requises (copie de la carte AVS, pièce d’identité, copie des documents professionnels).

4.        Le 27 juillet 2015, la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA), assureur-accidents de l’assuré, a annoncé à l’OAI, au titre de la détection précoce, une incapacité de travail de celui-ci depuis le 15 février 2015, en raison d’un accident ayant entraîné une lésion du sus-épineux droit.

5.        Dans le cadre de la détection précoce de l'invalidité, un entretien d'évaluation a eu lieu le 14 octobre 2015. Selon le procès-verbal y relatif, l'assuré a déclaré qu’il avait trois enfants, âgés entre 12 et 17 ans, qu’il était en instance de divorce, qu’il éprouvait des douleurs aux épaules, qu’il avait été victime d’un infarctus et qu’il ne pouvait pas travailler à plein temps.

6.        Le 26 janvier 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI, invoquant des atteintes aux deux épaules.

7.        Le 4 février 2016, la SUVA a transmis à l’OAI une copie du dossier en sa possession, lequel contenait notamment :

-     la déclaration de sinistre du 3 mars 2015, faisant état de blessures au bras droit, au genou droit et au dos suite à une chute dont l’assuré avait été victime le 15 février 2015 à la gare de Cornavin ;

-     le rapport du 10 avril 2015 du docteur C______, médecin interne à l’hôpital de la Tour, où les premiers soins avaient été prodigués le 17 février 2015, posant le diagnostic de lésion de la coiffe des rotateurs, après constatation d’une mobilité réduite de l’épaule droite en abduction et flexion, ainsi que d’une palpation du sus-épineux douloureuse. Le genou droit était légèrement tuméfié au niveau de la partie latérale de la rotule. Il n’existait pas d’épanchement intra-articulaire. La capacité de travail était jugée nulle du 17 au 23 février 2015 (durée probable) ;

-     le certificat du 26 juin 2015 du docteur D______, médecin traitant, attestant d’une capacité de travail nulle dès le 17 février 2015 pour une durée indéterminée ;

-     le rapport du 20 juillet 2015 du Dr D______, indiquant que l’assuré avait bénéficié des séances de physiothérapie et d’infiltration ;

-     le rapport d’entretien de la SUVA du 2 août 2015, aux termes duquel l’assuré avait déclaré notamment que la répartition de ses activités (70 % bureau, 30 % chantier) annoncé lors du calcul des primes s’avérait inexacte. Cette description était valable au début lorsqu’il sous-traitait beaucoup le travail. Par la suite, il s’était mis à effectuer une grande partie du travail manuel tout en continuant à sous-traiter. De fait, il consacrait 50 % au travail de bureau (établissement des devis, gestion de la clientèle, fax, e-mail, téléphone, déplacement chez les clients, prise des métrés) et 50 % à l’exploitation (pose et changement de joints de silicone et de carrelage) ;

-     le certificat du 27 août 2015 du Dr D______, attestant d’une capacité de travail de l’assuré de 50 % dès le 1^er septembre 2015 pour une durée indéterminée ;

-     le rapport d’entretien de la SUVA du 25 septembre 2015, selon lequel l’assuré avait affirmé qu’il s’occupait uniquement des tâches administratives depuis le 1^er septembre 2015.

8.        Dans un rapport du 3 mars 2016 adressé à l’OAI, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de rupture itérative de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite le 15 février 2015 suite à une réinsertion le 5 novembre 2013. Le dernier contrôle remontait au 9 mars 2015. À titre de pronostic, il estimait que l’assuré allait garder un manque de force de son épaule droite et possiblement des douleurs. Sa capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle de carreleur, mais entière dans une activité adaptée (travail de bureau) respectant les limitations fonctionnelles (pas de port de charges, pas de travail au-dessus du plan des épaules).

9.        Dans un rapport du 12 février 2016 adressé à l’OAI, le Dr D______ a retenu, avec effet sur la capacité de travail, les diagnostics suivants : traumatisme et rupture du tendon sus-épineux droit et rupture itérative du tendon sous-scapulaire droit le 15 février 2015 ; chute à ski, rupture et désinsertion du sus-épineux gauche le 24 février 2006 ; accident de la voie publique, contusion lombaire, hernie discale L5-S1, dégénérescence discale L3-L4 et L5-S1 depuis le 17 décembre 2009 ; infarctus et angioplastie, pose de stent actif le 15 février 2014 ; chute de moto, traumatisme cranio-cérébral (TCC), contusion cervicale le 26 août 2003 ainsi que dépression nerveuse, anxiété depuis le 15 février 2014. Le dernier contrôle remontait au 12 février 2016. Dans l’anamnèse, le médecin a notamment relevé que l’assuré, qui avait obtenu son diplôme de maturité en Italie, était arrivé à Genève en 1980, où il avait travaillé dans plusieurs domaines, tels que plongeur, peintre en bâtiments, vendeur et ouvrier en mécanique de précision, avant de créer son entreprise de carrelage en 1988. L’assuré souffrait d’une douleur chronique de la nuque, de lombalgies exacerbées par la position ou la flexion du tronc et de douleurs aux épaules lorsqu’il soulevait des poids ou faisait un travail répétitif avec les mains. Il était angoissé depuis son infarctus et déprimait. Les restrictions physiques étaient les suivantes : flexions du tronc ; soulever ou porter des charges avec les deux côtés (max. 5 kg) ; travaux répétitifs avec les deux bras ; activités uniquement en position debout/assise ou dans différentes positions ; se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête, accroupi, à genoux ; rotation en positon assise/debout ; monter sur une échelle/un échafaudage ; diminution de la concentration et limitation de la capacité d’adaptation. L’assuré avait repris son travail à 50 % depuis le 1^er septembre 2015 en tant qu’administrateur. La capacité de travail, jugée nulle dans l’activité habituelle depuis le 15 février 2015, était de 50 % dans une activité adaptée dès le 1^er septembre 2016. Le médecin a préconisé une évaluation psychiatrique.

Il a joint à son rapport notamment :

-     l’IRM lombaire du 16 octobre 2006, faisant état de séquelles d’une maladie de Scheuermann ; d’une dégénérescence discale en L3-L4, plus prononcée en L5-S1 avec discopathie ; d’une herniation intra-spongieuse du plateau inférieur de L5 associée à un discret œdème intra-spongieux ; d’une hernie discale L5-S1 sous-ligamentaire ; d’un canal lombaire avec arthrose interapophysaire postérieure ;

-     l’arthrographie IRM de l’épaule gauche du 24 novembre 2006, mettant en évidence une évolution de la lésion post-traumatique du sus-épineux vers une rupture/désinsertion transfixiante de 7-8 mm ; une résolution du remaniement post-contusionnel du secteur antéro-supérieur du trochiter et une arthropathie acromio-claviculaire dégénérative inaugurale ;

-     l’IRM de l’épaule droite du 29 novembre 2012, révélant une déchirure large du tendon du muscle sus-épineux ; une tendinopathie sans rupture du tendon du muscle sous-épineux ; une tendinopathie sévère du muscle biceps ; des signes de capsulite rétractile ; un petit épanchement articulaire ; une lésion de surcharge accusée de l’articulation acromio-claviculaire droite avec conflit sous-acromial ;

-     le rapport du 6 novembre 2013 du Dr E______, posant les diagnostics de lésion massive de la coiffe des rotateurs droite aux dépens du tendon sous-scapulaire (type II), sus-épineux (transfixiant, 100 %, rétraction de stade III) et sous-épineux (50 % antérieur) ; de conflit sous-acromial ; d’une arthropathie acromio-claviculaire ; d’une tendinopathie et instabilité du long chef du biceps et d’une zone de chondropathie de stade III de 3 mm² au sommet de la tête de l’humérus. La veille, le spécialiste avait pratiqué une arthroscopie de l’épaule droite, une réinsertion du tendon sous-scapulaire, une ténodèse du long chef du biceps, une réinsertion de la coiffe postéro-supérieure, une arthrolyse, une acromioplastie ainsi qu’une résection du centimètre externe de la clavicule ;

-     l’échographie de l’épaule droite du 26 février 2015 mettant en évidence une rupture incomplète du tendon sous-scapulaire et une tendinose du long chef du biceps. La plastie du tendon sus-épineux était intacte mais présentait une calcification. Les tendons sous-épineux et le petit rond étaient intacts. Il existait un signe d’une lame de liquide dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne compatible avec une bursite ainsi qu’un remaniement dégénératif au niveau des grand et petit trochanters sous forme d’ostéophytose, remodelé dégénératif de l’articulation acromio-claviculaire ;

-     le rapport du 27 février 2015 du docteur F______, spécialiste FMH en cardiologie, posant en particulier les diagnostics de status post infarctus de type STEMI antérieur le 15 février 2014 ; de status post angioplastie avec implantation d’un stent actif sur l’Iva en février 2014 et d’un état anxieux. L’examen clinique était normal. L’échocardiographie montrait une fonction systolique du ventricule gauche conservée et une sclérose aortique avec une insuffisance minime. L’évolution clinique était favorable, puisque l’assuré ne présentait pas de douleur thoracique résiduelle ni de symptôme d’insuffisance cardiaque.

10.    Dans un document intitulé « avis cellule de tri » du 1^er avril 2016, le docteur G______, médecin du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a indiqué que l’incapacité de travail durable avait débuté le 15 février 2015 en raison de la rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. L’assuré avait repris son activité habituelle à 50 % le 1^er septembre 2015, laquelle se composait d’une partie administrative à 50 % pour laquelle celui-ci avait une capacité de travail entière. La capacité de travail était, depuis le 1^er septembre 2015, de 50 % dans l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles retenues étaient : pas de port de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit ; pas de travail au-dessus du plan des épaules ; pas de montée/descente d’échelles ou des escaliers.

11.    Par communication du 30 juin 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible actuellement en raison de son état de santé.

12.    Dans le questionnaire pour l’employeur du 1^er juillet 2016, B______ SA a mentionné que l’horaire de travail normal dans l’entreprise était de quarante heures par semaine, mais que l’assuré travaillait vingt heures hebdomadaires depuis le 1^er septembre 2015 dans le travail de bureau. Le salaire de celui-ci s’élevait à CHF 5'000.- par mois, soit CHF 60'000.- par année depuis février 2000. Sans atteinte à la santé, à l’heure actuelle, il percevrait un salaire annuel de CHF 62'400.-. Le revenu AVS se chiffrait à CHF 19'288.- en 2013, CHF 24'033.- en 2014 et CHF 17'858.- en 2015.

13.    Le 25 août 2016, l’OAI a pris connaissance des nouveaux documents en possession de la SUVA, soit notamment :

-     le rapport du 21 juin 2016 de la Clinique romande de réadaptation (CRR), où l’assuré avait séjourné à la demande de la SUVA du 18 mai au 15 juin 2016, posant, à titre de diagnostic principal : des thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitation fonctionnelle de l’épaule droite. À titre de diagnostics supplémentaires, ont été retenus : une déchirure myo-aponévrotique du jumeau interne droit le 11 juin 2016 ; une infiltration corticoïde échoguidée de l’espace sous-acromial de l’épaule gauche le 8 juin 2016 ; une tendinopathie de l’infra-épineux et une déchirure partielle du long chef du biceps gauche (ultrason du 24 mai 2016) ; une déchirure interstitielle non transfixiante du sub-scapulaire, une tendinopathie du long chef du biceps et une atteinte dégénérative de l’acromio-claviculaire de l’épaule droite (IRM du 13 juin 2016) ; une chute le 15 février 2015 avec déchirure partielle du tendon sous-scapulaire de l’épaule droite, traitée conservativement ainsi qu’un traumatisme le 11 novembre 2013 (recte : 2012) de l’épaule droite avec rupture du tendon supra-épineux avec plastie du tendon supra-épineux droit en 2013. À titre d’antécédents, ont été relevés notamment : un accident de la voie publique le 17 décembre 2009 avec contusion lombaire et les diagnostics de hernie discale L5-S1 et de dégénérescence discale L3-L4 et L5-S1 ; une chute à ski le 24 février 2006 avec rupture et désinsertion du sus-épineux de l’épaule gauche et fracture de la clavicule gauche ; un accident de la voie publique le 16 août 2003 avec TCC et contusion cervicale.

La CRR a mentionné les conclusions de l’ultrason de l’appareil locomoteur du 24 mai 2016, celles de la consultation orthopédique du 27 mai 2016 et de l’IRM de l’épaule droite du 13 juin 2016, puis relevé les plaintes de l’assuré.

Les limitations fonctionnelles définitives retenues au niveau de l’épaule étaient : pas de travail au-dessus des épaules ; pas de travail nécessitant une mobilisation de l’épaule en flexion-extension répétée ; pas de port de charges excédant 10 kg, de manière répétitive. Les limitations fonctionnelles provisoires retenues au niveau de la jambe droite étaient : pas de travail nécessitant une flexion-extension de la cheville ; pas de montée ni de descente répétitives ; pas de déplacement sur de longues distances à pied.

La poursuite d’un traitement de physiothérapie pourrait améliorer la qualité de vie du patient et maintenir une fonctionnalité correcte au niveau de l’épaule lésée. Le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle était défavorable, au vu des lésions des épaules qui induisaient des limitations tant au niveau de la force qu’au niveau de l’endurance. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites était favorable. Une incapacité de travail de 100 % était retenue du 15 juin au 15 juillet 2016 ;

-     le rapport d’entretien de la SUVA du 1^er juillet 2016, selon lequel l’assuré avait déclaré qu’il devrait reprendre son travail à 50 % dès le 16 juillet 2016 et que, s’il était incapable d’exercer son métier, il serait très intéressé à suivre une formation dans la décoration d’intérieur.

14.    Le 3 novembre 2016, la SUVA a transmis à l’OAI les nouvelles pièces en sa possession, soit en particulier :

-     le rapport d’entretien de la SUVA du 25 août 2016, aux termes duquel l’assuré avait réitéré son intérêt pour une formation dans la décoration d’intérieur et affirmé que l’évolution était favorable au niveau du muscle droit de sa cheville ;

-     le certificat du 7 octobre 2016 du Dr D______, attestant d’une capacité de travail de 50 % dès le 16 juillet 2016 pour une durée indéterminée ;

-     le rapport d’examen final du 12 octobre 2016, établi par le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et médecin d’arrondissement de la SUVA, lequel avait examiné l’assuré la veille. Le praticien a posé les diagnostics de status après lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite ; de status après fracture de la clavicule gauche (en 2006) et déchirure partielle du long chef du biceps ; de status après plastie du tendon supra-épineux droit en 2013 ainsi que d’une discopathie dégénérative vertébrale lombaire. L’assuré avait déclaré qu’il était encore en traitement auprès du Dr D______ et poursuivait la physiothérapie pour l’épaule. Il prenait régulièrement des anti-inflammatoires. Il suivait un traitement de ventouse pour le dos qui le soulageait. Il consultait régulièrement un cardiologue pour les suites de son infarctus et prenait des antidépresseurs. Il se plaignait de douleurs des épaules, notamment du côté gauche, la nuit. Il éprouvait également des douleurs vertébrales avec des irradiations dans les jambes. Il ne présentait pas de gêne pour les gestes de la vie courante. Il travaillait à 50 % dans une activité principalement administrative.

Le Dr H______ a pris en compte les documents médicaux communiqués datés du 3 mars 2015 (déclaration d’accident) au 21 juin 2016 (rapport de la CRR). Il a relevé que l’assuré présentait une récidive de rupture de la coiffe des rotateurs suite à une chute survenue le 15 décembre 2015 (recte : février). Il présentait également des antécédents de fracture claviculaire gauche et de lésions du sus-épineux survenus en 2006. L’évolution avait été lentement favorable après traitement conservateur de l’atteinte apparue en 2015, avec notamment une bonne amélioration consécutive à un séjour à la CRR. Il avait suivi un traitement de physiothérapie ainsi que des infiltrations vertébrales depuis la sortie de la CRR.

En ce qui concerne l’imagerie, le Dr H______ s’est référé à la description ressortant du rapport de séjour à la CRR. À l’examen clinique, il a observé quelques signes irritatifs de la coiffe des rotateurs des deux côtés avec des douleurs lors de la mobilisation de l’épaule au-dessus de l’horizontale, de légères douleurs à l’inclinaison latérale du tronc ainsi qu’à l’inclinaison latérale cervicale.

Le médecin a conclu que les atteintes post-accidentelles ainsi que les troubles dégénératifs vertébraux présentés limitaient l’assuré de façon définitive dans toute activité exigeant des sollicitations répétitives des épaules au-dessus de l’horizontale ou le port de charges excédant 10 kg.

15.    Le 20 janvier 2017, l’OAI a examiné les nouvelles pièces en possession de la SUVA, notamment une note du 14 novembre 2016 du Dr H______, dans laquelle celui-ci spécifiait que les séquelles de l’accident et l’atteinte vertébrale impactaient de façon équivalente sur l’exigibilité retenue lors de l’examen final.

16.    Dans un rapport du 10 février 2017 adressé à l’OAI, le docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, d’épisode dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique entrecoupé par des périodes de trois à quatre mois d’épisodes dépressifs légers. Sans effet sur la capacité de travail, il a retenu des traits de personnalité narcissiques. Il suivait l’assuré depuis le 20 mars 2014. Le dernier contrôle remontait au 10 février 2017. Dans l’anamnèse, le médecin a noté des décompensations dépressives moyennes et légères récurrentes dans le contexte d’un isolement affectif et partiellement social. Il a constaté un ralentissement psychomoteur modéré ainsi que des troubles de la concentration modérés. L’assuré prenait de la Fluoxétine. La capacité de travail tant dans l’activité habituelle (d’employé de bureau) que dans une activité adaptée (de bureau) était de 50 % sans baisse de rendement depuis le 15 février 2016.

17.    Dans un rapport du 7 mars 2017 adressé à l’OAI, le Dr D______ a mentionné que l’état de santé était stationnaire. L’assuré devait éviter le port de charges lourdes des deux côtés (max. 5 kg) ; le travail accroupi, à genoux, au froid, à l’extérieur ou dans la même position pendant une longue durée. L’assuré, incapable d’exercer l’activité de carreleur, effectuait un travail administratif de bureau à 50 %. Celui-ci était suivi par le Dr I______ suite à une crise cardiaque. Il convenait de recueillir également l’avis de ce médecin s’agissant de la reprise de travail de l’assuré.

18.    Le 13 avril 2017, l’OAI a pris connaissance des pièces transmises par la SUVA, en particulier :

-     la déclaration de sinistre du 22 novembre 2012, mentionnant que le 11 novembre 2012, l’assuré avait été victime d’une chute, en descendant les escaliers à son domicile, et s’était blessé à l’épaule droite ; accident ayant entraîné une incapacité de travail totale dès la date de l’événement pour une durée indéterminée (cf. certificat du Dr D______ du 12 novembre 2012) ;

-     le certificat du 15 mars 2013 du Dr D______ attestant d’une capacité de travail nulle jusqu’au 17 mars 2013, puis de 50 % pour une durée indéterminée ;

-     le rapport d’entretien de la SUVA du 15 mai 2013, aux termes duquel l’assuré avait affirmé que le traitement instauré (médicament et rééducation) suite à un accident (chute à ski) survenu en 2006 avait permis de récupérer la mobilité et la force musculaire de son épaule gauche à hauteur de 100 % environ, rendant tout geste chirurgical superflu. Ce sinistre n’avait pas laissé de complications notoires, excepté lorsqu’il devait lever des charges de plus de 10 kg au-dessus de l’épaule de façon répétitive. Il consacrait 50 % de son temps aux tâches administratives (bureau, vente) et le reste à l’exploitation (pose de carrelage, chantiers, chargements et déchargements de marchandises). Il s’agissait d’une activité physique nécessitant la manutention quotidienne et répétitive de charges lourdes pouvant aller jusqu’à 25-30 kg, effectuée dans des postures inconfortables (debout, penché, accroupi). Malgré le traitement mis en place suite au second accident, les douleurs de l’épaule droite persistaient et la mobilité était réduite. Il travaillait depuis le 18 mars 2013 à raison de 50 % dans son activité administrative ;

-     le rapport du 21 octobre 2014 du Dr E______, indiquant que les amplitudes articulaires étaient complètes et la coiffe des rotateurs à droite compétente. Le pronostic était bon. L’infarctus survenu dans les mois post-opératoires pouvait influencer de manière négative le processus de guérison ;

-     le rapport du 6 novembre 2014 du Dr E______, relevant que l’assuré avait repris son travail à 100 % depuis le 1^er novembre 2014 ;

-     une note du 1^er mars 2017 du docteur J______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et médecin d’arrondissement de la SUVA, mentionnant que la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée était entière, en tenant compte des limitations fonctionnelles établies par le Dr H______ dans son rapport d’examen final, lequel était basé sur celui de la CRR.

19.    L’extrait de compte individuel AVS de l’assuré, transmis par la caisse cantonale genevoise de compensation, daté du 4 janvier 2018, indique que celui-ci a déclaré un revenu de CHF 39'000.- de 2001 à 2005 ; CHF 60'000.- en 2006 et 2007 ; CHF 65'000.- en 2008 ; CHF 15'402.- en 2009 ; CHF 30'000.- en 2010 ; CHF 43'000.- en 2011 ; CHF 57'500.- en 2012 ; CHF 19'288.- en 2013 ; CHF 24'033.- en 2014 ; CHF 17'857.- en 2015 et CHF 26'190.- en 2016.

20.    Selon les bilans comptables de l’entreprise B______ SA figurant au dossier, le bénéfice net s’élevait à CHF 158'032.09 en 2011 ; CHF 12'854.95 en 2012 ; CHF 6'285.29 en 2013 ; CHF 10'821.35 en 2014 ; CHF 80'409.99 en 2015 ; CHF 75'047.37 en 2016.

Le chiffre d’affaires s’élevait à CHF 1'032'412.55 en 2011 ; CHF 1'074'097.57 en 2012 ; CHF 687'663.78 en 2013 ; CHF 1'703'945.08 en 2014 ; CHF 1'966'546.42 en 2015 ; CHF 723'693.37 en 2016.

Les données comptables enregistraient des salaires et charges sociales à hauteur de CHF 144'781.40 en 2012 ; CHF 75'094.75 en 2013 ; CHF 122'489.39 en 2014 (le travail temporaire s’élevait à CHF 8'260.-); CHF 122'437.20 en 2015 (le travail temporaire s’élevait à CHF 74'524.13) ; CHF 136'727.94 en 2016.

Les frais de sous-traitance asendaient à CHF 137'696.59 en 2012 ; CHF 35'326.79 en 2013 ; CHF 409'556.21 en 2014 ; CHF 365'904.99 en 2015 ; CHF 64'903.- en 2016.

Les indemnités perçues par les assurances étaient incluses dans les bilans, soit CHF 8'701.- en 2012 ; CHF 0.- en 2013 ; CHF 55'305.50 en 2014 ; CHF 56'844.30 en 2015 ; CHF 47'954.40 en 2016.

La perte s/stock marchandises était de CHF 31'900.- en 2014.

Le ducroire et provision s/débiteurs douteux s’élevaient à CHF 153'244.25 en 2015 et CHF – 14'152.- en 2016.

21.    Dans un rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 10 janvier 2018, l’enquêtrice a relevé que l’entreprise B______ SA employait un seul employé, avec lequel l’assuré collaborait depuis vingt et un ans. Ni l’assuré ni l’employé ne travaillaient comme ouvrier. Ils étaient responsables de la supervision des travaux de sous-traitance. L’employé ne savait pas effectuer les traçages ni la pose des carrelages et/ou autres travaux manuels. Il était le binôme de l’assuré. Tous les deux travaillaient comme responsable administratif et vendeur. Ils se déplaçaient séparément ou ensemble en Italie pour aller chercher les matériaux, le mobilier et la marchandise. L’assuré travaillait tantôt pour la partie administrative tantôt pour la supervision des chantiers. Il sous-traitait avec les différents corps de métiers (installateurs-électriciens, peintres, carreleurs, menuisiers, poseurs de sols, etc.). En tant que patron, il adaptait la stratégie de l’entreprise selon la tendance économique et s’adaptait à ses limitations fonctionnelles. En bonne santé, il percevait un revenu annuel de CHF 60'000.-, lequel était ajusté en fonction du résultat de l’entreprise. En 2013, il aurait touché un revenu de CHF 62'839.-, dont 40'712.- correspondaient aux indemnités journalières perte de gain ; CHF 2'839.- aux frais de participation de la voiture et CHF 19'288.- au fruit de son travail.

L’enquêtrice a constaté que le compte d’exploitation de l’entreprise faisait apparaître un bénéfice soumis à AVS de CHF 4'154.- en 2012 (soit le bénéfice d’exploitation de CHF 12'855.- moins les indemnités des assurances sociales de CHF 8'701.-) ; CHF 6'285.- en 2013 ; CHF – 12'584.- en 2014 (soit le bénéfice d’exploitation de CHF 10'821.- plus les pertes s/ stock marchandises de CHF 31'900.- moins les indemnités des assurances sociales de CHF 55'306.-) ; CHF 176'810.- en 2015 (soit le bénéfice d’exploitation de CHF 80'410.- plus le ducroire et provision s/débiteurs douteux de CHF 153'244.- moins les indemnités des assurances sociales de CHF 56'844.-) ; CHF 12'941.- en 2016 (soit le bénéfice d’exploitation de CHF 75'047.- moins les ducroire et provision s/débiteurs douteux de CHF 14'152.- moins les indemnités des assurances sociales de CHF 47'954.-).

Pour déterminer si l’atteinte à la santé de l’assuré en février 2015 avait eu des répercussions sur les comptes annuels de la société, l’enquêtrice a noté qu’il y avait lieu d’éliminer les facteurs extraordinaires, tels que le paiement des indemnités journalières par les assurances. Elle a constaté une augmentation des frais de sous-traitants et du personnel temporaire dans la comptabilité de 2014. L’assuré avait eu moins de charges de personnel en 2013 en raison de la baisse du volume d’affaires, alors qu’en 2014 la société avait obtenu divers marchés et les affaires reprenaient, si bien qu’elle avait besoin de main d’œuvre pour tenir les délais des chantiers. L’achat de marchandises, lié au volume de chiffre d’affaires, avait tendance à diminuer depuis 2015. Bien que l’assuré fût en incapacité de travail depuis février 2015, le chiffre d’affaires cette année-là était supérieur aux années antérieures, avec moins de frais de sous-traitants mais un peu plus de frais de personnel ad-intérim. Malgré des provisions enregistrées, telles que les ducroires, le résultat de la société pour l’année 2015 restait très élevé. En 2016, le chiffre d’affaires était supérieur à celui de l’année 2013. Il semblait que l’activité de la société fût ralentie pour différentes raisons (séparation de l’assuré, crise économique, atteinte à la santé). En dépit d’une baisse du chiffre d’affaires, l’entreprise dégageait un bénéfice important. Les résultats de la société, après correction pour l’année 2016, étaient légèrement supérieurs à la situation sans atteinte à la santé. L’enquêtrice en concluait que l’incapacité de travail ne semblait pas avoir d’influence effective sur la société. Il convenait par conséquent d’évaluer le degré d’invalidité de l’assuré selon la méthode ordinaire de la comparaison des revenus.

Sur ce, l’enquêtrice a relevé que, s’agissant d’un assuré salarié de son entreprise, le revenu devait être déterminé en additionnant les résultats d’exploitation au salaire perçu. Pour déterminer le revenu moyen sans invalidité, elle avait pris en compte la meilleure année, qui était 2012. Les gains soumis à cotisation AVS s’élevaient à CHF 57'500.-, auxquels s’ajoutait le résultat de la société, soit CHF 4'154.-. Le revenu hypothétique sans invalidité se montait à CHF 61'654.-. Quant au revenu d’invalidité, déterminé selon le résultat d’exploitation de l’année 2016, sans tenir compte des revenus perçus par l’assurance perte de gain, il se chiffrait à CHF 39'131.- (CHF 26'190.- [gain soumis à AVS] + CHF 12'941.- [bénéfice soumis à AVS]). La comparaison des revenus aboutissait à un taux d’invalidité de 37 %.

22.    Dans une note du 30 janvier 2018, l’OAI a retenu pour l’assuré un statut d’indépendant, car il était gérant de sa propre entreprise, s’occupait de la partie administrative et coordonnait les chantiers.

23.    Dans une note du 7 février 2018, le service de réadaptation a relevé que l’assuré, indépendant depuis 1988, avait pu reprendre son activité habituelle à 50 % à compter du mois de septembre 2015. Il n’était pas indiqué qu’il change d’activité. Dans ce cas précis, la capacité de travail se confondait avec la capacité de gain. Des mesures professionnelles afin de réduire le dommage n’étaient pas nécessaires.

24.    Dans un projet de décision du 9 février 2018, l’OAI a mentionné que l’assuré était en incapacité de travail en raison de son état de santé depuis le 15 février 2015, point de départ du délai d’attente d’un an. Selon le SMR, la capacité de travail était de 50 % dans l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée dès le 1^er septembre 2015. Faisant siennes les conclusions du rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante, l’OAI a conclu qu’un degré d’invalidité inférieur à 40 % n’ouvrait pas le droit à une rente.

25.    Par courrier du 16 mars 2018, l’assuré, par l’entremise de son conseil, s’est opposé au projet de décision. Il a nié toute valeur probante au rapport d’enquête du 10 janvier 2018. Celui-ci ne prenait pas en compte le fait qu’avant l’accident de février 2015, il exerçait à 50 % dans la partie administrative et à 50 % en tant que carreleur. Les points relevés dans le rapport ne faisaient état que de la situation après adaptation de son activité aux limitations fonctionnelles. Il a contesté la comparaison des revenus opérée, puisque selon la note du 7 février 2018, qui retenait une capacité de travail de 50 % et admettait que la capacité de travail se confondait avec la capacité de gain, le degré d’invalidité était de 50 %. En outre, s’il était judicieux de se baser sur l’année 2012, car elle représentait la dernière année où il avait pu travailler presque intégralement, les années postérieures à 2012 avaient été marquées par de longues incapacités de travail. Ainsi, le montant de CHF 61'654.- ne pouvait pas être retenu à titre de revenu sans invalidité. Celui-ci ne pouvait pas être inférieur à CHF 68'000.- (soit le revenu réalisé en 2012 pendant dix mois et demi [CHF 59'500.-], adapté sur douze mois). Le revenu d’invalide était quant à lui de CHF 26'190.-, car l’ajout du bénéfice revenait à inclure des éléments qui ne provenaient pas des prestations de travail. En outre, les années 2015 et 2016 avaient été influencées par l’obtention, avant l’accident, d’un important chantier, ce qui confirmait la nécessité de prendre en compte uniquement les revenus en lien avec les prestations de travail.

26.    Par décision du 19 avril 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision. S’agissant du revenu sans invalidité, il n’existait aucun motif de s’écarter du revenu tel qu’il ressortait du compte individuel. En ce qui concernait le revenu d’invalide, dans la mesure où l’assuré travaillait dans sa société anonyme, dont il était l’administrateur et seul titulaire de la signature individuelle, il y avait lieu de prendre en compte le bénéfice en tant que revenu d’invalide en plus de son salaire, ce d’autant que les frais liés à son handicap avaient été pris en compte dans le cadre de la comptabilité.

27.    Par acte du 18 mai 2018, l’assuré a, sous la plume de son conseil, interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre de céans, concluant, sous suite de dépens, principalement, à son annulation et à l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1^er juillet 2016, subsidiairement, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité à compter de cette date, et plus subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pour la détermination de la capacité de travail raisonnablement exigible.

Le recourant a fait valoir que le seul document portant la signature d’un médecin du SMR, soit le Dr G______, était un « avis cellule de tri » du 1^er avril 2016, lequel ne comportait aucune argumentation ni discussion des éléments médicaux au dossier. Ce document, antérieur à la plupart des rapports médicaux, faisait état uniquement de l’atteinte à l’épaule droite, alors que plusieurs autres pathologies avaient été mises en évidence. En outre, le Dr G______ n’était même pas répertorié comme médecin FMH. Ainsi, le document du 1^er avril 2016 était dénué de toute valeur probante. L’absence d’un avis du SMR démontrait le caractère lacunaire de l’instruction médicale. Il était incontestable qu’il se trouvait en totale incapacité de travail dans son activité de carreleur notamment en raison de ses graves atteintes aux deux épaules. Il avait repris son activité à raison de 50 % uniquement en ce qui concernait les tâches administratives, lesquelles étaient seules compatibles avec son état de santé. Les médecins traitants reconnaissaient d’ailleurs une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. Si la chambre de céans devait considérer que la capacité de travail dans une activité adaptée n’était pas suffisamment étayée, une expertise judiciaire devrait alors être ordonnée.

Le recourant a également nié toute valeur probante au rapport d’enquête du 10 janvier 2018. Celui-ci ne mentionnait pas l’activité réalisée avant l’accident de 2015. Il avait indiqué dans sa demande de prestations de 2011 que son activité était répartie à raison de 30 % pour les tâches administratives et à 70 % pour les travaux de carreleur. Compte tenu de ses atteintes à la santé et des incapacités de travail en découlant, courant 2011 et 2012, il avait procédé à quelques adaptations de son activité et réduit la part consacrée à l’activité de carreleur. L’enquêtrice avait ainsi appréhendé de manière erronée le fonctionnement et l’évolution de l’entreprise. Ce n’était qu’en 2015 qu’il avait réorganisé son activité en raison de son état de santé et cessé toutes les tâches de carreleur. Par ailleurs, l’enquêtrice n’avait pas tenu compte de tous les accidents et ne faisait aucune mention des troubles et incapacités de travail des années 2008 à 2011. Elle n’avait donc pas pris en considération la répercussion des accidents antérieurs à 2015. Il avait dû recourir à des employés et de la sous-traitance pour compenser ses incapacités de travail. Le chiffre d’affaires et le bénéfice, à la lecture des pièces comptables de 2012 à 2017, étaient très fluctuants d’année en année, de sorte qu’ils ne permettaient pas de tirer des conclusions valables s’agissant de la diminution de la capacité de gain. Les frais de sous-traitance avaient explosé en 2014 et 2015 suite à l’infarctus et à l’accident de février 2015. Il avait en outre dû engager du personnel temporaire durant ces deux années. Lorsque l’enquêtrice indiquait que les résultats pour l’année 2016 étaient légèrement supérieurs à la situation sans atteinte à la santé, elle se référait à l’année 2012. Or, il avait été victime d’un accident en novembre 2012, lequel avait conduit à une incapacité de travail puis à une intervention en 2013. Si les années 2015 et 2016 avaient été influencées positivement par un important chantier, l’année 2017 enregistrait une perte importante. En définitive, l’enquêtrice n’avait pas appréhendé correctement le fonctionnement, l’activité et l’évolution de l’entreprise.

Le recourant a, en outre, répété qu’il avait le droit à une demi-rente d’invalidité au vu de la note du service de réadaptation du 7 février 2018. Si la chambre de céans parvenait à la conclusion qu’il fallait appliquer la méthode ordinaire de comparaison des revenus, il avait en tout état de cause droit à un trois-quarts de rente d’invalidité. Le revenu sans invalidité de CHF 61'654.- ne ressortait nullement du compte individuel. Or, sur la base du compte individuel, qui comptabilisait un revenu de CHF 57'500.- sur dix mois et demi de travail en 2012 - il avait été en incapacité de travail à compter de novembre 2012 -, il fallait au minimum admettre un revenu sans invalidité de CHF 65'714.- sur douze mois. S’agissant du revenu d’invalide, il y avait lieu, selon lui, de retenir le seul montant de CHF 26'190.- pour les motifs exposés dans son opposition. La comparaison des revenus menait à un degré d’invalidité de 60 %.

Le recourant a produit notamment :

-     le bilan provisoire de l’entreprise B______ SA pour l’année 2017, enregistrant une perte de CHF 73'517.94 ;

-     un courrier du 15 mai 2018, rédigé par Monsieur K______, fiduciaire de la société B_______ SA, attestant que celle-ci avait occupé du personnel temporaire seulement en 2014 et 2015 et chiffrant les montants de sous-traitance comptabilisés entre 2011 et 2016, lesquels correspondent à ceux figurant dans les documents comptables précités. Le montant de sous-traitance en 2017 s’élevait à CHF 118'513.10

28.    Dans sa réponse du 12 juin 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours.

Il a exposé que, dans son avis du 1^er avril 2016, le SMR s’était prononcé sur la capacité de travail du recourant et avait précisé les limitations fonctionnelles après examen des pièces médicales au dossier. En outre, un médecin, quelle que soit sa spécialisation, était en mesure, selon la jurisprudence, d’émettre un avis sur un rapport médical. Le recourant n’avait apporté aucun élément objectif (de nature clinique ou diagnostique) qui aurait été ignoré, de sorte que la mise sur pied d’une expertise était superflue. Pour ce qui était du calcul du taux d’invalidité, l’appréciation de l’enquêtrice était convaincante ; elle avait développé de manière circonstanciée les différentes rubriques faisant l’objet de son mandat. Le rapport d’enquête prenait en compte la situation du recourant dans son ensemble et renseignait de façon précise sur la situation de l’entreprise. Pour les indépendants, l’extrait du compte individuel était déterminant. S’agissant d’un assuré salarié de sa propre entreprise, le revenu devait être déterminé en additionnant les résultats d’exploitation au salaire perçu. Par conséquent, le bénéfice de la société en 2016, soumis à AVS, d’un montant de CHF 12'941.- avait dûment été additionné au revenu d’invalide. Outre cela, contrairement à la note établie par le service de réadaptation, la capacité de travail ne pouvait se confondre avec la capacité de gain, puisque le recourant disposait d’une capacité de travail exigible de 50 % dans l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée.

29.    Dans sa réplique du 25 juin 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Il a relevé que c’était à tort que l’intimé affirmait que le SMR avait examiné les pièces médicales au dossier, puisque l’avis de la cellule de tri du 1^er avril 2016 ne mentionnait que le diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite. Or, il souffrait d’autres atteintes (troubles de l’épaule gauche, problèmes cardiaques, atteintes au dos, troubles psychiques) qui n’avaient pas été prises en compte. L’essentiel des documents médicaux produit après l’avis du 1^er avril 2016 n’avait pas été soumis au SMR, ni dans le cadre de l’instruction, ni suite au dépôt du recours. Il était aberrant de prétendre qu’un médecin, qui n’était pas membre FMH et dont on ignorait la spécialisation, ait pu rendre un quelconque avis probant et suffisant pour appuyer une décision. Le rapport d’enquête ne pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante pour les motifs exposés dans l’acte de recours. En outre, l’intimé, pour justifier l’ajout des résultats d’exploitation au revenu, citait un arrêt du Tribunal fédéral relatif à un cas qui n’était pas similaire avec le sien. Par ailleurs, la position du service de réadaptation était claire, de sorte qu’il avait, à tout le moins, droit à une demi-rente d’invalidité.

Le recourant a produit une liste de questions qu’il avait posées au Dr D______ dans un courrier du 14 mai 2018, ainsi que la réponse de ce médecin du 23 mai 2018, aux termes de laquelle son patient souffrait de lombalgie et lombo cruralgie bilatérale, notamment du côté gauche, chronique et exacerbée par les efforts physiques. Ces problèmes étaient dus à des discopathies L4-L5 et L5-S1, à une hernie sous ligamentaire en L5-S1 en contact et en conflit avec la racine S1 gauche et de L5 gauche. Il présentait également des douleurs aux deux épaules, plus marquées à droite, provoquées par une élévation du membre supérieur à partir du niveau de son cou. Ces douleurs avaient été causées par une rupture partielle du long chef du biceps droite et gauche avec une tendinopathie de l’infra-épineux. Pour les travaux administratifs, le recourant pourrait travailler à 50 %. Par contre, pour les travaux de chantier, de transport de carrelages et de matériaux de construction ainsi que de pose de carrelages, la capacité de travail était nulle. Il convenait de tenir compte également de l’évaluation psychiatrique. La capacité de travail pourrait subir des diminutions de rendement en fonction des douleurs et du blocage du dos. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : éviter les flexions du tronc à répétition ; ne pas soulever de charges supérieures à 10 kg ; ne pas rester longtemps dans la même position ; ne pas travailler avec les bras levés, ni à l’extérieur au froid ou dans l’humidité. Depuis deux ans, il n’y avait pas eu d’évolution favorable. La physiothérapie et les traitements effectués n’avaient pas amélioré les plaintes.

Sur la base de ce document, le recourant a rappelé qu’il présentait de nombreuses atteintes, qui ne se résumaient nullement à l’épaule droite. Son médecin concluait à une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée afin de tenir compte de son état de santé global, étant précisé qu’il souffrait également de troubles cardiaques et psychiques sur lesquels l’intimé ne s’était jamais prononcé malgré le rapport du Dr I______ du 10 février 2017.

30.    Dans sa duplique du 13 août 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions.

Il a versé à la procédure l’avis du SMR du 6 juillet 2018, établi par le Dr G______, auquel il se ralliait.

Dans ce document, ce médecin a noté que, dans le rapport d’examen final du 11 octobre 2016 (recte : 12), le Dr H______ confirmait les atteintes ostéo-articulaires du rachis lombaire et des deux épaules du recourant ainsi que leurs conséquences assécurologiques (pleine capacité de travail dans une activité administrative et 50 % dans l’ancienne activité de gérant de la société de carrelage). Dans le rapport du 21 juin 2016, la CRR retenait, en plus des limitations fonctionnelles en rapport avec les atteintes des épaules, les limitations en rapport avec l’atteinte de la jambe droite. Les différentes annexes audit rapport n’apportaient aucun élément médical qui aurait été ignoré par les médecins de la CRR. Dans son rapport du 12 février 2016, le Dr D______ confirmait l’exigibilité retenue, soit 50 % dans l’ancienne activité, ce qui correspondait à la partie administrative du travail. Dans son rapport du 7 mars 2017, ce médecin indiquait que l’état de santé était stationnaire et confirmait l’exigibilité de 50 % dans une activité administrative. Dans son rapport du 23 mai 2018, le Dr D______ confirmait la stabilité de l’état de santé et une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle. Dans le rapport du 10 février 2017, le Dr I______ retenait le diagnostic d’épisode dépressif moyen et confirmait une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle. Le Dr G______ a conclu que tous les médecins traitants considéraient que la capacité de travail était de 50 % dans l’activité habituelle, si bien qu’il fallait s’en tenir aux conclusions de l’avis du SMR du 1^er avril 2016.

31.    Dans ses observations du 27 août 2018, le recourant a relevé que le SMR ne s’était finalement prononcé que sur quelques rapports et non sur l’intégralité du dossier. Il en résultait que l’appréciation médicale était toujours incomplète. En outre, l’avis du 6 juillet 2018, qui ne comportait aucune analyse, motivation ou discussion, émanait du Dr G______, dont les compétences étaient remises en cause pour les motifs relevés dans les écritures précédentes. Le SMR n’avait par ailleurs pas fixé les limitations fonctionnelles. En l’absence d’une analyse complète du dossier, le Dr G______ avait mal interprété les conclusions des médecins traitants. Les Drs I______ et D______ retenaient une capacité de travail de 50 % uniquement pour ce qui concernait les tâches administratives, l’activité de carreleur étant prohibée ; ainsi qu’une capacité de travail de 50 % au maximum dans une activité adaptée. Partant, sans la moindre motivation, la capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, retenue dans l’avis du 1^er avril 2016, n’était pas justifiée.

32.    Copie de cette écriture transmise à l’intimé, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA).

4.        Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur son taux d’invalidité.

Il sera relevé que, par décision du 6 juin 2011, l’intimé avait refusé d’entrer en matière sur la demande du recourant du 4 novembre 2011, déposée en raison de problèmes de dos, au motif que celui-ci n’avait pas fourni les pièces requises. La situation médicale n’avait ainsi pas pu être instruite et une décision sur le fond n’avait pas été rendue. Par conséquent, la décision litigieuse du 19 avril 2018, prononcée suite à la demande du recourant du 26 janvier 2016, correspond à une décision initiale.

5.        a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).

b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

c. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI).